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Procès Verbal - PV CM 2023 06
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
786
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM
SEANCE DU 6 JUIN 2023 A 20 HEURES
Nombre de conseillers :
✓ élus : 23
✓ en fonction : 21
✓ présents : 15
✓ votants : 18 (jusqu’au point 2) et 19 (à partir du point 3)
Date de convocation : 25/05/2023
Présents : Gérard HUG, Maire et président de séance ; Brigitte SCHULTZ, adjointe et secrétaire de séance ; Patrick SCHWEITZER, Lionel KRETZ, Roland DURR, adjoints ; Jeannine ELGER, Nadine URBAN, Muriel GIROIR, Barbara SCHAEFFER (à partir du point 3), Delphine KOLZ, Gilles OBERLE, Anthony DURAND, Christelle MUTH, Sylvain CAMPION, Séverine DONZEL, conseillers municipaux ; Marc PICARD, secrétaire auxiliaire.
Absents excusés ayant donné procuration : Christine DUBUS à Nadine URBAN, Eric TAVERNE à Brigitte SCHULTZ ; Frédéric BRESSON à Roland DURR ; Arnaud GRIES à Patrick SCHWEITZER.
Absent excusé :
Absents : David BOESCH, Victor REIN, Barbara SCHAEFFER (jusqu’au point 2).
Démissionnaires : Aurélia HEITZMANN, Sandrine LEITE.
L’an deux mille vingt-trois, le six juin à vingt heures, le conseil municipal de BIESHEIM, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Gérard HUG, maire.
République Française
Département du Haut-Rhin COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
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ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance et d’un secrétaire auxiliaire
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023
2. Convention financière pour le versement d’une subvention à l’ASCB section football : avenant
pour attribution d’une subvention exceptionnelle et décision modificative n°1
3. Travaux d’extension de la vidéoprotection urbaine : demande de subvention
4. Collectivité Européenne d’Alsace : Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 2022-2025
5. Achat de terrains
6. Bilan de la politique foncière 2022
7. Informations relatives aux décisions prises par délégation
Agenda – divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
788
Désignation du secrétaire de séance et d’un secrétaire auxiliaire
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne à main levée son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le mode de désignation proposé,
✓ DESIGNE Madame Brigitte SCHULTZ, adjointe, secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 dont chaque conseiller municipal a été destinataire.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023.
2. Convention financière pour le versement d’une subvention à l’ASCB section football : avenant pour attribution d’une subvention exceptionnelle et décision modificative n°1
Monsieur Lionel KRETZ, adjoint, directement intéressé par ce point, quitte la salle et ne participe donc pas au débat ni au vote.
Monsieur le Maire informe que par la délibération du 28 février 2023, le conseil municipal a approuvé la convention financière pour le versement de la subvention annuelle à l’ASCB section football.
Vu les résultats sportifs et l’ascension de l’équipe en «National 2» générant des frais de déplacement et d’hébergement additionnels, le club sollicite le soutien financier de la commune.
A ce titre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 125 000 €, par la voie de l’avenant n°1 à la convention financière.
Afin d’abonder les crédits nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle, Monsieur le Maire propose de procéder à un ajustement du budget 2023 comme suit : COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
789
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment les dispositions de l’article 10, VU le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001,
VU la délibération du conseil municipal du 28 février 2023,
Le conseil municipal, après délibération et vote à 12 voix des présents et 4 voix par procuration, Christine DUBUS, adjointe ; Eric TAVERNE, Frédéric Bresson, Arnaud GRIES, conseillers municipaux, et une abstention, Christelle MUTH, conseillère municipale.
✓ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 125 000 € à l’ASCB section football, portant ainsi la subvention annuelle 2023 à 244 053 €,
✓ PRECISE que cette subvention exceptionnelle est versée compte tenu des résultats sportifs de la saison 2022/2023 et n’a donc pas d’effet d’automaticité,
✓ HABILITE le maire pour la signature de l’avenant n° 1 à la convention financière afférente,
✓ PRECISE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont prévus par la décision modificative n°1 au budget 2023.
3. Travaux d’extension de la vidéoprotection urbaine : demande de subvention
Madame Barbara SCHAEFFER, conseillère municipale, arrive à ce point.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick SCHWEITZER, adjoint délégué. Ce dernier rappelle que des travaux de vidéoprotection urbaine ont été réalisés en 2018. Dans l’objectif d’étendre ledit système, la commune a fait établir un diagnostic de sécurité relatif à la vidéoprotection complémentaire par la Gendarmerie Nationale le 6 août 2021.
Les travaux résultant du diagnostic consisteront :
- au déploiement de 22 flux vidéo sur 6 sites pour surveiller les abords des bâtiments publics : l’arborétum, la salle Saint Exupéry, les parkings du complexe sportif, l’espace fitness et la plaine de jeux des berges du Giessen.
- au déploiement du réseau en fibre optique communal
Le coût total de l’opération est estimé à 138 764 € HT soit 166 516.80 € TTC. Le début des travaux est prévu au mois de septembre pour une durée de 6 mois.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier du soutien de la Région Grand Est. Cette aide potentielle a été intégrée dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Nature Montants HT Financeurs Montant HT* Travaux 129 064 € Région Grand Est 15.5 % 20 000 € Maîtrise d’œuvre 9 000 €
Divers 700 € Fonds propres 118 764 € TOTAL 138 764 € TOTAL 138 764 € *Montant arrondi
VU l’arrêté préfectoral n°2016-0282 du 8 octobre 2018,
CONSIDERANT qu’une demande de subvention doit être réalisée auprès de la région Grand Est ;
ENTENDU l’exposé de Patrick SCHWEITZER, adjoint délégué, COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
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Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ ENTERINE la réalisation des travaux d’extension du système de vidéoprotection urbaine, ✓ VALIDE le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessus,
✓ SOLLICITE à ce titre une subvention de la REGION GRAND-EST,
✓ AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande, ✓ PRECISE que cette dépense inscrite au budget 2023 sera auto-financée après déduction des subventions et aides financières allouées.
✓ CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toute autre subvention éventuelle.
4. Collectivité européenne d’Alsace (CeA) : Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 2022- 2025
Monsieur le maire informe de la mise en place par la CeA d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de Colmar, sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la CeA et les acteurs locaux ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement, d’écologie et de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par la CeA et 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace) et financiers de l’ordre de 167 M€ sur la période 2022-2025, pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :
▪ Enjeu attractivité : participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant. - Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;
- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.
▪ Enjeu environnement et écologie : accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.
- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.
▪ Enjeu cohésion sociale : veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.
- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico- sociale des personnes âgées ;
- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.
Le bénéfice d’un soutien de la CeA au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et les établissements publics à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, il est proposé d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar et autoriser à le signer. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
VU le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023, CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de Biesheim de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace, ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE la signature du Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
✓ CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
5. Achat de terrains
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un terrain dans le futur lotissement au Sud de la commune, dans les conditions suivantes :
Commune Propriétaire Adresse Section Parcelle Superficie (ares) Prix (€/are) Prix total (€)
BIESHEIM
Consorts BUCHER -WITTERSHEIM
Sucession Marthe BUCHER née WITTERSHEIM
et Marcel WITTERSHEIM
Zug zwichen der Landstrasse
und dem Dietweg 46 23 43,59 3 500 152 365
Le prix de vente de 3 500 €/are correspond au montant versé lors des dernières acquisitions effectuées pour cette opération en 2021. Celui-ci a été établi sur avis des Domaines.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE l’achat du terrain et son prix d’acquisition dans les conditions précitées, ✓ HABILITE Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement Monsieur Patrick SCHWEITZER, adjoint, à signer l’acte de vente correspondant qui sera passé devant la notaire, Maître Magali MULHAUPT sis 8 place de la Gare 68000 Colmar, et faire toute diligence dans ce sens,
✓ PRECISE que les frais et honoraires sont à la charge de la commune,
✓ INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
6. Bilan de la politique foncière 2022
L’article 51 de la loi du 29/01/1993 et l’article 11 de la loi du 08/02/1995, relatifs à la prévention de la corruption, et à la transparence économique et des procédures publiques, imposent aux assemblées locales de délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
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VU ce qui précède,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE la politique foncière 2022.
7. Informations relatives aux décisions prises par délégation
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-23, prévoit que dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal au maire, ce dernier doit rendre compte aux conseillers municipaux des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation.
Aussi, le conseil municipal est informé des décisions prises.
Déclarations d’intention d’aliéner
ADRESSE SECTION PARCELLE RENONCIATION DPU DATE DE LA DECISION
23 rue Lucien Weil 4 192 OUI 13/04/2023
8 rue de Volgelsheim 5 183 OUI 12/05/2023
TERRAINS
Le conseil municipal prend acte de ces informations relatives aux décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal au maire.
Nom Section Parcelle Lieudit Surface (ares) Prix total (€)
Consorts WEISS 46 32 50,89 178 115
Consorts KUHN-VOGEL 46 30 45,25 158 375
Consorts KUHN-VOGEL 52 137 Stroh Stadt 49,8 74 700
Consorts KETTERER 46 33 50,06 175 210
Consorts KETTERER 46 34 48,53 169 855
Consorts KETTERER 46 35 49,11 171 885
Consorts KETTERER 46 36 48,77 170 695
Consorts MAURER 46 333 Unterfeld 37,66 131 810
Echange de terrains - Acquisition d'immeuble - Vente de terrains - Vente d'immeuble
1AUa N
UE
2Aua
Acquisitions de terrains
Zug Zwichen der
Landstrasse und dem
Dietweg
Zug Zwichen der
Landstrasse und dem
Dietweg
Zonage
N 1AUa
Néant COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
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Agenda - divers
Manifestations 2023 :
10 et 11 juin Fête du nautisme
11 juin 60ème anniversaire de l’APP « Les amis du Giessen » et après-midi récréatif du conseil municipal et du personnel communal
9 juin Vernissage exposition sculptures Jacques MILLET
13 juin Réception de départ de Martine ECKLE et Joseph KAMMERER 16 juin Salon des communes et intercommunalités - Colmar 16 juin Conférence « Les éditions des livres d’art et artisanat » - Médiathèque Du 16 juin au 18/06 Journées européennes de l’archéologie – Musée Gallo-Romain 24 juin Fête de la musique
24 juin Démarrage saison des promenades barques
30 juin Fête des Bateliers
13 juillet Fête Nationale
25 août 2023 Fête Champêtre
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire déclare la séance levée à vingt heures et trente minutes.
Gérard HUG Brigitte SCHULTZ
président de séance secrétaire de séance COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
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ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance et d’un secrétaire auxiliaire
8. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023
9. Convention financière pour le versement d’une subvention à l’ASCB section football : avenant
pour attribution d’une subvention exceptionnelle et décision modificative n°1
10. Travaux d’extension de la vidéoprotection urbaine : demande de subvention
11. Collectivité Européenne d’Alsace : Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 2022-2025
12. Achat de terrains
13. Bilan de la politique foncière 2022
14. Informations relatives aux décisions prises par délégation
Agenda – divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 06/06/2023
795
Nom et prénom Qualité Statut
HUG Gérard Maire présent
SCHWEITZER Patrick Premier adjoint présent
SCHULTZ Brigitte Deuxième adjoint présente
KRETZ Lionel Troisième adjoint présent
DUBUS Christine Quatrième adjoint absente excusée - procuration à URBAN Nadine
DURR Roland Cinquième adjoint présent
ELGER Jeannine Conseiller municipal présente
URBAN Nadine Conseiller municipal présente
TAVERNE Eric Conseiller municipal absent excusé - procuration à SCHULTZ Brigitte
BRESSON Frédéric Conseiller municipal absent excusé - procuration à DURR Roland
GIROIR Muriel Conseiller municipal présente
BOESCH David Conseiller municipal absent
GRIES Arnaud Conseiller municipal absent excusé - procuration à SCHWEITZER Patrick
SCHAEFFER Barbara Conseiller municipal absente jusqu'au point 2 - présente à partir du point 3
LEITE Sandrine Conseiller municipal démission au 15/09/2022
KOLZ Delphine Conseiller municipal présente
OBERLE Gilles Conseiller municipal présent
DURAND Anthony Conseiller municipal présent
HEITZMANN Aurélia Conseiller municipal démission au 17/08/2021
MUTH Christelle Conseiller municipal présente
CAMPION Sylvain Conseiller municipal présent
DONZEL Séverine Conseiller municipal présente
REIN Victor Conseiller municipal absent
LISTE DE PRESENCE