Procès Verbal - PV CM 2026 06 approuvé le 2026 08 05

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Procès Verbal - PV CM 2026 06 approuvé le 2026 08 05 Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Biesheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 approuvé le 2026 08 05)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM

SEANCE DU 16 JUIN 2026 A 19 HEURES

Nombre de conseillers :

✓ élus : 19

✓ en fonction : 19

✓ présents : 18

✓ votants : 19

Date de convocation : 11/06/2026

Présents : Brigitte SCHULTZ, Maire et présidente de séance ; Dominique SCHUTZ, adjoint et secrétaire de séance ; Arnaud GRIES, Jeannine ELGER, David SCHMITT, Carine BALERIN, adjoints ; Carole SCHLAGETER, Solange DAUPHIN-STEIN, Alexia KEMPF, Holger KÜMMEL, Jennifer CHRIT-HUG, Olivier BÉNET, Edouard HAENN, Pauline ENGGASSER, Edmond KALTENBACH, Monique FERDER, Lionel KRETZ, Gérald DONZEL, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : Michel SEILER, à Olivier BÉNET.

L’an deux mille vingt-six, le seize juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Biesheim, légalement convoqué en date du onze juin, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Brigitte SCHULTZ, Maire.

Madame le Maire salue les membres du Conseil Municipal ainsi que la presse puis donne lecture des procurations qui lui ont été remises. Le quorum étant atteint, la séance commence.

République Française

Département du Haut-RhinCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation de procès-verbaux

2.1 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 21 avril 2026

2.2 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 5 juin 2026, relatif à la désignation des délégués du conseil municipal et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3 Administration générale

3.1 Information : Décisions prises par délégation au Maire

3.2 Délibération : Rénovation de deux courts de tennis couverts : Validation de

l’Avant-projet Définitif

3.3 Délibération : Création d'un marché communal hebdomadaire

3.4 Renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des Listes

Electorales (2026-2032

4 Ressources humaines

4.1 Délibération : Protection des agents contre les risques liés à la chaleur

5 Finances

5.1 Délibération : Admission en non-valeur

6 Domaines

6.1 Délibération : Forêt communale - Programme des travaux et état de prévision des

coupes 2026

7 Agenda - DiversCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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1. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne à main levée son secrétaire, lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE le mode de désignation proposé ;

✓ DESIGNE Monsieur Dominique SCHUTZ, adjoint, comme secrétaire de séance.

2. Approbation de procès-verbaux

2.1 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 est soumis aux conseillers pour approbation.

Lors l’examen de ce point, Monsieur KRETZ Lionel porte à la connaissance du conseil une précision afférente à la page 54 du procès-verbal. Il est relevé que le paragraphe relatif aux délégations du 1er adjoint mentionne que “Monsieur Arnaud GRIES sera notamment en charge des services techniques”.

A l’issue de la discussion, l’assemblée propose de substituer à cette mention la rédaction suivante : “ Monsieur Arnaud GRIES sera notamment en charge des questions techniques, de l’urbanisme, des ateliers municipaux, de la gestion et du suivi des projets de construction et d’entretien du patrimoine bâti, à l’éclairage public ainsi que de la thématique des énergies”.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 avec cette correction.

2.2 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026, relatif à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est soumis aux conseillers pour approbation.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5juin 2026.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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3. Administration générale

3.1 Information : Décisions prises par délégation au Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122- 23, prévoit que dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal au Maire, ce dernier doit rendre compte aux conseillers municipaux des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation.

Aussi, le Conseil Municipal est informé des décisions prises.

Déclarations d’intention d’aliéner

Terrains

Adresse Section Parcelle Renonciation DPU Date de la décision

9 route de Colmar 7 196 Oui 27/05/2026

3 rue de Bergers 2 258 Oui 27/05/2026

Le Conseil Municipal :

✓ PREND ACTE des informations relatives aux décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal au Maire.

3.2 Délibération : Rénovation de deux courts de tennis couverts : Validation de l’Avant-projet Définitif

Madame le Maire présente le projet relatif aux travaux de rénovation des deux courts de tennis couverts, situés dans l’emprise de la plaine sportive de la commune, en précisant par ailleurs, la nécessaire validation des études d’Avant-Projet Définitif, notamment dans le cadre de l’évolution du coût prévisionnel de l’opération voté au budget primitif 2026, d’un montant de 487 000 € TTC, mais également du dépôt des dossiers de demandes de subventions afférents à ce projet.

Les travaux porteront notamment sur le remplacement :

- du sol en bois par un sol en résine sur enrobés,

- des éléments de charpente défectueux,

- du dispositif central de collecte des eaux pluviales,

Ainsi que sur :

- la création d’ouvertures supplémentaires en façade afin de limiter la condensation,

- la mise en place de gouttières et de descentes d’eau pluviale,

- la rénovation des peintures sur charpente, bois et murs extérieurs et du drain le long

des façades.

Enfin, en option, sur le remplacement des bâches en toile qui couvrent le complexe.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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Tableau de financement prévisionnel de l’opération

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Rénovation de deux courts de tennis couverts

DEPENSES Montant € HT FINANCEMENT Taux Montant € HT

Tranche ferme 428 321,00 € Agence Nationale du Sport Sollicitation en cours

Option 140 000,00 € Fédération Française de Tennis 1,68 % 10 000,00 €

TOTAL AIDES 10 000,00 €

Frais de Maitrise d'œuvre 29 600,00 € Part Ville de Biesheim 98,32 % 587 921,00 €

TOTAL HT € avec option 597 921,00 € 597 921,00 €

 ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation des deux terrains couverts de tennis, pour un coût total d’opération actuellement estimé à 597 921,00 € HT, soit 717 505,20 € TTC ;

✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches et à signer tous les actes nécessaires au déroulement de l’opération ; ✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à demander toutes subventions pour les investissements susceptibles d’en bénéficier ;

✓ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés afférents ; ✓ S’ENGAGE à inscrire au budget de l’exercice 2026, les dépenses relatives à l’opération.

3.3 Délibération : Création d'un marché communal hebdomadaire

Madame le Maire expose que la commune de Biesheim souhaite organiser un marché commerçant sur le parking de la place de la mairie, afin de notamment répondre à une demande de la population et contribuer à l’animation de la ville.

Ce marché, dont l’offre pourra être alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le mercredi de 16h à 19 h.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal, après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis. L’Association de commerçants et artisans de Biesheim (COABI) ainsi que les autres commerces non affiliés devront donc être consultés dans ce cadre. Le marché hebdomadaire ne pourra être pérennisé qu’à compter de l’aboutissement de la démarche de consultation.

Conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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Par ailleurs, les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Ces derniers sont dus par la personne qui occupe le domaine public. Cette disposition sera formalisée, pour les abonnés, via l’établissement de conventions d’occupation du domaine public, à conclure entre la commune de Biesheim et les commerçants.

Enfin, il est proposé de fixer la redevance correspondante au droit de place, comprenant également la fourniture d’une alimentation électrique et les coûts induits pour la commune, à :

• En cas d’abonnement annuel :

− 30,00 € par emplacement et par an, payable trimestriellement à l’avance ; − 30,00 € supplémentaire en cas de branchement électrique ;

• En cas de présence ponctuelle :

− 1,00 € par emplacement ;

− 1.00 € supplémentaire en cas de branchement électrique.

Par ailleurs, afin d’encourager et de valoriser la contribution des associations locales à l’animation du marché, il est proposé d’exonérer celles-ci des frais d’emplacement et de branchement afférents à la tenue de la buvette.

 ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;

 VU les articles L 2224-18 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ AUTORISE la création d’un marché communal hebdomadaire du mercredi ;

✓ DECIDE DE LANCER la consultation des organisations professionnelles ;

✓ AUTORISE Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place ;

✓ FIXE les tarifs proposés, pour l’occupation du domaine public et la prise en charge des frais afférents à :

• En cas d’abonnement annuel :

− 30,00 € par emplacement et par an, payable trimestriellement à l’avance ; − 30,00 € supplémentaire en cas de branchement électrique ;

• En cas de présence ponctuelle :

− 1,00 € par emplacement ;

− 1.00 € supplémentaire en cas de branchement électrique.

✓ DECIDE D’ACCORDER la gratuité des frais pour la tenue de la buvette aux associations locales.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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3.4 Renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (2026-2032)

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

• de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

• de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu des sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Il s’agit ici de renouveler la commission pour la période 2026-2032. Pour ce faire les conseillers municipaux sont sollicités, dans l’ordre du tableau et par liste, afin d’indiquer s’ils acceptent d’être intégrés à la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

 VU le renouvellement du conseil municipal en mars 2026 ;

 CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit désigner ses représentants titulaires et suppléants ;

 APRES SOLLICITATION des conseillers municipaux.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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Le conseil municipal ARRETE la liste suivante des membres de la Commission de Contrôle

des Listes Electorales :

• Pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :

Titulaires Suppléants

Olivier BÉNET Carole SCHLAGETER

Alexia KEMPF Michel SEILER

Jennifer CHRIT-HUG Edouard HAENN

• Pour la liste minoritaire :

Titulaires Suppléants

Edmond KALTENBACH Gérald DONZEL

Monique FERDER Lionel KRETZ

4. Ressources humaines

4.1 Protection des agents contre les risques liés à la chaleur

Madame le Maire rappelle que la collectivité s’est inscrite dans une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail en cas de fortes chaleurs. À ce titre, une disposition expérimentale a été mise en œuvre en 2025. Le dispositif ayant apporté un résultat concluant, il a été soumis à l’avis nécessaire du Comité Social Territorial, en vue d’une validation et de son adoption pérenne.

Aussi, conformément à la réglementation en vigueur, notamment renforcée au 1er juillet 2025, et aux obligations des employeurs, des actions de prévention, qui portent sur les leviers suivants, sont mises en œuvre afin de limiter les risques :

- Aménagement du rythme de travail ;

- Optimisation de l’environnement de travail ;

- Limitation des efforts physiques ;

- Information et sensibilisation du personnel ;

Aménagement du rythme de travail

Il est proposé d’instaurer les aménagements du rythme de travail pour le personnel le plus exposé et en priorité pour le personnel du Centre Technique Municipal, du service entretien, des ATSEM (exclusivement pendant les vacances scolaires) et de la Médiathèque, durant les périodes de fortes chaleurs, selon les conditions météorologiques et sur la base des seuils de vigilance « canicule » définis par Météo-France.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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• Centre Technique Municipal :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Nombre d'heures

Horaires normaux 8h/12h - 13h/16h30 8h/12h - 13h/16h 36 h

Horaires aménagés 6h/12h - 12h30/14h 6h/12h - 12h30/13h30

• Service entretien

Sur 4,5 jours par semaine Nombre d'heures

Horaires normaux 8h/12h - 13h/17h 36 h

Horaire aménagés 6h/12h - 12h30/14h30 et 6h/10h la matinée travaillée

• ATSEM :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Nombre d'heures

Horaires normaux

en temps scolaire 7h45/11h45 - 13h15/18h 7h45/11h45h - 13h15/18h

35 h Horaires normaux pendant les

vacances scolaires

8h/12h - 13h/16h sur 5 jours du lundi au vendredi

Horaires aménagés 6h/12h - 12h30/13h30 sur 5 jours du lundi au vendredi

• Médiathèque :

Horaires normaux

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Nombre d'heures

Horaires de travail

Fermé

8h30/12h - 13h30/18h30 8h30/12h 13h30/16h30 8h30/12h 13h30/18h30 8h/12h 36 h

Accueil public 10h/12h 15h/18h30 9h/12h 15h/18h30 Fermé 10h/12h 15h/18h30 9h/12h 20,5 h

Horaires aménagés

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Nombre d'heures

Horaires de travail

Fermé

8h/12h30 13h30/16h30 8h/12h30 14h/18h30 8h/12h30 36 h

Accueil public 8h30/12h30 8h30/12h30 15h/18h30 8h30/12h30 23,5 h

Etant précisé que pour l’accueil des saisonniers notamment mineurs, il conviendra de se conformer à la réglementation en vigueur et aux contraintes horaires qui les concernent.

Pour mémoire, les emplois saisonniers sont ouverts aux étudiants ayant 18 ans au cours de l’année. A ce titre, pour les saisonniers mineurs affectés dans les services municipaux, ayant 17 ans, il conviendra de respecter une pause de 30 minutes après 4h30 de travail effectif et ininterrompu.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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Optimisation de l’environnement de travail

Une partie des locaux de la collectivité est équipée de dispositifs de climatisation, ventilateurs, stores... Il conviendra d’étudier, selon faisabilité, les moyens additionnels pouvant être apportés pour ceux non encore équipés.

Par ailleurs, pour les postes qui le nécessitent, de l’eau en quantité suffisante pourra être distribuée. Enfin, si les ambiances de travail en présentiel sur site ne sont pas optimales, le télétravail pourra être envisagé pour les missions télétravaillables.

Etant précisé qu’en l’absence d’eau courante (exemple : chantier extérieur), il conviendra de mettre à disposition au minimum 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par travailleur et de prévoir, si nécessaire, un dispositif permettant de maintenir l’eau au frais.

Limitation des efforts physiques

Concernant la sensibilisation et l’information de l’ensemble du personnel, il est conseiller à titre préventif de limiter les efforts physiques durant les heures les plus chaudes.

Information et sensibilisation du personnel

Des recommandations de sensibilisation seront diffusées auprès de l’ensemble du personnel, selon extrait de la circulaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin ainsi que toutes autres ressources disponibles, notamment issues de la réglementation en vigueur.

 VU le code du Travail, articles R4223‐13, R4225‐1, R4225‐2, R4323‐97, R4463‐1 à R4463‐ 8, R4532‐44, R4535‐13, R4535‐14, R4534‐143 ;

 VU le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ;

 VU l’arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo‐France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense ;

 VU l’avis favorable du personnel pour lequel l’aménagement expérimental du rythme du travail a d’ores et déjà été instauré à titre préventif en 2025 ;

 VU l’avis favorable du Comité Social Territorial, N. CST2026/098 en date du 2 juin 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE les conditions susvisées de protection des agents contre les risques liés à la chaleur, l’ensemble de la prévention afférente et les aménagements du rythme du travail adaptés pour les services les plus exposés.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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5. Finance

5.1 Délibération : Admission en non-valeur

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune est destinataire d’un état de produits irrécouvrables émanant du comptable public, d’un montant total de 4 783.28 €, au budget principal tel que détaillé ci-après :

Exercice Pièce Total Motifs de la présentation Nature Imputation Montant

2024 T-328-1 CHOPPER 66 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 300-divers 6542 767,86 €

2024 T-237-1 CHOPPER 66 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 300-divers 6542 767,86 €

2024 T-196-1 CHOPPER 66 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 300-divers 6542 767,86 €

2024 T-373-1 CHOPPER 66 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 300-divers 6542 767,86 €

2024 T-285-1 CHOPPER 66 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 300-divers 6542 767,86 €

2024 T-83-1 CHOPPER 66 LJ Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 300-divers 6542 141,62 €

2024 T-154-1 CHOPPER 66 LJ Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 300-divers 6542 767,86 €

2023 T-370-1 DENNEMONT Leslie Surendettement et décision effacement de dette 300-divers 6542 34,50 €

Ces recettes n’ont pu être recouvrées auprès des redevables selon les motifs qu’il a précisés, et demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ce produit.

 VU l’état des présentations et admissions en non-valeur de la Trésorerie de Colmar,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ D’AUTORISER l’admission en non-valeur des sommes ci-avant mentionnées pour un montant total de 4 783.28 € ;

✓ DE PRECISER que les crédits nécessaires au compte 6542 sont inscrits.

6. Domaines

6.1 Délibération : Forêt communale - Programme des travaux et état de prévision des coupes 2026

Madame le Maire expose que cette année l’Office National des Forêts (ONF) poursuit sa stratégie de planification des coupes notamment par l’adaptation du document d’état prévisionnel des coupes.

En effet, face à l’aggravation du dépérissement des forêts consécutive au dérèglement climatique, il est fréquent de devoir ajuster les prévisions de récoltes pour intégrer les coupesCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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sanitaires et traiter les produits accidentels. Le programme des travaux forestiers et l’état des coupes en forêt communale prévus en 2026 et établi par l’ONF est le suivant :

• Programme 2026 des travaux

Fonctionnement

Nature des dépenses Montant estimé H.T. Total H.T.

Travaux de maintenance -parcellaire 8 790,80 €

50 805,42 €

Travaux sylvicoles 4 021,50 €

Travaux de protection contre les dégâts de gibier 19 286,00 €

Travaux d’infrastructure 1 109,62 €

Travaux d’accueil du public 883,62 €

Travaux divers 11 014,16 €

Travaux d’exploitation 3 699,72 €

Honoraires 2 000,00 €

• Etat de prévision des coupes 2026

Valeur brute Frais d'exploitation Valeur nette

Volume Montant Volume Montant

Bois façonnés

400 m3 22 000 € 400 m3 20 250 € 1 750 €

Vente sur pied

300 m3 6 000 € - - 6 000 €

280 m3 28 000 € 400 m3 20 250 € 7 750 €

 VU la proposition des services de l’ONF ;

 ENTENDU l’exposé de Madame Brigitte SCHULTZ, Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

✓ APPROUVE le programme 2026 de travaux, présenté par l’ONF en forêt communale ;

✓ APPROUVE l’état prévisionnel 2026 des coupes de bois ;

✓ DONNE DELEGATION à Madame le Maire pour signer le programme de travaux et pour entériner par voie de conventions ou de devis sa réalisation ;

✓ DÉCIDE DE L’INSCRIPTION des crédits nécessaires au budget primitif 2026 dans la section fonctionnement.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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7. Agenda - Divers

Réunions :

 07 juillet (date conditionnée par la DSP) ......................................................Conseil Municipal.

Manifestations :

 20 juin ........................................................................................................Fête de la musique ;

 26 juin ..........................................................................................................Fête des bateliers ;

 13 juillet ........................................................................................................... Fête Nationale ;

 24 juillet .................................................................................. Champêtre des Arboriculteurs ;

 28 a oût .................................................................................................................. Champêtre ;

 5 septembre ........................................................................ Grands anniversaires de mariage ;

 6 septembre .............................................................................................. Challenge Da Costa ;

 3 octobre ............................................................................................................ Octobre Rose ;

 10 octobre ........................................................................................................ Fête des aînés ;

 27, 28, 29 novembre .......................................................................................... Marché du gui.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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   

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire déclare la séance levée à vingt et une heures et vingt minutes.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 5 août 2026.

Brigitte SCHULTZ Dominique SCHUTZ

Présidente de séance Secrétaire de séanceCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation de procès-verbaux

2.1 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 21 avril 2026

2.2 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 5 juin 2026, relatif à la désignation des délégués du conseil municipal et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3 Administration générale

3.1 Information : Décisions prises par délégation au Maire

3.2 Délibération : Rénovation de deux courts de tennis couverts : Validation de

l’Avant-projet Définitif

3.3 Délibération : Création d'un marché communal hebdomadaire

3.4 Renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des Listes

Electorales (2026-2032

4 Ressources humaines

4.1 Délibération : Protection des agents contre les risques liés à la chaleur

5 Finances

5.1 Délibération : Admission en non-valeur

6 Domaines

6.1 Délibération : Forêt communale - Programme des travaux et état de prévision des

coupes 2026

7 Agenda - DiversCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 16/06/2026

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Nom et prénom Qualité Statut

SCHULTZ Brigitte Maire présente

GRIES Arnaud Premier adjoint présent

ELGER Jeannine Deuxième adjoint présente

SCHMITT David Troisième adjoint présent

BALERIN Carine Quatrième adjoint présente

SCHUTZ Dominique Cinquième adjoint présent

SCHLAGETER Carole Conseiller municipal présente

DAUPHIN Solange Conseiller municipal présente

KEMPF Alexia Conseiller municipal présente

KÜMMEL Holger Conseiller municipal présent

SEILER Michel Conseiller municipal absent-procuration à Olivier BÉNET

CHRIT-HUG Jennifer Conseiller municipal présente

BÉNET Olivier Conseiller municipal présent

HAENN Edouard Conseiller municipal présent

ENGGASSER Pauline Conseiller municipal présente

KALTENBACH Edmond Conseiller municipal présent

FERDER Monique Conseiller municipal présente

KRETZ Lionel Conseiller municipal présent

DONZEL Gérald Conseiller municipal présent

LISTE DE PRESENCE