Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 juillet 2013

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 juillet 2013 Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 juillet 2013)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Cournonsec,

Le 8 juillet 2013

Conseil Municipal du 5 juillet 2013

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 3 juin 2013

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 3 juin 2013. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 - Etude préalable à la mise en place des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Monsieur le Maire présente la proposition du Département de pérenniser les investissements publics agricoles en faveur du projet d'extension du réseau d'irrigation lié au projet Nord Gardiole. L'arrivée de l'eau brute, grâce au développement d'une irrigation raisonnée, constitue une opportunité pour le maintien de l'activité viticole de notre territoire. Elle nécessite des investissements publics conséquents auxquels il convient d'apporter les garanties d'un usage agricole pérenne. Le Conseil Général de l'Hérault responsable de la mise en œuvre des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) propose d'étudier la faisabilité de leur mise en place sur les territoires impactés par la mise en place du projet d'irrigation.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle les orientations et les objectifs définis par le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) mené par Montpellier Agglomération, qui consacre une large partie du territoire à l'espace agricole et à la préservation de l'environnement. Il expose que la maîtrise du foncier local exercée dans le cadre du SCOT risque d’être affectée par l’existence d’un PAEN, dans la mesure où le périmètre du PAEN est opposable aux communes concernées à l'occasion de la révision d'un P.L.U et n’est modifiable qu’au terme d’une procédure lourde faisant intervenir un décret interministériel. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable à la mise en place du PAEN. Approbation à l'unanimité.

4 - Plan Local de l'Habitat

Le Conseil de Montpellier Agglomération réuni le 23 mai dernier a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013-2018 qui lui était proposé, au terme d’un processus d’études et de concertation avec les communes et les professionnels de l’habitat engagé en 2011.

Conformément à l’article R. 302-9 du Code de la construction et de l’habitation, qui prévoit que « les conseils municipaux des communes membres délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences, à mettre en place dans le cadre du Programme Local de l’Habitat », Montpellier Agglomération a saisi la Commune pour lui soumettre ce document. Le PLH est un instrument de prévision et de programmation important, qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale dans nos communes.

Le projet de PLH élaboré par la Communauté d’Agglomération est constitué de deux documents : Un document principal comprend lui-même trois volets :

- un diagnostic de la situation du logement, comprenant un bilan des actions conduites dans le cadre du précédent PLH 2007- 2012,

- l’énoncé des orientations stratégiques de la politique de l’habitat pour les 6 prochaines années, - un programme d’action détaillé qui présente les outils et moyens qui permettront d’atteindre les objectifs fixés Un deuxième document lui est joint, qui constitue la déclinaison des objectifs du PLH commune par commune. Suite à la saisine de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, les communes rendent un avis dans le délai réglementaire de deux mois prévu par le Code de la Construction et de l’Habitation. Le Conseil d’Agglomération délibèrera à nouveau au vu des avis exprimés. Le projet sera alors transmis au Préfet, qui sollicitera l’avis du Conseil Régional de l’Habitat (C.R.H.).

Monsieur le Maire propose au Conseil d’émettre un avis favorable sur le projet de PLH élaboré par Montpellier Agglomération et de mobiliser aux côtés de Montpellier Agglomération et des acteurs de l’habitat, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens d’actions nécessaires à la mise en œuvre du PLH 2013-2018. Approbation à l'unanimité. 5 - Rétrocessions foncières

Les Jardins de la Billière : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement du Macro lot 1 du lotissement des Terrasses, Hérault Habitat a réalisé l'opération "Les Jardins de la Billière" constituée de 19 logements sociaux. Hérault Habitat souhaite rétrocéder les voies, réseaux et espaces communs, à la commune. Cette rétrocession porte sur la parcelle section B N° 2718 pour une superficie totale de 3865 m². Approbation à l'unanimité.

Lotissement des Devèzes : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 juillet 1996 dans laquelle le Conseil d'alors précisait que le transfert des voies, réseaux et espaces communs dans le domaine public serait réalisé par acte notarié. A ce jour et compte tenu que la régularisation correspondante n'est pas intervenue, il propose au Conseil de confirmer le transfert des voies, réseaux et espaces communs dans le domaine public communal. Approbation à l'unanimité.

6 - Echange foncier : Commune / Sud Aménagement Foncier

Monsieur le Maire rappelle l'échange foncier sollicité par Sud Aménagement Foncier en vue de proposer à la vente un lot (A) dont la rectification des limites rendrait l'espace plus simple à aménager. La parcelle communale restante devient par ailleurs plus facilement exploitable.

L'échange foncier ayant déjà fait l'objet d'un avis favorable lors du Conseil Municipal du 25 février 2013, reprend les superficies mises à jour par la réalisation du document d'arpentage effectué par le géomètre. La commune cède 79 m² à Sud Aménagement Foncier et Sud Aménagement Foncier cède 31 m² à la commune. Les frais de notaire et de géomètre sont pris en charge par l'aménageur. Approbation à l'unanimité.

7 - Régie de recettes Garderie / Cantine / ALSH

Monsieur le Maire rappelle qu'il existe actuellement 3 régies de recettes qui ont pour objet d'encaisser les produits liés aux prestations de service périscolaire / ALSH / restauration scolaire. A compter de la rentrée prochaine, les tickets de cantine, d'accueil périscolaire (ALAE) et d'accueil de loisirs (ALSH) disparaîtront pour laisser place à un système d'inscription informatisé.

Afin de donner aux usagers la possibilité de payer leurs factures via internet, il y a lieu de procéder à deux formalités : - conclure avec la Direction générale des Finances Publiques une convention d'adhésion "au service de paiement en ligne des recettes publiques locales"

- unifier les régies cantine et garderie afin que les usagers ne payent qu'un seule facture au lieu de deux. Monsieur le Maire demande au Conseil de signer la convention d'adhésion au paiement en ligne avec le Trésor Public, de supprimer chacune des régies cantine et garderie existantes et de créer une régie unique cantine-garderie. Approbation à l’unanimité du Conseil.

8 - Séjours d'été 2013 : organisation et tarification

La mise en place de séjours d'été intercommunaux s'inscrit dans le cadre de la politique de coopération entre les communes anciennement membres du SIVOM entre Vène et Mosson. Cet été les quatre communes de Cournonsec, Lavérune, Saint Georges d'Orques et Saussan organisent une série de séjours. Les effectifs d'encadrement mis à disposition par les communes sont proportionnels aux effectifs d'enfants de chaque commune appréciés sur l'ensemble des séjours (une direction unique pour l'ensemble des séjours, issue de la commune de Lavérune, et des animateurs territoriaux de chaque commune. 36 enfants cournonsécois participeront à ces séjours).

Le montant unitaire de la participation financière par commune est variable en fonction de la durée du séjour et de sa thématique soit : 250 € pour les séjours de 5 jours et 300 € pour les séjours de 6 jours. La commune de Saint Georges d'Orques fera l'avance des frais et répartira la charge entre chaque commune concernée au prorata du nombre de participants. Approbation à l’unanimité du Conseil.

9 - Questions diverses / Informations

 Inauguration "Le Clos des Aires" : Mercredi 10 juillet à partir de 10h30  Festival de Radio France : Dans le cadre du festival de Radio France, la commune accueille Daniel Auner, samedi 13 juillet à partir de 19h à l'église Saint Christophe.

 Cérémonie du 14 juillet : Célébration de la fête nationale à partir de 10h00 au Plan de la Liberté, suivie du traditionnel jeu de quilles et de l'apéritif offert par la municipalité. Les festivités du soir (retraite aux flambeaux, feu d'artifice et bal) débuteront à 21h00 sur l'esplanade Briou Garenne.

 Fête locale du village : les 20, 21 et 22 juillet. Renseignements et programme sur www.cournonsec.fr

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance. Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE