Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 avril 2013

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 avril 2013 Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 avril 2013)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, Cournonsec,

Le 30 avril 2013

Conseil Municipal du 29 avril 2013

" Quatrième Séance annuelle"

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 22 mars 2013

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 22 mars 2013. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 - Télétransmission des actes en Préfecture

Monsieur le Maire rappelle que depuis plus de cinq ans, l'application « Actes » est opérationnelle dans le département. Elle permet aux communes qui le souhaitent de télétransmettre tous les actes au service préfectoral du contrôle de légalité. Monsieur le Maire propose au Conseil de signer la convention qui permet d'adhérer au système permettant l'envoi dématérialisé des actes municipaux. Approbation de l’ensemble de ces dispositions à l’unanimité du Conseil.

4 - Echange foncier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la régularisation foncière entre les consorts Vidal et la commune dans le cadre de la création d'origine de l'avenue des Clavoux et de la rue de la Coumba, Approbation à l’unanimité du Conseil.

5 - Ouvertures de postes aux deux écoles

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Directeur Académique, qui après avoir consulté le Comité Technique Spécial Départemental réuni le 19 février 2013 et le Conseil Département de l'Education Nationale réuni le 21 février 2013, a arrêté les mesures suivantes : - Ouverture d'un 8ème poste à l'école élémentaire du Micocoulier

- Ouverture d'un 6ème poste à l'école maternelle du Roudourel

Le Conseil se prononce en faveur de la décision prise par Monsieur le Directeur Académique. Approbation à l'unanimité.

6 - Renouvellement de la composition des conseils communautaires dans la perspective des prochaines élections municipales

Dans la perspective des élections municipales au printemps 2014, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent adapter la composition de leur organe délibérant aux dispositions de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales.Globalement, la répartition des sièges devra prendre en compte la population municipale de chaque commune. La nouvelle répartition pourra s'effectuer par accord à la majorité qualifiée des communes membres ou, à défaut, à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne. Approbation à l’unanimité du Conseil pour une répartition des sièges identique à la situation actuelle.

8 - Convention Hérault Energies / Commune

Dans le cadre des travaux de rénovation programmés sur la place et rue Ricard, la collectivité a engagé une réflexion sur l'ensemble du réseau d'électricité. Afin de permettre une meilleure coordination de ces différents travaux, la maîtrise d'ouvrage sera confiée temporairement à Hérault Energies, en application des dispositions législatives autorisant, lorsque la réalisation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, la désignation de l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble dans le cadre d'une convention.

Dans le cadre du nouveau régime des taxes locales d’électricité modifié par la loi NOME du 7 décembre 2010, il est possible pour l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité de percevoir pour le compte des communes de plus de 2000 habitants la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TFCE). Le syndicat mixte Hérault Energies étant compétent pour procéder à la perception et au contrôle de cette taxe en lieu et place des collectivités, le conseil municipal approuve le principe d’une gestion de cette TFCE par celui-ci. Une convention ultérieure fixera les modalités du contrôle par Hérault Energies auprès des différents fournisseurs, ainsi que les conditions et le calendrier des reversements de la TCFE pour le compte de la commune.

Adoption des deux affaires à l’unanimité du conseil.

9 - Comité de gestion des établissements publics ALAE-ALSH / Caisse des Ecoles

Dans le cadre du renouvellement des membres du comité de gestion des établissement publics ALAE- ALSH / Caisse des écoles, les parents des enfants ont été appelés à désigner leurs représentants. A l'issu de ce vote, le 29 mars 2013, ont été élus : Carré Marielle, Rzaniak Catherine et Chatelet Julie pour la Caisse des écoles et Carré Marielle, Chatelet Julie et Folch José pour l'ALAE-ALSH. Monsieur le Maire demande au Conseil de valider les résultats de ces deux scrutins de vote. Approbation à l'unanimité du Conseil.

Budget Primitif 2013 des 4 établissements publics communaux : les comités de gestion du CCAS, de la Caisse des Ecoles, du Centre de loisirs (CLSH) et de la Bibliothèque se sont réunis le 11 avril 2013 pour procéder au vote de leur budget respectif. Les budgets de ces établissements publics communaux, équilibrés en dépenses et en recettes, s’élèvent à :

CCAS----------------------- : 6 524 €

CAISSE DES ÉCOLES-- : 29 793 €

CLSH----------------------- : 75 549 €

BIBLIOTHÈQUE--------- : 9 000 €

10 – Tarification de l’abonnement à la bibliothèque

Par délibération en date du 1er février 2013, le conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention de coopération entre le réseau des médiathèques d’agglomération et la bibliothèque de Cournonsec. Ce dispositif a vocation, via la détention d’un « passeport multimédia », à permettre aux abonnés inscrits dans l’une des médiathèques d’accéder aux ressources de l’ensemble des équipements situés sur le territoire de Montpellier Agglomération sans droits d’inscription supplémentaires.Conformément à cette convention, l’adoption d’une tarification municipale identique à celle existant pour les médiathèques d’agglomération est nécessaire.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

Plein tarif Tarif réduit

Individuel 10 € 10 € - Passeport multimédia sur présentation du Pass’ Agglo

Couple 18 € 15 € - Passeport multimédia sur présentation du Pass’ Agglo

Enfants – 18 ans Gratuit

Jeunes 18 – 25 ans 5 €

Bénéficiaires de

minima sociaux Gratuit

Afin de faciliter la transition entre le régime tarifaire actuel et les nouveaux tarifs, il est proposé les modalités d’application suivantes :

- la nouvelle tarification s’applique aux nouveaux abonnés et aux renouvellements d’abonnement ; - pour les usagers actuels dont l’abonnement est en cours, ils peuvent bénéficier des avantages liés au Passeport multimédia sans frais complémentaires.

Approbation à l’unanimité du Conseil.

11 - Informations

 Projet AU4 : Dépôt prochain du Permis d’aménager

 Contentieux Mahé/Commune : Mr le Maire informe le conseil municipal du résultat du jugement de la cour administrative d’appel de Marseille favorable à la Commune.

 Rythmes scolaires : Dès septembre 2013, la réforme des rythmes scolaires sera mise en place. Elle concerne les deux écoles : maternelle Le Roudourel et élémentaire Le Micocoulier. Plusieurs réunions de concertation et un questionnaire élaboré par une collégiale composée de parents d’élèves, d’enseignants, d’élus, de personnel du service jeunesse, ont permis de confronter les avis de toutes les personnes concernées. Les nouveaux horaires seront donc 9h00/12h00, 14h00/16h15, les lundis, mardis, jeudis, vendredis et 9h00/12h00 les mercredis. À partir de 16h15, les enfants pourront être pris en charge, dans le cadre d’un projet éducatif Territorial, afin de participer à un éventail d’activités culturelles, sportives, artistiques ludiques proposées par la commune, Montpellier Agglomération et les différents partenaires associatifs locaux. Les différentes rencontres proposées par la commune avec les enseignants, les parents d’élèves, les associations, le service jeunesse ont permis de construire un projet commun et ont montré une grande volonté de tous les acteurs de réussir cette réforme d’un réel aménagement du temps de l’enfant.

 Extension cantine/ALSH : les travaux commenceront le 15 juin et auront lieu pendant l’été ; ils seront achevés pour la rentrée 2013.

 FDI Habitats – Opération le Clos des Aires : livraison des 11 lots début juin.

 Bibliothèque Municipale : excellent bilan d’activités 2012. Nombreuses ont été les manifestations, contes, spectacles musicaux, ateliers, expositions, conférences, théâtre, poésie... pour enfants et adultes.

 Acquisition d'un tractopelle d’occasion d’une valeur de 30 000€. 12 - Agenda

- Dimanche 12 mai : Une formation de l'Opéra Orchestre National de Montpellier propose un concert à l'église Saint Christophe à 17 heures.

- A partir du 15 mai 2013 : munis du Pass’Agglo délivré à la Maison de l’Agglomération de Pignan, lors de l’inscription à la bibliothèque de Cournonsec, il sera remis un passeport multimédia qui permettra d’accéder gratuitement aux médiathèques du réseau de Montpellier Agglomération.,

- Vendredi 17 mai en soirée : « Nuit des étoiles » aux Aires organisée par la Commune et l’Agglomération de Montpellier. Restauration sur place, télescope, animateur, conférence, concert.

- Acquisition d’un ouvrage par la médiathèque centrale concernant la commune.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE