Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 11 JUIN 2020

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 11 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 11 JUIN 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

Conseil Municipal du jeudi 11 Juin 2020

à 20 heures 30 à la Salle Lan Inisan.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 11 juin 2020 à 20 heures 30 à la Salle Lan Inisan, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Laurence RAMONÉ qui a donné pouvoir à Marie-Thérèse CUEFF, Valérie LE SAINT excusée. Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)

 Bon de commande voirie 2020 – EUROVIA pour 97 319,28 € HT : - Secteur de Keroignant,

- Secteur de Réviné,

- Secteur de Poulprat.

 Réparation du mur de soutènement de la Digue Michel et de la Cale d’Odé vras suite à la tempête Ciara – entreprise MARC pour 17 520,00 €,

Financé par une subvention DETR de 8 760,00 € (50%),

 Reprise du mur en pierre parking Squillou suite à la démolition des anciennes crèches – entreprise GOGÉ pour 3 668,00 € HT,

 Acquisition d’un ordinateur portable auprès de la société DIESE pour 1 104,18 € HT,  Acquisition d’un but de football et de filets auprès de CAMMA sport pour 1 478,80 € HT,  Acquisition d’une tondeuse GRILLO FD 1309 auprès de la société PERRAMANT pour 24 890,00 € HT et reprise de l’ancien microtracteur John Deere 955 pour 3 500,00 €,  Commande de 5 compteurs de sectorisation pour le service eau potable auprès de la société PREMEL CABIC pour 67 251,40 € HT.

2. Constitution des Commissions communales

COMMISSION Citoyenneté et vie associative, Culture et patrimoine, Tourisme et littoral, Sport :

Roger BOSSARD, Arnaud PORHEL, Katell AUFFRET, Françoise LE BRAS, Stéphanie MEUDEC, Philippe ROSEC

COMMISSION Enfance, Jeunesse, Parentalité, Affaires sociales: Marie-Thérèse CUEFF, Yolande RIOU, Isabelle FAUJOUR, Valérie LE SAINT, Laurence RAMONE

COMMISSION Finances, Urbanisme, Eau et assainissement, Planification-prospective : Jean-Luc PEDEN, Yvon JEZEQUEL, Philippe ROSEC, Patrice APPERE, Sébastien LEOST, Roger BOSSARD, Stéphanie MEUDEC, Jean-Jacques RIOU

COMMISSION Affaires scolaires, Pôle santé, Cadre de vie, Développement durable : Marie-Pierre ABARNOU, Yolande RIOU, Isabelle FAUJOUR, Katell AUFFRET, Stéphanie MEUDEC, Marie-Thérèse CUEFF, Philippe ROSEC, Laurence RAMONE, Sébastien LEOST, Françoise LE BRAS

COMMISSION Agriculture, Environnement, Développement durable, Travaux voirie et bâtiments, Partenariats technologiques

Jean-Jacques RIOU, Jacques EDERN, Arnaud PORHEL, Yolande RIOU, Françoise LE BRAS, Patrice APPERE, Yvon JEZEQUEL, Jean-Luc PEDEN, Marie-Thérèse CUEFF 2

3. Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 14 le nombre de membres du CCAS et désigne les 7 représentants du conseil municipal :

Yolande RIOU, Marie-Thérèse CUEFF, Valérie LE SAINT, Laurence RAMONE, Marie-Pierre ABARNOU, Isabelle FAUJOUR, Patrice APPERE.

4. Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : Jean-Luc PEDEN, Roger BOSSARD, Jean-Jacques RIOU Suppléants : Sébastien LEOST, Françoise LE BRAS, Yolande RIOU

5. Désignation des délégués aux structures communales, intercommunales et organismes extérieurs

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués de la commune pour siéger aux structures communales, intercommunales et organismes divers :

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE ET

D’EQUIPEMENT DU

FINISTERE (SDEF)

SYNDICAT DE L’HORN

SIVU CENTRE DE

SECOURS DE

PLOUESCAT

SYNDICAT DE LA

BAIE DE GOULVEN

Titulaires

1 – Jacques EDERN

2 – Patrice APPERE

Suppléants

1 – Yvon JEZEQUEL

2 – Jean-Jacques RIOU

Titulaire

1 – Jean-Luc PEDEN

Suppléant

1 – Gildas BERNARD

Titulaire

1 – Arnaud PORHEL

Suppléant

1 – Patrice APPERE

Titulaires

1 – Roger BOSSARD

2 – Philippe ROSEC

DELEGUE AUPRES DES

ECOLES

SYNDICAT MIXTE DE

PROTECTION DU

LITTORAL BRETON

(VIGIPOL)

REFERENT ENEDIS CORRESPONDANT DEFENSE

Relations APEL / OGEC

Ecole Ste Famille :

1-Marie-Pierre ABARNOU

Relation MFR :

1- Valérie LE SAINT

Titulaire

1 – Roger BOSSARD

Suppléant

1 – Yvon JEZEQUEL

Titulaire

1 – Jean-Jacques

RIOU

Suppléant

1 – Jacques EDERN

Titulaire

1- Roger BOSSARD

REFERENT SECURITE

ROUTIERE REFERENT HEOL

Titulaire

1 – Patrice APPERE

Titulaire

1 – Jean-Jacques

RIOU 3

6. Personnel Communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire:

 à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles,

 à créer et recruter des postes d’agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité tels que définit ci-dessus,  d’autoriser la mise en place du temps partiel dans la collectivité.

7. Syndicat des eaux du Bas-Léon – convention pluriannuelle 2020/2025

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle 2020/2025 de mise en œuvre des volets transversaux à l’échelle du SAGE du Bas-Léon.

Cette convention pose les principes de collaboration entre le Syndicat des eaux du Bas- Léon et la Commune de Plounévez-Lochrist.

La convention concerne 7 axes d’actions transverses menées par le Syndicat, à savoir : - L’accompagnement agricole,

- L’accompagnement des collectivités,

- La communication, la sensibilisation, l’éducation à l’environnement, - La biodiversité,

- La qualité des eaux superficielles et souterraines,

- Les études,

- Le piégeage des nuisibles.

La participation financière est calculée annuellement sur la base d’un reste à charge prévisionnel après subventions (79 720 € en 2020) rapportée au nombre d’habitants concernés et à la surface retenue, soit une participation prévisionnelle pour Plounévez- Lochrist de 25 € pour 2020.

8. Syndicat Mixte de Production et de Transport d’eau de l’Horn – convention 2020 actions Hors-GEMAPI

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la Convention de Partenariat 2020 avec le Syndicat Mixte de Production et de Transport d’eau de l’Horn pour les actions hors GEMAPi, menées par le SMH : intervention sur le milieu aquatique, cours d’eau, réfection de ponts,...

Le reste à charge du budget prévisionnel 2020 associé au programme d’action de bassins versants (Kerallé, Horn, Guillec) est de 156 153 €.

Pour 2020, la participation financière de la commune est évaluée à 13 886 €. 4

9. ENEDIS - Conventions d’occupation de propriétés communales

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire :

- A signer tous actes et conventions nécessaires afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation des postes de transformation électriques implantés sur les parcelles communales AB n°28 et G n°1433.

En vue de permettre l’établissement et l’exploitation des postes, les parties conviennent que :

- ENEDIS occupe sur chaque parcelle un emplacement de vingt mètres carrés sur lequel est installé un poste de transformation et tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité,

- Le appareils situés sur cet emplacement seront entretenus et renouvelés par ENEDIS,

- La commune s’engage à garantir le libre accès à l’emplacement réservé à ENEDIS.

10. Convention cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs avec le Centre de Gestion 29

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,

- d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer ladite convention.

11. Tirage au sort des jurés d’assises 2021

Les jurés d’assises ont été tirés au sort :

Marie-Thérèse JUBIL épouse LE ROUX

Fabienne HAY épouse BOUCHER

Luc PITON

Mickaël GUEGUEN

Philippe CHARRIER

Françoise SPARFEL épouse LE DUC

12. Informations et questions diverses.

Roger BOSSARD 1er adjoint :

Point RGPD : Utilisation des données personnelles des élus et du droit à l’image. Démarche en cours de dématérialisation des convocations du Conseil Municipal et, à court terme, de partage de données et de documents sur la plateforme Mégalis.