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Procès Verbal - PV conseil municiapl du mardi 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municiapl du mardi 2 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
y V2 (040: Procès-verbal de la séance du conseil municipal
LC YENNE Mardi 2 mai 2023 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-trois, le mardi deux mai à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans
la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud,
Maire de YENNE.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Florian DEREYMEZ,
Sébastien EJARQUE (arrivé à la 5°" délibération), Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie CHALBOS à François MOIROUD.
Laure GUILBERT à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Anaïs GIBELLO à Florian LAVAUD.
Sandy LACROIX à Jean-Marc ETAIX.
Sébastien EJARQUE à Jean-Jacques MASSON (jusqu'à la 4°"° délibération incluse).
Sandrine GANDY à Cédric MOLLARD.
Laurine BOLLON à Florian DÉREYMEZ.
Membres absents : Robert LEGRAND, Catherine SIMOND dit DURAND.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 4 avril 2023.
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal du 4 avril 2023.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 — Mandat au conservatoire d'espaces naturels de Savoie pour signature d’un prêt à usage d’un an pour l’entretien de parcelles à Chevru.
2 — Approbation projet réalisation d’un passage piéton — Giratoire entrée nord.
3 — Groupement de commandes, projet Cœur de territoire.
4 — Lancement de la consultation et autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre, projet Cœur
de territoire.
5 — Mise à disposition du tènement du camping du Flon à la Communauté de communes de Yenne. 6 - Mise en non-valeur budget assainissement.
7 — Mise à jour du règlement de la salle polyvalente.
8 — Convention d'objectifs IDCLUB — Association Tennis Club de Yenne.
Il- Dossiers
& Présentation des évènements communaux de la période estivale.
& Friche listing express, point d'avancement.
Ill — Décisions du Maire
IV - Questions diverses
Page 1 sur 8 Désignation du secrétaire de séance : Florian DEREYMEZ.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 4 avril 2023.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal - 4 avril 2023- :
Vendredi 7 avril : assemblée générale du comité local du Souvenir français.
Vendredi 14 avril : conseil d'administration de l’'EHPAD (maison de retraite) Albert Carron.
Samedi 15 avril : assemblée générale de la section locale de la FNATH — accidentés de la vie.
Vendredi 21 avril : assemblée générale de la Dandinove.
Lundi 24 avril : commission « associations — animation ».
Jeudi 27 avril : assemblée générale de l’Association des Maires de Savoie.
Par ailleurs, d'autres événements ont eu lieu sur ou en lien avec la commune :
= Jeudi 27 avril : présentation officielle de l’Ain Bugey Valromey tour.
= Vendredi 28 avril : signature officielle des dispositifs Contrats régionaux avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Mandat au Conservatoire d'espaces naturels de Savoie pour signature d’un prêt à usage d’un an pour l'entretien de parcelles à Chevru.
Monsieur le Maire expose qu'il s’agit de mandater le CEN pour signer un contrat de gestion agricole d'un
an renouvelable avec Zoé REGAMEY, exploitante agricole dont le siège d'exploitation est situé 30 chemin
de Pierre Plane- 73370 LE BOURGET DU LAC, en vue d'entretenir les parcelles communales des Côtes
Vieilles pour mise en pâture de moutons. Une première année d’expérimentation a été probante en
2022 sur ces mêmes parcelles. 11 s’agit de permettre l'entretien de ces parcelles en respectant leur
richesse, car elles sont classées en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique
(ZNIEFF de type 2). Cet entretien a également une visée préventive vis-à-vis des feux de forêt.
La Commune a confié conjointement au CEN et à l'Office National des Forêts l'entretien de la parcelle n°
E1198 (d’une superficie de 21.9 ha) par convention du 1% février 2018, et au CEN uniquement l'entretien
de la parcelle n° E1904 (4.3 ha) par convention du 20 février 2001. Lesdites conventions prévoient la possibilité d'un prêt à usage en vue du pâturage des parcelles.
Vu le contrat de gestion des parcelles n° E1198 et E1904 visés ci-dessus,
Vu les avis favorables de l'ONF et du CEN,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE mandat au CEN pour la signature de la convention de prêt à usage avec Zoé REGAMEY,
exploitante agricole, à compter du 15 mars 2023, (renouvelable pour une durée d’un an). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s'y afférant.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
2 - Approbation projet réalisation d’un passage piéton — Giratoire entrée nord.
Page 2 sur 8 Monsieur le Maire expose que la réalisation d’un passage piéton sous maîtrise d'ouvrage communale va
être réalisé sur la RD 1504 sur la commune de Yenne, afin d'assurer le cheminement piéton entre le
chef-lieu et la voie verte.
Une convention technique relative aux aménagements réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune,
fixe d’une part les conditions d'occupation du domaine public routier départemental par la collectivité
et d'autre part les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention technique avec le Conseil départemental de la Savoie,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le projet de réalisation d’un passage piéton exposé par le Maire.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définitive avec le Conseil départemental de la Savoie, ses éventuels avenant et tout acte s’y afférant.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
3 - Groupement de commandes, projet Cœur de territoire.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil
municipal,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 qui autorisent les groupements de commande entre collectivités territoriales
Vu le budget primitif voté le 7 mars 2023
Considérant que le projet Cœur de territoire implique des travaux relevant des compétences communales et intercommunales,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet Cœur de territoire, la commune de Yenne
souhaite réaliser des travaux d'aménagement de voirie sur le centre-bourg, sur les secteurs suivants :
- Rue des prêtres : du croisement avec le chemin du port à la Place Charles Dullin.
- Rue Antoine Laurent : de la place Dullin à la place du Kiosque.
- Place des Vieux moulins : emplacement public au nord et au sud de l'église Notre-Dame de
l'Assomption, portion des stationnements sur le chemin du Port à proximité de la Place des
Vieux moulins, placette sise au sud de la Maison de Pays (Office du Tourisme), passage du 19
mars 1962.
Ce programme comprend des travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux d'eaux pluviales et d’eau potable.
Les membres du groupement souhaitent s'associer pour la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre
en vue de la réalisation de ces aménagements relevant de la compétence des deux maîtres d'ouvrage :
- Aménagement de voirie en surface, éclairage public et eaux pluviales pour la Commune de Yenne
- Réseaux d’eau potable pour la Communauté de Communes de Yenne.
L'enjeu est de garantir une unicité de traitement, une cohérence d'intervention ainsi que des économies
d'échelle en sélectionnant un maître d'œuvre unique pour l’ensemble de l'opération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE la constitution d’un groupement de commande avec la communauté de communes
de Yenne dans le cadre de la sélection d’un maitre d'œuvre pour le projet Cœur de territoire
Page 3 sur 8 - AUTORISE le Maire, où en son absence la Première adjointe, à signer ladite convention et les
éventuels avenants.
- DESIGNE les représentants au sein du groupement: Monsieur le Maire Monsieur François
Moiroud et Madame la Première Adjointe Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice. Suppléants : Jean-Jacques Masson -— Jean-Marc Etaix.
- AUTORISE le Maire, où en son absence la Première adjointe, à signer tout document ou à
diligenter toute action relative à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : 0
4 - Lancement de la consultation et autorisation de signer le marché de maitrise d'œuvre — projet Cœur de territoire.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil
municipal,
Vu les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-1 (1° alinéa),
et R.2172-1,
Vu le budget primitif 2023 voté le 7 mars 2023
Vu la délibération du 6 décembre 2021 portant mise à jour des délégations du conseil municipal, et notamment son article 4 relatif aux marchés publics,
Considérant la maturité du projet Cœur de territoire nécessitant la désignation d’un maitre d'œuvre,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet Cœur de territoire, la commune de Yenne
souhaite réaliser des travaux d'aménagement de voirie sur le centre-bourg, sur les secteurs suivants :
- Rue des prêtres : du croisement avec le chemin du port à la Place Charles Dullin.
- Rue Antoine Laurent : de la place Dullin à la place du Kiosque.
- Place des Vieux moulins : emplacement public au nord et au sud de l'église Notre-Dame de
l'Assomption, portion des stationnements sur le chemin du Port à proximité de la Place des
Vieux moulins, placette sise au sud de la Maison de Pays (Office du Tourisme), passage du 19 mars 1962.
Il convient désormais de lancer une consultation pour l'exécution d'une mission de maitrise d'œuvre en
vue de la réalisation des travaux ci-dessus listés. La rue des Prêtres constituera la tranche ferme. La rue
Antoine Laurent et le raccordement avec la rue des Prêtres constitueront la tranche optionnelle 1 et la
place des Vieux moulins constituera la tranche optionnelle 2. Le montant total des travaux est estimé,
pour la commune aujourd’hui à 1 526 490€ HT.
Les dépenses correspondantes aux dépenses de maitrise d'œuvre objet de la présente délibération
seront inscrites sur les différents budgets à partir de l'exercice 2023, ce dernier comprenant les crédits nécessaires pour la tranche ferme.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le lancement d’une consultation par procédure adaptée pour le marché de maitrise d'œuvre de Cœur de territoire
= AUTORISE le Maire, ou en son absence la Première adjointe, à signer le marché après analyse
des offres et avis du groupement de commande, et l’ensemble des avenants relatifs à ce marché de maitrise d'œuvre.
- AUTORISE le Maire, ou en son absence la Première adjointe, à signer tout document où à
diligenter toute action relative à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 21 POUR : 27 CONTRE : O ABSTENTION : O0
Page 4 sur 8 5 - Mise à disposition du tènement du camping du Flon à la Communauté de communes de Yenne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L1321-1 à L1321-
5,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022,
Considérant le projet d'évolution du mode de gestion du camping du Flon et afin de régulariser les modalités de mise à disposition du foncier d’assiette.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de constater par un procès-verbal entre la
Communauté de communes de Yenne et la commune de Yenne la mise à disposition du foncier du
camping du Flon.
La mise à disposition du camping du Flon à la Communauté de communes de Yenne concerne les
parcelles cadastrées C2825, C1134, C2828, C1135, C2059, C1136, C1139, C3201, C1138, C2772, C2775
et C2778 d’une superficie totale de 13 500 m? situées à Yenne, un ensemble immobilier constitué d’un
camping sur laquelle sont édifiés les immeubles suivants :
- Un bâtiment d'accueil, d’une surface de 25 m?,
- Un bloc sanitaire, d'une surface de 100 m?,
- Un préau ouvert, d’une surface de 40 m?,
- Un espace dédié à l'activité de canoës-kayaks.
Le bien immobilier énuméré ci-dessus qui appartient à la commune de Yenne reste propriété de la
commune.
La mise à disposition des biens concernés par le procès-verbal est effectuée pour toute la durée
nécessaire à l’exercice de la compétence en matière d'Etudes, réalisation, aménagement, entretien du
camping de Yenne.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition d’un bien immobilier et tout
acte s'y afférant.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : O
6 - Admission en non-valeur — budget assainissement.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le trésorier sollicite, pour l'exercice 2023, l'admission en
non-valeur des sommes indiquées dans l’état annexé, au titre du budget assainissement. Il a justifié,
pour chaque demande, le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites engagées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances listées en annexe pour un total de 400.28€ et précise que la dépense correspondante sera inscrite au 6541.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : O
7 - Mise à jour du règlement de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le règlement de la salle polyvalente doit être mis à jour.
Page 5 sur 8 L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités d'intérêt général organisées par les structures locales.
En cas de problème majeur nécessitant une intervention immédiate, l'organisateur devra contacter le
personnel communal d’astreinte dont le numéro est communiqué sur le règlement intérieur de la Salle
polyvalente.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les modifications apportées au règlement de la salle polyvalente,
Autorise le Maire à signer tous documents s’y afférents.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : O
8 - Convention d'objectifs IDCLUB — Association Tennis Club de Yenne.
Monsieur le Maire expose que le Club s'est inscrit dans le dispositif « ID CLUB » dans le but de construire
et planifier un projet éducatif et sportif. Le projet approuvé par la Ligue, le Comité et la Collectivité
accompagne le Club dans sa mise en œuvre pour atteindre un certain nombre d'objectifs.
La Collectivité s'engage à :
- Mettre à disposition les infrastructures dans le cadre de la convention.
-__ Soutenir au mieux de ses possibilités le club dans la mise en œuvre de son projet associatif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'objectif IDCLUB ci-jointe,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve l'inscription de l'association Tennis Club de Yenne au dispositif IDCLUB.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs IDCLUB et les éventuels avenants s'y afférant.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
1 - Dossiers
& Présentation des évènements communaux de la période estivale.
La collectivité porte de nombreux évènements cet été, en lien notamment avec des partenaires.
L'accent a été porté sur le sport, notamment dans le cadre de projets cyclistes mais aussi avec le label Terre de Jeux.
Ces rendez-vous sont présentés :
Manifestation Date Horaire Le lieu
À 30 jours du départ Valromey de l'Ain Vendredi 16 Juin | 18hà20h Centre bourg
Bugey Valromey tour !
Lancement terre de jeux Vendredi 23 juin 16h30 Place des vieux moulins
Fête de la musique Samedi 24 juin Soir Centre-ville
Terre de jeux : Samedi 1 juillet Place du Kiosque
Fête du sport Paris 2024
Bal du 13 juillet Jeudi 13 juillet Soir Salle polyvalente
Honneur aux pompiers Vendredi 14 11h00 Kiosque
juillet
Page 6 sur 8 Place aux enfants + spectacle international Vendredi 14 15h00 Centre-ville de yenne juillet
Fête du vélo ? Samedi 15 juillet Centre-ville de yenne
Départ dernière étape Bugey Valromey Dimanche 16 Après midi Place Charles Dullin
Tour juillet
Passage du Tour de France Jeudi 20 juillet
Spectacle OT (compagnie Camino) Vendredi 21 Soir Placette OT
juillet
Spectacle OT (Comédie des Alpes) Vendredi 28 Soir Placette OT
juillet
Marché des merveilles Samedi 5 aout Apres midi Centre-ville
Spectacle OT (L'effet Railleur) Mercredi 9 aout Soir Placette OT
Messe ; feu d'artifice, buvette Lundi 14 aout Soir
Fête patronale Mardi 15 aout Journée Centre-ville
Forum des associations Samedi 9 14h/17H Place du monument aux
septembre morts
« World clean up Day » Samedi 16 Matinée Départ salle polyvalente
septembre
& Friche listing express, point d'avancement.
La communauté de communes a acquis, via l'EPFL, le tènement Listing. Un travail entre AGATE et un
cabinet est en cours pour préciser les potentialités du site.
Une proposition d'aménagement a été faite et susceptible d'évoluer dans le cadre d’un groupe de travail
intercommunal mais aussi des projets proposés par des porteurs. L'objectif final étant bien d'accueillir un maximum d'emplois.
Hi— Décisions du Maire
- Décision n° 2023_008 — Choix entreprise COUTURIER rénovation toiture four Bas Somont.
- Décision n° 2023_009 — Emprunt court terme avec le crédit agricole des Savoie.
IV — Questions diverses
& Mise en place du nouveau dispositif de stationnement dans l’hyper centre :
La nouvelle organisation du stationnement va être mise en place prochainement. Elle a été travaillée en
lien avec Commerc’Yenne. Des arrêts minutes différenciés en fonction des secteurs auront cours. Une
phase de présentation aura lieu avant de faire respecter durablement cette règlementation favorisant la rotation des véhicules
& Tour de France :
Alors qu’il devait passer sur la commune par la « déviation » (RD1504), le Tour de France passera par le
centre-bourg avec notamment un passage sur la place Charles Dullin.
# Prochains évènements
o Lundi8 mai: cérémonie du 8 mai 1945 à 11h30.
o Samedi 13 mai : première pierre pumptrack et de l’espace intergénérationnel à 13h30. o Samedi 13 mai: soirée handball à 20h00.
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 5 juin 2023.
Page 7 sur 8 Suivent les signatures au registre,
Pour copie cärtifiée conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François MOIROUD. Florian DEREYMEZ.
Rs
es
Page 8 sur 8