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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 08. nomination du directeur du cias
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 04h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 08. nomination du directeur du cias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
…
De
4
Publié
le 05/06/2026
ID
: 081-200002285-20260601-20260601_8-DE
3
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AS, )}
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CARMAUSIN-SEGALA
Son"
SEANCE DU 1° JUIN 2026
Le
Conseil
d'Administration,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
1°
juin
2026
à
18h,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 14
ARBAULT
Edith,
AZAM
Martine,
BALARAN
Jean-Marc,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Margueritte,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
GARCIA
Jean-Marie,
HERNANDEZ
Francine,
KEDI
Christelle,
PLO
Pascal,
RATABOUL
Gisèle
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
VEDEL
Adeline.
Membres
excusés
: 5
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry},
GRIMAUD
Hélène,
MANUEL
Chistian
{pouvoir
à
RATABOUL
Gisèle),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
VALERY
Béatrice.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
2
Membres
présents
14
Voix
délibératives
16
Secrétaire
de
séance
:
BLANQUET
Margueritte
Numéro
:
01/06/2026-08
__ OBJET : NOMINATION
DU DIRECTEUR DU CIAS
Vu
l’article
R.123-23
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
prévoyant
la
nomination
d’un
directeur
du
CIAS,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-54
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2000-954
du
22
septembre
2000
relatif
aux
règles
d’assimilation
des
établissements
publics
locaux
aux
collectivités
territoriales
pour
la
création
de
certains
grades
de
fonctionnaires
territoriaux, Considérant
que
l'intéressé
effectue
les
missions
afférentes
au
poste
de
directeur
du
CIAS
depuis
2015,
Considérant
la
mise
à
disposition
du
Directeur
Général
des
Services
au
CIAS,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
la
nomination
de
M.
Philippe
VIDAL,
directeur
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
01-06-2026
- Délibération
n°08
1 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le 05/06/2026
ID
: 081-200002285-20260601-20260601_8-DE
D
Fait
et
délibéré
le
1°’ juin
2026,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Margueritte
BLANQUET
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de sa publication
le
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
01-06-2026
- Délibération
n°08
2