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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CIAS DU CARMAUSIN-SÉGALA
Relevé de décisions du Conseil d’Administration du 13 avril 2022 1
CIAS du Carmausin-Ségala
RELEVÉ DE DÉCISIONS
Conseil d’Administration du 13 avril 2022
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 29 mars 2022 2) Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021
3) Approbation du compte administratif de l’exercice 2021
4) Affectation définitive des résultats de l’exercice 2021
5) Adoption du budget primitif 2022
6) Questions diverses.
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 13 avril à 18h, le Conseil d’Administration du CIAS Carmausin- Ségala dûment convoqué le 5 avril 2022, s’est réuni à la salle de réunion sise au 53 bis avenue Torcatis à Carmaux, sous la Présidence de Madame Fatima SELAM, Vice-Présidente du CIAS.
Membres en exercice : 18 – Représentés : 0
Membres présents : 9 – Membres avec pouvoir : 1
Voix délibératives : 10
PRESENTS :
Membres élus :
- Madame Martine COURVEILLE
- Monsieur Didier ORRIT
- Madame Fatima SELAM (pourvoir de Mme REDO)
- Madame Anne SOURDIN
- Madame Suzette VIDAL
Membres qualifiés :
- Madame Martine AZAM
- Madame Marguerite BLANQUET
- Madame Yveline BLAVIER
- Monsieur Pascal PLO
Techniciens :
- Monsieur François GREFFIER
MEMBRES EXCUSES et ABSENTS :
Membres élus :
- Madame Djamila BONFANTI
- Madame Marie MILESI
- Madame Aline REDO (pouvoir à Mme SELAM)
- Monsieur Didier SOMEN
- Monsieur Rachid TOUZANI
Membres qualifiés :
- Madame Rosette DURAND
- Madame Muriel LEYMARIE
- Madame Patricia PUEYO
- Madame Valérie ROMIGUIER
- Monsieur Jean-Michel TIREFORT
Date d’envoi de la convocation : 24 mars 2022 Date d’affichage convocation : 24/03/2022 CIAS DU CARMAUSIN-SÉGALA
Relevé de décisions du Conseil d’Administration du 13 avril 2022 2
DELIBERATION N°1
Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 29 mars 2022
La Vice-Présidente rappelle les différents points examinés lors de la séance du Conseil d’Administration du 29 mars 2022 et propose à l’assemblée de passer à leur adoption.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil d’Administration du 29 mars 2022.
DELIBERATION N°2
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021
La Vice-Présidente donne lecture du compte de gestion tel qu’il a été établi par la Direction Générale des Finances Publiques (cf. annexe)
Résultat à la clôture de
l’exercice 2020
Résultat de l’exercice
2021
Résultat de clôture de
l’exercice 2021
Investissement 12 799.86 -3 175.56 9 624.30 Fonctionnement 32 843.75 55 249.51 88 093.26 TOTAL 45 643.61 52 073.95 97 717.56
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2021 du CIAS,
DECLARE qu’il n’appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes.
DELIBERATION N°3
Approbation du compte administratif de l’exercice 2021
La Vice-Présidente présente, chapitre par chapitre, le compte administratif de l’exercice 2021 du CIAS, ainsi que le résultat de clôture au 31/12/2021.
Les opérations de l’exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
Compte administratif FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 886 811.48 10 451.06
RECETTES 942 060.99 7 275.50
RESULTATS 2021 55 249.51 - 3 175.56
Les membres du Conseil d’Administration constatent la concordance entre le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021. (cf. annexe)
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021. CIAS DU CARMAUSIN-SÉGALA
Relevé de décisions du Conseil d’Administration du 13 avril 2022 3
DELIBERATION N°4
Affectation définitive des résultats de l’exercice 2021
La Vice-Présidente rappelle les résultats de l’exercice 2021.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE l’affectation définitive des résultats de fonctionnement, tels que présentés ci-dessous :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultats de fonctionnement 55 249.51 Résultats antérieurs 32 843.75 Résultats à affecter 88 093.26 SOLDE
Solde RAR 9 332.00 AFFECTATION
Affectation au R002 (recette fonctionnement) 88 093.26 Solde d’exécution au R001 9 624.30
DELIBERATION N°5
Adoption du budget primitif 2022
La Vice-Présidente rappelle le débat d’orientation budgétaire et présente le budget primitif 2022 (cf. annexe) qui s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 1 332 089.00 € et en section d’investissement à hauteur de 40 539.93 €.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le budget primitif.
Dépenses CA 2019 CA 2020 CA 2021
PROPOSITIONS
2022 Recettes CA 2019 CA 2020 CA 2021
PROPOSITIONS
2022
Charges à caractère général 113 615,52 114 027,32 133 364,18 258 711,00 Atténuation de charges 14 322,14 17 452,27 10 645,39 15 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 747 982,62 757 451,41 712 355,80 1 025 478,00 Produits des services, du domaine 134 011,87 141 468,36 142 026,54 253 677,00
Atténuation de produits Impôts et taxes
Autres charges de gestion courante 28 657,55 28 544,26 33 811,38 24 363,37 Dotations, subventions et participations 698 905,46 690 954,88 709 568,67 960 966,74
Charges financières 74,53 46,04 4,62 Autres produits de gestion courante 273,32 169,16 174,34 14 352,00
Charges exceptionnelles 447,30 - Produits financiers
Dotations aux amortissements et provisions 4 595,30 13 258,38 7 275,50 12 900,00 Produits exceptionnels 66 130,99 28 000,00 79 646,05
Opérations d'ordre opérations d'ordre
Virement à la section d'investissement 10 636,63 Amortissement de subventions
D002 Déficit de fonctionnement reporté - R002 Excédent de fonctionnement reporté 88 093,26
Total dépenses de fonctionnement 894 925,52 913 774,71 886 811,48 1 332 089,00 Total recettes fonctionnement 913 643,78 878 044,67 942 060,99 1 332 089,00
variation 2,11% -2,95% 40,31% variation -3,90% 7,29% 40,31%
-
2019 2020 2021
Résultat de fonctionnement exercice N 18 718,26 35 730,04 - 55 249,51
Résultat de fonctionnement reporté exercice N-1 49 855,53 68 573,79 32 843,75
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter N+1 68 573,79 32 843,75 88 093,26
Dépenses CA 2019 CA 2020 CA 2021
PROPOSITIONS
2022 Recettes CA 2019 CA 2020 CA 2021
PROPOSITIONS
2022
Opérations d'équipement 5968,66 10208,49 8 742,43 40 539,93 Dotations, fonds divers et réserves - 6 500,00
dont RAR 9 332,00 subventions 7 379,00
Remboursement d'emprunts 3 694,62 4 065,76 1 708,63 Emprunts 9 469,01
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Opérations d'ordre Opérations d'ordre entre sections 4 595,30 13 258,38 7 275,50 12 900,00
Opérations patrimoniales 14 936,58 Opérations patrimoniales 14 936,58
D001 Déficit d'investissement reporté R001 Excédent d'investissement reporté 9 624,30
Virement de la section de fonctionnement 10 636,63
Total dépenses d'investissement 24 599,86 14 274,25 10 451,06 40 539,93 Total recettes investissement 29 000,89 19 758,38 7 275,50 40 539,93
variation -41,97% -26,78% 101,94% variation -31,87% -63,18% 101,94%
-
2019 2020 2021
Résultat d'investissement exercice N 4 401,03 5 484,13 3 175,56 -
Résultat d'investissement reporté exercice N-1 2 914,70 7 315,73 12 799,86
Résultat d'investissement cumulé à reporter N+1 7 315,73 12 799,86 9 624,30
Fonctionnement
Investissement
EVOLUTION COMPTES ADMINISTRATIFS ET PROPOSITION BP 2022 - BUDGET PRINCIPAL CIAS