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Arrêté - ARST 05 2024 Securite Baignades Paulilles et Bernadi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARST 05 2024 Securite Baignades Paulilles et Bernadi)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT République Française ARST N°5-2024 PYRENEES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Services Techniques
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant sécurité des baignades publiques
Baie de Paulilles
Plage Bernadi
Le Maire de PORT-VENDRES,
Vu la loi du 24 mai 1951 article 1°”, se rapportant à la sécurité des établissements de natation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.2 à 2213.6, Vu le Décret 62.13 du 8 Juillet 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les lieux de baignade,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 Novembre 1966 réglementant l’organisation de la sécurité des plages et baignades publiques,
Vu l’arrêté Préfectoral du 24 Juillet 1970 sur la Police des Baignades,
Vu l’arrêté Municipal ARST PN°1-2024 du 8 mars 2024 portant réglementation du plan de balisage dans le bande littorale des 300 mètres de la Baie de Paulilles, plages de Bernadi et de l’Usine, de l’Anse de la Mauresque d’en Baux et de l’Oli à Port-Vendres, Vu l’arrête PN°8/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation de circulation et de stationnement du Site de Paulilles,
Vu l’arrêté PN°10/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation liée à la faune et à la flore, respect du site de Paulilles,
Vu l’arrêté préfectoral n°157-2021 du 28 juin 2021 règlementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la baignade sur la plage de la baie de Paulilles, Plage Bernadi
ARRETE
ARTICLE N°1: Il est aménagé sur la Baie de Paulilles, plage Bernadi une zone de baignade surveillée par un poste de secours.
Les limites de surveillance correspondent à la plage de sable fin. En mer, la zone surveillée est balisée suivant l’arrêté municipal ARST PN°1-2024 du 8 mars 2024.
ARTICLE N°2: La surveillance de la baignade sera assurée, journellement y compris dimanches et jours fériés du 29 juin 2024 au 8 septembre 2024 inclus par du personnel titulaire du BNSSA ou tout autre diplôme équivalent.
Tenus des Sauveteurs Aquatiques : Survêtement bleu
Slip de bain uni
Maillots de Corps à manches courtes jaune portant
l’inscription rouge « Sauveteur Aquatique »
rrveillancé : Les horaires de surveillance sont fixés de 10h30 à 18h30. Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20240530-ARST05-2024-AR Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARTICLE N°3: Dans la zone de baignade surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage les baigneurs sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants de baignade habilités.
Is doivent en outre respecter les prescriptions données par les signaux d’avertissement hissés par les surveillants aux mâts de signalisation dressés sur les plages qui sont :
1° Pavillon rouge : «Interdiction de se baigner »
2° Pavillon orange: « Baignade dangereuse mais surveillée »
3° Pavillon vert : « Baignade surveillée, absence apparente de danger » 4° Pavillon violet : « Pollution »
ARTICLE N°4: D'une part, les personnes faisant profession de louer au public des embarcations légères de promenade ou de sport, quelle que soit la dénomination, d’autre part les personnes désireuses de louer les embarcations, doivent se conformer strictement aux diverses prescriptions contenus dans l’arrêté préfectoral du 19 Novembre 1966.
Chaque loueur ou plagiste à quelque titre que ce soit est tenu de maintenir son emplacement propre. Ils se conformeront à toutes les injonctions des surveillants de baignade habilités et mettront leur matériel à leur disposition.
ARTICLE N°5 ; En cas de besoin, il est recommandé de fixer les parasols les jours de vent.
Il est interdit aux usagers des plages de se livrer à des jeux dangereux ou des actes pouvant occasionner des désordres, incommoder ou blesser les personnes présentes.
Les jeux collectifs ne peuvent se dérouler que sur les emplacements spécifiquement déterminés par la Commune.
ARTICLE N°6: Le maillot du costume de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs. Une tenue décente est exigée sur La plage ainsi que pour Les déplacements dans l’agglomération.
ARTICLE N°7 : les chiens ou animaux domestiques sont interdits sur la plage de la baie de Paulilles, plage Bernadi, ainsi que sur toutes les autres plages de la commune de Port-Vendres.
Cependant les chiens ou autres animaux domestiques tenus en laisse sont autorisés sur la plage de Bernadi uniquement pour rejoindre le sentier du littoral.
ARTICLE N°8: Les personnes fréquentant la plage sont invitées à utiliser les corbeilles à papier. Il est absolument interdit de jeter sur la plage des papiers, ordures ou détritus quelconques.
ARTICLE N°9: L'installation des baraques, commerces, cabines etc. est interdite, sauf autorisation spéciale de la Mairie.
ARTICLE N°10: Le camping est formellement interdit en dehors des terrains de camping régulièrement autorisés.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240530-ARST05-2024-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARTICLE N°11: Les départs et arrivées des engins nautiques à moteur mécanique et des engins pour la pratique du ski nautique, devront obligatoirement s’effectuer dans les chenaux qui leur sont réservés.
Il est formellement interdit aux baigneurs et aux embarcations légères de promenade, quelle que soit leur dénomination (Pédalos, Gondoles, Pneumatiques, Planches à Voiles etc.) de nager ou d’évoluer dans les chenaux.
ARTICLE N°12 : Les utilisateurs de transistors ou autres appareils émetteurs de sons, devront prendre toutes mesures utiles pour ne pas troubler et incommoder la tranquillité du voisinage.
ARTICLE N°13: Les plagistes, ambulants, colporteurs, photographes etc. faisant l’exercice de leur profession sur la plage devront être munis d’une autorisation de la Mairie.
ARTICLE N°14 : Toute action de pêche (à la nage, à la ligne) est strictement interdite dans la zone balisée.
ARTICLE N°15 : Les responsables de camps, colonies de vacances et groupes de passage sont tenus de signaler leur présence au poste de secours.
ARTICLE N° 16 : Le chenal d’accès à la plage est exclusivement réservé à la sécurité ou pour déposer ou embarquer des passagers en provenance ou à destination de la plage, le mouillage y est strictement interdit.
ARTICLE N°17: Les procès-verbaux et les rapports constatant les infractions au présent arrêté seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE N°18 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur Le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Maritime, Monsieur Le Chef de Centre de Secours de La Côte Vermeille et les surveillants habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à PORT-VENDRES, le 30 mai 2024,
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délañde deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
A peine d’irrecevabilité, le requérant doit s’acquitter lors de l’introduction de son recours de la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le : 03/06/24
et publication ou notification du : 03/06/24
Affiché du 03/06/24 aU 03/08/24
Publié sur le site le 03/06/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240530-ARST05-2024-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024