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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - FondsdeconcourssiteDOLTOSAILLYSURLALYS tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le eo
PÉDUNORD ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 18-DE
COMMUNAUTE
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
=£Handre lys du 12 décembre 2019 à 19h00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 12 décembre 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous ia Présidence de
Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Efaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis
Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M
Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 8, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Claude Beve procuration à Mme Doriane Jorisse M Michel Dupas procuration à M. Michel Bodart
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 7
M. Jean-Claude Thorez procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : M Bernard Cottigny,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Geneviève Fermentel
Développement touristique - Sollicitation du Fonds de concours à vocation touristique
par la commune de Sailly-sur-la-Lys dans le cadre de l'aménagement du site Dolto.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 8 décembre 2016 de la Communauté de Communes Flandre Lys instituant un fond de
concours destiné à soutenir les projets d'investissements touristiques portés par ses communes,
Vu la demande de la commune de Sailly-sur-la-Lys auprès de la Communauté de Communes Flandre Lys de
bénéficier du fonds de concours aux projets d’investissements touristiques pour la réalisation d’un projet
d'aménagement paysager sur le site dit de la salle Dolto et sur ses abords (parcelles AO115, AO116, AO114
et AO 113) entre la rue de la Lys, le chemin de halage de la Lys et la RD10.
Considérant que le projet porté par la commune comprend des aménagements tels que là mise en valeur
d’une mare, l'implantation d’une aire de jeux, l'installation d’un belvédère, la pose de mobiliers vélo, une
ouverture paysagère et un accès pour les piétons et cycles sur la Lys depuis la rue de la Lys,
Considérant que ce projet revêt un caractère touristique en renforçant l'attractivité de la future Véloroute
de la Lys sur le secteur de Sailly-sur-la-Lys,
Considérant que le plan de financement présenté par la commune de Sailly-sur-la-Lys reprend un montant
de dépenses en investissements à caractère touristique et que ces mêmes dépenses sont cofinancées par
d’autres subventions, Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le 4
ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 18-DE
Après avis favorables des élus de la Commission développement touristique et du Bureau, il est proposé
aux élus du Conseil Communautaire d’ :
> OCTROYER une subvention maximale de 90 284,46 € à la commune de Sailly-sur-la-Lys au titre du
fonds de concours aux projets d’investissements touristiques portés par les communes,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX