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Déliberation - 2024.064
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.064)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——- SÉANCE DU 28 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de juin à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2024/064
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme LEMARCHAND, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANIL, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
. Mme DEHAS (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA) Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE)
de 35 (la condidtion de M. GODARD (pouvoir à Mme CABOT)
quorum est de 18 membres M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
présents). M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Déposée en Sous-Préfecture le : 0210+| A4
Publiée le : 05 lo} [Zu
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Le Mare conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M XNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
oies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240628-2024-064-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 064
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’article L.2143-3 du même Code qui impose la création, dans les communes de plus de 5 000 habitants, d’une CCAPH (Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées) ;
VU le renouvellement du Conseil municipal ;
VU la délibération n°2020/37 du Conseil municipal du 25/05/2020 fixant la composition et désignant
les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées ;
VU les délibérations n°2023/004 du 17/02/2023 et n°2023/048 du 14/04/2023 modifiant la composition de cette Commission ;
CONSIDÉRANT la création d’un nouveau groupe politique au sein du Conseil municipal de la Commune;
CONSIDÉRANT qu’un des représentants, désigné par délibération du Conseil municipal du 14 avril 2023, appartient à ce nouveau groupe politique ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la représentation du Conseil municipal d’Ermont au sein de la Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les 5 conseillers municipaux devant siéger au sein de la Commission Communale pour |’ Accessibilité aux Personnes Handicapées :
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE Liste « Ensemble, renforçons nos liens » M. BLANCHARD Liste « Ensemble, renforçons nos liens »
M. RAVIER Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CABOT Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CAUZARD Liste « Ermont Citoyens,da Gauche Rassemblée »
9 »
=? /Conseiller 9 d'OS al d’Oise,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240628-2024-064-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024