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Déliberation - 2024 004
Déliberation - 2023 004
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Modification de la liste des Conseillers municipaux, membres de la Commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées
N°2023/004
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROPZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : 2 À |o2\ 23
Publiée le : 24 \02 | 23
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité
| des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Modification de la liste des Conseillers municipaux, membres de la Commission communale
pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’article L.2143-3 du même Code qui impose la création dans les communes de plus de 5000 habitants d’une CCAPH (Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées) ;
VU le renouvellement du Conseil municipal ;
VU la délibération n°2020/37 du Conseil municipal du 25/05/2020 fixant la composition et désignant les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux
personnes handicapées ;
VU L'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 9 février 2023 ;
CONSIDÉRANT que la délibération n°2020/37 du 25/05/2020 a procédé à la fixation de la composition de la Commission et à la désignation des membres élus ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’opérer une modification dans la liste des membres de la majorité
municipale ;
CONSIDÉRANT qu’un seul membre est concerné par cette modification ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les 5 conseillers municipaux devant siéger au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :
M. PICHON Liste « Ensemble, renforçons nos liens » M. BLANCHARD Liste « Ensemble, renforçons nos liens » M. RAVIER Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CABOT Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CAUZARD Liste « Ermont Citoyens, la Gauche Rassemblée »
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023