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Arrêté - 24 105 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement 17 avenue De Gaulle Dodivers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 105 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement 17 avenue De Gaulle Dodivers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté n°24-105 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 24-105
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’accord technique du service des eaux de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser le renouvellement d’une conduite d’eau potable au 17, avenue du Général De Gaulle à Delle ;
- Vu la permission de voirie n° 2024-097 du 03 mai 2024 délivrée par les Services Techniques de la Mairie ;
- Vu la demande d’arrêté présentée par la société Dodivers – 3, rue des Lilas – 25250 BLUSSANS, mandatée par la CCST pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de l’entreprise Dodivers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’emprise des travaux est située au droit du n° 17, avenue du Général De Gaulle à Delle 90100.
ARTICLE 2 : Les travaux nécessaires au renouvellement de la conduite sont réalisés sur la période du 03 au 14 juin 2024. Les règles de circulation et de stationnement sont valables le temps nécessaire aux travaux.
ARTICLE 3 : La circulation de tout véhicule se fait par demi-chaussée au droit des travaux avec la mise en place d’un alternat par panneaux au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit le temps de l’intervention sur les places matérialisées au droit des travaux. Le stationnement des véhicules du chantier ainsi que le stockage des matériaux sont autorisés. ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par la société Dodivers chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde- Champèêtre, l’Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Directeur de la société Dodivers ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des eaux.
A Delle,le 03 mai 2024.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le A 425 99 .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-105 — Page 2/2