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Arrêté - 24 103 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement Avenue De Gaulle Guintoli
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 103 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement Avenue De Gaulle Guintoli)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°24-103 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 24-103
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu les travaux d’aménagement de la 2ème tranche du parking de la Gare au niveau de l’avenue du Général De Gaulle (tronçon communal en face des n° 20 à 24) ;
- Vu la demande d'arrêté de la société Guintoli – 21, rue du Docteur Quignard – 21000 DIJON, mandatée par SNCF Réseaux pour réaliser ces travaux ;
- Vu l’état des lieux ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre l’intervention de la société Guintoli ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les règles de circulation et de stationnement citées ci-dessous sont valables sur la période du 13 au 24 mai 2024. Elles sont valables pendant la durée nécessaire aux travaux et en fonction de leur avancement.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est interdit le long de la voie aux abords du chantier situé entre les n° 20 et 24, avenue du général De Gaulle.
Le stationnement des véhicules de chantier ainsi que le stockage des matériaux sont cependant possibles pendant la durée nécessaire aux travaux et en fonction de leur avancement.
ARTICLE 3 : La circulation dans l’avenue du Général De Gaulle, sur la portion comprise entre le croisement avec la rue Eugène Claret et la sortie en sens unique du parking de la Gare (n°19, avenue du Général De Gaulle) se fait en sens unique.
Une déviation est mise en place pour les usagers en provenance de la Suisse qui sont déviés par la rue Eugène Claret (RD 19) et la rue Jules Joachim (voir plan ci-après).
Les restrictions de circulations sont matérialisées sur place à l’aide de panneaux temporaires de type B1, KC1 et KD22a selon les prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992. ARTICLE 4 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
- Monsieur le Président du SMTC ;
- Monsieur le Directeur de la société Guintoli.
A Delle, le 03 mai 2024.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le À SII :
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-103 — Page 2/2