Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+12+juillet+2022

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+12+juillet+2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+12+juillet+2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 juillet 2022

En l’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, le conseil municipal, légalement convoqué par Mme Betty COËLLE, maire, en date du 7 juillet 2022, s’est réuni en séance publique à la salle de la mairie à 19h.

Présent(e)s : Mme Betty COËLLE, M. Yves CHERON, M. Philippe LEFEVRE, Mme Sylvie MASTINI, M. Guillaume GAST, Mme Stéphanie POIS, Mme Nathalie NAHARRO, M. Éric LAUBE, M. Patrice FALCOZ, M. Thierry CRESSAUT, M. Philippe COLIN.

Pouvoir(s) : Mme Céline NACCI à Mme Stéphanie POIS.

Absent(e)s : Mme Delphine RENAUD, Mme Lucie COLPAERT et Mme Josiane BLAUWBLOMME

Secrétaire de séance : M. Guillaume GAST

1. Désignation du secrétaire de séance.

Mme le maire demande à l’assemblée qui souhaite être secrétaire de séance. M. Guillaume GAST se propose.

M. Guillaume GAST est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2022

Après lecture du compte rendu du 14 juin et aucune remarque n’étant faite, Madame le maire fait procéder au vote.

Voté à l’unanimité.

3. Affectation résultat 2020 et 2021 Budget assainissement et Eau potable

Mme le maire informe s’être rendue avec M. CHERON à la trésorerie de Crépy-en-Valois afin de travailler sur la répartition des reports à nouveaux au 1er janvier 2021 suite à la division des budgets eau potable et assainissement.

Suite aux travaux d'assainissement de Loisy et de Ver Sur Launette, un remboursement nous était parvenu à la fin des travaux et cette somme avait été investi le 04/03/2003 dans des OAT. Le remboursement de ces OAT est intervenu en 2012 pour la somme de 99 821.70€.

De plus, les amortissements des stations (assainissement) sont comptabilisés pour 20 000€ par an depuis plus de 10 ans.

De ce fait, l’excédent de 254 421.08 devrait être affecté en assainissement pour la plus grande partie.

Madame DE DOMINICO, trésorière, à la suite de notre rendez-vous a retravaillé les budgets et à envoyer les tableaux que madame le maire a transmis à tous les conseillers en amont de cette réunion.

Madame le maire demande donc à ce que la répartition du budget eau/assainissement à la fin de l’exercice 2020 soit réparti sur les deux budgets eau potable et assainissement comme présentée sur les tableaux de ventilation joint comportant 3 pages :

Affectation de l’intégralité de l’excédent de fonctionnement sur le budget assainissement, soit 431 639.75€.

Concernant l’excédent d’investissement 215 796.53€ en assainissement et 38 624.55€ en eau potable. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité : 12 pour, la répartition présentée et autorise madame le maire à effectuer les décisions modificatives relatives à cette répartition du résultat de 2020 et ainsi qu’à la reprise du résultat à fin 2021 (-33576.45€ de résultat global pour l’eau potable et +33526.69 pour l’assainissement)

Madame le maire précise que pour la reconstruction de la station d’épuration, au vu des prix qui augmentent, il est difficile de savoir quel sera l’impact sur le coût global. Les taux des prêts ont également fortement remonté. Il nous faudra peut-être faire un emprunt supplémentaire pour la reconstruction de la STEP.

4. Demande d’adhésion au Syndicat SMAEPE

Mme le maire et M. Chéron se sont rendus au siège du SMAEP pour évoquer la nouvelle convention qui n’est toujours pas signé pour l’achat de l’eau. Cela fait 10 ans que le prix de l’eau n’a pas été facturé représentant un montant d’environ 150 000 euros. Seuls 4 ans peuvent être réclamés par le SMAEP, soit 49 687 euros.

Il est ressorti de ces réunions qu’au vu de la prestation de fourniture d’eau par le SMAEP (production par captage et pompage, protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine) qu’il serait éventuellement intéressant d’adhérer au syndicat..

Le syndicat a donc fait des propositions :

- Nouvelle convention d’achat d’eau : 0.645€ d’achat eau + 0.31 de frais de transit / m3, soit un coût total avec la part délégataire et communale de 1.91€/m3

- Adhésion au SMAEP : 1.54€/m3 afin de s’aligné sur le prix payé par les communes adhérentes.

Notre délégataire étant SUEZ et le contrat allant jusqu’à 2026, il est a été négocié un prix de 1.15€/m3 la première année :

- Transfert du contrat de concession de fait vers VEOLIA après 2026 (délégataire du SMAEPE)

- Une harmonisation de la taxe syndicale au prix de 0.65€/m3

- Un programme d’investissement sera proposé par le SMAEP de la Goële à la commune et la surtaxe sera lissée dans le temps en lien avec ce programme de travaux afin d’aligner le prix au m3, au prix de l’eau pratiqué actuellement sur les communes du SMAEP de 1.54€/m3

- La vente d’eau des 4 dernières années ne sera pas due par la commune.

Mme le maire propose d’adhérer au syndicat SMAEPE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, sollicite l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’alimentation en Eau Potable de la Goële à la date du 1er septembre 2022, notifie la délibération à messieurs les préfets de l’Oise, du Val-d’Oise et de Seine et Marne et monsieur le Président du SMAEP de la Goële.

Autorise madame le maire à signer toute pièce afférente à la procédure d’adhésion.

5. Travaux assainissement pour raccordement rue du Péron

Le propriétaire d’une habitation située rue du Péron, n’est pas relié au réseau collectif d’assainissement. Son assainissement individuel n’étant plus en conformité, les propriétaires nous demandent de pouvoir se raccorder au reseau collectif.

Deux entreprises ont été sollicitées. Les travaux consisteraient à un raccordement rue des Forges, soit 50 ml de pose de tuyau, enrobé...

Le premier devis de la société Jacob est de 19 059 euros HT. Le second devis de la COLAS serait de 20 640 euros HT.

Mme le maire propose de retenir le devis établi par la société Jacob pour 19 059 euros HT.

Voté à l’unanimité. : 12 pour. L’entreprise JACOB est retenue pour ces travaux d’assainissement.

6. Redevance assainissement

Le raccordement collectif n’étant pas obligatoire pour le bien immobilier situé rue du Péron et le coût des travaux étant conséquent pour ne pas avoir de pompe de relevage, une participation financière exceptionnelle avec la signature d’une convention peut être demandée au propriétaire.

Après discussion, une participation de 6 000 euros dans le cadre d’une convention est proposée au vote pour le raccordement rue des forges de la maison située rue du Péron (sans pompe de relevage).

Une deuxième proposition peut être envisager avec le raccordement au réseau d’assainissement rue Du Péron qui nécessitera l’achat d’une pompe de relevage par le propriétaire et dans ce cas sera appliqué la redevance d’assainissement voté en 2020 (délibération 77/2020) d’un montant de 3800 euros.

Voté à l’unanimité : 12 pour.

Madame le maire présentera au propriétaire les deux propositions.

7. Demande de subvention CAF pour acquisition du logiciel de gestion périscolaire et restauration scolaire

Lors du précédent conseil municipal, nous attendions un troisième devis, de la société AGORA. Ainsi, trois devis ont été reçus :

- AGORA pour 9956 euros HT. Le coût annuel de la maintenance et du back office serait de 3800 euros annuels.

- Berger Levrault, un coût de 11738 euros HT.

- 3D Ouest pour un coût de 4867 euros HT et 877 euros de maintenance.

La société 3D OUEST est retenue.

La CAF finance à 40% l’achat du logiciel (560 euros), le paramétrage (240 euros) et la formation du personnel (160 euros). Ainsi, Mme le maire propose de faire un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour 960 euros. Voté à l’unanimité : 12 pour. Madame le maire est autorisée à demander la subvention auprès de la CAF et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8. Avis épandage BIOGAZ

L’usine de méthanisation localisée à Eve projette d’augmenter sa capacité de traitement de 11 000t/an à 22 200t/an et de diversifier ses sources d’approvisionnement en déchets entrants. Un avis de consultation publique est ouvert du 7 juillet au 4 août auprès de toutes les communes concernées par l’épandage.

Un débat s’engage.

Potentiellement, plus de véhicules vont circuler. Madame le maire indique avoir reçu en juin dernier un mail et des appels téléphoniques d’habitants rue des Forges et du lotissement rue de la Garenne mécontents du fait de la circulation dans le chemin passant derrière chez eux. Beaucoup de poussière dû à une circulation rapide les empêchant de rester à l’extérieur car air irrespirable et salissant toitures, murs, fenêtres, linge étendu...

Une solution doit être trouvée.

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour donner un avis consultatif sur l’épandage.

Plusieurs champs où il y aurait l’épandage sont proches des habitations. L’avis donné :

- Respecter une distance d’épandage de 50 mètres des habitations

- Enfouir immédiatement l’épandage.

- Le transport des digestats devra également respecter la même réglementation des 50 mètres. Ils devront emprunter des chemins à plus de 50 mètres des habitations afin d’éviter les odeurs, et une circulation supplémentaire sur ces chemins générant de la poussière.

Voté à la majorité 11 pour, 1 abstention (M. CHERON).

9. Devis luminaire Place PMR mairie

M. Chéron évoque le problème d’éclairage de la place PMR de la nouvelle mairie Place de la Croix. Il faut remettre un luminaire connecté à l’éclairage public.

Un devis a été demandé à l’entreprise LESENS pour un coût de 3 241 euros HT.

Mme le maire sollicite l’avis du conseil municipal.

Voté à l’unanimité : 12 pour

10. Avis sur le lancement d’une étude pour construction école ou réaménagement bâtiment

Les locaux des écoles à Eve et Ver-sur-Launette sont vieillissants et nécessitent d’importants travaux (isolation, changement de la chaudière, ...).

Une étude pourrait être lancée en vue de la réhabilitation du bâtiment actuel ou la construction d’une nouvelle école.Le Parc Naturel Régional finance à la hauteur de 80% cette étude qui aurait un coût d’environ 15 000 euros.

Madame le maire a discuté avec les élus d’Eve pour réaliser cette étude. La commune d’Eve participerait au financement de celle-ci.

Mme le maire sollicite le conseil pour lancer l’étude pour la construction d’une nouvelle école ou le réaménagement du bâtiment existant.

Voté à l’unanimité : 12 pour

11. Questions diverses

11.1 Eglise

Madame le maire informe le conseil qu’une réponse positive a été reçue du conseil départemental de l’Oise suite à la demande de subvention de rénovation de l’église. Le montant de 63 230 euros a été octroyé à notre commune.

Pour rappel, la DETR a également accordé une subvention à la hauteur de 21 086 euros pour cette rénovation.

Madame le maire va donc reprendre contact avec M. MONTILLON, architecte suivant notre église, pour lancer les travaux.

11.2 Indemnités maire

Les indemnités de fonction des élus sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations de Sécurité sociale dès que le montant total brut des indemnités perçues dépasse la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 1 714 euros/par mois pour 2021 (art. D.382-34 du Code de la Sécurité sociale). Suite à la revalorisation du taux d’indemnité des élus au 1er juillet 2022, le montant de l’indemnité dépasse le plafond, ce qui engendre un surcoût non négligeable pour les comptes de la collectivité. Madame le maire propose donc de mettre un montant fixe d’indemnité pour la fonction de maire à hauteur de 1711,34 euros et non un taux, afin que celle-ci reste en -dessous du plafond.

Voté à l’unanimité : 12 pour

11.3 Implantation d’une superette Boxy

La société BOXY réhabilite des anciens containers maritimes en superette et propose d’en implanter une sur notre commune.

Un débat s’engage.

Madame le maire reprendra contact avec la société pour rediscuter de l’implantation qu’il serait envisageable.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00.