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Déliberation - 93 DELIB TARIFS 2022 ACTIVITES PEDAGOGIQUES A LA FERME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 93 DELIB TARIFS 2022 ACTIVITES PEDAGOGIQUES A LA FERME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
09
décembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE 09
décembre
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 24
OBJET
TARIFS
2022
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
A
LA
FERME
Pour
: 24
Contre :
O
Abstention
: O
Transmise
en
sous-
préfecture
le 21/12/2021
Publiée
le 22/12/2022
Notifiée
le
[2021 [12
93°]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
15
décembre
2021
à
20h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Marie
-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX, Étaient
absents
excusés
:
donne
pouvoir
à
:
Sylvain
PASTORELLO
Ariel
SHEPS
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Alexa
PELAGE
Laurent
PERTHUIS,
Stéphane
RAYNAL
Christine
DAVOINE
Claire
HERLIN
Hervé
FRANEL
Marie
Solange
GRILLOT
Julien
CAYZAC
Jacqueline
GALEAZZI
Maria
PYRKA
Marie,
Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Était
(ent)
absent
(es):
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
DELIBERATION
TARIFS
2022
- ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
A
LA
FERME
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
les
tarifs
des
activités
pédagogiques
à
la
ferme
à
partir
du
1°’ janvier
2022.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2121-7
et
suivants,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
Finances
du
8 décembre
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE °
MAINTIENT
la
gratuité
des
visites
guidées
et
des
visites
libres
(sans
accompagnant)
pour
les
fertois
et
les
écoles
de
la
commune.
°
MODIFIE
les
tarifs
des
activités
de
la
ferme
pédagogique
à
compter
du
1°" janvier
2022
comme
suit :
Institutions
Tarifs
2022
Hors
spécialisées
et
Prix/personne
commune
|conventionnées
(IME
…)
Visites
guidées
avec
accompagnant
:
7
journée
5,00
€
-
Journée
complète
sans
atelier
(hors
repas)
7,00
€
5,10€
Journée
complète
avec
atelier
(hors
repas)
8,00
€
6,10€
Avec
une
visite
accompagnée
de
1 h à
1 h 30
-
2,50
€
Visites
libres
sans
accompagnant
:
3,00
€
1,50
€ e
MODIFIE
le
tarif Anniversaire
comme
suit :
Tarifs
2022
Hors
5
ois
Prix/personne
commune
sert
Anniversaires Avec
une
visite
accompagnée
de
1 h à
1 h 30
et la mise
à disposition
de
la salle
pédagogique
8,50
€
5,00
€
(40
personnes
maximum)
de
13
h
30
à
17
h 00
(le
samedi
ou
mercredi)
e
CREE
le tarif atelier
«
Petit
fermier
d’un
jour
»
Tarifs
2022
Hors
Prix/personne
commune
Atelier
“Petit
fermier
d'un
jour"
(Le
mercredi
ou
le
samedi
après-midi,
durée
2 h 00
- nombre
6 enfants
maximum)
Programme
des
activités
: nourrir
les
lapins
et
6,00
€
4,00
€
les
poules,
ramasser
les
œufs,
brossage
des
poneys
ou
des
ânes,
curage
clapier
et cage
des
lapins
et cochons
d'Inde
Fertois
e
DIT
que
ces
tarifs
s’appliqueront
dès
le
1° janvier
2022
e
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme 22/12/2021
14:06
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:TARIFS
2022
- ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
A
LA
FERME
Date
de
décision:
15/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
22/12/2021
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 12_93
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20211215-12_93-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:93
-
DELIB
TARIFS
2022
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
A
LA
FERME.pdf
(
99_DE-091-219102324-20211215-12_93-DE-1-1_1.pdf)