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Conseil Municipal - 42 TARIFS 2021 2022 Restauration Accueil Perisco Loisirs Etude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 TARIFS 2021 2022 Restauration Accueil Perisco Loisirs Etude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
47.iuin
2021
DATE
D'AFFICHAGE 17 juin
2021
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
::27
Présents
: 22
Votants
: 26
OBJET
:
Tarifs
Restauration
scolaire,
Accueil
périscolaire,
Accueil
de
loisirs
et Etude
surveillée
2021-2022
Pour
: 21
Contre
: 5
Abstention
: 0
Transmise
en
soûus-préfecture
le
:. 28/06/2021
Publiée
le : 28/06/2021
[Boul
6 T 47]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
juin
à
20H00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.,
Mariannick
MORVAN,
Ariel!
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Marie-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON,
Étaient
absents
excusés
:
Alexa
PELAGE
donne
pouvoir
à Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT,
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS,
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à Mariannick
MORVAN
Était absente : Laure
CHENU
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ACCUEIL
PERISCOLAIRE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET ETUDE SURVEILLEE 2021-2022
Madame
Alexa
Pelage,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance
expose
à
l'assemblée
que
compte
tenu
de
la
période
du
Covid-19,
les
tarifs
périscolaires
du
1°
septembre
2020
au
31
aout
2021
n'ont
pas
été
n'augmenté
pour
ne
pas
alourdir
les
dépenses
des
familles,
dont
certaines
pouvaient
être
en
difficuités
financières. Ainsi,
suite
à
l'étude
des
coûts
de
structure,
d’approvisionnement
et
d'encadrement,
les
tarifs
périscolaires
vont
être
réévalués
à
hauteur
de
(5%)
à partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021.
Pour
es
années
suivantes,
les
tarifs
évolueront
au
minimum
en
fonction
du
coût
de
la vie.
Il
convient
donc
de
fixer
les
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire,
l'accueil
périscolaire,
l'accueil
de
loisirs
et
l'étude
surveillée
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2021.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
scolaire
du
09
juin
2021,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
15
juin
2021, [n° T2011
6 T
& ]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVE
21
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
(STEPHANE
LE
PECULIER,
__ DANIELE
__
PAGEARD,
__
RODOLPHE
__
WELSCH,
STEPHANIE__CHASSIN
DE
__KERGOMMEAUX,
NICOLAS
FOURNILLON)
e
FIXE
comme
indiqué
en
annexe,
les
tranches
de
quotient
familial,
les
tarifs
de
restauration
scolaire,
d'accueil
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs,
de
l'étude,
à
compter
du
1°
septembre
2021.
e
PRECISE
que
les
tarifs
:
- pour
l’année
scolaire
2021-2022,
ont
été
augmentés
de
5
%,
soit
une
augmentation
de
moins
de
1%
par
an
depuis
2015.
-
pour
les
années
suivantes,
seront
ajustés
chaque
selon
évolution
du
« coût
de
la vie
».
e
RAPPELLE
que
les
modalités,
d'inscription,
de
paiement
et
de
remboursement
sont
fixées
par
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
restaurants
scolaires,
de
l'accueil
de
loisirs
et
des
accueils
périscolaires.
e
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
7067
du
budget
en
cours.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN 3 US SUEL
Ses ELE ZE LET A 68't 89 rt QE
Se'8c 6S'2t 8c'at 96vL S9'et pEcE €O'EL iL'6 re
S8'21 g0' EL €z'Ot 0v'6 is8 ti 169 809 ses
g'oE £sa g0'a 145 80 09? eby €9'€ GE
1emob aj inod 3 Gz'0 sn5 us
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