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Procès Verbal - 26 02 19 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 02 19 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2026

L’an deux mille-vingt-six et le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 13 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Approbation du Compte financier unique (CFU) 2025 – Budget principal ;

□ Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets D.E.T.R. 2026 et 2027 pour l’opération

« Halle multisports » ;

□ Ques=ons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B., M.

En exercice : ………….19 CELLE J-M., Mme GARCIA E., Mme LOPEZ C., M. DARBEILLE M., Mme CANDEL S., M.

Nombre de membres BOUCHET C., Mme GRIMA I., Mme RODRIGO M., Mme FAUVELET C., Mme AUDIBERT

Présents ……………..…16 L., M. ROUMEGUE A., M. GAS T..

Nombre de

procurations…………...2 ABSENTS : Mme COTRONEO D. (procuration à Mme AUDIBERT L.), M. FABRE E.

Nombre de suffrages (procuration à Mme LOPEZ C.), M. GOURLAY J..

Exprimés ………….……18

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Elisabeth GARCIA

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2026

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 est

approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER (CFU) 2025 – BUDGET PRINCIPAL

En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à une panne de plusieurs jours de la

plateforme HELIOS, système comptable national utilisé pour les échanges comptables entre les

collectivités et la Direction Générale des Finances Publiques (la Perception), il a été impossible d’obtenir

les documents de clôture définitifs du compte financier 2025.

De ce fait, ce point inscrit à l’ordre du jour ne pourra pas être soumis à approbation par délibération du

Conseil municipal et fera uniquement l’objet d’une présentation.Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances, présente au Conseil municipal les

résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune, au moyen d’un

support PowerPoint.

Ce document remplace la procédure antérieure qui prévoyait la présentation séparée du Compte de

gestion (CG) établi par le comptable public et du Compte administratif (CA) établi par le Maire en tant

qu’ordonnateur.

Le CFU regroupe dans un document unique :

• les données comptables du comptable public (anciennement CG),

• les données d’exécution de la Commune (anciennement CA),

• les annexes financières obligatoires.

Il offre ainsi une vision consolidée et simplifiée des résultats de l’exercice 2025.

Madame Béatrice FERNANDEZ précise que le CFU 2025 ne présente aucune discordance entre la

comptabilité de la Commune et celle de la Perception de Bagnols-sur-Cèze.

Présentation du C.F.U. 2025 du budget principal de la commune :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement Total des sections

Dépenses 562 346.72 € 1 625 840.55 €

Recettes 461 896.86 € 1 781 139.97 €

Résultat de l’exercice -100 449.86 € 155 299.42 € + 54 849.56 €

Restes à réaliser 2025 +18 510.70 € -

Résultats antérieurs reportés -134 189.79 € 457 410.82 €

Résultat cumulé au 31/12/2025 -216 128.95 € 612 710.24 € + 396 581.29 €

Madame Andrée GRANIER, Vice-présidente du CCAS, présente également, pour information, la clôture

des comptes 2025 du CCAS. Ces éléments seront soumis à présentation et approbation, le cas échéant,

lors du prochain Conseil d’administration du CCAS prévu le 10 mars.

Présentation du C.F.U. 2025 du budget du CCAS :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement Total des sections

Dépenses 0.00 € 31 887.16 €

Recettes 0.00 € 31 815.00 €

Résultat de l’exercice 0.00 € - 72.16 € - 72.16 €

Restes à réaliser 2025 0.00 € -

Résultats antérieurs reportés + 6 079.69 € + 3 870.82 €

Résultat cumulé au 31/12/2025 + 6 079.69 € + 3 798.66 € + 9 878.35 €Compte tenu des éléments exposés en début de présentation et liés à la panne du système comptable

national HELIOS, il n’est pas procédé à l’approbation du CFU 2025 du budget principal de la Commune.

Ce point sera inscrit de nouveau à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, après les élections

municipales de mars 2026.

DELIBERATION N° 19-02-08 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET

D.E.T.R. 2026 ET 2027 POUR L’OPERATION « HALLE MULTISPORTS »

Monsieur le Maire informe que suite au dépôt du dossier de demande d’aide financière dans le cadre de

l’appel à projets de la D.E.T.R. 2025 pour la création d’une halle multisports, les services de l’État ont

procédé à son analyse. Plusieurs échanges ont ensuite eu lieu entre Monsieur le Préfet, le Secrétaire

général de la Préfecture et Monsieur le Maire. Une visite du site a également été réalisée en juillet dernier

par le Préfet et le Secrétaire général.

Compte tenu de l’importance du projet et du montant sollicité, soit 803 917,50 €, il nous a été indiqué

que, pour maximiser les chances d’aboutir, le dossier devait être redéposé. Il nous a également été

demandé de prévoir un étalement du financement sur deux années : 2026 et 2027.

Rappel du projet de création d’une halle multisports :

Suite aux études menées par la SPL30, par l’économiste de la construction M. Laurent TOUSSAINT, ainsi

qu’aux différentes visites de halles multisports similaires et aux échanges avec des constructeurs de

gymnases, le Conseil Municipal a approuvé, le 28 janvier 2025, un programme architectural et fonctionnel

pour la construction d’une halle multisports dans le quartier de Font de Brunette.

Bilan financier prévisionnel :

Le bilan financier prévisionnel du projet de halle multisports a également été adopté par le Conseil

Municipal lors de la séance du 28 janvier dernier. Il comprend :

– les études préalables ;

– les honoraires de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), des bureaux d’études et de

l’architecte ;

– les travaux de construction ;

– les frais divers (assurances, publications, etc.).

Le coût total du projet est estimé à 2 679 725 € H.T., soit 3 209 897 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise que le point inscrit à l’ordre du jour ne modifie ni le programme validé, ni

l’enveloppe financière globale qui avait été initialement approuvée. Suite aux échanges avec les services

de la Préfecture, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un nouveau plan de financement, scindé

en deux parties sur deux années civiles, comme suit :

Plan de financement prévisionnel proposé :

L’enveloppe financière globale du projet s’élève à 2 679 725,00 € H.T., soit 3 209 897,00 € T.T.C.

Tranche n°1 pour l’année 2026

L’enveloppe financière du projet s’élève à 1 275 886.00 € H.T.• D.E.T.R. 2026 (État) : 30.00 % soit 382 765.80 €

• Subvention Région Occitanie : 31.50 % soit 401 958,75 €

• Fonds de concours – Agglomération du Gard rhodanien : 1.57 % soit 20 000,00 €

• Autofinancement communal : 36.93 % soit 471 161,45 €

• Total H.T. : 100 % soit 1 275 886,00 €

Tranche n°2 pour l’année 2027

L’enveloppe financière du projet s’élève également à 1 403 839.00 € H.T.

• D.E.T.R. 2027 (État) : 30.00 % soit 421 151.70 €

• Subvention Pacte territorial (Département) : 21.89 % soit 307 315,80 €

• Fonds de concours – Agglomération du Gard rhodanien : 2.85 % soit 40 000,00 €

• Autofinancement communal : 45.26 % soit 635 371,50 €

• Total H.T. : 100 % soit 1 403 839,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau plan de financement, permettant la mobilisation de la D.E.T.R. 2026

et 2027,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des services de

l’État,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour instruire tout dossier et signer tout document

relatif à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

Stand de tir

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre dernier, avait été

présenté le projet de création d’un stand de tir en extérieur sur le territoire de la commune de Saint-

Paulet-de-Caisson. Ce projet est porté par l’association « Société de Tir Sportif de la Porte d’Or » (STPO),

domiciliée à Saint-Julien-de-Peyrolas.

Suite à la proposition de Monsieur le Maire invitant l’association à déposer un Certificat d’Urbanisme

opérationnel (C.U.b) afin de mieux connaître le périmètre du projet, les installations envisagées et

d’obtenir in fine l’avis réglementaire en matière d’urbanisme, il informe qu’un C.U.b a été déposé par

l’association.

Le C.U.b est présenté pour information au Conseil municipal.

Compte tenu du fait que le terrain concerné, situé au quartier du Pied Firmin (parcelles cadastrées AM 77

et AM 78), est classé en zone Ap (Zone agricole a protéger et à mettre en valeur) au Plan Local d’Urbanisme

(PLU), Monsieur le Maire indique qu’un avis négatif a été émis dans le cadre de l’avis du Maire.

Le dossier est actuellement en cours d’instruction par les services urbanisme de la Communauté

d’agglomération du Gard rhodanien.

Fréquentation de la ligne 30 UGGO

Monsieur le Maire présente les données de fréquentation de la ligne 30 UGGO, qui assure la liaison entrePont-Saint-Esprit et Aiguèze, pour l’année 2025.

Il est rappelé que cette ligne de transport a été mise en place par la Communauté d’agglomération du

Gard rhodanien en avril 2025.

Les données se présentent comme suit :

Collecte des Restos du Cœur

Mme Andrée GRANIER rappelle que la collecte pour les Restos du Cœur aura lieu cette année le samedi

21 février 2026, à la mairie, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

L’appel aux dons concerne les denrées alimentaires et les produits d’hygiène.

Une urne sera également à la disposition du public pour les dons financiers.

Compte-rendu des assemblées générales des associations

Mme Christine FAUVELET, conseillère municipale, indique avoir relevé, dans un compte rendu de

l’assemblée générale d’une association, plusieurs anomalies, notamment dans le bilan des recettes 2025.

Les montants présentés sont en effet identiques à ceux de 2024.

Elle demande que les élus chargés du suivi des associations fassent preuve de vigilance.

Monsieur le Maire en prend acte et précise qu’il sera demandé à l’association concernée de vérifier et de

valider les chiffres présentés. Il évoque également l’hypothèse d’une erreur liée à un copier-coller entre

les deux années lors de la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale.

Fin de mandature

Monsieur le Maire, à l’occasion du dernier Conseil municipal de la mandature, souhaite remercier

l’ensemble des élus pour leur implication et leur assiduité. Il souligne que, malgré l’évolution de la société

actuelle, davantage tournée vers la revendication et l’individualisme, l’équipe municipale a su rester

homogène, disponible et engagée. Elle a su faire face aux situations rencontrées dans un esprit de

construction et de bienveillance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 12.