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Procès Verbal - 26 02 19 PV
Déliberation - 22 02 17 RD
Déliberation - 24 11 26 RD
Déliberation - 26 02 19 RD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 19 RD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
” da _ AE
| SI 114
Paulet <
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ÉTIXT 71] REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 19 FEVRIER 2026 30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tâL. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Re levé des décis ion S
www.saintpauletdecaisson.fr
L’an deux mille-vingt-six et le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 13 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B., M. CELLE J-M., Mme
En exercice : 19 GARCIA E., Mme LOPEZ C., M. DARBEILLE M., Mme CANDELS., M. BOUCHET C., Mme GRIMA IL.
Nombre de membres Mme RODRIGO M., Mme FAUVELET C., Mme AUDIBERT L., M. ROUMEGUE A., M. GAST..
Présents 16
Nombre de
procurations.……...…. 2 ABSENTS : Mme COTRONEO D. (procuration à Mme AUDIBERT L.), M. FABRE E. (procuration à
Nombre de suffrages Mme LOPEZ C.}, M. GOURLAY J..
Exprimés 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Elisabeth GARCIA
N° délib. Objet de la délibération VOTE
Pas de Approbation du Compte financier unique (CFU) 2025 — Budget | Présentation au
délibération | principal Conseil Municipal
19-02-08 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets | Adopté à l'unanimité
D.E.T.R. 2026 et 2027 pour l'opération « Halle multisports »
Séance est levée à 20 heures 12.
Date d'affichage : 20 février 2026
Le Maire,
PR EATEE AL D
RTE
=
M. SERRE Christobhe