Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 11.06.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 11.06.2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 11.06.2021)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Inégalités sociales, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT

et le 11 juin

à 16 heures 00

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, par application des dispositions de la loi 2020-391 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et les dispositions de l’ordonnance 2020-391 ; sur convocation adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de- Loire.

Conseillers municipaux présents : 23

Mmes et MM. BEAUMONT Carole / BOUSSEAU Michèle / CRAMET Dominique / DELTOUR Laetitia /DEVAUX Isabelle / DISSOUSSOU BOUKA Brice / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GUIBERT Myriam / GUINHUT André / HUCHEDE Didier / LOCHARD Teddy / MARTIN Pascal / MENANT Raphaël / MOISY Nicole / PIHEE Marie-Agnès / PREVOST Jean-Michel / SAULNIER Benoît / ULLMANN Otto / URRUTTI Annick / VERGER Gwénaël.

Conseillers municipaux absents : 14

BERTRON Marie / BOUSSIN Jackie / BURON Pauline / HERBRETEAU Vincent / HOUSSEAU Harold / KASPRZACK Christiane / LAMY Benoit / LE FOL Delphine / LEMOINE Jérôme / LEROY Olivier / MATHIOT Joss / MOREAU Marc / OUVRARD Alexandra / PLANCHOT Argentine / ROBICHON François.

Pouvoirs : 6

BURON Pauline à ELIE Stéphanie / HERBRETEAU Vincent à LOCHARD Teddy / KASPRZACK Christiane à MOISY Nicole / LE FOL Delphine à HUCHEDE Didier / LEMOINE Jérôme à SAULNIER Benoit / PLANCHOT Argentine à HUCHEDE Didier.

Secrétaire de séance : Raphaël MENANT

Arrivée de Marc MOREAU au point : « Marché de restructuration de la mairie de Gennes en Maison France Services – nouvelle publication (n°06/2021-03) »

OBJET : Budget participatif : Proclamation des projets lauréats (n°06/2021-01)

Conformément au règlement du Budget participatif 2021, 17 projets ont été retenus et soumis au vote de la population jusqu’au 31 mai 2021.

Les projets lauréats, à concurrence des 70 000 € TTC réservés au budget, seront proclamés en séance du Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (27 voix Pour et 1 abstention : Nicole MOISY) :

 Proclame les projets retenus après vote populaire au Budget participatif 2021 :

Projets lauréats :

PROJETS MONTANT TTC

12/ Création d'un jardin éducatif inter-générationnel 8 700

6/ Acquisition d'une remorque Podium/scène 34 000

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juin 2021

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 23

Ayant pris part au vote : 29 (23 + 6

pouvoirs)

Date de la convocation

5 juin 2021

Date d’affichage

6 juin 2021Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

8/ Création d'une aire de jeux pour les 9-12 ans à l'ile Ollivier 27 000

TOTAL 69 700

Projets sur liste d’attente :

Ces projets seront réalisés si le coût effectif des lauréats étaient inférieurs au prévisionnel :

PROJETS MONTANT TTC

17/ Marquage au sol - message pour sensibiliser le public à la pollution 5 400

13/ Rénovation du passage historique à l'ancienne école du Thoureil 5 500

OBJET : Salle du Pattoué : Mise à disposition du SDIS 49 (n°06/2021-02)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que le chef du groupement Est Saumur des sapeurs- pompiers s’est rapproché d’elle pour lui faire part des difficultés de recrutement rencontrées sur le Centre de secours des Rosiers sur Loire, en raison de l’exiguïté des vestiaires dans les locaux occupés. Le problème est notamment de créer des vestiaires mixtes, alors que de plus en plus de femmes se portent volontaires aux postes de sapeuses-pompières

Il est sollicité la mise à disposition de la Salle du Pattoué (98 m2) immédiatement attenante à la caserne et dans laquelle une extension de vestiaires pourrait être créée.

Cette mise à disposition se ferait à titre gratuit, pour la durée d’affectation du bien au service public d’incendie et de secours.et à compter de l’automne 2021.

Les travaux à réaliser pour rendre le bâtiment conforme à la destination du SDIS, seront à la charge de ce dernier.

Compte tenu de l’intérêt général du maintien d’un Centre de secours sur les Rosiers-sur-Loire ;

Considérant que les activités exercées dans cette salle sont en nombre limité et peuvent être relocalisées dans d’autres bâtiments de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la mise à disposition par convention de la salle du Pattoué au SDIS 49,

Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique CRAMET, maire déléguée, à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Arrivée de Marc MOREAU

OBJET : Marché de restructuration de la mairie de Gennes en Maison France Services – nouvelle publication (n°06/2021-03)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 17 mai dernier, le Conseil Municipal a validé la décision de déclarer le marché infructueux, en raison d’un fort dépassement budgétaire.

Le dossier de consultation est en train d’être retravaillé avec les maitres d’œuvre pour y introduire des dispositions plus économiques.

La période actuelle mettant les entreprises du bâtiment à la fois en situation d’incertitudes (difficultés d’approvisionnement) ainsi que de carnets de commande saturés par la reprise d’activité, on peut penser également qu’une nouvelle consultation pour des travaux dans un planning moins serré, apportera des meilleures conditions de concurrence.

Nous pouvons donc espérer obtenir par cette nouvelle consultation, des offres plus en concordance avec le budget estimé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide que le marché « Restructuration de la mairie de Gennes en Maison France Services » soit remis en concurrence au plus tard début septembre 2021,

 Confirmer les conditions d’allotissement et de jugement des offres définies à la délibération précédente,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

OBJET : Tarification sociale cantines - convention (n°06/2021-04)

Brice DISSOUSSOU BOUKA, adjoint, explique à l’Assemblée que depuis septembre 2018, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires en octroyant une aide financière aux communes qui instaurent une grille tarifaire progressive.

Cette mesure du plan national de lutte contre la pauvreté doit permettre à un maximum d’enfants, d’avoir accès à un repas équilibré favorisant ainsi la santé, la socialisation mais aussi le bon déroulement des apprentissages à l’école.

Depuis la rentrée de septembre 2020, la commune de Gennes-Val-de-Loire a mis en place ce dispositif de repas de cantine à 1€, bénéficiant aujourd’hui à 118 enfants.

Il est à noter que la collectivité faisait alors figure de proue puisqu’au début de l’année 2020, parmi les 4 000 communes éligibles, 160 s’étaient engagées dans le dispositif en 2020 et sont 241 aujourd’hui – (chiffres mai 2021)-.

Pour amplifier le dispositif, le Gouvernement a décidé en avril dernier une série de mesures et notamment :

- la réévaluation de l’aide de l’Etat portée de 2€ à 3€ par repas facturé rétroactivement au 1er janvier 2021 ;

- La signature d’une convention de trois ans entre l’Etat et la collectivité pour sécuriser le dispositif.

Selon les études conduites en 2011 et 2017 par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), les enfants des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées, alors que le rôle primordial du déjeuner est établi pour les enfants, dans leurs apprentissages scolaires et dans la protection contre le surpoids.

Sur ce constant, il est proposé au Conseil Municipal d’étendre le dispositif aux familles dont le quotient familial est égal ou inférieur à 900€ -610€ aujourd’hui- et de réorganiser les tarifs de la cantine scolaire comme suit à compter de la rentrée de septembre 2021 :

CANTINE SCOLAIRE • tarifs au 02.09.2021

Tranches QF Tarifs par repas cantine

QF ≤ 900 € 1,00 €

901 ˂ QF≤ 1 200 € 2,60 €

1 201 ˂ QF ≤ 1 800 € 3,20 €

QF ≥ 1 800 € 3,30 €

Autres tarifs Prix unitaires

Repas PAI fourni par la famille 0,55 €

Repas non réservé/ enfant non inscrit 5,00 €

Repas adulte 4,00 €

Au regard des données de l’année scolaire 2020-2021, cette nouvelle tarification permettrait à plus de 250 enfants du territoire, de bénéficier de la cantine scolaire à 1€/repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la nouvelle grille tarifaire progressive et autoriser, en conséquence, la modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire,

 Autorise Madame le Maire ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA, 7ème Adjoint à signer la convention de partenariat avec le Ministère des solidarités et de la Santé pour trois ans, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présence décision.

OBJET : Plan de relance numérique – Ecoles publiques élémentaires (n°06/2021-05)

Brice DISSOUSSOU-BOUKA, adjoint, explique à l’Assemblée qu’au 31 mars 2021, nous avons répondu à l’appel à projets « Plan de relance – Socle numérique Ecoles élémentaires ».

Le programme d’investissement et de ressources décrit aux tableaux ci-dessous a été élaboré en concertation avec les 6 directeurs des écoles élémentaires, en conformité avec le règlement de l’appel à projets et les équipements déjà détenus dans chaque établissement.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

N° classes plafond travaux Budget / Subvention

éligibles éligible Q Coût Q Coût Q Coût Q Coût Q Coût Accés Internet Ecole Attendue

0491871T Jules Verne Gennes 6 21 000 2 6 656 8 5 280 11 936 8 355

0490532M Grézillé 1 3 500 10 3 500 3 500 2 450

0490545b Les Castors St Martin 3 10 500 3 8 400 1 738 10 138 7 096

0490539v Anja Schaul Les Rosiers 5 17 500 1 9 800 1 738 11 538 8 076

0490537t Bords Loire Cunault 2 7 000 8 5 280 5 280 3 696

0491052c SansonnièreSt Georges 2 7 000 12 4 560 374 4 934 3 453

TOTAL EQUIPEMENT 47 326 33 126

ECOLE ETI PC portables Tablettes complètes Tablettes classe mobile

VOLET EQUIPEMENT

SOCLE 1 SOCLE 2

N° Nbre total plafond Budget / Subvention

élèves éligible An 1 Ans 2 à 5 Ecole Attendue

0491871T Jules Verne Gennes 124 2 480 223,2 1 240 1 463 731

0490532M Grézillé 20 400 36 200 236 118

0490545b Les Castors St Martin 61 1 220 109,8 610 720 360

0490539v Anja Schaul Les Rosiers 117 2 340 210,6 1 170 1 381 690

0490537t Bords Loire Cunault 39 780 70,2 390 460 230

0491052c SansonnièreSt Georges 38 760 68,4 380 448 224

TOTAL EQUIPEMENT 4 708 2 354

Abonnement E-PRIMO

VOLET RESSOURCES ET SERVICES

ECOLE

Nous venons d’apprendre que notre dossier était retenu par le Ministère de l’éducation et que la convention correspondante formalisant nos engagements d’investissement et les subventions attendues, serait prochainement transmise.

C’est une excellente nouvelle pour nos enseignants et les enseignements qui vont être ainsi facilités pour les enfants de nos écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le plan d’investissement « Socle numérique- écoles élémentaires », ci-dessus décrit,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA, 7ème adjoint, à signer avec l’Etat la convention d’investissement et subvention correspondante, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision,

 Dit que les montants correspondants seront repris au BP 2021 dans une DM corrective à venir.

OBJET : Remboursement réservation de salles (n°06/2021-06)

Teddy LOCHARD, adjoint, expose à l’Assemblée que les restrictions aux rassemblements de la crise sanitaire se poursuivant ces derniers mois, ont conduit à de nouvelles annulations de réservations de salles et aux demandes de remboursement d’acomptes qui suivent

NOM PRENOM RIB AU NOM DE DATE LOCATION ANNULEE DATE VERSEMENT MONTANT NUMERO TITRE

FAUVEAU PAULHIAC ALEXANDRA FAUVEAU PAULHIAC 03 AU 05/04/2021 22/10/2019 161,00 1179/142 DE 2019

BIGOT HERVE ET SANDRA BIGOT HERVE 21 AU 24/05/2021 24/06/2020 68,00 1336/152 DE 2020

229,00

SALLE DES ROSIERS SUR LOIRE

TOTAL A REMBOURSER

SALLE DE SG7V

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise le remboursement de 229,00 € d’acomptes de réservation selon le détail ci- dessus,Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Marché école de musique - avenants (n°06/2021-07)

Dominique GACHET, adjointe, rappelle à l’Assemblée que par délibération du 06.04.21, le marché de travaux alloti pour l’aménagement de locaux en antenne d’école de musique, a été attribué pour le montant HT de 134 536,93 €.

En terme de travaux de plafonds, il était prévu de remplacer les faux plafonds existants par de nouvelles dalles propres et acoustiques.

La dépose des faux-plafonds vient de révéler une mauvaise surprise : en effet, ceux-ci cachaient des plafonds rampants plus anciens complètement moisis par les infiltrations d’eau. Il s’avère donc nécessaire de démolir l’ensemble pour refaire entièrement à neufs de nouveaux plafonds.

Il en découle la nécessité de conclure les 2 avenants décrits au tableau ci-dessous pour ne pas retarder le chantier :

LOTS ENTREPRISES Montants HT 06.04.21

Avenants

HT

11.06.21

Nouveaux

Montants HT

1. Gros Oeuvre Ulysse Hervé 10 579.00 7 946.60 18 525.60 2 cloisons doublages ROUX 34 558.52 6 747.24 41 305.76 3.Menuiseries

intérieures

SCMG 8 330.00 8 330.00

4. menuiseries

extérieures

SCMG 41 850.00 41 850.00

5. Sols- peinture Chudeau 13 984.54 13 984.54 6. Electricité

chauffage

SPIE 20 955.35 20 955.35

7. plomberie

sanitaires

ATCS 4 279.52 4 279.52

TOTAL HT 134 536.93 14 367.78 149 230.77

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la conclusion des avenants côtés 11.06.21 avec les entreprises Ulysse Hervé et Roux,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique GACHET, 10ème Adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Prolongation du marché de restauration scolaire (n°06/2021-08)

Brice DISSOUSSOU BOUKA, adjoint, expose à l’Assemblée que le marché de restauration scolaire conclu avec l’entreprise Convivio et approuvé par délibération du 22 juillet 2019, se termine le 31 août prochain.

Les circonstances actuelles ne permettront pas de mener la procédure de renouvellement de marché à son terme avant la rentrée scolaire, ce qui priverait nos écoles de cantines.

Considérant la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire, la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l’ordonnance 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique, il est proposé au conseil municipal de prolonger d’une durée de 4 mois, le marché conclu avec l’entreprise Convivio.

La consultation pour un nouveau marché de restauration scolaire, telle que définie par délibération du 08 avril 2021, sera donc adaptée pour conclusion de ce marché au 01 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise la conclusion avec l’entreprise Convivio d’un avenant prolongeant le marché de restauration scolaire de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021, les autres caractéristiques du marché étant conservées,

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU BOUKA 7ème adjoint, à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

OBJET : Vente d’un terrain – Hameau de Milly (n°06/2021-09)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Franck COLZA a sollicité la Commune d’une demande d’acquisition d’un terrain sis Hameau de Milly, limitrophe de sa propriété, constitué des parcelles cadastrales 149 AK 43 et 149 AK 354 pour une contenance globale de 691 m2.

La Commune n’a pas d’usage de ce terrain, antérieurement emplacement réservé pour des ouvrages de pluvial qui ont été réalisés sur la voirie finalement.

Considérant l’avis des Domaines en date du 17.03.21 estimant le prix de ce terrain à 25 €/m2 environ, il est proposé de céder le terrain au prix de 18 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (28 voix Pour et 1 voix Contre : Nicole MOISY) :

 Valide la cession à Monsieur Franck COLZA des parcelles 149 AK 43 et 149 AK 354 au prix de 18 000 €, frais d’actes au frais du preneur,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Vente d’un détachement de parcelles – Les Rosiers-sur-Loire (n°06/2021-10)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que Monsieur FORESTIER et Madame DUPÉ, tous deux propriétaires limitrophes des parcelles communales AZ n° 207 – 209 – 210 – 732 et 735, nous ont fait part de leur demande d’acquérir un détachement de celles-ci, d’une contenance d’environ 751 m2 avant bornage, afin d’agrandir leurs jardins.

Les parcelles communales précitées sont classée en zone NL au prochain PLU et en zone rouge du PPRI. Elles sont en état de champ naturel non aménagé.

Compte tenu que la cession envisagée (figurant en hachuré bleu sur le plan ci-dessous) ne porterait atteinte à aucun aménagement futur et que ces parcelles ne pourront avoir pour destination que des jardins ou espaces verts d’agréments, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande.

L’avis des Domaines en date du 25 mai 2021 estime le prix de cession entre 4 et 6 € le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise la vente d’un détachement d’approximativement 751 m2 avant bornage, à partir des parcelles AZ n° 207 – 209 – 210 – 732 et 735,

 Dit que le prix de vente au m2 qui sera appliqué à la superficie bornée sera de 5 €,

 Dit que les preneurs, Monsieur Forestier et Mme Dupé, feront leur affaire entre eux de la répartition de la superficie cédée,

 Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge des preneurs,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique CRAMET, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Mise à jour des effectifs périscolaires pour la rentrée de septembre 2021 (n°06/2021- 11)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 27 mai 2021

Considérant les nécessités de service et la réorganisation à chaque rentrée scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer 7 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 11 juin 2021

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 25/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 23/35èmeCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 26/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 31.50/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 28.50/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 6.32/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 7/35ème

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation,

 Décide de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 11 juin ;

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15.50/35ème

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique

 Décide de supprimer 5 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à la date du 1er septembre 2021 :

- 1 poste d’adjoint d’animation à temp non complet à raison de 30.50/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 23.50/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 26.40/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 19.18/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 27.40/35ème

 Décide de supprimer 2 postes d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er septembre 2021 :

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 23/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 13.53/35ème

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 Autorise Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Mise à jour des effectifs administratifs – septembre 2021 : Chef(fe) de projet " Petites villes de Demain " (n°06/2021-12)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Sur le rapport de Madame Le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer un emploi de Che(fe) de Projet dans le grade d’attaché relevant de la catégorie A, à temps complet au 1er septembre 2021, pour exercer les missions ou fonctions suivantes : prendre en charge le pilotage, la coordination et la mise en œuvre des actions de revitalisation, de promotion et de développement de nos territoires.

 Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base de l’Article 3 alinéa II de la loi 84-53 pour un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Le contrat sera initialement conclu pour 3 ans.

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 693 correspondant au 8ème échelon du grade d’attaché,

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif pour l’Agence Postale Communale à raison de 17,50/35ème (n°06/2021-13)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 27 mai 2021,

Considérant la nécessité du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17.50/35ème à compter du 30 août 2021

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 Autorise Madame le Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif pour le service urbanisme (n°06/2021-14)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant les besoins du service urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er septembre 2021,

 Dit que la rémunération sera en fonction de la carrière détenue par l’agent recruté,

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général,

 Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Validation du tableau des effectifs (n°06/2021-15)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Considérant le changement consécutif à la délibération précédente,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois en approuvant le tableau ci-dessous à compter 11 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous, qui prendra effet à compter du 11 juin 2021 ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 11 juin 2021

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS Détachement Disponibilité

Congé parental

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Attaché 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2

Secrétaire de mairie 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Rédacteur principal 1ère cl 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Rédacteur 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Adjoint adminitratif principal 1ère cl 5 5 5 5 5 5 5 5 5

Adjoint adminitratif principal 2ème cl 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1

Adjoint administratif 4 4 0 3 1 4 4 0 3 1 6 5 1 4 2

Total 20 20 0 19 1 0 20 20 0 19 1 0 23 21 2 21 2 0 2 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Agent de maîrise principal 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique principal 1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1 7 7 6 1

Adjoint technique principal 2ème classe 10 10 6 4 10 10 6 4 10 10 6 4

Adjoint technique 34 16 17 18 16 1 35 16 18 18 17 1 33 15 17 18 15 1 3

Apprenti 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Total 55 36 18 34 21 1 56 36 19 34 22 1 54 35 18 34 20 1 0 3 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent social principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ASEM principal 1ère classe 5 5 5 0 5 5 5 0 5 5 5 0

ASEM principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Emploi d'avenir 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 7 7 0 0 7 0 7 7 0 0 7 0 7 7 0 0 7 0 0 1 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Total 2 2 0 0 2 0 2 2 0 0 2 0 2 2 0 0 2 0 0 0 0

FILIERE ANIMATION

Animateur 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1 1 0 1 1 1 0 1 1 1 0

Adjoint d'animation 29 4 24 1 28 1 36 4 31 1 35 1 31 4 26 1 30 1 1

Total 32 6 25 2 30 1 39 6 32 2 37 1 34 6 27 2 32 1 0 1 0

Total Général 116 71 43 55 61 2 124 71 51 55 69 2 120 71 47 57 63 2

17/05/2021 11/06/2021 01/09/2021