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Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2017
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 23 MARS 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 23 MARS 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 23 Mars 2017
Budget Communal 2017 - Affectation provisoire des résultats 2016. Budget Communal 2017 - Vote du budget. Vote des taux d'imposition 2017. Budget Pompes Funèbres 2017 - Reprise anticipée des résultats 2016. Budget Pompes Funèbres 2017 - Vote du budget. Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise. Renouvellement de la convention cadre pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens. Renouvellement convention CMOB. Convention d'objectifs Ecole de Musique. Personnel - Modifications du tableau des effectifs. Ateliers éducatifs - rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels
enseignants.
Contrat de groupe pour la protection sociale complémentaire «maintien de salaire». Modifications des règlements intérieurs des services
périscolaires.
Modifications des tarifs des séjours ALSH et Espace jeunes. Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2017 - Modification. Fonds de soutien à l'investissement public local - demande de financement - année 2017. Acceptation du don de deux modules bois. Programme « gestion des fluides - travaux d'économies d'énergie » sollicitant le concours financier de Bordeaux Métropole au titre de l'année 2017. Remplacement de l'autel de l'église Saint-Pierre et réaménagement des abords de l'autel - Plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des subventions . Cession gratuite de la commune à Bordeaux Métropole des parcelles Axe Bourdieu - République -Cailleau. Autorisation de signer la convention cadre relative à la fusion des associations 9.33, Passage à l'Art et Swann Expo.Accusé de récaplion an préfecture 033-213300320-20170323-DELIB230317-03- JE
DI
#
2017-11
9
3
Date de télétransmisston
: 28/03/2017
.
Date de réception préfeclure : 28/09/2017
TT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2017. L'an daux mille dix-sept, le 23 mars:é 16h30 Le Canssil Municipal de là commune de BASSENS, canvoqué par la Male {8
17
mars 2017 s'est
assemblé au tieu 0:
de ses
sous la pr
de M. TURON, Maire, en session
ordinaire: Présents
:
Jéan-Plerre
TURON,
Jean-ouis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jeen-Pierrs
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantel
GILLET,
Marle-Jeenne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Ciaude
PÉRÉT,
Jean-Francois
ROUX,
Maria-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oliver
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Atexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuratlon : Georges FORSANS à Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN-à Alexandie
RUBIO,
Sebastien MAESTRO
à Erick
ERB, Violalle
Francina
DUMOUEIN
4 Anne D{
VENTURA &bsente: Marie-Ellsabalh GUY Le Conseil Municipä, réuni à la majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux dispositions de l'article L2121-12 dut Code Général des. Collectivités Territoriales, pour remplir tes fonctions de secrétalre de séance : Madame Anne DI VENTURA. Consellers
en
exercice
: 29
Consellers présents : 23 Consollérs représentés : 5 Sukrages
exprimés
:28
Point
03
-
Budget Communal
2017
- Affectation
provisoire
des
résultats
2016 Mme PRIOL, rapporteur, demande d'autoriser l'affectation anticipée des résultats 2016. Conformément aux dispositions de la {oi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d'effecttier une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, L'objectif est de permetire la prise en compte, dès le vote du budget primitif, de résultats excédentaires
présentant
un
caractère
certain
et
ainsi
éviter
un
recours
excessif
à
l'emprunt et à la fiscalité. Cette reprise doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et-en totalité, c'est à dire qu'elle
doit
concerner
:
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement de la section d'investissement ou, te cas échéant,
l'excédent de la section
d'investissement, ainsi que ia prévision d'affectation dans [eur intégralité, Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vate du compte administratif, le Conseil Municipal procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticlpées effectuées.
En tout état de cause,
une délibération d'affectation
du
résultat devra être
adoptée aprés le vote du compte administratif, qu'il y ait ou non différence avec la reprise anticipée, En effet, tant que le compte administratif n'est pas voté, les comptes de l'exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l'article L 4612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
>
Birecteu
Général
Brecteur de Cabinet 42
avenue Jean
faurés
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfecture DE Date de téiétransmission : 28/03/2017 033-213300320-20170323-DEL1B230317-03-
20
4
7
=
â
0
4
Date
de
réception
préfecture
:28/03/2017
Par
conséquent,
il
ne
peut
y
avoir
d'affectation
définitive
avant
l'arrêté
des
comptes
produits par la comptable public. Dans
l'attente,
la
reprise
anfcipée
des
résultats
2016
et
la
prévision
d'affectation
s'établissent de la façon suivante : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l'exercice
excédent
1383 896,90 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 062 du CA)
excédent
760 432,57 €
Résultat de clôture à affecter
(A:
excédent
2 144 329,47 €
Besoln} excédent réal de financement de la section d'investissement, Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 001 du CA)
excédent
535 384,96 €
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
excédent_1 077 165.60 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
473 835,34 €
Recettes d'investissement restant à réaliser
173 070,37 €
Soide des restes à réaliser
déficitaire _ -300 764,97 €
B} Excédent {+} réel de financement
+1311785,59 €
Affectation du résultat de la section de fonctlonnement Résultat excédentaire (41)
2.144 329,47 €
1) En report en section de fonctionnement
694 329,47 €
Arilcle R 002 : Résultat reporté 2} En couverture du besoin de financement de la section d'investissement Atticle R 1068 : Excédent de fonctionnement
capitalisé
4 650 000,00 €
{en couverture des besoins nouveaux d'investissement an 2017) Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu la commission des finances du 15 mars 2017, A Funanimité des membres présents et représentés, AUTORISE l'affectation des résultats 2016 teile que mentionnés cl-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réceplion en
préfecture
20 47-1
0 5
Baie de télétransmission:
29/03/2017
093
213300820-20170323-DEL(B230317-4-
Dale de réception préfecture
: 28/03/2017
DB
Ville en
ns.
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séancs ordinaire du 23 mars 2017. L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Conseil Municipaf de fa commune dé BASSENS, convoqué par là Maire le
17 mars 2017 s'esi
assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en sesslon grénaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jaan-Louls
BOUG,
Dominique
PRIOL,
dosyane
MAESTRO,
dean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas PERRE;
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Clauda
NOËL,
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantai
ROUQUIE, “Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuration: Georges FORSANS à Josyans MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Aiexandra RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB, Violette Francine DUMOULIN à Anne D] VENTURA Absente ; Marie-Elisabelh
GUY
Es Consei Municipal, réuni à la majorité. de ses membres en éxerclce, a désigné, conformément aux disposilons de l'arlicle L2121-12 du Code Général deë Coflectivités Tarritorlates, pour remplir les
de
de séance :
‘Anne DIVENTURA,
Gonsallers
en
exercice
: 28
Gonsellers
présents
: 23
Conseliers raprésentés : 5 Snifregès
exprimés
: 28
Point 04 - Budget Communal 2017 - Vote du budget Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
:
Le budget 2017 avec le report des restes à réaliser de l'exercice 2016 s’équillbre de la façon
suivante
:
Sections
É
Montants
d'évolution /BP:2016
Fonctionnement
12 958 885,43 €
-206%
Investissement
4 867 284,00 €
+2141%
Total
17816 170,33 €
+3,48 %
Pour mémoire te budget primitif 2016 s'élevait à 17 216 261,12 €, Dans un contexte économique et financier extrêmement difficile et incertain: pour les collectivités locales, précisé lors du.débat d'orientation budgétaire, le budget primitif 2017 de Bassens est construit en fonction des éléments suivants :
“
une
contrainte
croissante
et
durable
sur
les
recettes,
notamment
en
fonctionnement,
“la nécessité de maïtriser les dépenses de fonctlonnemenit, #
un
rebond
des
investissements
permis
par
les
bons
résultats
de
gestion,
=
un
recours
modéré
à
l'emprüñt
afin
dé
poursuivre
le
désendeltement.
Le
mouvement
de
réduction
des
recettes,
entamé
dès
2014,
se
poursuit
en
2017
{4° exercice consécutif), sans que cela puisse s'accompagner d'une baisse des dépenses contraintes.
Afin
d'éviter
un
effet
« ciseau
»,
un
effort
doit
être
consenti
sur
les
dépenses
de
fanctionnement
et les
dépenses
d'équiperient
doivent
être
adaptées,
Globalement,
la
section
de
fonctionnement
connaît
une
diminution
visible
{-
2,05
%
par
rapport
au
budget
vaté
l'an
dernier,
soit
quasiment
le
niveau
du budget
de
2013),
que
l'on
retrouve sur la réduction et la mañlrise des principaux chapitres de dépenses courantes
:
Pireceus
ca
uecteur
de
Cab
42 avenue Jean Jaurès
DP 52
BASSENS
33563 CARBRON-BLANC CEDEX
4
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 &1
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfecture 033-213300320-20170323-DELIB230317-4-
20
{ 7
=
|
0
6
Bale
de téétransmission
:28/02/2017
Date de réception préfeclure : 28/03/2047
“
Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse de
0,65
%, du
fait
notamment
de
décisions
nationales
sur
lesquelles
la
ville
n'a
pas
de
prise
(revalorisation
indiciaire,
PPCR}.
*
Les charges générales représentent, quant à elles, un poste de dépense qui est en diminution
-
12,17
%
par rapport
à 2046,
montrant
la
poursuite de
l'effort
entrepris ces dernières années.
=
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(notamment
les
subventions)
connaissent un rebond de + 3,19 % par rapport au hudget primitif 2016, du fait des
demandes
des
différents
syndicats
intercommunaux
et
d'une
participation
plus
importante
pour
le
GCAS,
malgré
la
poursuite
de
la
réduction
de
l'enveloppe
des subventions aux associations.
Ces
trois
chapitres,
qui
représentent
plus
de
93
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
affichent
un
recul
de dépenses de
l'ordre
de 282 246
€.
Ces
réductions
permettent,
notamment,
la
prise
en
charge
de
la
hausse du
FPIC
{le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales),
supérieur
à
93
000
€
en
2016,
et
l'inscription
d’une
ligne
«
dépenses
imprévuss
»
(584 633 €). En
termes
de
recettes,
les
principaux
chapitres
se
contractent, tant
pour
des
motifs
structurels
(baisse
des
dotations)
que
conjoncturels
(non
reconduite
de
recettes
perçuas
en
2016)
:
-
Au
chapitre
70,
ta
fin
de
la
recette
de
230
000
€,
qui
correspondait
au remboursement
par la Métropole du balayage des voles.
-
Au
chapitre
73,
la
faible
dynamique
des
bases
d'imposition
ne
sufflt
pas à
contenir
le
recul
des
concours
métropoiltains
(-
22 525
€
sur
ce
chapitre).
-
Enfin,
au
chapitre
74,
l'augmentation
des
concours
(CAF,
CEJ...)
ne
fait
qu'amortir
la
chute des dotations d'Etat (- 240 906 € sur ce chapitre),
Ainsi,
si la
situation
budgétaire
demeure
saine
pour
2017,
#
convient
d'ores
et
déjà
de
s'inscrire
dans
la
poursuite
des
efforts
entrepris,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pour
assurer
la
soutenabilité
des
actions
menées
à
long
terme.
Le
budget
d'investissement
connait
un
rebond
qui
permet
aussi
bien
de
terminer
les
projets
initiés
avant
2017
que
de
préparer
les
opérations
qui
seront
à
mener
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
du
quartier
de
l'Avenir.
Les
propositions
soumises
à
la
commission des
finances ont
conduit
à
un
arbitrage
d'un
volume
d'investissement
plus important
pour
2017
(+21,41%),
portant
principalement
sur
les dépenses d'équipement. Hypothèses
de
construction
Le budget
a
été
bâti
en
tenant
compte
:
+
des
bons
résultats
reportés de
l'exercice
précédent:
2.14M
€
à
affecter en
recettes
{002
et
1068)
et
1,81ME
d'excédent
des
exercices
antérieurs.
+
des
nouveaux
projets
d'investissement
{présentés
lors
du
DOB
en
Janvier
dernier
et
indiqués
dans
le
Plan
pluriannuel
d'investissement
annexé),
MES 12 958 086,43 €
1-
Les receftes
:
regettes
:
» Les
racelfes s recelfes
nouvelles
prévues
:12
364
656
€ en
baisse
de
3,28
%
(2016
:12.72M6)
dont
:Accusé de réceplion en
préfecture
20
17-1
0 7
Bale
de télétransmisson
: 28/03/2017
Date de réception préfecture : 28/03/2017 033-213300320-20170323-DELIB230317-4- IE
montant
_
différence
taux
BP 2016
e
Les
produits
des
services
866
400
€
-166
150€
-19,41
%
+
Les
Impôts
ettaxes
10
119
736€
-22626€
-
0,23%
La dynamique des bases fiscales est intégralement absorbée par la réduction des concours métropolitains.
o Produit fiscal 3 taxes
: 5 860 000 €,
© Dotations communautaires : 3 254 649
€ d'attribution,
de compensation et 682 129 € de Dotation Communautaire de Croissance et de Solidarité, o
120 000 € de droits de mutations,
o
63 400 € de droits de places,
o 100 000 € de Taxe Consommation d'Electricité.
montant __ différence
faux
e
Les dotations et participations
13129B9€
-240906€
-17,05%
Les
dotations
de
l'Etat
sont
en
baisse
malgré
l'éligibilité,
encore
en
2017,
de
la
ville à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), estimée à 57 956 €. Les dotations sont
estimées
à
76
288
€.
Les
concours
divers
ont
été
estimés
à
1
101
461
€,
soit
une
hausse
de
2,13%.
montant
différence
taux
°
Divers
(dont
atténuations
charges)
131
300€
-62740€
-32,33%
Transfert
en
section d'investissement:
montant
différence___taux
e
Travaux
en
régie
110000€
+10000€
+10,00
%
- Les
reports
des
restes
à
réaliser
en
recette
: 64
284,48
€
- L'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
: 594
329,47
€
2-
Les dépenses :
: Les
dépenses
nouvelles
envisagées
: 12
904
980,46
€ en
balsse
de
2,17
%
* Les
reports
des
restes
à
réaliser
en dépense
: 53
904,97
€
Dont
montant
différence
taux
+
Les
charges
générales
courantes
2757
777,13€
-381
847,68€
-
12,16
%
+
Les charges
de
personnel
7669124,00€
+49391,00€
+
0,65
%
+
Les dépenses
imprévuss
584 633,74€
+120 605,74 €
+ 26,96 %
«
Les
autres
charges
de
gestion
1190
281,59€
+37
868,59€
+
3,19
%
e
Les
charges
financières
137
302,00€
-
80038,00€
-
36,83
%
Ce
chapitre
est
en
baisse
compte
tenu
des
écritures
de
contrepassations
(ICNE)
; les
intérêts
de
la
dette
eux-mêmes
sont
en
baisse
de 15
000
€.
+
Le
FPIC
(chap.
014)
atténuation
prod.
93012€
+6947,00€
+8,07
%
» Transfert
en
section d'investissement:
montant
___ différence __faux
+
Amortissements
475000€
-19339€
-3,91%
Accusé de réceplion en préfecture 033-213300320-20170323-DELIB230317-4-
20 17-1
p 8
Baie
de télétransmission
: 28/02/2017
Date de réception préfecture : 28/03/2017
4 657 284,90 €
l-
Les
recettes
:
« Les recettes nouvelles prévues ; 4 521
664 € (contre 1,17 ME l'an dernier soit
+ 29,91 %) dont
montant
différence
taux
+
l'autofinancement
475000€
-19339€
-3,91%
e
les
dotations
(FCTVA...)
323
500€
-436500€
-5743%
Ce
chapitre
est
impacté
par
la
fin
de
« l'effet
d'aubaine »
que
constituait
la
redistribution
de
la
taxe
d'aménagement
par
la
Métropole
(deux
années
reversées) et une moindre compensation de la TVA liée au plus faible montant de dépenses d'investissement en 2016. +
les recettes d'équipement
114000€
+20000€
+
36,64 %
+
autres receltes (dont cessions)
57 000€
+53812€
+ 1687,95 %
« Un recours
à l'emprunt : 550 000 €
Ce
montant
correspond
à
un
emprunt
de
50 000
€ autorisé
en
2016,
mais
dont
la
formalisation s'est achevée tout début 2017, et un emprunt nouveau de 500 000 € « L'excédent antérieur reporté : 1
612 660,56 €
« Les reporis des restes à réaliser en recette : 173 070,00 € * L'affectation du résultat de l'exercice antérieur en investissement:
1 560 000 €
2-
Les dépenses :
“ Les dépenses nouvelles envisagées : 4 383 449,66 € + 28,44 % (BP 2016 : 3,41
ME)
dont
montant
différence
taux
e
les dépenses d'équipement
3336837€
+834880€
+33,37 %
Rappel des dépenses proposées en commission des finances le
15 mars 2017
:
En 2017 se poursuivent des opérations lancées les années précédentes :
e
La fin
de l'opération de
la Plaine des sports, avec la construction
de la structure
polyvalente.
e
La
poursuite
de
l'opération
de
l'avenue
de
la
République
(enfouissement,
éclairage).
e
Plusieurs
opérations
sur le patrimoine
bâti de
la commune
(toitures,
isolations,
menuiseries.)
En 2017, seront également menées les opérations suivantes :
+
La construction d’une tribune modulaire sur la plaine des sports.
e
La
réfection des fondations et de
la
façade
côté Aristide
Briand
de
l'ensemble
Jean Jaurès.
+
La
poursuite
des
études
de
programmation
et
le
démarrage
des
études
de
maitrise d'œuvre pour la restructuration de l'ensemble scolaire Rosa Bonheur — Frédéric Chopin.
+
Une
nouvelle
phase
de
travaux
de
mise
en
accessibilté
des
équipements
publics.
e
Des
acquisitions foncières.20147-109
Accusé de réceplion en préfecture 033-213300320-20170323-DELIB280817-4- DE Date de télétransmission : 28/03/2017 Dale de réceptlon préfecture : 28/03/2017
montant _
différence
taux
+
les prévisions des travaux en régie
:
410000€
+
10 000€
+10,00%
<
les dépenses imprévues :
330000€
+130 446 €
+ 65,37 %
+
le remboursement du capital de ta dette :
560000€
-60000€
-0,83%
Sont loi anticipés les premiers remboursements du nouvel emprunt à
confracter
en 2017.
- Les reports des restes à réaliser en dépense : 473 835,34 € L'encours de la dette au 4” janvier 2017 est de 4,87 ME, soit ur montant quasi équivalent à celui du 1” janvier 2017. Le ratio encours de la dette / population est de 690 Efhab. {pour 7 060 hab}. L'annuité de la dette représente 5,87% des produits de fonctionnement. Ce ratio se situe en dessous de la moyenne nationale de la strate 862 €/hab.
(DGFIP derniers chiffres connüs étant
ceux
de
2015).
Mme PRIOL propose l'adoption du budget primäif 2017 selon les équilibres suivants : É
Section
de
fonctionnement SR
-
dépenses
12 904 980,46 €
12 958 885,43 €
-
_ recettes
12.300 271,48 €
12 958 885,43 €
Section
d'investissement -
dépenses
4 383 449,66 €
4 857 284,90 €
-__receltes
3 071 664,00 €
4 857 284,90 €
Ee
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est souris, Vu
la
commission
des
finances
du
15
mars
2017,
A la majorité des membres présents et représentés (25 pour, 3 abstentions - Mme D! VENTURA, M. JEANNETEAU, et procuration de Mme DUMOULIN à Mme D] VENTURA APPROUVE le budget mentionné ci-dessus. AUTORISE le recours à l'emprunt pour les montants suementionnés. AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre du présent budget
primitif.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.Accusé da réception en préfecture
Accusé de réceplian en préfeclure
09-213800820-20170828-DELIE280817-5
088-219200820-20170822-DELIB28081 7-5-
2017-13
0
Dale de télélransmission : 28/03/2017
47-14
41
Dale de télélransmission : 28/03/2017
Date de réception préfacture : 28/03/2047
2 û
:
Dale de réception préfecture : 28/03/2037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
i
C’est
pourquoi,
au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
votés
î
en
2016,
ce
qui
se
traduirait
comme
suit
:
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2047. L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Conseil Municipal de Ja commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 17
mars 2017 s'esl
î
3
essamblé au Ileu ordinaire de ses séances sous la
péésidance de M. TURON, Mare,
en session
A
”
FT
Same
P
:
Taxe
d'habitation
20,95
%
20.95
%
1.686
000
€
Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
SOUC,
Dominique
PRIOL,
Jnsyane
MAESTRO,
Foncier bâti
24,07 %
24.07 %
4 186 000 €
Jean-Plerte
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Marle-laanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Mate-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Mars-Cleudo
NOEL,
Ana
CAYN,
Jacqueline
.
i
LACONDEMINE, Olvier GEORGES, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEVREAU,
Foncier non béti
32.87 %
32.37 %
18000 €
Atexandré RUBIO, Oïlvia ROBERT, Anna DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
TOTAL
5
869
060
€
Absents avapt donné procuration : Gaorges FORSANS à Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique EOIS, Ctwistophe BONIN à Alexandre
RUBIO,
Sebastian MAESTRO
à
Erick
ERB, Volets
Francine
DUMOULIN
à Anne
Bt
:
Soit
un
produit
complémentaire,
dû
à
la
seule
évolution
des
bases,
estimé
VENTURA
:
à 47 000 €.
Absente: Merie-Ellsabeih GUY Le Consell Municipal,
réuni à la majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
!
aux
dispoalllons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Tarriforiates,
pour
ramplir
Î
Le
Conseil
Municipal,
les
de secrétaire de
:
Anne DIVENTURA.
;
Après en avoir délibéré Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Conseillers
en
exercice
:28
gs présents eu 5
î
Gonselllers représéntés
:
:
os
Suliages oxprimée : 28
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Point 06 - Vote des taux d'imposition 2017 Mme
PRIQL,
rapporteur,
rappelle
le
contexte
budgétaire
et
financier
exposé
précédemment.
APPROUVE
les
taux
d'imposition
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Dans
l'attente
de
Fétat
de
notification
des
bases
prévisionnelles
et
des
allocations compensatrices de 2017 de la commune de Bassens, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, l'hypothèse budgétaire retenue s'est montrée prudente et est restée limitée à l'évolution des
bases telle que prévue
par la Loi de Finances pour 2017.
Le Maire,
Sur
la
base
de
cette
hypothèse,
la
poursuite
des
baisses
de
recettes
et
des
hausses
de dépenses
contraintes
telles
que
décrites
ci-dessous
ont été
intégrées
!
au budget :
î
+
Poursulte de la baisse de la DGF,
È
Re
es
Poursuite de [a baisse de la dotation de solidarité communautaire,
ierfe TURON
e
Poursuite de la hausse du FPIC,
e
Evolution
du
point
d'indice
des
agents
publics
et
mise
en
œuvre
du
PPCR,
Pourtant,
au
vu
des
éléments
présentés
dans
ls
cadre
du
budget
primitif,
notamment la maîtrise ou la réduction des principaux chapitres de dépenses,
[1
apparait
possible
de
maintenir
le
niveau
de
services
et
de
maintenir
un
effort
d'équipement en 2017 sans avoir à recourir à une hausse de taux d'imposition.
Paracten
Gentrat
Ye
Divateur
dé
Canet
42
avenue Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Ts, 05
57
80 81
57
Fax 05
57 80 &]
5&
Courriel
: contact@ville-bassens.frAccusé de réception en
préfeclure
É
Accusé de réceplion en préfecture
2
068218200820-20 170823
DELIB230817-5-
063 219800320-20170828-DELIB240817-6-
TEÈRE;
=
1
D le de télétransmission: 28/03/2017
mt
Date de télét
ission
: 28/03/2017
2017-41
En
tr
2017-1135
gén
nonr,
D phins
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
ï
Résultat de la section d’exploitation à constater Résultat de l'exercice
déficitaire
- 30,92 €
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Résultat reporté de l'exercice antérieur
.
(ligne 002 du CA)
excédentaire
8 817,49 €
Résultat de clôture à
constater
excédentaire
8 786,57
€
Séance ordinahe du 23 mars 2017. L'an deux milla dix-sept, le 23 maïs à 18H80 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre la 17
mars 2017 s'ast
Besoin
réel de financement de
la section
d’investissement.
srsemblé au Ileu ordinaire de ses séances sous fa présidénca de M. TURON, Melre, en session
;
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
excédentaire 9 426,87 €
Présents
:
Jean-Piere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Résultat reporté de l'exercice antérieur
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Deniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
j
“
Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Maile-Ciaude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline
(ligne 001 du CA)
A
déficitaire
741,35 €
LAGONDEMINE. OlMer GEORGES, Etick ERB, Chensi ROUQUIF, Corinne SOULEYREAU,
É
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
néant
Aïexandre RUBIO, Ollvla ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU,
î
Recettes d'investissement restant à réaliser
néant
Absents
ayant donné
procuration:
:
Solde
des
restes
à réaliser
pu!
Gearges FORSANS à Josyana MAËSTRO, Veronique PUTZ à Manlque BOIS, Ciwistophe BONIN à
.
xcédent réel
de financement
8 685,52
€
Alexandre
RUBIO,
Sebasfian MAESTRO
à
Erlck
ERB, Violelle
Francine
DUMOULIN à Anne
DI
VENTURA Absents
:
Le
Conseil
Municipal
Mesle-Elisabeth GUY
É
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Munlcipal, réuni à a majoré de sos marbres en exercice, a désigné, confammément
:
Vu le projet qui lui est soumis,
aux dispositions de l'aricle 12121-12 du Code Général des Collectivités Tarrfiortales, pour remplir les fanctlons de secrétalre da séance : Madame Anne D] VENTURA.
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
&
He
rcice
: 20
H
L
er
n
n
Conselets présente
+23
Î
AUTORISE la reprise anticipée des résultats 2016 comme mentionnée ci-dessus.
Conseillers représentés : 5
ï
Suffages exprimés : 28
Point 06 - Budget Pompes Funèbres 2077 - Reprise anticipée des résultats
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
2016 Mme PRIOL rapporteur, demande d'autoriser l'affectation anticipée des résultats 2016. Conformément
aux
dispositions
de
la
lai
99-1126
du
28
décembre
1999,
les
î
collectivités
territoriales ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant, Lorsque
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés,
lors
du
vote
du
compte
administratif,
l'assemblée
détlbérante
procédera,
sl
nécessaire,
à
la
régularisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
portant
sur
la
reprise
classique
des
résultats
dévra
être
adoptée
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu'il
y
alt,
ou
non,
différence
avec
la
reprise
anticipée.
Dans
l'attente,
la
reprise
anticipée
des
résultats
2016
s'établit
de
la
façon
suivante
:
Direcceu Binetear de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès
BP 52
BRASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
:
2
Tél,
05
57 80
8157
Fax #5
57 80 8}
58
Courriel : contact@ville-bassens.frAccusé de réception en préfecture U35-218800820-20570423-DELIR220817-7-
TEE
? û î 7
1
4 &
Date de télétransmission:
28/03/2017
æ
Date de réception préfecture : 28/03/2017
Ville
de
Dpisens
EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 23 mars 2017. L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Consalt Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le
17 mars 20f7 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la préaldence de M, TURON, Malta, an s0ssion ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marle-jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
i
Marte-Claude
PERET,
Jean-Francals
ROUX,
Marie-Ciaude
NOFL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
d
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
{
Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNÉTEAU, Absents ayant donné procuration
:
Georges FORSANS à Josyans MAESTRO, Veronique PUTZ à Morilque BOIS, Christophe BONIN à Alexandre
RUBIO,
Sebasllen
MAESTRO à Erick
ERB,
Vialells
Francine DUMOULIN
à Anne
Di
VENTURA Absants : Marle-Ellsabeth
GUY
Le Conseil Municipal, réunl à la majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux dlsposillons de l'arilcte 2121-12 du Code Général des Collectivités Territorlalas, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Anne DI VENTURA. Consellers an oxercice : 28 Conseillers présents : 29 Consalliers
repfégentes
: 5
Sufrages exprimés : 28
Point 07 - Budget Pompes Funèbres 2017 - Vote du budget Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget annexe du service des pompes
funèbres 2017 (H,T) qui s'équilibre en dépenses et receites :
La section d'exploitation à
53 786,57 €
Présentation générale
—
vue
d'ensemble
La
section d'investissement
à
35
000.00
€
Le budget présenté permet de vendre pour 10 000 € de caveaux et d’encaisser
cette
vente
estimée.
I permet de comptabiliser l'évalution du stock, car ce budget annexe est un
budget de gestion de stack avant tout. I
faut donc prévair les
opérations d'ordre correspondantes (inventaire intermilitent),
En section d'exploitation : en recettes: 10 000,00 €
de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d'une partie des caveaux de la nouvelle tranche
(article
7018),
35 009,00 €
constatation du stock de caveaux à fin 2017 {opération d'ordre),
8 786,57 €
constatation de l'excédent de clôture de la section de fenctionnement à la fin 2016.
Bhectèur
Eénéral
Directeur de Cabinet 42 avenue jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tét 65
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusè da réceplion en préfeclure 933-218200820-20170829-DELIR2A0817-7-
2
û
{
7
4
1
5
Date
de
télétransmission
:
28/03/2017
sn
Date de
réception
préfecture
:28/03/2017
éRdep 4 839,46 €
constatation du stock de caveaux au 01/01/2017 (opération d'ordre},
45 000,00 €
pour la nouvelle tranche de caveaux.
l'investissement
:
1
d'avance de la commune,
1 839,46 €
constatation du stock de caveaux au 01/01/2016 (opération d'ordre),
8 686,52 €
d'excédent de clôture, constatation du stock de caveaux à fin 2017 {opération d'ordre).
Vote
section
d'exploitation
:
53
786,57
€
Vote section d'investissement : 35 000,00 €. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, VOTE le budget 2017 des services publics locaux à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres) comme mentionné ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.se
_
Ville de
_#Bassens
Accusé de réception en
préfecture
SI 3300320-20170323-DELIB230317-8- Date de téfétransmission : 28/03/2017 Date de réception préfecture : 28/03/2017
047-116 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaits du 23 mais 2017. L'an deux milie dix-sept, le 23 mars à 46h00 Le Consoll Municipai de a commune de BASSENS, convaqué par le Maire fe 17 mars 2017 s'est assemblé au fleu ordinake de sas séances sous la présidence de M. TURON, Mals, en session ordinaie, Présente
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS,
Danlel GILLET, Marle-Jeanné
FARCY,
Nicolas PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Maris-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier GEORGES,
Erick
ERB,
Chantai
ROUQUIE,
Corinne SOULEYREAU,
Alexandre RUBIG, Olivia ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Absents avant donné procuration : Gorges FORSANS À Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Ghristaphe BONIN à Alexandre RUBO, Sebastien MAESTRO à Etick ERB, Violette Francine DUMOULIN à Anne PI VENTURA gisents
:
Maïe-Ellsabelh GUY, Alex JEANNETEAU Le Cünseif Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'arlicte L2121.12 du Code Générat des Collectivités Territoriales, pour remplir les foncllons de secrétaire de séance : Madame Anne D VENTURA. Consellers
en
oxercice
: 29
Conselllers présents : 22 Gonselllere
représentés
:6
Sulfrages
exprimés
: 27
Point
08 -
Indemnité annuelle
de
gardiennage
de
l'Eglise
Mme PRIOL,
rapporteur,
expose
que
la circulaire du 21
janvier 2018 concernant les
indemnités pour le gardiennage des églises communales, et celle du 30 mai 2016 du Ministère de l'intérieur, fixent le plafond indemnitaire applicable en 2016 et en 2017 à :
+
_474,22€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice,
e
119,55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant église à des
périodes
rapprochées.
Le
Père
FANIEZ,
résidant au
presbytère de la commune,
Mme
PRIOL
propose au
Conseil
Municipal
de
maintenir,
pour 2017,
l'indemnité
de gardiennage
de
l'église
à
294,04 € (comme en 2016). La dépense sera inscrite à l'article 6282 du budget communal 2047. Le
Conseil
Municlpal
Aprés
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qu
lui
est
souris,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE du montant de l'indemnité de gardiennage de l'église comme mentionnée ci- dessus.
.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations
<@E-DE
Duccteur
Gévérai
a
Dés ie Cabine 42 averiue jean Jaurès
BP S2
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
tél
05
57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel :
contact@wifle-bassens.fr
ï
ES
Accusé de réceplion en
préfecture
033-2+3300320-20170323-DELIB230317-09- DÉ Date de télétransmission : 28/03/2017 Date de réception préfeclure : 28/03/2017
017-117
Ville
de
assens]
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 23 mars 2047. L'an deux mie dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Conseli Municipal de ta commune de BASSENS, convaqué par le Maire le 17
mars 2047 s'est
assemblé au lleu ardinalre de ses séancas sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Daniei
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Clauda
PERET,
Jean-Francals
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
GAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvisr
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SQULEYREAU,
Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM. Absents ayant donné procuration : Georges FORSANS à Josyans MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Atexendre RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erlck ERB, Vlolatie Francihe DUÜMOULIN &ä Anne DI VENTURA Absentse : Maris-Elisabeth GUY, Alex JEANNETEAL Le Conseil Munielpai, réunt à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Cote Général des Colactiviiée Terrilorlales, pour remplir les fonclians de secrétaire de séance : Madame Anne DI VENTURA. Consallars en axercice : 29 Gonsallers présents : Consellers
représentés
: 5
Suffrages oxprimés : 27
Point 08 - Renouvellement de la convention cadre pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels de la vitie de Bassens MBOUC,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
19
décembre
2001,
le
Consell
Municipal
avait
autorisé le
Maire
à
signer üne
convention
cadre
pour
la
gestion
des
œuvres sociales-en faveur des personnels de la ville de Bassens. La durée de la convention est de 3 ans, à compter de fa signature des partes. Considérant que la signature du dernier renouvellement-est datée du 21 janvier 2044,
it
propose à l'assemblée de renouveler cette convention aux mêmes conditions et pour une durée identique. Le Conseil Munictpal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui ul est souris, À l'unanimité
des
mernbres
présents
et
représentés,
AUTORISE la signature de la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la-ville de Bassens. Pour extrait conforme au reglstre des détlbérations.
Davis Gent,
À
URON
Dsécieur de Etinot 42
avente Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
Tét, 05
57 80 83
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@wille-bassens.frAccusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20170323-CONV23087-9-
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20170323-CONV230317-9- £C Date de télétransmission : 05/04/2017 Date de réception préfecture : 05/04/2017
2017-1186
2017-1419
[ee]
re
Date de télétransmission : 05/04/2017 Date
de
réception
préfecture
:05/04/2017
»
Ville de
#JBassens ENTRE
;
La
ville
de
Bassens,
représentée
par
son
Maire,
M.Jean-Pierre
TURON,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
Consell
de
Municipal
en
date
du
29
mars
2014, Ci-après
désignée
“ La
Ville
”
Et: L'association
dénommée
“
COMITE
DE
GESTION
DES
OEUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE BASSENS
»,
Association
loi
de
1901,
déclarée
en
Préfecture
le
11
novembre
2000
(date
de
parution
au
Journal.
Officiel}
et
dont
le
siège
saclal est
situé
à la
Mairie
de
Bassehs,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
aux.
fins.
des
présentes,
en
vertu
d'une
déclelon
du
Conseil
d'Administration
en
date
du 18
mars
2014.
Ci-après
désignée
“ l'Association”,
L'Association
“Comité
de
gestion
des
a pour
objet
d'apporter
une
aide
à caractère
social
aux-agents
de
la
collectivité,
Compte
tenu
de
l'intérêt
présenté par
cette
activité
et
de
la
qualité
de
ses
adhérents,
la
Ville
de
BASSENS
entend
soutenir
et
favoriser
l'action
de
cette
association.
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
présente convention
a pour
objet
de
définir les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
entend
apporter
un
concours
matétiel
et
financier
à l'activité
menée
par
l'Assocfation
au
profit
de
ses
membres. Article
2
- Modalités
générales
a}
Calcul
de
l'enveloppe
de
subvention
La
Ville
consacre
aux
interventions
sociales
en
faveur
de
ses
agents
un budget
corres-
pondant
à
1 %
de
la
masse
représentative
des
salalres et
rémunérations
des
agents
émar-
geant
aux
budgets
de
la
Commune
et
du
CCAS
de
BASSENS.
Ce
budget
comprend
les
lignes
de dépenses
suivantes
correspondant à
un
effectif
total
(Ville
et
CCA$)
au 1°
janvier
2017
de
223
agents.
e
Les
rémunérations
des
titulaires
et
des non
tituiaires
e
NBl
et
Supplément
Familial
+
Indemnités
diverses
+
Rémunérations
emplois
aidés
La
Ville
attribue
à
l'Association
une
dotation
globale annuelle,
assise
au
départ
sur
les
dépenses
énumérées
ci-dessus
et figurant
au
dernier
Compte
Administratif
voté
au
jour
de
la
signature
de
la
présente,
celui
de
l'exercice
2046,
soit
un
montant
de
référence
de
5289
515,37
€
au
jour
de
la
présente.
Fe
Respunsable
de
servie
Ur
Buacteur
Généra
Bretton
ue
Caldfier
“
42
avenue
Jean faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05.57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
;
Cette
masse
de
référence
est
constituée
par
la
somme
des
articles
suivants
du
budget
de
la
Ville et de ceux du CCAS :
+
64111
- Les
rémunérations
des
titulaires
+
84112
- NBl
et
Supplément
Familiat
+
64118
- Indemnités
diverses
+
64131
- Les
rémunérations
des non
titulaires
+
64161
à 64168
- Rémunérations
Emplois
jeunes,
CAE,
emplois
d'avenir
L'enveloppe
iniflaie,
résultant
de
ce
calcul,
constituera
la
somme
des
moyens
financiers
et
humains
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
de
BASSENS
à
l'Association.
Elle
fera
l'objet
par
la
suite
d'une
progression
par
référence
à
l'indice
INSEE
à
la
cansom-
mation
des
ménages
(hors
tabac)
pris
au 1°
janvier
de chaque
année.
Au
1%
janvier
2016,
ce
dernier
s'établit
à
:
lo = 124.83 En
sus
de
{a
subvention
communale,
l'Association
peut
rechercher
et
percevoir
également
d'autres
recettes,
conformément
à
ses
statuts.
Dans
l'hypothèse
où
l'effectif
des
adhérents
de
l'Association
seralt
à
un
seuil
Inférieur
de
celui
correspondant
aux
2/3
des
effectifs
cumulés
des
agents
de
la
Villes
et
du
CCAS,
les
parties
conviennent
que
le
calcul
de
l'assiette
initiale
serait
rediscuté.
b)
Mise
à
disposition
des
moyens
humalns
La
Ville
accorde,
au
titre
de
cette
dotation,
les
mises
à
disposition
de
délégations
d'heures
qui
suivent,
afin
de
permettre
à
l'Association
d'assurer
sa
mission.
L'évaluation
comptable
des
moyens
humains
mis
à
disposition
de
l'association
pour
assurer
son
fonctionnement
viendra
an
déduction
de
l'enveloppe
financière
de base
calculée
pour
déterralner
le
montant
de
la
subvention
financière
accordée
annuellement à
l'Association.
a
Gestion
administrative
de
l'Association
Une
délégation
mensuelle
maximum
de 8
heures
pour
assurer
la
gestion
administrative
de
l'association
et
les
permanences
au
bénéfice
du
personnel.
co
Arbre
de
Noël
des
enfants
du
personnel
Un
crédit
temps
équivalent
à
42
journée
pour
chaque
agent
du
COS
en
activité,
la
veille,
pour
assurer
les
préparatifs
des
manifestations
de
fin
d'année
(arbre
de Noël
et
repas
du
personnel},
pour
participer
à
l'organisation.
ü
Sortie
annuelle
des
enfants
du
personriel
Un
crédit
temps
éauivalent
à 7 h
30
par
agent
en
activité
accompagnant
le
groupe
d'enfants,
sur
une base
normative
de
1
adulte
pour
8
enfants.
a
Conseil
d'administration
de
l'Association
Une
délégation
de
3 heures
par
trimestre
pour
les
agents
en
activité
et
titulaires
d’un
man-
dat
d'administrateur.
L'ensemble
de
ces heures
de
délégation
représente
un montant
évalué à
250.97
€
pour
l'année
2016.
Afin
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
interne
à
la
Ville
et
au
CCAS,
il est
précisé
que
les
heures
de
délégatian
ainsi
octroyées
devront
donner
lieu
à
une
demande
d'autorisa-
tion
d'absence,
déposée
par
chaque
agent
auprès
de
son
responsable
de
service
et
accompagnée
du
justificatif
lié
à
cette
absence,Accusé de réception an préfecture peg-21
3300320-20170323-CONV230317-9-
20
L ul
: 1
2 0
Dale
de télétransmission
: 05/04/2017
Date
de
réception
préfeclure
:05/04/2017
L'Association
fera
son
affaire
de
la
tenue
des
statistiques
nécessaires
à éciairer
la
compré-
hension
de
son
activité
et
à faciliter
l'examen
de
son
fonctionnement.
c)
Mise
à
disposition
des
moyens
matériels
La
Ville
de
BASSENS
met
à disposition
de
l'Association,
également
au
titre
de
cette
dotation,
des
locaux,
équipements
et
matériels
nécessaires
à la
réalisation
de
son
objet
social,
Tous
ces
biens
feront
l'objet
d'une
expertise
faisant
apparaître
le
descriptif
technique
des
locaux
et
équipements,
alnsi
que
l'inventaire
quantitatif
et
qualitatif
des
biens
concernés.
L'Association
s'engage
à utliiser
ces
biens
aux
seules
fins
de
son
activité.
Article
3
- Durée
de
la
convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
ferme
de
3
ans.
Passé
ce
délai,
tout
renouvellement devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
convention,
Article
3
bis
—-
Remboursement
des
aides
Les
statuts
du
Comité
de
Gestion
des
Œuvres
Sociales
du
persannel
de
la
ville
de
Bassens
permettent
à
ses
adhérents,
à
jour
de
leur
cotisation
annuelle,
de
bénéficier
d'aides
remboursables
pour
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Afin
de
permettre
une
gestion
plus
aisée
des
remboursements,
la
vile
et
le
CCAS
de
Bassens
autorisent
le
prélèvement
mensuel
des
sommes
dues au
Comité
de
Gestion
des
Œuvres
Sociales,
sur
les
bulletins
de
salaires.
L'agent
aura
au
préalable
signé
un
contrat
avec
le
Comité
de
Gestion
des
Œuvres
Sociales,
réglant
les
modalités
de
prélèvement,
à savoir
le
montant
des remboursements
et
le
nombre
de
mensualités.
La
ville
et
le
CCAS
s'engagent à
reverser
mensuellement
au
Comité
de
Gestion
des
Œuvres
Sociales
les
sommes
perçues
en
ses
lieu
et
place,
par
mandat
administratif
au
compte
suivant : Titulaire
du
compte
:COS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
&
CCAS
DE
LA
MAIRIE
DE
BASSENS Identification
IBAN
:FR76
3000 3002 8300 0372
7501
907
Identification
BIC
: SOGEFRPP
Article
4 -
La
politique
sociale
an
faveur
des
personnels
de
la
Ville
Le
soutien
de
la
Ville
à
l'activité
de
l'Association
est
lié
à
son
objet.
Conformément
aux
statuis
de
l'Association,
la
Ville
attend
ainsi
que
soient
proposés
aux
personnels
de
la
ville
et
des
établissements
publics
communaux
adhérents
les
prestations
appropriées
d'aides
sociales
dont
ils
ont
besoin,
dans
le
respect
des
textes
applicables
en
la
matière
aux
agents
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
elle
attend
notamment
que
ces
prestations soient
principalement
attribuées
selon
des
conditions
qui
prennent
en
considération,
clairement
et
de
manière
différenciée,
la
situation
matérielle
et
familiale
objectives
de
ses
membres.
Article
5
- Modalités
financières
L'octroi
de
la
subvention
évoquée
à l'article
2 est
soumis
à une
demande.
Cette
demande
doit
être
adressée à
la
Ville
par
l'Association,
au
plus
tard
à la
fin
du
premier
trimestre
de
Accusé dé réceplion en
préfecture
20 1 7 - Â 2 5
Date de télétransmission : 05/04/2017 09-213800820-20 1703. 3-CONV230317-9- Date de réception préfecture : 05/04/2047
année
n
pour l'année
n+1,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel,
détaillé
en
recettes
comme en dépenses, ainsi que d'une note de commentaires. Progressivement, la présentation de ce budget devra permettre de comparer l'évolution des postes de dépenses sur plusieurs années, pu
ve base des
dispositions
de
l'article
2,
le
montant de
la
subvention
sera
fixé
annuel-
lement. Article 6 - Obligations de l'Association L'Association
s'engage
à
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable général révisé. L'association s'engage à avoir recours à un expert comptable pour garantir la validité des comptes. Elle
s'engage
à
désigner des
commissaires
aux comptes,
conformément
aux
obligations
têgaies applicables aux associations recevant des fonds publics.
Elle en fera connaître les
noms
à
la Ville de
Bassens dans
un délai de trois
mois
à
compter de la signature de
la
présente
convention.
L'Association
communlquera
par
ailleurs
chaque
année
à
la
Ville,
avec
la
demande
de
subvention,
la liste exhaustive des prestations qu'elle envisage d'accorder à ses adhérents,
accompagnés des conditions de leur attribution, Article 7- Gontrôle de la Ville de Bassens Pour
permettre
la
vérification
et
le
contrôle
des
conditions
financières
et
techniques
d'exécution de la présente convention, l'Association doit fournir à la Ville, avant fa fin du mois de mars
de
l'année
suivante,
son
bilan,
son
compte de
résultat et tes
annexes
certifiées
conformes (situation de trésorerie), complétés par un compte-rendu d'activité détaillé. La Ville
conserve
le droit de contrôler l'exactitude des
renseignements fournis
par l'Asso-
ciation. A
cet effet, ses agents accrédités pourront se faire présenter toute pièce nécessaire
à
teur
vérification.
Article & - Modalités de versement de la subvention Ville La Ville s'acquittera de sa contribution annuelle selan tes modalités suivantes «un
premier acompte de 50% dans le courant du +” trimestre suivant la signature de
la
convention ou de l'avenant fixant te montant de la subvention annuelle, * un deuxième acompte de 30% à fin Juin, 2 le solde, courant octobre, Atticle 9 - Mise à disposition de biens Un local
situé
au
31
avenue
Jean
Jaurès
est
mis
à
disposition
de
l'Association.
La
Ville
permettra
à
l'Association
d'utiliser,
en fonction
de
la
disponibilité
offerte
par
les
services
municipaux, les biens suivants : “équipements bureautiques : téléphone, télécopie, etc. * équipements informatiques nécessaires à son fonctionnement... La Ville
assurera par ailleurs les différentes charges :
charges d'entretien
courant,
eau,
électricité,
téléphone.
Ces
dernières
donneront
lieu
à
une
évaluation
annuelle
par
les
services
municipaux afin
que l'Association puisse
l'intégrer dans son
compte d'exploitation
annuel,20
17-
À 2
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20170323-CONV230317-9- cc Date de télélransmission : 05/04/2017 Date de réception préfacture : 05/04/2047
La
Ville
demeurant
propriétaire
des
biens
qu'elle
met
à
disposition
de
l'Association,
celle-ci
:
ne
pourra
en
aucun
cas
procéder
à
leur
cession,
l
Article
10
-
Responsahilité
et
Assurances
L'Assoclation
est
responsable
du bon
fonctionnement
de
son
service.
Elle
s'engage
à
faire
î
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
Î
fonctionnement.
Î
La
responsabilité
de
la
Vifle.ne
pourra
être
recherchée à
l'occasion
de
Htiges
provenant
de
la
gestion
ou du
fanctiornement
de
l'Assoclation,
sauf
lé
cas
où
ces
litiges
seralent
liés
au
non
respect
par
la
Ville
de
ses
engagements
au
titre
de
la
présente
convention,
Il'appartient
à
l'Association
de
conclure
les
assurances
qui
couvriront
les
différents
risques
liés
à
son
fonctionnement
normal.
CHAPITRE
4
DISPOSITIONS
DIVERSES.
Article
11
- Clause
de
publicité
L'Association
s'engage
à
mentionner
le.
soutien
apporté
par
la
Ville
sur
les
documents
destinés
au
public
ainsi
qu'à
l'occasion
de
toute
Manifestation
publique
qui
pourrait
être
Srganisée
par
ses
soins.
Elle
s'engage
par
ailleurs
à
ce
que
les
relations
qu'elle
pourra
développer
en
direction
de
partenaires
privés
ou
publics,
dans
le
cadre
d'opérations
de
mécénat
où de
Parrainage,
ne
puissent
en
aucune
manière
porter
altelnte
à
l'image
de
la
Ville
ou
laisser
entendre,
sauf
autorisation
expresse
de
sa
part,
que
la
Ville
apporté
sa
caution
ou
son
soutien
à
ce
partenaire. Article
12
-
Résiliation
de
la
convention
En
cas
dé
non
respect,
par
l'une
des
deux
parties
signataires,
des
engagements
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
dénoncée.
La
résiliation
sera
signifiée,
par
lune
des
deux
paitles
à
l'autre,
par
leltre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Elle
interviendra
dans
un
délai
de
trois
mois
après
réception
de
ce
courrier,
Article
13
-
Fin
de
contrat
À
l'expiration
de
la
présente
convention
au
en
cas
de
résiliation
de
celle-ci,
l'Association
est
tenue
de
restituer
à
la
Ville,
en
état
normal
de
fonctionnement
et
d'entretien,
tous
les
locaux,
matériels
et
équipements
qui
auront
été
mis à sa
disposition,
Article 14 : Juridiction compétente Les
litiges
pouvant
naître
de
l'exécution
de
la
présente
convention
serant
portés
près
le
j
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
î
Fait
à Bassens,
le LS
mon.
L047-
En
6 exemplaires
;
Pour
l'Association,
@
Le
Président,
,
Sociales
1
Dolavil
mans
|
*
1Accusé de récepllon en préfecture 033-213300820-20170323-DELIB230317-10- DE Date de télétransmission : 28/03/2017 Date de réception prélecture ; 28/03/2017
123
De de
2017-1
assens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2017. L'an deux mille dix-sept, le 28 mars à 18h30 Le Conseil Municipaf da la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le
47 mars 2017 s'est
assemblé au lleu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
TURON, Maire, en sessian
ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Maïis-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantai
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Atexandra RUBIO, Offvia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absente avant donné procuratton: Georges FORSANSà Josyans MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Chiistophe BONIN à Alexandra
RUBIO,
Sabasllen
MAESTRO
à
Eñck
ERB,
Violétte
Francine
DUMOULIN
à
Anne
DI
VENTURA äbsonte
:
Marie-Elisabeth GUY Le
Conseil
Munlcipat,
réuni
à
[a
mejorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux diëposillons de l'articla L2121-12 du Code Général des Catlectivités Territoriales, pour remplir 1es fanctions de secrétalre de séance
: Madame Anne Di VENTURA.
Consellers
en exercice
: 29
Consellers
présente : 23
Conseillers représentés : 5 Suffrages
expimés
:
28
Point 10 - Renouvellement convention CMOB MTHOMAS,
rapporteur, rappelle que la ville verse, chaque année,
une subvention
de fonctionnement à l'association dans le cadre de ses activités,
d'un montant pour
2047
de 45
000
€
qui
est
réévalué annuellement.
La précédente convention d'objectifs, signée entre la ville et l'association CMOB, est arrivée à son terme. Le CMOB,
tout
an
développant
les valeurs
qu'il
souhaite
promouvair (convivialité,
tolérance, respect, dépassement de soi, égalité face aux pratiques), permet à chacun de
pratiquer l'activité physique de
son
choix
en
fonction
de ses
capacités dans
les
meilleures conditions et à différents niveaux de pratique. Afin de respecter les dispositions légales pour toute subvention, au-delà de 23 000 €, une convention d'objectifs doit être signée pour officialiser le versement de la sub- vention Par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
de
3
ans,
l'association
perpétue
son
engagement
à
:
+
donner ta possibilité à toute personne de faire du sport en permettant :
a fa
recherche de
« plaisir »
dans
l'activité
en
proposant plusieurs füières de
pratiques (locale, départementale, réglonale, natlonale et de loisirs), vla
mise en œuvre d'une politique tarfaire adaptée,
tendant de façon
géné-
rale à favoriser les actions pour les jeunes, s la mise en place d'une pratique sportive intercommunale permettant à l'asso- ciation
d'étendre
ses
compétences,
tant
au
niveau
de
la
formation,
de
ta
compétition
que du
loisir,
Besponatle
da
Re
ge
onnsaton
des
activités
sportives
dans
leurs
diversités.
Duectous Génerar #
à
Enexcher de Cabtfer 42
avenue Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél. 05
57 80 BE
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel: contact@wille-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
2017-11
ê &
055-218400920-20170928
DELIB230317-10.
bete de télétransmisston: 28/03/2017 Date de réception préfeclure : 26/03/2017
“l'organisation
de
manifestations
sportives
de
compétitions,
de
loisirs
et
festives
permettant
des
échanges
entre
citoyens.
+
adhérer
et
participer
au
Projet
Educatif
Lacal,
+
adhérer
à
la
charte
des
associations
et
respecter
les
dispositions
légales
et
régle-
mentaires
des
associations
y
figurant.
En
contre
partie,
a
ville
s'engage
notamment
à
:
*
verser
une
subvention
de
fonctionnement,
dont
le
montant
sera
fixé
annuelle-
ment
et
intégré
dans
le
budget
communal
à
l'article
6574.
Les
conditions
de
versement
sont
déterminées
comme
suit
:
"
2/3
de
celle-ci
sera
versée
dans
le
courant
du
mois
de
juin
afin
de
permettre
à l'association de préparer la rentrée de septembre,
*
1/3
restant
sera
versé après
l'étude
du
dossier
de
renseignament,
à
la
remise
des documents demandés
+
aider
des
sections
du
CMOB
dans
l'organisation
et
le
financement
de
manifes-
tations
à
caractère
exceptlonnel,
+
aider
le
CMOB
lors
de
demandes
diverses
et
après
étude
des
dossiers,
+
mettre
à
sa
disposition
: des
focaux,
du
matériel
pédagogique
et
divers
nécessaires à la réalisation de son abjet social,
M.THOMAS
propose
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
d'objectifs.
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu ie projet qui lui est soumis, À
l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE
le
contenu
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
et
le
CMOB
et
autorise
sa signature. Pour
extralt
conforme au
registre
des
délibérations.Accusé de réceplion en
préfeclure
ro,
Accusé de réception en préfecture
2017-1
2 5
DE
13300
ADITORAR
CONVARNEETAE
|
26
6$-216200820-20170828-CONV230817-10.
nt
=
Dale de télétransmissian
:
04042017
2
O4EOIT
Date deréception préfecture
: 04/04/2017
20 47- Â
DR
PU
CARRE + LPS
a
Ville
de
Entre : La ville de Bassens, ci-après désignée “ La ville "et représentée par son Maire, Jean-Pierre FURON, st L'association « CLUB MUNICIPAL CMNISPORT DE BASSENS », ci-après déslgnée « l'Association", est représentée par son Président, Gilbert DAILL L'association a été déclarée en Préfecture, le 5 Juin 1986 (date de parution au Journal Officiel), sous le numéro
16.660,
et modifiée,
le
16 décembre 2010, sous lé numéro W332011468.
Le siège social
est situé au 42, avenue Jean Jaurès, BP 52 - Bassens 33550 Carbon-Blanc, Elle a pour but de permettre à chacun de pratiquer, en fonction de ces capacités, l'activité physique de son choix, dans les meilleures canditions et à différents niveaux de pratique, fout en entretenant et en développant tes valeurs qu'elle souhaite promouvoir : e
fa
convivialité
e
latolérance
e
le
respect
+
le
dépassement
de
soi
+
l'égalité face aux pratiques
Compte
tenu
de
l'intérét présenté
par cette activité,
et de
la
qualité
de
ses
adhérents,
la
ville
de
Bassens entend soutenir et favoriser l'actlon de cette association. Ila été convenu ce qui suit : Artlele 1-
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville entend àpporter un concours matériel ef financier à l'activité menée par l'Association au profit de ses membres. Article 2 - Durée de ta convention La présente convention est conclus pour une durée de trois ans,
à compter de la signature par les
parties, Article 3 - Engagement de l'association Le soutien de ta Ville à l'activité de l'Association est lié à son objet.
Conformément aux statuts de
l'Association, la Ville attend d'elle la mise en place ou la poursuite des objectifs suivants :
À
Respect des objectifs du territoire :
L'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à réaliser les activités sui- vantes
:
e Donner la possibilité à toute personne de faire du sport en permettant
:
ota recherche de « plaisir » dans activité en praposant plusieurs filères de pratiques {léca- le,
départementäle,
réglonate,
natlonale
et
de
loisirs),
ola mise en œuvre d'une politique tarifaire adaptée, tendant de façon générale à favoriser les actions pour lés Jeunes,
cola mise en place d'une pratique sportive intercommunale permettant à l'association d'éten- dre ses compétences tant au niveau de {a formation, de la compétition que du loisir, ola pérennisation des activités sportives dans leurs diversités ol'organisation de manlfestations sportives de compétitlon, de loisir et festive permettant des échanges
entre
citoyens.
Respansablé de serviee
G2 2
42 avenue Jean
faurés
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Adhérer et participer au Projet Educatif Local en appliquant les lignes directrices de celui-ci et notamment :
opartager et harmoniser les attentes éducatives des différents acteurs en lien avec les politi- ques locales,
opermettre à l'enfant et au jeune d’être acteur de son évolution, caccompagner et développer les potentialités de l'enfant et du jeune, o découvrir la diversité des différences culturelles, sociales et générationnelles, odévelopper une offre et des pratiques où chacun trouve sa piace. Adhérer à la charte des associations et respecter les obligations y figurant, notamment sur : osa participation à une mission de service public, ola définition des relations partenariales entre la Ville et l'Association, oson application des « règles de bonne conduite » édictées par la charte, osa pañicipation à la vie communale, osa parficipation à FAgenda 21 iocal, oson respect des dispositions légales et réglementaires des associations, eSon respect des conventions diverses passées entre la Ville et l'Association, eSon respect des locaux et du matériel de la Ville mis à disposition de Fassociation, © Son respect du renom de la Ville en ne l'exposant pas à une publicité négative, B - Respect dses obligations administratives L'Association s'engage à : < adopter un cadre budgétaire et comptabie conforme au plan comptabie général révisé, - respecter rigoureusement
des
règles de gestion concernant les salarlés de l'association,
+ avoir recours à un expert-comptable pour le contrôle des comptes et la gestion sociale, + désigner des
contrôleurs
aux comptes
à chaque assemblée générale,
conformément aux
obligations légates applicables aux associations recevant des fonds publics, e fournir chaque année au service gestionnaire et aux dates sauhaltées par celui-ci : oLse dossier de renseignements dûment complété et retourné à fa date demandée avec :
"le compte rendu de l'assemblée générale ou rapport moral, “le bllan des objectifs de l'année écoulée, = le compte rendu financier de l'association accompagné du livre de compte, des liquidités disponibles (soïde de banque, de caisse et de compte sur livret à la date de la dernière assemblée générale), x le budget prévisionnel accompagnant la demande de subvention, = es objectifs paur l'année à venir,
"les modifications éventuelles des staluts et réglement de FAssociation, » les modifications éventuelles dans la composition des instances, «
l'attestation d'assurance
: responsabilité civile, contre le vol et les dégradations pour
l'année en cours.
Articie
4
-
Engagements
de
la
Vile
En référence à la circulaire préfectorale n° 43 du 4 décembre 2007 la présente convention est conclue étant donné que la subvention municipale attribuée à l'Association est supérieure au seuil 28.000 €. Chaque année, celle-ci sera calculée et votée en Conseil Municipal.
a- Versement de subventions + Subvention de fonctionnement En contrepartie des engagements pris par l'Association, la Ville jui versera une somme qui sera fixée annuellement et intégrée dans le budget communal à
l'article 6574.
Les conditions de versement sont déterminées comme suit :
«213
de
celle-cl
sera
versée
dans
le
courant du
mois
de juillet
afin
de
permettre
à
l'association de préparer la rentrée de septembre,
le
1/3 restant sera versé après l'étude du dossier de
renseignentent,
à
la remise des
documents demandés (article 3 - B - Respect des obligations administratives}
+ Subventions pour manifestations à caractère exceptionnel. Chaque section pourra prétendre à cette aide.
H faudra en faire la demande par écrit en y
joignant un budget prévisionnel et une présentation de la manifestation. Après acceptation par
Ge 22017-12/
Accusé
de
réception
en
préfecture
c Date
de
télétransmission
:04/04@017 UE
la
Ville,
la
section
devra
fournir
un
bilan
financier
pour
que
la
s
compte
de
l'Association.
Charge
à l'Association
de
reverser
ces
sommes
vers
ses
sections.
+ Autres
subventions
diverses
L'Association
pourra
demandée
à
la
Ville
d'autres
aides
diverses.
Elles
devront
se
présenter
par
écrit
avec
une
explication
de
la
demande
et
un budget
prévisionnel
étayant
celle-ci,
Une
demande
ne
vaut
pas
acceptation.
La
Ville
étudisra
ces
demandes
lors
de
la
préparation
du
budget. b-
Mise
à
disposition
des
moyens
matériels
La
Ville
met
à
disposition
de
l'Association,
des
locaux,
du
matériel
pédagogique
et
divers
nécessaires à
la
réalisation
de
son
objet
social
(voir
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériel).
L'Association
s'engage
à utiliser
ces
biens
aux
seules
fins
de
son
activité.
Article
5
—
Contrôle
de
la
Ville
de
Bassens
Pour
permettre
la
vérification
des
conditions
financières
et
techniques
d'exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
doit
fournir
au
service
gestionnaire
:
# Le
retour
du
dossier
de
renseignements
dans
les
dates
demandées
avec
les
annexes
et
documents
à
fournir
prévu
à
l'article
3 -
paragraphe
B.
= Une
fois
par
an,
les
deux
parties
se
réuniront
afin
de
faire
le
bilan
des
objectifs et
actions
déterminés
à
l'article
3.
Si
des
difficultés
particulières
étaient
rencontrées
dans
le
fonctionne-
ment
ou
dans
la
poursuite
de
l'application
des
objectifs,
des
rencontres
intermédiaires
pourront
être
programmées
à la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
La
Ville
conserve
le
droit
de
contrôler
l'exactitude
des
renseignements
fournis
par
l'Association.
À
cet
effet,
les
agents
du
service
sport
et
vie
associative
désignés
comme
service
gestionnaire
pourront
se
faire
présenter
toute
pièce
nécessaire
à leur
vérification.
Article
6
—
Responsabilité
et
Assurances
Conformément
aux
diverses
conventions
de.
mises
à
dispositions,
il appartient
à
l'Association
de
conclure
les
assurances
qui
couvriront
les
différents
risques
liés
à son
fonctionnement
normal.
L'Association
est
responsable
du
bon
fonctionnement
de
son
service.
Elle
s'engage
à faire
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
fonctlonnement.
La
responsabilité
de
la
ville
ne
pourra
être
recherchée
à l'occasion
de
litiges
provenant
de
la
gestion
ou du
fonctionnement
de
l'Association.
Article
7
—
Avenants
Toutes
modifications
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les parties,
feront
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
condulre
à
remettre
en
cause
l'objectif
défini
à l'article
1.
Article
8
—
Clause
de
publicité
L'Association
s'engage
à
mentionner
le
soutien
apporté par
la
ville
sur
les
documents
destinés
au
public
ainsi
qu'à
l'occasion
de
toute
manifestation
publique
qui
pourrait
être
organisée
par
ses
soins.
Elle
s'engage
par
ailleurs
à ce
que
les
relations
qu'elle
pourra
développer
en
direction
de
partenaires
privés
où
publics,
dans
le
cadre
d'opérations
de mécénat ou de
parrainage,
ne
puissent
en
aucune
manière
porter
atteinte
à l'image
de
la
ville
ou
laisser
entendre,
sauf
autorisation
expresse
de
sa
part,
que
la
ville
apporte
sa
caution
ou
son
soutien
à ce
partenaire.
Article
9 —
Conditions
de
renouvellement
La présente convention
est
conclue pour
la
période
fixée
à l'article
2.
Son
exécution
donnera
lieu
à
une
évaluation portant
notamment
sur
la
réalisation
des
objectifs
assignés.
Toute
reconduction
tacite
estexclue.
Le cas
échéant,
une
nouvelle convention
devra
intervenir
pour
une
nouvelle période
033-213300320-20170323-CONV230317-10-
0fl04/2017
Accusé de réceplion en préfecture
2017-128
Article 10 — Résillation de la convention
Date de télélransmission : 04/0) Da 3300320-20170323-CONV230317-10-
017
Date de réception préfecture : 04/04/2017
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
des
deux
parties
signataires,
des
engagements
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra être
dénoncée.
La
résiliation
sera signifie,
par l'une
des deux
parties
à
l'autre,
par
lettre
recommandée
avec accusé
de
réception.
Elle
interviendra dans
un
délai
de
trois
mois après réceplion de ce courrier. Article 11 — Fin de contrat A l'expiration de la présente convention, ou en cas de résiliation de celle-ci, l'Association est tenue de restituer à
la
ville,
en
état
normal
de
fonctionnement
et
d'entretien,
tous
les
locaux,
matériels
et
équipements qui auront été mis à sa disposition. Article 12 — Juridiction compétente Les
litiges
pouvant
naître
de
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
portés
prè:
il
Administratif de Bordeaux.
ces
RL
Fait à Bassens, le 28.0
LEA
Pour la ville de Bassens
Pour le C.M.O.B.
Le Maire,
Le Président,
LS
SOA.
SSVH OEGEE
RIBLT
097
NICE
SUBSSD
8
JoENUD
Joan
qiAccusé de réceplion en
préfecture
033-213300820-20170823-DELIB230347-14- DE
F
Dale de télétransmission : 28/03/2017
BAS
047-129
l
Dassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2017. L'an daux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Conseït Municipal de (a commune da BASSENS, canvoqué par le Maïe le 17 raars 2047 s'est
au lisu ordinaire
de 568
sous la
nce de M, TÜRON, Male, en session
otdinale.
is
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominiqua
PRIQL, Jasyans
MAESTRO,
Jean-Plérre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Maria-Jeanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claudé
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Mare-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Cliler
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
(se)
é
procurat(on.;
Georges
FORSANS
à Josyane
MAESTRO,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB,
Violelte
Francine
DUMOULIN
8
Anne
DI
VENTURA Absents
:
Maris-Élisabeth
GUY
Le
Canseit
Municipal,
réunt
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terifotlates,
pour
remplir
les fonctions de secrétaire de séance : Madame Anne DI VENTURA. Consellers en exerclee : 28 Concellers
présents
: 23
Gonselters
représentés
: 5
Sufrages exprimés : 20
Point
14.-
Convention
d'objectifs
Ecole
de
Musique
M.
PÈRRE,
rapporteur, rappelle
qu'une
convention
d'objectifs
a
été
signée
entre
la
ville
et
l'association
«Ecole
de
musique
de
Bassens
»
afin
de
fixer
les
attendus
de
la
commune
conditionnant
les
financements
et
Ja
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériéls,
et
ce pour 3
ans
et
précise
que
celle-ci
est
arrivée
à
son
terme,
IE
propose
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
114
790
€
dans
le
cadre
du
budget
2017.
Cette
subvention
fera
l'objet
d’une
réévaluation
annuelle.
La
subvention
dépassant
le
seuil
de 23000
€,
une
convention
d'objectifs
pour
une durée
de
3
ans
est
signée
entre
la
Ville
et
l'association,
Par
la
signature
de
cette
convention,
l'association
s'engage
notamment
sur
des
objectifs
de
territoire
:
e
donner
la
possibilité
à
toute
personne
dûment
inscrite
de
faire
de
la
musique
en
développant
l'éducation
artistique
dans
le
domaine
musical
ét
instrumental,
en
organisant
des
cours
de
solfèges,
chant
et
instruments
musicaux, à
titre
individuel
ou
dans
le
cadre
d'ensembles,
e
adhérer
et
participer
à
la
dynamique du
PEL
(Projet
Educatif
Local),
»
adhérer à
la
charte
des
associations
et
respecter
les
obligations
y figurant,
ünecter
Cenetl:
À
Duucteur
de
Eat
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél,
05 57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.
fr
Accusé de récaption en préfecture
20
1
7
æ
|
3 0
Daie
de télétransmission
:28/03/2017
0as-21 3300320-20170323-DELIB230317-11- Dai de réception préfeclure : 28/03/2017
Par ailleurs,
l'association est tenue de respecter des obligations administratives
qui sont communes aux assoclations bénéficiant de financements communaux. En contrepartie, la ville s’angage à païticiper : «au financement du fonctionnement de l'association par le versement d'une subvention votée annuellement.
+
à la mise à disposition du directeur de l'école de musique à hauteur de 90% d'un temps plein,
+
à la mise à disposition de locaux afin que l'association puisse y développer ses activités ainsi que du matériel pédagogique existant.
M. PERRE propose au Conseil Municipal de valider le contenu de la convention d'objectifs
entre
la
ville
et
l'association
« Ecole
de
musique
de
Bassens »
et
d'autoriser sa signature alnsi que ses éventuels avenants. Le Conseil Municipal, Après
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE
le
contenu
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
et
l'association
« Ecole de musique de Bassens », AUTORISE la signature de la convention d'objectifs mentionnée ci-dessus, ainsi que ses éventuels avenants. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé
de
récaplion
en
préfeciure
033-213300320-20170323-CONV230317-11- CC Date
de
lélétransmission
:04/04/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 04/04/2017
e
Ville
de
Æ"Bassens
-
N
Entre
:
La
Ville
de
Bassens,
désignée
« La
Ville
»
et
représentée
par
son
Maire,
M.Jean-Pierre
TURON, Et: L'association
« école
de
musique
de
Bassens
»,
désignée
« l'assoclätlon
» et
représentée
par
son
Président,
M.Miche
HIBON
Considérant
que
la
dite
association
créée
en
préfecture
le
13
juillet
2013
et
dont
les
statuts
ont
été
votés
en
Assemblée
Générale
Constitutive
du
24
juin
2013
à pour
but
de
:
Dispenser
une
formation
musicale
et
instrumentale
prioritairement
aux
enfants
et
adultes
de
la
commune
de
Bassens,
dans
le
cadre
d'un
cursus
défini
par
la
Fédération
Française
d'Enseignement
Musical
(FFEM)
relayée
par
l'Union
Départementale
de
Ecoles
de
Musique
de
la
Gironde
(UDEMS3)
/
=
Privilégier
dès
le
plus
jeune
âge
la
pratique
musicale
d'ensemble
(instruments,
voix...)
“Ouvrir
l'enseignement
musical
à tous
les
styles
(classique,
jazz,
musiques
amplfiées,
MAO,
musiques
du
monde...)
l'étendre
au
chanit,
Individuel
et choral,
#
Favoriser
l'entrée
de
ses adhérents
aux
conservatoires
nätionaux
et
de
Régian.
”
Favoriser
la
formation
d'ensembles
musicaux
satellites
qui
prendront
part
entre autre
à-des
manifestations
culturelles,
aux
Jumelages,
à la
fête locale.
“Etre
un
lieu
de
ressources
et
de
partages
pour
les
musiciens
de
la
communs,
lieu
dans
lequel
les
professionnels
et
amateurs
peuvent
échanger
autour par
exemple
de
leurs
pratiques,
de
leurs
projets.
a
Favoriser
la
participation
des
usagers à
la
vie
et
la
gestion
de
l'école
de
musiqua,
L'association
se
donne
tous
les
moyens
appropriés
pour y
parvenir
et
contribue
de
façon
générale
à toutes
les
activités
liées
à la
pratique
de
là
musique.
Le
champ
d'activité
culturelle
étant
un domaine dans
lequel
la ville
est
en
droit
d'intervenir
et
compte
tenu
de
l'intérêt
présenté
par
cette
activité,
la
Ville
entend
soutenir
et
favoriser
l'action
de
cette
association.
Ia
été
convenu
:
Article
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente convention
a pour
but
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
entend
apporter
un
concours
humain,
matériel
et
financier
à l'activité
menée
par
l'Association
au
profit
de
ses
membres
et
du
territoire
en.
contre
partie
de
l'atteinte
d’un
certain
nombres
d'objectifs (définis
à l'article
3 ci-après)
par
l'association
Article
2 —
Durée
de
la
convention
La
présente convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
de
la
signature
par
les
parties.
42 avenue
jean
faurès
EP
52
BASSENS 33563
CARBON-BLANC CEDEX
{
Tél 05 57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
$8
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en
préfeclure
2017-132
peg-21 3300320-20470323-CONV230317-11-
C
Dile de télétransmission : 04/04/2017 Date de récaplion préfecture : 04/04/2017
Article
3
-
Engagement
de
l'association
Le
soutien
de
la
Ville
à
l'activité
de
l'Association
est
lié
à
son
objet.
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
la
Ville
attend
d'elle
ta
poursuite
des
objectifs
suivants
:
A-
Respect
des
objectifs
du
territoire
L'association
s'engage
à son
Initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
réaliser
les
activités
suivantes
:
a
Donner
la
possibilité
à toute
personne
dûment
inscrite
de
faire
de
la
musique en
développant
l'éducation
artistique
dans
le
domaine
musical
et
instrumental,
en
organisant
des
cours
de
salfèges,
chant
et
instruments
musicaux.
Elle
proposera
des
cours
individuels
et
/ ou
collectifs
et
favorisera
la
pratique
d'ensemble.
5
Adhérer
et
participer
au
Projet
Educatif
Local
en
appliquant
les
lignes
directrices
de
celui-cl
et
notamment
:
=
partager
et
harmoniser
les
attentes
éducatives
des
différents
acteurs
en
lien
avec
les
politiques locales,
"permettre
à l'enfant
et
au
jeune
d'être
acteur
de
son
évolution
"accompagner
et
développer
les
potentialités
de
l'enfant
et
du
jeune
=
découvrir
la
diversité
des
différences
culturelles,
sociales
et
générationnelles
»*
développer
une
offre
et
des
pratiques
où chacun
trauve
sa
place
#
Adhérer
à
la
charte
des
associations
et
respecter
les
obligations
y
figurant,
notamment
sur
:
“sa
participation
à une
mission
de
service
public
“ja
définition
des
relations
partenariales
entre
la
ville
et l'association
*
son
application
des
«règles
de
bonne
conduite
»
édictées
par
la
charte
*
sa
participation
à la
vis
communale
*
sa
participation
à l'Agenda
21
local
"
son
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
des
associations
*
Son
respect
des
conventions
diverses
passées
entre
la
vile
et
l'association
=
Son
respect
des
locaux
et
du
matériel
ds
la
ville
mis
à disposition
de
l'association
“Son
respect
du
renom
de
la
ville
en
ne
l'exposant
pas
à une
publicité
négative
Par
ailleurs,
l'assaciation
s'engage à
proposer
des
tarifs
différents
pour
Les
adhérents
selon
qu'ils
soient
Bassenais où
hors
commune.
B
-
Respect des
obligations administratives
L'association
s'engage
à
:
=
Adopter
un cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
plan
comptable
général
révisé.
=
Respecter
rigoureusement
les
règles
de
gestion
concernant
les
salariés
de
l'association
»
Avoir recours
à
un
expert
comptable pour
le
contrôle
des
comptes
et
la
gestion
sociale,
=
Désigner des
contrôteurs
aux comptes à chaque assemblée
générale,
conformément
aux
obligations légaies applicables
aux
assoclations recevant
des
fonds
publics.
AlAccusé da réception en préfecture
Accusé dé réception en
préfecture
033-213400320-20170323-CONV230317-1-
933-212200320-20170923-CONV2208 17-11.
cc
-
3 ë
Dale de télétransmisslon : 04/04/2017
2017
1 3 4
Date de télétransmission : 04/04/2017
20 17-14
Dale de réception préfecture : 04/04/2017
Date de réception préfecture : 04/04/2017
=
Fournir
chaque
année
au
service
gestionnaire
et
aux
dates
souhaitées
par
celui-ci
:
o
Le
dossier
de
renseignements
dûment
complété
et
retourné
à
la
date
demandée
avec
:
“le
compte
rendu
de
l'assemblée
générale
ou
rapport
moral
"le
bilan
des
objectifs
de
l'année
écoulés
"le
compte
rendu
financier
de
l'association
accompagné
du
fivre
de
compte,
des
liquidités
disponibles (solde
de
banque,
de
caisse
et
de
compte
sur
livret
à
la
date
de
fa
dernière
assemblés
générale)
le
budget
prévisionnel
accampagnant
la
demande
de
subvention.
les
objectifs
pour
l'année
à
venir
les
modifications
éventuelles
des
statuts
et
règlement
de
l'Association.
les
modifications
éventuelles
dans
la
composition
des
instances
l'attestation
d'assurance
:
responsabilité
civile,
contre
le
vol
et
les
dégradations
pour
l'année
en
cours
*__
restituer
à
la
ville
les
sommes
éventuellement
non
utilisées
Article
4
-
Engagements
de
la
ville
A-Versement
de
la
subvention
de fonctionnement
En
contrepartie
des
engagements
pris
par
l'association,
la
ville
lui
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
(en
référance
à
la
circulaire
préfectorale
n°
43
du
4
décembre
2007).
Elle
permet
notamment
la
rétribution
des
professeurs
de musique
et
d'un
expert-comptable
assurant
la
gestion
du
social
et
la
comptabilité
de
l'association.
Son
montant
est
fixé
annuellement
et
intégré
dans
le
budget
communal
à
l'article
6574
La
subvention
2017
/ 2018
sera
versée
sous
les
conditions
déterminées
comme
suit
:
+
_2/3
de
celle-ci
sera
versée
dans
le
courant
du
mois
de
juin
«
le
1/3
restant
sera versé
après
l'étude
du
dossier
de
renseignement
à
la
remise
des
documents
demandés
(article
3
—
B
—
Respect
des
obligations
administratives)
B-
Mise
à
disposition
de
moyens
humains
|
La
ville
de Bassens
met
à disposition
de
l'association,
le
directeur
de
l'école
de
musique.
1!
assure
:
|
=
le
fonctionnement
technique
et
pédagogique
de
l'école
de
musique,
"
la
gestion
des
professeurs,
“
la
mise
en
place
d'éventuelles
manifestations
G-
Mise à
dispositlon
des
moyens
matériels
:
La
ville
de Bassens met
à disposition
de
l'Association,
des
locaux,
du
matériel
pédagogique
et
divers
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
objet
social
(voir
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériel).
:
L'Association
s'engage à
utiliser
ces
biens
aux
seules
fins
de
son
activité.
Ces
différentes
mises
à
disposition
font
l'objet
de
conventions
spécifiques
annexées
au
présent
document.
Articie
5 —
Contrôle
de
la
ville
de Bassens
Pour
permettre
la
vérification
des
conditions financières
et
techniques
d'exécution
de
la
présente convention,
l'Association
doit
fournir
au
service
gestionnaire
:
et
documents
à fournir
prévu
à
l'article
3
- paragraphe
B.
=
_Le
retour
du
dossier
de
renseignements
dans
les
dates
demandées
avec
les
annexes
)
“Une fois
par an,
les deux
parties
se
réuniront afin de
faire
le
bilan
des objectifs
et
actions
déterminés
à
Particle
3,
Si
des
difficultés
particulières
étaient
rencontrées
dans
le
fonctionnement
où
dans
la
poursuite
de
l'application
des
objectifs,
des
rencontres
intermédiaires
pourront
être
programmées
à
[a
demande
de
l'une
ou
l'autre des parties.
La
Ville
conserve
le
droit
de
contrôler
l'exactitude
des
renseignements
fournis
par
FAssociation,
A
cet
effet,
les
agents
du
service
sport et
vie
associative
désignés
comme
service gestionnaire pourront s6 faire présenter toute pièce nécessaire à leur vérification. Article 6 - Responsabilité et Assurances Conformément aux diverses conventions de mises à dispositions, Il appartient à l'Association de
conclure
les assurances
qui
couvriront
les
différents
risques
liés
à
son
fonctionnement
normal. Article
7
— Avenants
Toutes
modifications
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie d'un commun accord entre les partles, feront l'objet d'un avenant. Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire à remettre en cause l'objectif défini à
l'article +.
Articte 8 — Clause de publicité L'Association
s'engage
à
mentionner
le
soutien
apporté
par
la
Ville
sur
les
documents
destinés
au
pubile
ainsi
qu'à
l'occasion
de
toute
manifestation
publique
qui
pourrait
être
organisée par ses sains, Elle s'engage
par ailleurs
à
ce que
les
relations qu'elle
pourra
développer en
direction
de
partenaires privés ou publics, dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage,
ne
puissent
en
aucune
manière
porter attelnte
à
l'image
de
la
Ville ou
laisser entendre,
sauf
autorisation
expresse
de
sa
part,
que
la
Ville
apporte
sa
caulion
où
son
soutien
à
ce
partenaire. Article 9 - Conditions de renouvellement La présente convention est conclue pour la période fixée à
l'article 2. Son exécution donnera
leu
à
une
évaluation
portant
notamment
sur
la
réalisation
des
objectifs
assignés.
Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
Le
cas
échéant,
une
nouvelle
convention
devra
intervenir
pour une nouvelle période Article 10 — Conditions de résiliation En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la ville, à l'expiration d'un détai de trois mois suivant l'octroi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente
convention
sera
résiiée
de
plein
droit
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
redressement où de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. Article 11 — Fin de convention A l'expiration de la présente convention ou en cas de résillation de celle-ci, l'Association est
tenue de restituer à la Ville, en état normal de fonctionnement, tous les locaux,
matériels et
équipements qui auront été mis à sa disposition.
#Accusé de réception en
préfeclure
053-213200820-201708;
3-CONV230317-11-
Date
da
télétransmission
:04/04/2017
Date
de
réception
préfecture
:04/04/2017
2017-1435
Articte
12-
Juridiction
compétente
Les
litiges
pouvant
naître
de
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Fait
à Bassens,
le
Lino.
221
Pour
l'Ecole
de
musique
Bassens
Le
Président,
Michel HIBON
& é
& $
3—à
2017-136
Accusé de réception en préfecture 033-213300820-20170923-DELIB230317-12- DE Date de télétransmission : 27/03/2017 Date de réception préfeclure : 27/03/2017
Ville de
3assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinalre du 23 maïs 2017. L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 17 mars 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidenca de M.
TURON, Make, en session
ordinalre, Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francoïs
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anlta
GAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Coinna
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Ofvia
ROBERT; Anne DI VENTURA, Mounit HOUMAM, Afex JEANNETEAU. Absents ayant donné procurailon: Georges FORSANS à Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erlck.ERB,
Violaile
Francins
DUMOULIN à Anne
Di
VENTURA âbsentes : Marle-Jeanne FARCY, Marie-Eilsabeth GUY Le Gonseï Municipal, réunl à (a majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux dispositions de farcie 1212112 du Code Générat des Collectivités Torritarlates, pour renpie tes fonctions de secrétaire de séance
: Madams Anne DI VENTURA,
Conselfers
er
exercice
: 28
Gonséllers
présents
: 22
Consellers représentés : 8 Suiheges exprimés : 27
Point 12 - Personnel - Modifications du tableau des effectifs M,BOUC, rapporteur, expose : Vu fs code générai des collectivités territoriales, Vu
la
lol
n°
83-634
du
13
juilet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
ders
fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 qu 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à Farticie 34 de la Joï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe déllbérant de
la collectivité
ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 9 février 2017, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des éffactifs
comme suit
:
Création :
4
emploi d'adjoint d'animation pour lancement de la procédure de reclassement pour
Inaptitude physique d'un agent classé actuellement dans le.grade d'adjoint technique, Suppressio!
+
emploi
d'adjoint
administratif créé
par
délibération
du
14
décembre
2016
pour
recrutement
suite
à
un
départ
en
retraite
et
dont
la
candidate
refenue
dispose
du
concours d’adjoint administratif principal de 2% classe, grade de norniration. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des ageñlts concernés serant inscrits au budget de fa ville, chapitre 012.
Resconsae
de
ser”
(tf
Biecieur Cénérat Euertiur
ne
Catinaf
42
avenue
Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tét. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
M.BOUC,
propose d'adopter le tableau des emplois suivants :
2017-137
Accusé de réception en préfecture 933-219800220-20170823-DELIB220817-12- Date
de télétransmission
: 27/03/2017
Date
de
réception
préfecture
:27/03/2017
SAONINE
RÉ
Emploi fonctionnel
DGS
1
1
TC
Akachés territoriaux
attaché
A
5
5
FC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal fère
B
3
3
TC
classe Rédacteur principal 2ème
B
E
E
TC
casse Rédacteur
E]
7
7
TC
Adjoints administratifs
Adjoint administratif
C
E
E
TC
territoriaux
prnelpal tère classe Adjot administratif
G
8
&
TC
principal
2ème
casse
Adjoint administratif
GC
16
46
ua
Ingénieurs territorfaux
Ingénleur principal
A
1
1
TC
ingénieur
À
2
2
TC
Techniciens territoriaux
Technicien principal 1ère
B
2
2
TC
ciasse
Agents de maîtrise
Agent de maîtrise
(s
5
5
TG
territoriaux
principal Agent de maîtrise
G
7
7
TC
Adjoints techniques
Adjoint technique
C
5
3
TC
territoraux
principal ére classe Adjoint technique
C
7
6
TC
principal
2èms
classe
Adjoint technique
EG
40
38
TG
Puériculrice de ctasse
À
1
1
TC
normale
Infirmiers en soins généraux | infirmier en soins
E
1
TC
généraux
de
classe
supérieure
Educateurs de jeunes
Educateur principal de
8
1
ü
TC
enfants
jeunes enfants Educateur de jeunes
B
A
G
TNC {28 h)
enfants
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical
B
1
1
TC
de classe normale
Assistants socio-éducatlte
assistant sacio-éducailf
E
2
4
TC
Auxkiaires de puéricuiture
Auxiffaire de puériculture
C
1
1
TC
principal 2ème classe
ATSEM
ATSEM
principal de
C
7
6
TC
2ère classeAccusé de réception en préfecturs 033-213300320-20170323-DELIB230317-42- DE Date da télétransmission : 27/03/2017 Date ce réception préfecture : 27/03/2017
Conseillers territoriaux des
| Conseiller territorial des
À
1
L
TC
APS Educateurs terétoriaux des
| Educateur terriorlal
B
2
2
TC
APS
principal
de
2ème
classe
3
3
Animeteur principal de
B
ï
ü
2ème
classe
Animaleur
B
2
2
TC
Adjoints territoriaux
Adjoint d'animation
C
2
è
TC
d'animation
principal de 1ère classe Adjoint
d'animation
C
4
4
TC
principal
de
2ème
classe
Adjoint d'animation
CG
13
12
TC
territariat
ee
Bibliothécaire
territoria
Bibliolhécaire
A
1
1
TC
Assistants d'enseignement
Assistant d'enselgnement
BE
À
1
TC
anistique
artistique
principal
ère
classe
Adjoints territoriaux due
Adjoint du patrimoine
C
+
E
TC
patrimoine
principal
de
tère
classe
Adjoint du patrimoine
C
3
3
TC
principal
de
2ème
classe
Agents
de
police
municipate
|
Brigadier-chef
principal
G
1
1
TG
Brigadier
GC
1
4
TC
Gardien
GC
1
4
TC
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
proposé
ci-dessus
qui
prendra
effet
à
compter
du 1%
avril
2017.
Paur
exirait
conforme
au
registre
des
délibérations.Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
? 0
4
7
a
4
3
9
083-218800820-201708,
3-DELIB230317-13-
2 0
1
985-218200320-201
ORS-DELIE2308
17-13
es
Date
de
tététransmission
:
27/03/2017
=
Date
de
télétransimission
:
27/03/2047
Date
de réception
préfecture
:27/03/2017
7
L
à
0
Date
de réception
préfecture
: 27/03/2017
TT
_
Ville
de
ÆBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Les
taux
maximums
de
l'heure
d'étude
surveillée,
applicables
au
1%
février
2017
f
sont
les
suivants
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
20.08
€
pour
un
instituteur
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire,
+
22.34
€
pour
un
professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
Séance
ordinairé
du
23 mars
2017,
L'an
doux
mille
dix-sept,
ls
23
mers
à
18h40
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire,
Le
Conseil Municlpai
de
Ja
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
17
mars
2017
s'est
Î
+
24.57
€
pour
un
professeur
des
écoles
hors
al:
assemblé eu lieu ordinaire de ses
séancas
sous la
présidence da M, TURON, Maire,
lo
Nes
x
lasse exerçant au non les
ordinaire.
SÉANCES
sos
la Pi
Fer Sn session
:
fonctions de directeur d'école élémentaire.
Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane MAESTRO,
dean-Pisire
THOMAS.
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marle-Jeanns
FARGY,
Nicolas
PERRE,
{
MBOUC
propose
à
l'assemblée
d'appliquer
la
modification
de
ces
taux
à
Merle-Claude
PER
Jean-Francois
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL,
Ana
CAYN,
Jacqueline
H
et:
n
ere
à
LACONDEMINE, Olvier GEORGES,
Erick ERB, Chantal
ROUQUIE, Corinne SOULEVREAU,
compter du
1% juiltet 2016, puis à compter du 1°
février 2017.
Alexandre
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Atex
JEANNETEAU.
bae
nné
procuration
:
i
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnei
»
du
budget
Georges FORSANS 4 Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ & Monique BOIS, Christophe BONIN À
communal.
Alexendie
RUBIO,
Sebasllen
MAESTRO à
Erik
ERB,
Violelle Francine DUMOULIN à Anne
DI
VENTURA
°
Absente: Marie-Ellsabeth GUY
Le
Conseil
Municipal,
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité da sas membres en exercice, a désigné, confomément
:
L
aux dlsposillons de l'article L2121-12 du Cods Général des Collectivités Territoriates, pour amplis
Après en avoir délibéré,
les
foncllons
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
I
VENTURA,
Vu
le
projet
qui
lui
est
souris,
Conselllers
en.
xerelcs
:28
î
à
F
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Conseillers présents : 23 Conseillers représentés : & Suffrages exptimés
: 28
.
..
DECIDE
de
l'indemnisation
des
heures
effectuées
pour
le
compte
de
Ja
ville
aux
Point
13
-
Ateliers
éducatifs
-
rémunération
des
heures
supplémentaires
personnels
enseignants
volontaires
pour
animer
ces
atellers
comme
mentionnée
effectuées par les personnels enseignants
i
ci-dessus,
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municlpal
du
2
juillet 2045
avalt
autorisé le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement des person- nels
enseignants
volontaires
pour
animer
les
ateliers
éducatifs
proposés
aux
enfants
de
16
h
à
17
h,
ainsi
que
l'indemnisation
des
heures
effectuées
par
l'application du décret n°
66-787 du
14 février 1966, fixant les taux de rémuné-
ratlon
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
instituteurs
en
dehors de leur service normal, selon le barème suivant :
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maïre,
+
19,45
€
pour
un
instituteur,
e
21,86 € pour un professeur des écoles de classe normale,
o
24,04€
pour un professeur des écoles hors classe,
Pour tenir compte de la majoration de la rémunération des personnels civils et
j
militaires
de
l'Etat
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
j
établissements
publics
d'hospitalisation,
la
circulaire
n°
2016-106
du
12 juillet
2016 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales a modifié, à compter du 1% juillet 2016 ces taux, puis celle n° 2017-030 du 8 février 2017 à compter du 1% février 2017.
Duscteus
Genoa
à Vs LR
Parscreur
de
Cabot
sf
42
avenue Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-ALANC CEDEX
1
2
Tëk 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel :
contact@ville-bassens.fr
HAccusé de réception en préfecture 39 218800820
20170229
DELIBR3OS
17-14.
Date de 1élétransmisslon : 27/08/2017 Dale de réception préfeciure : 27/03/2017
20
17-14
|
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
-
083-218400820
20170328-DELIB220917-14-
Dale
de
télétransmission
: 27/08/2017
Dale
de
réception
préfecture
: 27/08/2017
Dz
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
mat
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
23
mars
à
18h30
Le
Consell Municipal
de
[a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire.f8
17
mars 2047
s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous ta présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents
?
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILEET,
Made-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anrila
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SQULEYREAU,
Alexandre RUBIO, Oflvia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Atex JFANNETEAU. Absents avant donné procuration : Georges FORSANS à Jasyane MAESTRO, Véronique PUTZ à Monique BOIS, Christaphe BGNIN à Alexandre RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB, Violette Francine DUMOULIN à Anne DI VENTURA Absente : Marle-Elisabeth GUY Le
Consell
Municipal, réunt
à
ta
malorité
de
ses
membres
en
exercics,
a
désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'arllcle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teroriales,
pour
remplir
les
fanclions
«te
secrétalre
de
séance
: Madame
Anne
D)
VENTURA.
Conseillers
an
exerclca
:29
Conssllsrs présents : Consslièrs
représentés
:$
Sutfreges
exprimés
: 28
Point
54
- Contrat
de
groupe
pour
la
protection
sociale
complémentaire
«maintien
de salairey M.BOUC, rapporteur explique : Depuis
le
1°
janvier
2044,
en
application
des
dispositions
du
décret
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
la
Commune
et
le
CCAS
ont
mis
en
place,
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
complémentaire
de
prévoyance
« maintien
de
salaire
»
de
leurs
agents
Etulaires,
stagiaires
ou
non
ttulalres
de
droit
publie
ou de
droit
privé.
La
ville
avait
décidé
de
participer,
dans
l'intérêt
de
ses
agents,
avec
Favis
favorable
du
comité
technique
du
16
maï
2012,
au
choix
du
risque
prévoyance
par convention
de
participation
avec
un
montant
mensuel
brut
par
agent
à
temps
complet
de 8
€.
Le
Conseil
municipal
du 28
mai
2013
avait
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence pour
la
passation
d'une
convention
de
parlicipation
äu
titre
de
là
garantie
« maintien
de
salaire
»,
à
l'issue
de
laquelle,
la
commune
a
signé
avec
la
SMACL.une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
de
groupe
à
adhésion
Individuelle
et
facultative
pour
le
personnel,
permettant
aux
agents adhérents
de
bénéficier
d'un taux
d'application
plus
avantageux.
Au
4%
janvier
2017,
la
SMACL
a décidé
d'augmenter
les
taux
de
cotisations,
et
de
porter
à
1,18
%
celui
relatif
au
maintlen
de
salaire,
et
à 0,76
%
pour
l'invalidité.
Considérant
qu'aucun
document
contractuel
permettant
de
justifier
ces
augmentations
n'a
été
transmis
dans
les
délais
1
a
été
décidé,
notamment
dans
l'intérêt
des
agents,
de
dénoncer
ce
contrat.
Pour
rappel,
en deux
ans,
les
taux sont
passés
de 1,03% à 1,18%
BAL
maintien de
salaire
et
de
0,70
à 0,76%
pour
l'invalidité.
we
Dimmeteur
Enaeral
=}, V?
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tét.
06 57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contactéiville-bassens.fr
Ditectaut
de
2017-142
De ce fait, après avis du comité technique du 30 septembre
2016,
Il a été procédé à la
dénonoiation du contrat avec la SMACL, ce qui entraîne la résiliation d'office, au 37 mars 2017
à
minuit,
de
tous
les
contrats
adhérents
au
titre
de
fa
garantie
« maintien
de
salaire » et invalidité. Une nouvelle procédure de mise en concurrence a
été
lancée,
le 22 novembre dernier,
avec une publication au BOAMP {Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics), au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) et à l'ARGUS de l'assurance pour la ville etle CCAS. La remise des offres était fixée au 17 janvier 2017 avant 14 heures, 5 offres électroniques et 2 offres papler ont été reçues. Les
offres
ont
été
analysées
par
le
cabinet
Audit
Assurances
Sud
missionné
pour
l'assistance
au
suivi
de
la
consultation
et
à
[a
signature
des
contrats,
le
service
Finances/Marchés et le service des Ressources Humaines. Choix du candidat : Après
examen
des
garanties
professionnelles,
financières
des
candidats,
et
selon
les
critères suivants :
e
4° -e rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé = 50%,
+
2° le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs,
intergénérationneile en fonction &e la rémunération = 20%,
+
3°
-ia
maltrise
financière
du
dispositif
=
20%,
+
4° -les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques = 10%.
Le 14 février 2017,
la commission technique propose de retenir l'offre du groupement
:
INTERIALE avec GRAS SAVOYE. La
commission
d'appel
d'offres
dans
sa
séance
du
1”
mars
2017
s'est
prononcée
favorable au choix proposé par la commission technique, à savoir : Contractant titulaire : Mutuelle Intérlale Intermédiaire - Courtier
: Gras Savoye Grand Sud-Ouest.
L'offre
:
Le contrat propose,
aux agents choisissant de le souscrire,
les garanties de protection
sociale complémentalre portant sur les risques suivants : *
ile pourcentage d'adhérents est à moins de 80% du nombre agents susceptibles de
souscrire :
«+
Offre de base : incapacité de travail (avec participatlon financière de 8 € brut de la
ville et du CCAS)} au taux de 1,00 %, E option : invalidité (sans participation financière de fa ville et du CCAS) au taux le
0.79
%
*
Slle pourcentage d'adhérents est au-delà de 80% du nombre agents susceptibles de
souscrire
:
+ Offre de base : incapacité de travail (avec parlicipation financière de 8 € brut de la Ville el du CCAS) au taux de 0.82 %3
Accus de réception en préfecture
è 0
î
7
æ
{
4
23s-21800820-20170828-DELIB230817-14-
°
Date de télétransmission : 27/03/2017 Date de réception préfeciure : 27/03/2017
+
En
option
:
invalidité
(sans
participation
financière
de
la
Ville
et
du
CCAS)
au
taux
de
0.73%
Niveau de
lindemnisation
: 95%
du
salaire,
Vu
la
loi
n°83-364
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
là
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriate, Vu
le
décret
n°2011-1474 du
8
novembre
2043
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire de leurs agents, Vu
les
arrêtés
ministériels
du
8
novembre
2011
relatifs
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
à
la
conclusion
des
conventions
de
participations,
Vu
l'avis
du
Comité Technique
en
date
du
16
mai
2012,
Vu
la
séance
du
consëll
municipal
du
28
mai
2013
autorisant
la
parücipation
de
la
commune
au
financement
de
garantie
de
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
des
agents
et
donc
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
un
organisme
de
protection
sociale
complémentaire au
fitre
d'un
contrat
ou
räglement
à
adhésion individuelle et faculiative réservé aux agents, Vu
l'avis
favorable
de
ta
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
1"
mars
2017,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 mars 2017, M.BOUC
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
an
application
de
ce
dispositif
avec
le
groupement
INTERIALE
et
GRAS
SAVOYE
Contractant titulaire : Mutuelle iterlate Intermédiaire - Courtier : Gras Savoye Grand Sud-Ouest Prise d'effet le 1° avril 2047 pour une durée de 6 ans, Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis A Funanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en application du dispositif
garantie « maintien
de
salaire
» avec
le
groupement
INTERIALE
et
GRAS
SAVOYE. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé
de
réception
en
préfecture
20
À 7
” |
& 4
Béte
de télétransmission
:28/03/2017
Date de réception préfecti 033-213300320-20170823-DELIB230317-16-
: 28/03/2017
Ville de
D pxsens
I
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2017. L'an deux mille dix-sept, 18 23 mars à 18h30 Le Gonselt Municipal de la cominuns de BASSENS, convoqué par le Malre le 47 mars 2017 s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances sous (a présidence de M, TURON, Maire,
en sasslon
crdinalrs. Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Maris-leanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier GEORGES,
Erick ERB,
Ghantat ROUQUIE,
Carine SOULEYREAU,
Alexandre RUBIO,
Olive ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOLIMAM, Alex JEANNETEAU, Abssnts ayané donné procuration Georges
FORSANS
à
Josyane
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO à Erlek ERB, Violelte Francine DUMOULIN à Anne DI VENTURA Absentes
:
Monique BOIS, Veronique PUTZ, Marie-Elisabeth GUY Le Conselt Municlpal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L212t-12 du Coda Général des Coilecikités Territoriales, pour remplir les fonclions de secrétaire de séance : Madama Anne DJ VENFURA. Consaillers
en
oxercics
: 29
Conseillers présents : 22 Gonseillers représentés : 4 Suffrages exprimés : 28
Point 15 - Modifications des règlements intérleurs des services périscolaires Mme MAESTRO, rapporteur,
propose de modifier les règlements intérieurs des
services périscolaires : restauration, accueil périscolaire, transport, ALSH, Restauration
:
Article
1
:
enlever - «Elles peuvent se faire directement auprès du service, par courrier et
par le biais de l'espace famille du site ternet www. ville-bassens.fr ».
Accueil périscolaire
:
Article 2
:
enlever-« L'enfant devra badger pour chaque fréquentation. Tout badge perdu
ou détérioré sera remplacé et faciuré ».
ALSH Séquinaud :
.
Article 3 : enlever - «if s'adresse aux enfants donf les parents travaillent ». Transport scolaire : Nouveau règlement pour mise en conformité avec le règlement des transports de la métropole.
Responsable
he sul
Directeur Genérot Dnérteur
ne
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
GASSENS
33563 CARBON-HLANC CEDEX
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réceplion en
préfecture
033-213300920-20170323-DELIB230317-15-
20 Î 7 n 1 & 5
Dale de télétransmisslo : 28/02/2017 Date de réception préfeciure : 28/03/2017
En effet,
la métropole, organisateur primaire des transports scolaires a souhaité
uniformiser
les
règlements
intérieurs
de
l'ensemble
des
communes
(organisateurs
secondaires)
particulièrement
sur
la
question
de
la
sécurité,
la
responsabilité et la discipline. Le Conseil Municipal, Après
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu
l'avis
de
la
commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
8
mars 2017
A Punanitité des membres présents et représentés, DÉCIDE de modifier les règlements intérieurs des services périscolaires comme mentionnés ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réception en préfecture
Accusé de réceplion en
préfecture
gé3-218800820-201 70323-DELIB230317-16-
E
? û
1
7 . 4
4 ô
035-218300820-201708 19-DELIB230347-16- JE Dale de télétransmission : 28/03/2017 Date de réceplion préfecture : 28/03/2017
Ville
de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 23 mars 2017. L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Conseil Municipai de la commune de BASSENS, convoqué par ls Make le
17 mars 2047 s'est
assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. FURON,
Maire, en session
ordinaite. Présents
:
Jean-Plarre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlsl
GRLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Mare-Claude
PERET,
Jean-Frencols
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Atex JEANNETEAU,
hl
rocuratlon
:
Georges FORSANS à Josyans MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Alexandra
RUBIO,
Sebasllan MAESTRO
à
Erick
ERB,
Violette
Francine
DÉMMOULIN
à Anne DE
VENTURA Absento: Marle-Ellsabeth GUY Le Conseil Municipal,
réuni à la majorité de sas membres en exercice,
4 désigné, conformément
aux disposillons de lariicle L2121-t2 du Godë Générai des Collectivités Territoriales, pour remplit les foncilons de secrétaire de séance : Madame Anne DI VENTURA. Conseïlars en sxercles : 28 Consellers
présents
:
23
Donsellers représentés : 5 Sulirages exprimés : 28
Point 16 - Modifications des tarifs des séjours ALSH et Espace jeunes Mme
MAESTRO,
rapporteur,
expose
que
depuis
2010,
les
tarifs
des
séjours
ALSH et Espace-jeunes correspondent à 1/3 du coût du séjour (hors personnel) et sans dépasser 80 €, Cependant, des disparités de revenus entre les familles pour un tarif unique ont été constatées, ce qui va à l'encontre du reste des tarifs périscolaires. Par
ailleurs,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
comme
le
département,
font
remarquer que
les
institutions
attendent des
gestionnaires
une
proposition
de
tarifs au plus près des besoins des familles. itest proposé de créer 4 tranches sur la base des tranches actuelles :
É
Et
Tranche
À
]
400
401
550
Tranche 2
551
706
roi
850
Tranche
3
851
4100
1101
1400
Tranche
4
|
1401
1700
>1701 et hors
communes
Responsable de serre Éns Duecieur Génerat Durveteur
a
Cal
42 avenue Jean Jaurès
BP 52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
rél. 65 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
20
1
Dale de télétransmission
: 28/03/2047
7 = fi
4
7
Date de réceplion préfecture : 28/02/2017
Ilest proposé de définir les tarifs comme suit : Tarifs ALSH :
Tranche 1
0
Tranche 2
5651
30%
Franche
3
851
50%
Tranche
4
QF>1401
70%
Tarifs
Espace
jeunes
:
Tranche
1
O
20%
Tranche
2
551
30%
Tranche
3
851
40%
Tranche 4
QF>1401
50%
Le pourcentage est calculé sur fe coût prévisionnel du séjour, hors charges de personnel. Ces
tranches
feront
l'objet
d'une
évaluation
en
fin
d'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
détibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis favorable de {a commission Education
Enfance Jeunesse du 08 mars
2017 A
l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de la création des tarifs mentionnés ci-dessus, Pout extrait conforme au registre des délibérations.Accusé
de
réception
an
préfecture
2a3-218800820-20170828-DELIB280847-17- Date de télétransmission : 28/03/2017 Date de
réception
préfecture
: 28/03/2017
Accusé de récsplion en préfecture 033-212900320-20170323-DELIB230317-17- DE Dale de télélransmission : 28/03/2017 Osle de réception préfecture : 28/03/2017
2017-1489
2017.
Ville de
177148
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordisalre du 23 mars 2047. L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Conselt Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Malre fe 17 mers 2017 s'esi assemblé au feu ci
de ses
sous la pi
de M. TURON, Maire, en session
ordinaire. Présents
:
Jean-Plers
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jeän-Pisrre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel GILLET,
Mérie-Jénnne
FARCY,
Nicoles
PÈRRE,
Marke-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chanlal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, ABsons ayant donné procuration : Georges FORSANS à-Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monlque BOIS, Christophe BONIN à Alexandre RUBIO, Sabestion MAESTRO à Erick ERB, Vioielle
Francine DUMOULIN à Anne D(
VENTURA äbsente: Marle-Elisabalh GUY Le Conseli Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a ‘désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Gode Général des Collecilvités Territoriales, pour remplir les fonclions de secrétaire ds séance: Madame Anne DI VENTURA. Conseillers
en
oxercice
:28
‘Conseillers
présents
: 23
Consellers
septésentée
:5
Sufrages
exptimés
: 28
Point 17 -
Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droïte pour
2017 - Modification M.BOUC,
rapporteur, rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal lors
de sa séance du
14 décembre 2016, approuvant le financement du GIP-GPV
Rive Droite pour l'année 2017. Le montant global s'élevait à 27 673,59 € pour la ville
de
Bassens.
Lors
de
la
même
séancs,
le
Conseil
Munilcipat
a
également
approuvé
la
signature d'une convention avec l'Agence d'urbanisme (Aurba} pour 2017, pour 40
000
€.
Le programme d'études de l'Aurba est, pour partie, commun avec celui des villes de Cenon et de Lormont. H est en conséquence apparu souhaitable qu'il y ait une seule
convention,
signés
entre
le
GiP-GPV
et l'Aurba,
pour
le
programme
d'étu-
des
sur
les
deux
communes sushommées
et
de
Bassens.
Le
programme
de
travail
est
le
suivant
:
e
Pour Bassens, Cenon et Lormont - le travail sur la trame douce pour un montant
global
de 28
000
€
dont 5
000
€
au
titre
de
Bassens,
e
Pour Bassens:- la réalisation d'un plan de recollement de l'ensemble des projéts
urbains
afin
de communiquer
sur
l'évolution
de
la
transformation
de
son
territoire,
pour
un montant
global
de
5
000
€.
Renan
rave
+RQ
Bnectrur
Généal
Eurcetent de Conint 42 avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Fél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contactévilte-bassens.fr
Le
GIP-GPV
coordonner
la
réflexion
sur
la
thématique
de
la
trame
douce,
visant
à
travailler
sur
un
sujet
transversal
venant
enrichir
la
réflexion
du
Grand
Projet
ru
Villes
tout
en
apportant
des
réponses
spécifiques
selon
les
demandes
des
vilés. Ainsi,
une
méthodologie
générale
en
trois
phases
a
été
retenue
pour
travailler
à
l'échelle
du
GPV
:
+
Recollement
des
liaisons
douces
:
recollement
des
documents
réflexions
existantes
+
Révélation
d'une
trame
douce
: préparation
d'un plan
d'actions
+
Phase
pré-opérationnelle
et
expérimentation
Le
conventionnement
unique
portera
en
conséquence
sur
33 000
€,
dont
10
000
€
qui
seront
versés
par
la
ville
de
Bassens
diractement
au
GIP-GPV.
Le montant
de
la
participation
de
la
ville
est
inchangé.
M.BOUC
propose
donc
de
valider
le
versement
de
10
000
€,
correspondant
au
programme
de
travail
avec
PAurba,
pour
la
parte
concernant
la
commune
de
Bassens,
directement
au
GIP-GPV
qui
conventionnera
avec
lPAurba
pour
le
compte
des
villes
de
Bassens,
Cenon
et
Lormont,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
RAPPORTE
la
délibération
du
14
décembre
2016
relative
à
fa
signature
d'une
convention
avec
l'A'urba,
APPROUVE
le
versement
de
la
participation
communale,
initialement
dévolue
à
au
au
GIP
du
GPV
pour
l'exercice
2017,
dont
le
montant
s'élève
à
AUTORISE
le
GIP
GPV
à
signer
la
convention
avec
l'A'urba
pour
le
compte
de
la
communs. Al
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
au
chapitre
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.usé
de
réceplion
en
préfecture
-
=
k
k
ï
18
Accusé
de
réception
en
préfecture
2 0
17
L
A 1
SH00SAD
PDEAOES
DELIRAERAT
IE
083-218200820-20170823-DELIB290817-18-
Date de réceplion préfecture : 27/08/2017
Date de réceplion préfeclurs : 27/03/2017
Date de télétransmission : 27/03/2017
? 0 { 7 = Î 5 î
Date de 1élétransmission : 27/08/2017
à
Ville de
Bassens
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séänca ordinaire du 23 mars 2017. L'an deux mille dix-sept, [8:28 mars à 18h80 Le
Conseil Munlcipat
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
47
mars 2047
s'est
assemblé au
llau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Male, en
session
ordineira. Prégsonls
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILEET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Maris-Claudé
NOEL,
Aïita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
OlMsr
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Corinne
SOULEYREAU,
Atexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Afex
JEANNETEAU,
Absents ayant donné procuration: Gaorges
FORSANS
à dasyans
MAESTRO,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Christophe
BONIN
à
Atexandre
RUBIO,
Sebaslion
MAESTRO
à
Erick
ERB.
Violette
Francine
DUMOULIN
à
Anne:
DJ
VENTURA Absente
:
Manle-Elissbeth
GUY
Le
Gonseï}
Municipal,
réunt
à
la
majorité
da
ses
membres
en
exarcics,
4
désigné,
conformément
aux
dispasillons
da
l'article
L2121-42
du
Gode
Général
des
Coltectivités
Teurlfoflales,
pour
rampllr
tes fonctions de sacrélalra de séance : Madame Anne DI VENTURA. Consellers
en
exerclcs
: 29
Gonsellers
présents"
23
Conseillers
représentés
: 5
Suifreges
expimés
:20
Point
18
- Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
loçat -
demande
de
financement
-
année
2017
Mme
PRIOL,
rapporteur,
explique
que
la
loi
de
finances
pour
2017
comprend
des
mesures
qui
accroissent
les
ressources
et
fonds
des
dotations
de
soutien
de
l'Etat
et
l'assouplissament
des
conditions
d'utilisation
de
certains
d'entre
eux.
A
ce
titre,
l'article
141
de
la
loi
prolonge
le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
publie
local
via
une
majoration
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ru-
raux
(DETR)
et
la
création
d'une
nouvelle
dotation
exceptionnelle
de 816
millions
d'euros
pour
les
communes
et
leurs
groupements.
Cette
dotation
permet
de
financer
les
projets
inscrits
dans
les
contrats
conclus
entre
l'Etat
et
les
métro-
poles,
d'une
part,
et
les
projets
d'investissements
des
communes,
notamment,
d'autre part. Cette
enveloppe
concerne
la
réallsation
de
projets
de
rénovation thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
publics,
de
développement
d'infrastructures
an
faveur
dela
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements,
de
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
moblle,
de
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires par
l'accroisse-
ment
du
nombre
d'habitants,
Pare
de
Cu)
42 avenue
jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC CEDEX
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contact@ille-bassens.Îr
Une circulaire du 24 janvier 2017 du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales précise les grandes lignes des modali- tés
d'instruction
et
d'attribution
de
cette
dotation
de
soutien.
Une
circulaire
complémentaire du 21
février 2017 du
Préfet de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
organise
ces
modalités
dans
le détai!
et en
informe
les collectivités,
avec
une
date limite de dépôt de dossier fixée au 68 mars 2017. Les autorisations d'engagement des crédits de la dotation devront être mises en æuvre avant le 31
décembre 2017. En conséquence, c'est en pricrité les projets
d'investissement
présentant
dès
à
présent
une
maturité
suffisante
qui
seront
retenus. Dans ce cadre, la ville de Bassens souhaite présenter les trois projets suivanis, qui
portent
sur
la
réalisation
de
projets
de
rénovation
thermique
(notamment
isolation}, et sut la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
+
Le remplacement des instailations d'éclairage public dans
le cadre
d'un marché à performance énergétique,
portant pour Pannée 2017
sur 8 sites de la commune. Coît prévisionnel 2047 : 149 412,14 € hors taxes. L'éclairage extérieur représente actuellement
20 % des
consommations
en
énergie
de
la
ville
de
Bassens.
Ce
marché
permet
de
remplacer
progressivement
les
Iuminaires
énergivores
(boules,
bornes
basses,
lanternes équipées
de
lampes
ballons fluorescents)
par des
luminaires
plus performants et moins consommateurs, ainsi que d'installer des solu- tions
techniques
permettant
de
programmer
et
d'adapter
l'éclairage
suivant les heures d'utilisation.
+
La
sécurisation
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune, Goût prévisionnel 2017 : 56 750,01 € hors taxes. L'objectif est de sécuriser l'accès aux écoles et de s'adapter à la menace terroriste,
de
renforcer
la
réactivité
de
la
réponse
en
cas
d'alerte,
de
sensibiliser
les
publics
aux
consignes
de
précaufion
et
partager
une
culture commune de gestion du risque. Quatre
écoles
sont
concernées
à
Bassens
:
les
écoles
maternelles
Frédéric
Chopin
et
du
Bousquet,
et
les
écoles
élémentaires
Rosa
Bonheur et François Villon.
+
Les travaux de rénovation thermique du bâtiment Jean Jaurès, Coût prévisionnel 2017 : 191 666,87 € hors taxes. Ces travaux portent sur le bâtiment municipal qui accueille actuellement certains
services
de
la
mairie
(police
municipale,
analyses
de
pratique
avec la
psychologue,
atellers du
Programme
de
Réussite
Educative....)
ainsi que l'école de musique de la commune. ls
comprennent
une
reprise
avec
étanchéité
de
la
façade
et
le
changement des menuiseries (pose de double vitrages,...).
Le coût prévisionnel total s'élève à 397 828,82 € HT, soit 477 304,58 € TTC,2
Accusé de réception en préfecture
20
{
7
=
â
5
33-219300320-20170823-DEUIB230817-18- Date de télétransmission : 27/03/2017 Date de réception préfecture : 27/03/2017
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
Fravaux de sécurisailon des
656 760,01 € | Etat - Fonds de soutien à
17 025,00 €
écales
lavestissement publle local (30%) Etat - FIPD Fonds
22 700,60 €
tnterministériel de Prévention de
la
Délinquance
(40%)
Ville de Bassens (30%)
17 025,01 €
Eclairage à performance
448 442,14 € |
Elat - Fonds de soutien à
44 823,64 €
énergétique G4
Yinvestissement public local (30%)
.
Ville de Bassens (70%)
104 588,50 €
Rénovation therralque
191 666,67 € | Etat - Fonds de soutien à
57 500,00 €
bâtiment Jean Jaurès
Finvestissement public tocaf (30%) Ville de Bassens (70%)}
134 166,67 €
TOTAL
397 826,82 € | TOTAL
397 828,82 €
Si
l'Etat n'accordait
pas tout ou
partie des financements
sollicités,
la
commune
s'engage à prendre le reliquat à sa charge. Mme
PRIOL
propose
au
Conseit
Municipal
de
valider
le
plan
prévisionnel
de
financement évoqué ci-dessus,
ef d'autoriser la ville à solliciter une subvention
auprès du partenaire mentionné, Le Conseil Municipal, Après
avoir
déllbéré,
Vu
le
projet
soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les opérations recensées ci-dessus et approuve le plan prévisionnel de financement afférent
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public local 2017, AUTORISE ls Maire à solliciter le partenaire financier susnommé. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réception en préfecture 033-219300320-20170323-DELI8230317-19-
.
dE
5
3
Date
de
{élétransmission
: 28/03/2017
Â
Dste
de
réceplion
préfecture
: 28/08/2017
.
Ville
de
DasSENs]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinair du 23 mare 2047, L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h90 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire 5
17 mars 2017 s'ast
A
assembté au lleu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
TURON, Male, en session
î
ordinaire. Présents
:
déan-Plerre
TURON,
Jeañ-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danief
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francels
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oillier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOUEEYREAU,
Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anns Di VENTURA, Mounit HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuration : Gevrges FORSANS à Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Alexandre RUBIO,
Sehaslien
MAESTRO à Erick
ERB, Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne DI
VENTURA Absente: Mae-Elisaboth GUY Le Conseil Municipal, réunt à la majoré de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposillans de anicle L2121.12 du Code Général des Collecllwlés Territoriales, pour remplir les
de
de séance ?
Anna DI VENTURA.
Conseillers an oxercice
: 29
Gonsellers présents : 24 Gonsellers représantés : 5 Suifrages
exprimés
: 28
Point 19 - Acceptation du don de deux modulés bois M.TURON,
rapporteur, sxplique qu'en partenariat avec le Grand Projet de Ville
Rive Droite, Aquitanis travallle depuis plusieurs années à la rénovation urbaine et au développement de la Rive Droite, C'est dans ce contexte que des actions ont été
mises
en
œuvre
pour
ravaloriser
l'image
du
territoire
afin
d'accroître
son
attractivité résidentielle, économique et culturelle. C'est également à ce titre, et afin de promouvoir la médiation avec les citoyens du
Grand
Projet
de
Ville
Rive
Droite,
qu'Aquitanis
a
assuré
le
suivi
de
la
réalisation d'un ensemble de modules de type « Sylvania ». La commune de Bassens, membre du GPV Rive Droite, souhaite prolonger cette action de médiation citoyenne avec les habitants, et s'est rapprochée d'Aquitanis afin de trouver une solution pérenne quant au devenir des structures « Le QG » (parc Séguinaud) et « Le Kiosque Citoyen » (rue Fénelan). C'est ainsi qu'il est envisagé un don des modules relatifs au QG et au Kiosque Citoyen
au
bénéfice
de
la
commune
de
Bassens,
dans
la
mesure
où
elle
s'engage à respecter et maintenir une utilisation conforme à
l'intérêt générat des
habitants de la ville.
Dirertieu
Eu
Direrenr de Caninét 42
avenue jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARRON-BLANC CEDEX
1
Tél. 05
57 80 8t
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: contact@iville-bassens.fr
Accusé de récepHon en
préfeclure
Date de télétransmission : 26/03/2077 2S-218800820-201 70323-DELIB230317-19- Date de réception préfecture : 28/03/2017
2017-1454
Le QG, installé sur la parcelle cadastrée Section AD n° 819, accueillera :
+ _
des séances du Parc Lab, menées par le GIP-GPV Rive Droite,
+
l'acoueil du public pour les inscriptions à Cap33 sur Bassens,
+
d'autres activités non encore planifiées.
Le.
Kiosque
Citoyen,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AM
n° 127, accueillera :
+
la permanence du Social Lab, menée par is GIP-GPV Rive Droite,
+
la
permanence
de
la
référente
citoyenneté,
*
la Maison du Projet du quartier de l'Avenir,
e
d'autres activités non encore planifiées.
Chacun des modules bols a une superficie d'environ 30 m* auxquels s'ajoutent environ 20 m* de terrasse bois, La valeur nette comptable de ces deux biens est arrêtée comme suit : Le
QG
:3300
€,
Le Kiosque Citoyen : 3300 €. M.TURON,
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
don
à
la
ville,
par
Aquitanis, des deux modules susnommés. Le
Conseil
Munictpal,
Après en avoir délibéré Vu le projet soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d'accepter le don, par Aquitanis, des deux modules bois dans les conditions évoquées ci-dessus AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Pour extrait conforme àu registre des délibérations.Accusé de réception en préfecture g9-219600920-20170828-dalb280817-20-
20
Î
7
nl
Â
5
5
Daie
de télétransmission
:27/03/2017
Date
de
réceplion
préfeciure
:27/03/2017
|
Ville de
ÆBassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 23 mars 207, L'an deux mille dix-sept, ls 23 mars à 18h30 Le Gonsell Municipal de la commune de BRASSENS, convoqué-par le Malra le 17 mars 2017 s'est assemblé at lieu ordinalre de ses séances sous la présidence de M. TURON, Mañre, an session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Bominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS, Monique ROIS,
Danial
GILET,
Marls-Jeanne
FARCY,
Nicolas PERRE,
Masle-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marle-Claude
NOFL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB.
Chantal
ROUQUIE,
Connne
SOULEYREAU,
Alexandre RUBIO, Olivla ROBERT, Anne DI VENTURA, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuralion : Georges FORSANS à dosyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Alexandre RUBIO,
Sebastien MAESTRO à Erick ERB, Violette Francine DUMOULIN à Anne DI
VENTFURA Absants : Marle-Ellsabeth GUY, Mounir HOUMAM Le Conseil Munlcipaï, réunt à la majorité da ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions dé l'arlicte L2121-12 du Code Général des Collsctivités Terlioriates, pour remplir tes fonctions de secrétaire dé séance : Madame Anne Di VENTURA. Consellers
en
exercice
: 28
Gonselfers présents : 22 Conselfors raprésentés : 5 Suftagos
exprimés
: 27
Point
20
-
Programme
«gestion
des
fluides-
travaux
d'économies
d'énergie » sollicitant le concours financier de Bordeaux Métropole au titre de l'année 2017 M.RUBIO, rapporteur, rappelle que le Contrat de co-développement, signé entre la ville et Bordeaux Métropole pour la période 2015-2017, prévoit le financement de projets concourant à la politique de développement durable, en l'occurrence des
actions intervenant
dans
le
champ
de
la
performance
énergétique.
Dans le cadre de {a démarche de gestion des fluides de la ville, un programme de
travaux
à
performance
énergétique
est
déployé
chaque
année.
Au
titre
de
2017,
seront
réalisés
:
e la rénovation de la façade du bâtiment Jean Jaurès. e les travaux de rénovation de la toiture du préau Jean Jaurès. s le remplacement de la porte de l'Accuell de Lolsirs Sans Hébergement (ALSH), e l'isolation
-par
l'extérieur
du
focal
animation.
Resiausabie
ste sv
Durectéur vén Diréctene
ke
Eahiner
42 avenue jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél. 05 57 80 8t
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
j
Accusé de réceplion en préfecture 035-218300820-20170823-db230017-20- Dale de télétransmission : 27/08/2047 Date de réception préfecture : 27/03/2017
2017-1556
Détail
des
principaux
postes
Détalls des principaux postes
de dépenses
de recettes
Réfection façade bâtiment Jean
160 000 € ! Subventions
Jaurès
- État (précisez le Ministère) - Région
Remplacement porte ALSH
5833 € | - Département
- Bordeaux
Métropale
10000€
Toiture préau Jean Jaurès
28 167€ |
- Aulres EPCI -
Commune(s}
178
000
€
Isolalion par l'extérieur du local
3 000€ | - Fonds européens
animation
- Autres (précisez) :
TOTAL DES CHARGES
188 000 € | TOTAL DES PRODUITS
188 000 €
PRÉVISIONNELLES
PRÉVISIONNELS
Une
partie
des
travaux
est
par
ailleurs
éligible
au
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
lacal
(Etat).
Une
demande
de
subvention
pourra
être
déposée
pour la
réfection
de
la
façade
de
Jean
Jaurès
dans
le
cadre
d'une
possible deuxième phase d'instruction du FSIPL (80%). MRUBIO
propose
d'autoriser
la
sollicitation
de
financements
auprés
de
Bordeaux Métropole pour le programme évoqué ci-dessus au titre de 2017. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A Funanimité
des membres présents et représentés,
APRROUVE le programme de travaux à performance énergétique 2017 présenté ci-dessus, AUTORISE le Maire à solliciter le financement auprès de Bordeaux Métropole. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
TURON2017-1457
A
LE
FDELIBPaost7-21.
ei
Date de téfétransmission
: 28/03/2017
DA
de
te de réception
préfecture :
Æ#"Bassens
“EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2017. L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30 Le Consell Municipal de {a commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 17 mars 2017 s'ast assemblé au feu ordlnakee de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILEET,
Marie-Jeanne FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ctaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maria-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ofvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandra RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTFURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEALE A&bsents ayant donné procuration : Georges FORSANS à Josyane MAESTRO, Varonique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Alexandre RUB{O, Sebastien MAESTRO à Erick ERB, Violelle Francine DUMOULIN à Anne DI VENTURA Absonis : Marie-Elisabeth
GUY
Le Conseil Municipaf, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a déslgné, conformément aux disposillons de l'articie L2121-12 du Code Général des Collecilvités Territariales, paur remplir tes fonclions de secrétaire de séance : Madame Anne D] VENTURA. Conseiilers en exercice : 29 Conseillers
présents
: 23
Conseillers
représentés
:
6
Sufirages
exprimés
:20
Point
21
-
Remplacement
de
l'autel
de
l'église
Saint-Pierre
et
réamé-
fagement
dés
ahords
de
l'autel
-
Plan
de
financement,
prévisionnel
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
Mme PRIOL,
rapporteur, explique que la ville a
accepté le projet d'un
nouvel
autel pour l'église, porté par le Diocèse de Bordeaux, ainsi que la prise en charge par
{a
commune
de
son
installation
et
de
travaux concomitants.
L'église Saint-Pierre de Bassens est un édifice partiellernent inscrit au titre des Monuments Historiques : Pancien clocher, ou plus exactement son emplacement, est inscrit depuis Parrêté du 21 novembre 1925 à l'inventaire supplémentaire, L'attiste
sculptrice
Raphaëile
DUVAL
a
réalisé
un
nouvel
autel,
en
pierre,
pour
remplacer
l'autel
actuel,
réalisé
it
y a
une
quinzaine
d'années
en
contreplaqué.
Cet autel est financé par lé Diocèse et fait également l'objet d'une proposition de souscription auprès des paroissiens, En
revanche,
son
transport,
son
installation,
la
création
d'une
dalle
béton
dans
l'église
pour
supporter
son
poids,
la
pose
de
dalles
de
pierre
de
Frontenac
marbrière
ainsi
que
de
carreaux
de
terre
cuite
rosée,
pour
harmoniser
les
sols,
sont
à
la
charge
dela
commune.
Le
projet
vise
à
mettre
en
valeur
le
patrimoine
remarquable
de
l'église,
en
particulier lors des cérémonies ainsi que lors des concerts qui s’y déroulent.
Dirvcreur
Gérer
:
s Gérer
Duvesrur ae
Edbinet
42 avenue
Jean jaurês
BP 52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC CEDEX
4
rél.
065
57 80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture Date de télétransmission : 28/03/2017 993-212800820-20:70823-DELI23081 7-21
20
47-1
58
Date
de
récepllan
préfecture
:28/03/2017
Le coût prévisionnel s'élève à 41
157,11 euros HT, soit 49 388,53 € TTC.
L'Etat, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Départemental de la
Gironde
soutiennent
ce
type
de
travaux
dans
une
église
inscrite
au
Monuments Historiques, même partiellement. En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
Travaux
41157,11 € | Etat (DRAC) - 20%
8231,42€
Conseil Régional — 15%
6 173,67 €
Conseil
Départemental
—
7 614,07 €
25% et CDS inclus Ville de Bassens
19 138,05 €
TOTAL
41 157,11 € | TOTAL
41167,11€
Si
un
ou
des
partenaire(s)
n'accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités, la communs s'engage à prendre le reliquat à sa charge. Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
ds
valider
le
plan
prévisionnel
de
financement proposé ci-dessus, et d'autoriser la ville à solliciter une subvention auprès des partenaires mentlonnés. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents, APPROUVE le plan prévisionnet de financement du remplacement de l'autel de l'église Saint-Pierre et des travaux concomitants, AUTORISE le Maire à solliciter les partenaires financiers susnommés. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Aceusé
de
réceplion
en
préfsclure
:
x
033-218800920-20170823-DELIB230917-22.
|!
Aceusé
de
réception
en
préfecture
? û
17-1
59
Dee
do 1éléranemission
:28/09/2017
:
201
6
NU
Date de réception préfecture : 28/03/2017
7-16
0
|Deseranenpaeauer som |
. Ville de
aASSENS
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 23 mars 2047. L'an deux mille dix-sept, te 23 mars à 18h30 Le
Conseil Municlpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
47
mars 2017
s'est
assemblé
air
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
session
ordinalré, Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantel
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Oilvia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNEFEAU,
Absents avant donné procuyaiton ; Georges
FORSANS
à Josyare
MAESTRO,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Christophe
BONIN
à
Atoxandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB,
Violette
Francine
DUMOULIN
à
Anne
Di
VENTURA Absants : Marle-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipat,
réuni
à
la
msjorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformémant
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12-du
Code
Général
des
Collectivilés
Terdioriales,
pour
remplir
es
de secrétalre de
:
Anne Df VENTURA.
Consellers
en
exercice
: 28
Consellers
présents
:23
Consellars représentés : 5 Bulirages
expilmés
: 28
Point
22
- Cession
gratuite
de
la
commune
à Bordeaux
Métropole
des
parcelles
Axe
Bourdieu
- République
-Cailleau
M.BOUC
rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
voirie
Axe
Bourdisu
-
République
-—
Cailleau,
il
convient
de
procéder
à
des
régularisations
foncières. Bordeaux
Métropole
envisage
d'acquérir,
à titre
gratult,
des
emprises
en
nature
de
voirie
et
de
trottoir
appartenant à
la
commune
de
Bassens.
Ceite opération
de
vairle
concerne
en
partie
les
parcelles
cadastrées
:
+
AL58
en
parie,
d'une
superficie
de 1174
m°
sur
3451
m°,
sise
axe
Victor
Eucien
Meunler/avenue
de
la
République,
e
AL58
d'une
superfcle
de 22
m*
AL74
en
partie,
d'une
superficie
de 286
m°
sur
437
rm,
sises
avenue de
la
République,
e
AL60 d'une superficie de 439 m°, sise
axe avenue de la République/avenue Félix
Cailleau,
e
AL62
en
partie,
d'une
superficie
de
210m?
sur
4304m*
AL64
en
partie
d'une
superficie
de
395
m*
sur
409
m°
AI74
en
partie,
d'une
superficie
de 68
m°
sur
316
n°
A1H75
en
partie
d'une
superticie
de 59
m?
sur
679 m?
A183 en partie d'une superficie de 177 m* sur 545 m°, sises avenue Félix Cailleau,
e
aÙ.
Hsansstls
due
Drectaur
General
Grec
teur
ae
Cotes
42 avenue
Jean Jaurés
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contactéWwille-bassens.fr
e
A6
d'une
superficie
de
63
m°-
AÏ6 en
parle,
d'une
superficie de 202 m° sur 1071
m°,
slses
axe avenue
Félix
Gailleau/rue Paut Bert,
+
AIS en partie, d’une superficie de 3 m* sur 117 m? sise rue Paul Bert.
La contenance totale de ces parcelles à céder représente 3 G98m?. M. BOUC propose de se prononcer favorablement à la cession des emprises foncières à détacher pour l'ensemble de cet aménagement de voirie. Le Conseit Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
Vu favis de France Domaine du 26 janvier 2017, À l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à fa cession des parcelles communales cadastrées en parties AL 58, 59, 60, 62, 64, 74 et AI 5, 6, 8, 174, 175, 183 d'une superficie totale de 3098 nr. Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment à signer l'acte de rétrocession au profit de Bordeaux Métropole. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
URONAccusé
da
réception
en
préfecture
Accusé
da
réception
en
préfecture
093-218800920-20170828-DELIB280817-26-
û
{
7
—
4.6
033-213300320-20170323-DELIB290317-26-
2
"
É
2 0
L 7
= i
6 À
Date de
télétransmission
: 28/03/2017
Date dé télétransmission : 28/09/2017 Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2017
Date
de
réception
préfecture
:28/03/2017
___
Ville de
Bassens!
L'idée
de
fusionner
les
trois
associations
9,33,
Swann
expo
ét
l'association
EXTRAÎT DU REGISTRE
l intercommunale
Passage
à
l'Art
va
dans
le
sens
de
ce
qui
se
réalise
à
l'échelle
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville,
de
la
métropole
et
de
la
grande
région.
Une
association
plus
forte,
pour
des
actions
ayant
une
visibilité
plus
importante
permettant
de
toucher
un
Séance
ordinalre
du 23
mars
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
23
mars
À
18h30
public
encore
plus
large,
ancore
plus
nombreux
tout
en
faisant
rayonner
la
bande
Le
Conseil
Municipal
die
{a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
47
mars 2017
s'est
:
dessinée
et
la
littérature
de
jeunesse
à
l'échelle
internationale
assemblé au lleu ordinalte de sas séances sous la présence da M.
TURON, Malre, en session
;
ardinalte.
ï
;
Asa
mesure,
cette
nouvelle
entité
accompagnera
la
dynamique
de
création
et
de
Présents
:
Jean-Plarre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
diffusion
de
la
bande
dessinée
du
ferritoire,
grâces
à
une
programmation
riche
st
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danis!
GILLET,
Maria-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
diversifiés,
en
accompagnant
les
publics
vers
une
meilleure
compréhensi
ia
,
Jean
,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Jacquell
ur
?
U
préhension de la
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
lle
acqueline
création
en
bande
dessinée
et
par
la
possibilité
de
rencontrer
ses
auteurs,
ses
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chante
ROUQUIE,
Gannne
SOULEYREAU,
4
Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
éditeurs et tous les acteurs du livre en faveur du neuvième art.
Absets
ayant
donné
procuration
:
let
s'anpiii
:
.
.
Bent
eyans
SONNE
progu
Ce
projet
s'appuiera
notamment
sur
de nouveaux
partenariats
publics
—
privés
—
Georges FORSANS à Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB,
Violetie
Francina
DUMOULIN
à
Anne
DI
et
les
acteurs
culturels,
avec
une
programmation
populaire
et
tout
public.
VENTURA
..
Les
communes
de
Bassens,
Bordeaux,
Cenon,
Floirac
et
Lormont
se
sont
er
euv
engagées
au
printemps
2016
à
soutenir
et
accompagner
la
fusion
ét
la
La Conseli Municlpaï, réunl à fa majorité de ses membres: en exercice, a désigné, conformément
mutualisation des compétences de ces 3 associations actives dans le domaine
aux
dispositions
de
l'adicie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
de
ta
BD
en
Métropole.
Cette
fusion
devra
permettre
de
poursuivre
et
d'enrichir
les
fanctions
de
senrétalre
de
séance
:
Madamé
Anne
DIVENTURA.
:
les
parcours
scolaires,
ce
point
étant
central
dans
le
soutien
des
mairles
des
Corse
en
oxardce:20
villes
du
GPV
et
de
la
ville
de
Bordeaux.
Fe
is
La
constitution
de
la
nouvelle
structure
issue
de
la
fusion
de
l'association
9.33,
Cansellers
reptésentés
:
8
î
de
l'association
Passage
à
l'Art
et
de
l'association
Swann
Expo
est
programmée
Sukrages
exprimés
: 28
ï
à
n
HO
LS
|
pour
janvier
2018.
D'ici-là,
toutes
les
démarches
seront
entreprises
pour
créer
la
nouvelle
association.
Afin
que
cette
fusion
se
passe
dans
les
meilleures
Point 26 - Autorisation de signer la convention cadre relative à
la fusion
:
;
k
conditions,
est
important
de
pauvoir
définir
ls
rôle
de
chacun
durant
cette
des associations 9,33,
Passage à l'Art et Swann Expo.
Î
L
[
MPÈRRE,
rapporteur,
rappelle
que
le
Festival-Bulles
en
Hauts
de
Garonne,
a
transition
et
notamment
celui
des
financeurs.
Le
modèle
économique
ne
doit
pas
été initiakement porté par le Grand Projet des Villes de Bassens, Cenon, Floirac
subir de changements majeurs sous peine d'obérer le processus.
et Lormont, puis transféré aux communes. Au cœur du projet : ia médiation et les
M.
PERRE
propose au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ls
Maire
à
signer
la
parcours
scolaires,
autour
desquels
l'association
Passage
à
l'Art,
les
convention
cadre
relative
à
la
fusion
des
associations
9.33
Bordeaux),
Passage
enseignants,
les
élus,
les
médiathèques
du
territoire
des
4
communes
ont
É
à
l'art
(GPV
rive
droite)
et
Swann
expo
(Bordeaux),
celle-ci
devant
être
développé un
véritable
savoir-faire.
:
également
signée
par
les
3
associations,
les
villes
de
Bordeaux,
Cenon,
Flairac,
É
ormont,
En 2015, les associations 9.38 (Bordeaux), Passage à l'art (GPV rive droite) et
!
Le Consell Municipel
Bordeaux},
déjà
partenaires
pour
les
précédentes
éditions
du
Ë
unicipal,
Swann expo (
}
Jo
le
F
î
Après avoir délibéré,
festival
Bulles en Hauts de Garonne, ont entamé une discussion sur une envie
commune de fusion de leurs structures.
Dans cet objectif, l'assaciation Passage
à
l'Art
a
commandité
9.33
pour la
réalisation
artistique
du
Festival
Bulles
en
Hauts de Garonne 2016 qui a eu lieu sur la commune de Floirac les 09 et 10 avrit
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
2016.
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ia
convention
cadre
relative
à
la
fusion
des
M.PERRE
expose
que
le
tarritoire,
métropolitain
et régional,
change
et
s'apprête
i
associations
9-33
(Bordeaux),
Passage
à
l'art
(GPV
rive
droite)
et
Swann
expo
à vivre une évolution déterminante pour les acteurs culturels.
L'aggiomération
(Bordeaux).
s'est structurée en métropole, la région Aquitaine embrasse le grand quart Sud-
É
.
|
Ouest
et
va
bientôt
permettre
l'émergence
de
nouvelles
formes
d'actions
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
culturelles.
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Jean
Jaurès
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