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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 16 MAI 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 16 MAI 2017)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
-
Conseil
Municipal
du
16
Mai
2017
Modification
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal de
la
Maison
des
Syndicats
des
cantons
de
Lormont
et
Carbon-Bianc
Budget
communal
2016
- Adoption
du
compte
de
gestion
2016
du
Trésorier
Budget
communal
2016
-
Présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
2016
Budget
communal
2016
- Affectation
définitive
des
résultats
2016
Budget
communal
2017
-
Décision
modificative
1
Budget du
Service
Public
local
à
caractère
industriel et
Commercial
des
pompes
funèbres
2016-
Adoption
du compte
de
gestion
2046
du
Trésorier
Budget
des
Pompes
Funèbres
2016-
vote
du
compte
administratif
2016
Admissions
en
non
valeur
Créances
éteintes
suite
à
rétablissement
personnel
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEC
2017
Modification
des
tarifs
de
l'Ecole
Multi-Sports
Subventions
aux
associations
Autorisation
de
versement
d'une
subvention
complémentaire
à
l'association
O2
Radio
Autorisation
de
versement
d'une
subvention
complémentaire
à
l'Association
Laïque
du
Prado
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Régime
indemnitaire
concernant
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
RIFSEEP
Actualisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Modifications
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Règlement
intérieur
de
la
commission
d'attribution
des
places
de
la
Maison
Petite
Enfance
(Accueils
collectif et familial)
Adhésion
à
Gironde
Ressources
Vatidation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat,
pour
la
mise en oeuvre
de
CAP
33,
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
et
la
ville
de Bassens
Contrat
de co-développement
2015-2017
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
Ville
- approbation
et
autorisation
de
signer
l'avenant
n°2
Opération "50
000 logements
autour
des
axes
de
transport
collectifs"
-
Redynamisation
du
centre-bourg
-
Convention
de
partenariat
avec La
Fab,
Bordeaux
Métropole,
la
Ville
de
Bassens
et
la
société
Demathieu-Bard
Constitution
de
groupements de
commandes
pour
les
marchés
liés
aux
domaines de
l'éclairage
public
et
aux
mobiliers
connectés-Approbation-
Autorisation
de
signature.
Tarifs
des
activités
du
dispositif
CAP
33Accusé de récepilon en
préfeclure
Accusé de réception en préfeclure
088213300820 201 SE DELE 16051 7-3
093-218800820-20170816-DELIB160817-4- Date de télétransmission : 18/05/2017 Date de réception préfeclure : 18/05/2017
—
2017-178
2017-179
Ville
de
Æ
Bassens,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 16 mai 2017. L'an deux mille dix-sept, te 16 mal à 18h30 Ee Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 40
mai 2077 s'est
assemblé
au
(leu
ordinaire
de
sas
séances
sous
la
présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIDL,
dosyana
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Frencols
ROUX,
farle-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Afexandre
RUBIO,
Olia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
Absents ayant donné procuration : Maule-Claude
PERET
à
Marle-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Josyane
MAESTRO,
Anita
CAYN
à
Daniëi
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
4
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB,
Alex
EANNETEAU
à
Anne
Di
VENTURA
Absente: Marie-Elisabelh GUY Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a
désigné,
canfommément
aux
dispositions
de
l'artlcte
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdtoriales,
pour
remplir
les fonctions de secrétalre de séence : Madame Violette Francine.-DUMOULIN. Gonssilers en exéroice : 20 Consellets présents : 21 Gonsaillers représentée : 7 Suragor expiimés : 28
Point 03 - Modification des représentants au sein du Syndicat Intercommunat de la Malson des Syndicats des-cantons de Lormont et Carbon-Btanc M.TURON,
rapporteur,
explique
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.GAUDEL,
et
de
linstallation de Mme ROUQUIE, it est proposé d'apporter la modification suivante :
Syndicat Intercommurtal:dé la Malson:des:Syndicats:des santons:de Lormotit et Carbon-Bianc
:
M.TURON M.THOMAS Mme ROUQUIE (suppléante}
Le Conseil Municipal, Après en avolr délibéré, Vü
le
projet
qui
Iul
est
souris,
Après vote à bullétin secret, A l'unanimité des membres présents at représentés, BECIDE
de
la
modification
des
délégués
de
la
ville
au
Syndicat
Intercommunat
de
la
Maison
des
Syndicats des
cantons de
Lormont et Carbon-Btanc comme mentionnés
ci-
dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Respousabe
de
vervtce
Pneus sôuent
re
Blnsctene
se
Labines
7
42
avenue
Jean
jaurés
BP
52
BASSENS
32563
CARBON-BLANC CEDEX
Fét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@vifle-bassens.fr
DE Date de télétransmission : 18/05/2017
TR
Date de réception préfeclure : ?8/05/2017
:
D
2:
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
crdineire
du
16
mai
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
lo
48
mai
à
18h20
Lo
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te
Malre
le
10
mai
2017
s'est
assemblé
au
au
ordinatre
da
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présente
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oliviar
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christoph
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ofivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUÜMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Absents ayant donné procuration : Marle-Claude
PÉRET
à Marié-Jeenne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Josyane
MAESTRO,
Anlla
CAYN
à
Daniel
GILEET,
Veronique
PUTZ
ä
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebasilen
MÂESTRO
à
Erick
ERB,
Alex
JEANNETEAU
à
Anne
DI
VENTURA
Absante :; Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conselil
Municipal,
réuni
à
a
majorité
de
ses
membres
en
exerclce,
a
désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'anicle
12121-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétatre
de
séance
: Madame
Violelte
Francine
DUMOULIN.
Conseillers en exercice : 20 Conseflets
présents
Gonssllers
représentés
:7
Suffrages exprimés : 28
Point
04
-
Budget
communal
2016
+
Adoption
du
compte
de
gestion
2016 d
Trésorier Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
les articles
L
2122-21
et
L
2343-1
et
2,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire)
et
notamment
tes
articles D,2343-1 à 2343-10. M.TURON,
maire,
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2016
a
été
réalisée
par
M.PATIES,
trésorler,
et
que
le
compte
de
gestion
transmis
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
de
ta
commune, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
M.TURON
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2016.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
À
l'unaniraité
dés
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
compte de
gestion
pour
l'exercice
2016.
Pour
extrait
conformé
au
registre
des
défibérations,
Resprusable de s Diresteur
béneral=
À
42
avenue Jean
Jattrès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLAN®
CEDEX
Tél,
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ille-bassens.frAccusé de réception an préfecture
Accusé de réception en préfeclure
08-218200220-20 70516-DELIB160547-5-
033-213300820-20170546-DELIB160517-5- DE
20
17-
18
û
Dale
de (éléanemsson
: AHOSPOIT
Dale
de télétransmission
:18/08/2017
Date de réceplion préfecture : 18/05/2017
2 0
À
7
=
{
8
L
Date de réception préfectura : 18/05/2047
PBXS
Ville en
e ENS]
DU REGISTRE
: !
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
:
—
med
-
Séanco ordinaire du 16 mal 2017. L'an daux mile dix-sept, le 16 mai 4 18h30
Î
2016
Le Conseil Municipal de la communa de BASSENS, convoqué par le Maïre le 40
mal 2017 s'est assamblé
Î
au Hlau ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Mare, en seselon ordinaire.
!
Résullat clôture précédent
535 384,96
À 760 432,57
2205 817,53
Présents : Jaan-Plerre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyans MAESTRO, Joan-Plorre THOMAS, Monique BOIS, Daniel BILLET, Marie-feanno FARCY,
Nicolas PERRE,
Jean-Francois ROUX,
tie
Résulat 10687
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olbiar
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
;
Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne Di VENFURA,
repair
9UZ sur
1 090 000,09
780 432,57
1760 432.67
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
Opérallans de l'exercice Y |
2 454 207,24|
5531462684]
1202846886]
13412 363,70
14 489 764,10
16 950 826,60
Absents ayant donné procuratjon :
El
1
Le
Marie-Claude PERET à Marie-Jeanns FARCY, Georges FORSANS à Josyane MAESTRO, Anita CAYN à
:
compris affection
Daniel GILLET, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Coriane SOULEVREAU à Alexandre RUBIG, Sebastien MAESTRO à Erick ERB
Î
Résuitat de l'exercios
+077 165,60
4 383 896,90
246 062,50
Absente : Marie-Elisabeth
GUY
Le Conself Municipal,
réunl à fa majorilé de ses membres en exercice,
a désigné,
conformément aux
Résultat de clôture
4 642 860,56
2 144 328,47
3 756 880,03
disposillons de l'arllcie L2121-12 du Code Gänôral des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Violette Francine DUMOULIN. Consalers en oxorcice: 29
Restes à réaliser
47489684!
17807087]
Gaoo4o7|
6428448]
62774031
237 364.86
Conselllars présonts : 22
î
ET
pEi RS
Solde Restes à réaliser
300 764,07
10378,51|
28038546
Point 08 - Vote du Compte Administratif 2046 Vu
les délibérations du
22
mars 2016,
approuvant
le
budget primitif de l'exercice
î
Lec
il Municipal
2016,
et des 10 mai,
10 octobre et 14 décembre 2016 approuvant les décisions
î
6
Conse
à
dl ér
:
modlficatives relatives à cet exercice,
les conditions d'exécution du budget de
Après en avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est sournis,
l'exercice 2016 ayant été exposées,
:
Le Conseil
Municipal,
réunt sous la présidence de Mme MAESTRO,
conformément
Vote à la majorité (26 pour, 8 abstentions: Mmes D! VENTURA, DUMOULIN, M.JEANNETEAU)
à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M.TURON Jean-Pierre, Maire.
M. TURON, Malre, ne prend pas part au vote
Mme
MAESTRO
propose
d'adopter
le
Compte
administratif
2016
arrêté
comme
j
suit:
:
|
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
spa de
de
Fat
2
42
avenue jean jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
î
2
Tél. 05
57 80
81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel
: contactéyile-bassens.frAceusé de réception an préfecture 033-213300320-20170516-DELIB160517-6-
Us
20
47-
1
82
Date de tététransmisston
: 1805/2017
mc
Dale
de
réception
préfecture
: 18/05/2017
Dassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance ordinaire du 16 mai 2017. L'an doux mille dix-sept, 18 16 mai à 18h30 Le Conseit Municipaï de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 16
mai 2017 s'est assemblé
au îlou ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TÜRON, Maire, er session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS,
Daniel GILET, Maris-feanne FARCY, Nicolas PERRE, Jean-Francois
ROUX,
Maïe.Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDÉMINE,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Ollvia ROBERT, Violetle Francine DUMOULIN, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNEFEAU. Absents ayant donné procuration ; Marie-Claude PÉRET à Mañs-Jeanne FARCY, Georges FORSANS à Josyane MAESTRO, Anka CAYN à Daniel GILLET, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Carinne SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB Absente : Miarie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorllé
de
sss
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposillons de Particle L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir es fonctions de secrétalre de séance
: Madame Violstle Francine DUMOULIN.
Consellers en exercice : 20 Conseillers présents : 22 Conséllers représentés : 8 Sufrages xprimés : 28
Point 06 - Budget communal 2016- Affectation définitive des résultats 2016 Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
la
procédure
d'affectation
anticipée
des
résultats
2016 détaillée lors du Gonseil Municipal du 23 mars 2017 : Conformément aux dispositions de
la
loi
99-1126 du 28 décembre
1998,
les collec-
tivités territoriales ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant. Le Conseil Municipal a procédé ainsi lors de sa
séance du 23 mars 2017 conformé-
ment
à
larrêté des
comptes
provisoires
cosignés de
l'ardonnateur et du
comptable
public. A
présent
que
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés,
suite
au
vote
du
compte
administratif
et
du
compie
de
gestion,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder,
si
nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées, En tout état de cause, une délibération d'affectation du résultat doit être adoptée après ls vote du compte administratif, qu'il y ait, ou non, différence avec la reptise anticipée.
Respeirabte brecreut
Gvnue
Péres beau
He Et
42
avenue Jean Jaurès
RP S2
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tét.
05
57 8O 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fe
Accusé de réception en préfaclure 033-213300320-20170516-DELIB160517-6-
20 17- â 8 3
Dale de télétrenomisslon : 18/05/2047 Date de réception préfeclure : 18/05/2017
En
conséquent,
Mme
PRIOL
demande
que
soit
votée
l'affectation
définitive
après
arrêté
des
comptes produits par le comptable public, comme suit: RAPPEL : Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
excédent
1383
896,90
€
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA}
excédent
760 432,57 €
Résultat
de
clôture
à
affecter
(A1)
excédent
2144
329,47
€
Besoin/ excédent réel de financement de la section d'investlssement. Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
excédent
536
384,96
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
1077
165,60
€
Dépenses
d'investissement
engagées non
mandatées
473
835,34
€
Recettes d'investissement restant à réaliser
173 070,37 €
Solde des restes à réaliser
défielt
300 764,97 €
{B)
Excédent
(+}
réel
de
financement
+4
311
785,59
€
Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat
excédentaire
{A1}
:
2144
329,47
€
Dans
la
continuité
de
la
démarche
entreprise
lors
de
l'affectation
provisoire
des
résuitats,
Mme
PRIOL
propose
d'affecter
te
supplément
comme
suit
:
4) En report en section de fonctionnement
594 329,47 €
Ariicle R 002 : Résultat reporté 2} En couverture du besolh de financement de la section d'investissement Atiicle R 1068 : Excédent de fanctionnement capltalisé
1 550 009,00 €
(en couverture des besoins nouveaux d'investissement en 2017) Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lul est sournis, À l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE l'affectation définitive des résultats 2016 mentionnée ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.6 de
récepti
éfecture
Accusé de réceplion en préfecture
DR
20 TOME DELIB 46081 7-7-
033-213300320-20170518-DEL18160517-7-
2017-18 &
DE
DE
"
Date de télétransmisslon : 18/05/2017
Date de télétransmission : 18/05/2017
Date de réception préfecture : 18/05/2017
Gate de réception préfeciure : 18/05/2017
:
:
2017-1185
Ville
de
PBassens,
EXTRAIT DU REGISTRE
Réduction
de Recettes
:
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
+ Notification de la Dotation Globale de Fonctionnement
-
26737.00€
< Notification de la Dotation Solidarité Rurale
-
657 956.00 €
Séance
ordinalre
du
16
mal
2047.
L'an
daux
mille
dix-sept,
ls
16
mal
à
8h30
i
u
.
;
:
Le
Conseil
Municipal
de
ta
communs de
BASSENS,
convoqué
par le
Maire
fe
10
mal 2017 s'est
Mme
PRIOL propose au Conseil Municipal d'autoriser les modifications
suivantes
:
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Mel,
sn
session
ordinaire.
i
Présents : Jean-Plere TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Jasyane MAESTRO, Jean
FONCTIONNEMENT :
Pierre
THOMAS,
Monique
ROIS,
Daniel
GHLET,
Marls-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-
Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Ghantat
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Oikla
ROBERT,
Violélle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alox
JEANNETEAU,
bsents
ayant
donné
pront
on:
Mrla-Claude PRET à Marie-déanne FARCY, Georges FORSANS à Josyano MAESTRO, Anila CAYN
:
de
des
73111
| Contdbuitons directes
oi
53 720.00
à Daniel GILLET, Veronique PUTZ à Monlque BOIS, Corinne SCULEVREAU À Alexandre RUBIO,
:
Nolifcation Feula
des taux
Li
Sebastien MAESTRO à Erick ERB
Ft
Conpérealon au lie de
ab
:
T4
| 74888
|
CFE
01
7 467.00
santa:
=
Marle-Elisabelh GUY
74 | 74834
fat| corponsalon au tte
on
1476300
Le
Consalt
Municipal,
réuni
à
la
majoré
de
s8s
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
Étai-
Compansatlon
au
tire
24
123.00
dispositions
de
fanicle
L2121-12
du
Gode
Général
des.
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
74
|
74835
| LS
cconérations
-
TH
c1
à
fancilons
de
spcrétayp
de
séance
: Madame
Violalle
Francine
DUMOULIN,
jl
Notification DGF
74
7411
À Dotaïion forfaitaire
0f
28 737.00
Conseillers en exercice : 29 Consellers
présents
: 22
Gonselllera
représentés
: 6
idarit
57
956.00
Suflrages exprimés
: 28
Notification DSR
74
|
74121
À Dotation de sofidarité rurale
|
01
ss
Point 07 - Budget Communal 2017 -Décision modificative 1
:
Notification FPIC
014 | 730223 | Fonds
depéréquation des
61
12 188.00
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations du 23 mars portant vote du budget 2017.
Complément subvention O2
Subventions
de
RADIO
65 | 6574 | Enctonnement aux asso,
026
200.00
Elle
présente
les
propasitions
suivantes
:
Section de Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
:
Complément subvention PRADO | 65 | 6574
aux 280,
025
500.60
Pour équiflbre
022
022
| Dépenses imprévus
01
31 959.00 33 956.00
4280800!
10692300!
87 852.00
ificati
;
TOTAUX
+
Notification du FPIC
+
12 188.00 €
|
19 07100
18 071.00
+
Compléments de subventions {votées au précédent conseil)
:
Le Conseit Municipal
pour Haut de Radio et le Prado
+
700.00 €
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés,
Recettes nouvelles:
AUTORISE la décision modificative n°1 mentionnée ci-dessus.
+
Réajustement
suite
au
vote
de
[a
feuille
des
taux
2017
+
65
622.00
€
:
Pour extrait conforme au registre des dél
DT
Repas
1e
cé
Q
HI
TURON
Bicetuur
Général.
...
|
42
avenue
Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
2
l'él
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel : contactéivillo-bassens.frAccusé de réceplion an préfecture 033-219300820-20170616-DELIF160517-8-
20
L ri
a
L
8
6
Date
de télétransmission
: 18/05/2017
Dats
de
réceplian
préfeclure
: 18/05/2017
Ville
de
)aS SENS]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
16
mat
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
16
mai
à
18H20
Le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
10
mai
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
i
ordinaire.
i
Présente
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danief
GILET,
Mare-Jsanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Ciaude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
d
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
ï
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Atex
JEANNETEAU.
Î
Absents avant donné praçuration : Marie-Claude
PERET
à
Marie-feanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Josyans
MAESTRO,
Anita
CAYN
à
Danie!
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erlck
ERB
Absente
:
Maris-Elsabeth
GUY
Le
Consoil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses-membres
an
exarcice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
l'article
L2124-12
du
Code
Général des
Collectivités
Terrlariales,
pour
remplir
ls
foncllons
de
secrétaire
do
séance
: Madame
Violelia
Francine
DUMOULIN,
Consellers
on
exercices
: 29
Conseillers
présents
: 22
Conssiiers
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
:20
Point
08
-
Budget
du
Service
Public
local
à
caractère
Industriel
et
Commercial
des
mpes
funèbres
2016-
Adoption
du
compte
de
gestion
2016
du
Trésorier
î
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-21
et
L
{
2343-1
et
2, le
code
des
communes
et
notamment
tes
arlicies
R.241-1
à
4,
R.241-6
à
45,
R
241-416
à
33,
MTURON,
maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
:
recettes
retailvés
à
l'exercice
2016
a
été réalisée
par M.
PATIES,
trésorler,
Considérant
la
conformité
du
compte
de
gestion
transmis
par
rapport
au
compte
administratif du budget annexe, Considérant
l'identité
de
vaïeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte de
gestion
du
receveur,
M.
TURON
demande
au
Conseil Municipal
d'adopter
te
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercica
2016.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unannlté
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
ie
compte de
gestion
pour
l'exercice
2016.
Herpensatile
de
servira
recteur Gônerst Grec
Jun
Duestent
de
Fabiet
42
avenue Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLÂNC CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
8}
58
Courriel : contact@yllle-bassens.frAccusé de récepflon en
préfecture
;
088-318800820-20170516-DELIR 1605 17-9-
RUES
LEE 160817.9.
Dale de télétransmission : 18/08/2017
2017
188
Dale de
téléirensmisslon
: 1/05/2017
:
=
Dale do
télétransmission
:
Date de réception préfeclure : 18/08/2017
Date de réception préfecture : t8/05/2017
2017-1687
ns
EXTRAIT DU REGISTRE
Mme MAESTRO, propose d'adopter le Compte administratif 2016 arrêté comme suit :
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
INVESTISSEMENT.
EXPLOITATION
ENSEMBLE
Séance ordinaire du 16 mat 2017. L'an deux mile dix-sept, le 16 mai à 8h30
;
La Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malte le 10
mal 2017 s'est
‘Déparmes:ou
“Racsttes:au:)
assemblé au lieu ordinaire de ses séancas sous la présidence de M, TURON, Maire, en session
2016
besoins.de
Recattesou..|:Dépentosoit
‘oxsédants
Dépenser:ou:l'Recottao:ou
ordinaire.
ee
ANNE
excédents: HT.)
:déflolte AT.
M
ANGLE HT.
| excédents HT.
Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Résultat cure précédent
741.35
9868.84
801740
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlei
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jéan-Francols ROUX,
Marie-Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Giivlsr GEORGES, Erick
ERB, Chantal ROUQUIE, Christephe BONIN, Alexandra RURIO, Olkla ROBERT, Vidlelle Francine
j
Exercice : affect. Résultat
DUMGOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
î
ou rapor (R OM /FR 002
8317.49
Hsant
ralon.s
éralions
de
l'exerci
Merie-Claude PERET à Maris-Jeanne FARCY, Gaorges FORSANS à dosyane MAESTRO, Anlla
É
°P compris aféctaton
5026.86]
1445372)
1371237!
1368145]
1573022]
2813617
CAYN à
Daniel GILET, Veronique PUTZ à Monique
BOIS,
Corinne SOULEVREAU
à Alexandra
RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB
i
Résultat
‘de exercice
© 426.87
30.92
8 396,95
Absente :
:
Marle-Elisabelh
GUY :
i
Résultat
de
clôture
8
685,62
8
786,87
17
472.09
Le Conseil Municipal,
räuni à la mejorilé de sas membres en sxerclce, a désigné, conforraément
i
aux dispositions de l'article 12121-42 du Code Général des Collectivités Terciloriales, pour remplir
i
les fonctions de secrétaire de séance : Madame Violelle Francine DUMOULIN. Sons enexercice : 28
È
conseillers présents
: 22
:
Le Conseil Municipal
Conseillers
représentés
: &
j
Hs
i
Après
en
avoir
délibéré,
Sufrages exprimés : 2
Point 09 - Budget des Pompes Funèbres 2016- vote du compte administratif
Vu le proist qui lui est soumis,
2016
;
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu les délibérations du 22 mars 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice
i
2016,
les conditions d'exécution
du
budget de l'exercice 2016 ayant été expo-
‘
ABOPTE
le Compte administratif
2016 du
budget annexe des
Pompes
Funé-
sées,
bres.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de Mme
MAESTRO,
conformé-
ment
à
l'article
L.2121-14 du
Code
Générai
des
Collectivités Territoriales,
déki-
î
bère sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 du budget annexe dressé par
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
M.TURON Jean-Plerre, Malre,
Réspunsable de sorvité teur Génial À.
un
Bhreuene ue
Ce
V7)
42
avenue jean jaurés
BP 52
BASSENS
33563 CARRON-BLANC CEDEX
1
:
2
Fél. 65
57 80 81
57
Fax 05
57 80 8t
58
Courriel : contact@vllfe-bassens.fr
;Accusé de réceplion en préfeclure 033-213300320-20170516-DELIB160517-10- DE Date de télétransmission : 18/05/2017
20 17-18 g
Date de réception préfeclure : 18/05/2017
86
___
Ville
de
D 2:
ass
ERSRT DU REGISTRE
LE
ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
#6
mai
2047.
L'an
deux
mille dix-sept,
le
18
mai
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
da
BASSENS,
cenvoqué
per
ls
Maire
le
10
mal 2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
14.
TURON,
Maire,
an
session
ofdinaire, Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Demhique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
dean-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maïa-Jeanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
EREB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Afexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vioialte
Francine
DUMGOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
dongé
procuralfon
:
M
Claude
PERET
à
Marie-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Josyane
MAESTRO,
Anita
CAYN
ä
Daniel
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUB!O,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB
Absente
:
Marls-Ellsabelh
GUY
Le
Conseil
Munlcipat,
téunt
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercica,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Férelioriales,
pour
rempir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Violske Francine
DUMOULIN,
Gonsellers
en
exercice
;29
Consellers
présents
: 22
Gonselllars
représentés
: &
Suifiages
exprimés
: 28
Point
10
- Admissions en
non
valeur
Mme
PRIOL
rappelle
les
différentes
étapes
de
recouvrement
des
titres
de
receltes
et
explique
que
les
créances
suivantes
sont
irécouvrables
:
‘Année.
Montärit
:
Objet
2008
244,42
Divagallon
animat
2009
86.56
Divagation
ariimal
2019
82.17
Divagalion
anirat
2091
88.50
Divagation
animal
2012
238.00
Marché
dominical
2073
866.10
Facturation
Périscoiaire
2013
250.80
Marché
dominical
2013
83.46
|
Divagafion
animal
2014
290.91
Facluration
Périscolaire
2014
220,89
Marché
dominicat
2014
93.46]
Divagation
anima!
2014
280,09
Location
Salle
Jean
Jaurès
2015
9.50
Faluralion
Périscolalre
2016
98.30
Divagation
animal
TOTAL:de
2:929.98€
Celie
dépense
sera
inscrite
&
l'article
6541
—
Admissions en
non-valeur
-
du
budget
2017,
Le
Gonselt Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
les
admissions
en
non-valeur
mentionnées
ci-dessus.
RES
Maire,
Pour
extrait
conforme au
registre
des
dél|
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriet
contactéville-bassens.fr
2017-1
9
0
Accusé de réceplian en préfecture 039-218200820-20170516-DELIB180517-11- DE Dale de télétransmission : 8/05/2017 Date de réception préfeclure : 18/05/2017
ne
-
Ville
de
Æ
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
16
mal
2017,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
16
mal
à
18h30
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
40
mal
2017
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
865
séances
sous
la
présidence
da M.
TURON,
Maïs,
en
session
orditaire. Présents
:
Jean-Plerrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plers
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danist
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Etick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Ghiistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Aane
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents ayant donné procuration ; Marie-Claude
PERET_
à
Mañe-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à
dosyane
MAESTRO,
Anita
GCAYN
à
Daniel
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Manique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB
Absente: Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal, réuni
à
la
mejorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
disposillons
de
l'arllcle
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Teriilosiales,
pour
remplir
les
foncllons
de
secrétalrs
de
séance
: Madame
Violette
Francine
DUMOULIN,
Conssilers
en
exercice
: 20
:22
8
Sufrages
exprimés
: 26
Point
11
- Créances
éteintes
suite
à
rétablissement
parsonnel
Mme
PRIOL,
rapporteur, rappelle
les
différentes
étapes
de recouvrement
des
titres
de
recettes
et
explique
que
les
créances
suivantes
sont
éteintes
dans
le
cadre
d'un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
:
ANNEE
MONTANT
DEBITEUR
2014
70.20
2015
541.32
Facturation
périscolaire
2016
291.84
TOTAL
ÉRRLLERE
Redevabies
en
«
rétablissement
personnel
»
Ceite
dépense
sera
inscrite
à
l'article
6542
-
Créances
éteintes
-
du
budget
2017.
Le
Conseli Municipal
Après
en
avoir
déllbéré,
Va
le
projet
qui
lui
est
soumis
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
les
créances
éteintes
mentionnées
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérz
A
Hespunsalie
de
samir
Directeur
Canèrat,
De
42
avenue Jean
faurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
Tét.
05
57
80
81
57
Fax OS
57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.frAcousé de réceplion en préfecture
î
=
2017-1971
PE 21
900820-20170516-DELIBIEDA7-12-
OS PROS 20 MOREDELIEIGOS17.12.
=
BE
pa de éaemsion
AO
:
Dale de télétransmission : 18/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 18/05/2017
20
4
ri
=
{
8
è
Date
de réception
préfecture
:18/05/2017
-
Ville de
#Bassens
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
!
Le
lancement de la consultation est prévu en mai pour une attribution du marché
en juin, Les travaux devraient se dérouler sur une durée de 60 jours. H est proposé
au
Conseil municipal
de solliciter 8
Conseil
Départemental
pour
Séance
orale
du 46
mal
2017.
E'an
deux
mille
dix-sept,
le
16
mal
à
Vans
Î
Pattribution
d’une subvention
de
33
756
€
au
titre
du
projet
présenté
ci-dessus,
La
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
Is
Malra
le
10.
ma!
2047
s'est
5
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ass
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Mare, en
sesslon
dont
le
montant
est
évalué
à
220
000
€
HT
(264
000
€
TTC).
ordinalte.
Les crédits sont Inscrits au budget 2017, chapitre 13.
Présants
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Denlef
GILLET,
Marie-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Jacquetna
LACONDEMINE,
Olivisr
GEORGES,
Enñck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandra
RUBIO,
Olila
ROBERT,
Vioietle
Francina
DUMOULIN,
Anne
Dt
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Le
Conseil
Municipal
Absente
ayant
donné
procuration
:
î
Marie-Claude
PERET
à Marp-leane
FAROY.
Georgas
FORSANS
à Josyane
MAESTRO,
Anita
Après
en
avair
délibéré,
GAYN
à
Dänlel
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monlque
BOIS,
Cotnne
SOULEVREAU
à
Alexandre
tet
qui
RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB
Vu le projet qui lui est sournis,
Abaente
:
.
|:
“manimité
Mare
Elesbeth
QU
;
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
fa
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
:
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départementat,
au
aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectiilés
Terdtoriates,
pour
rernplir
Î
titre
du
FDAEC
2017,
pour
un
montant
de
33
756
€,
desfinéo
à
financer
l'opé-
;
,
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Violetlé
Francina
DUMOULIN,
e
qu
FRAEC
ration
décrite
ci-dessus,
Cousellers
en
exarclee
: 28
Conselers présents :
22
Conseillers représentés : 6 Suffagas
expimäs
: 28
Point
12
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEG 2017 Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
les
modalités
d'attribution
du
Fonds
Dépar-
temental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC),
dispositif
poursuivi
en
2017,
au
titre
duquel
la
commune
est
susceptible
de se
voir
attrlbuer
la
somme
de
33
756
€.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
soumettre
au
Conseit
Départemental
le
projet
i
Jean:
re
TURON
de
confortement
des
fondations
et
de
réfection
de
la
façade
nord
de
l'ensembie
î
bâtt
dit
«
Jean
Jaurès
»
qui
abrite
des
locaux
communaux
et
l'école
de
musique,
H
se
situe
en
bordure
de
la
place
Aristide
Briand
qui
est
en
cours
de
réaménagement, La
réhabilitation
de
la
façade
en
question permettra
d'accompagner
l'opération
entreprise
sur
l'espace
public
et
de
lui
donner
une
plus
grande
cohérence.
Le programme se décompose en :
“un
renforcement
des
fondations
(126
000
€
HT),
»
une
reprise
de
la
façade
(90
000
€
HT),
*
_
le-changement
des
menuiseries
anciennes
(5
000
€
HT).
HespuneaUle
dé
sue “
42
avenue Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
d
2
Fél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
:contactäville-bassens.fr
Directe
Cénèn
Dirécheus deAccusé de récaplion en préfeclure
fion
en
préfectur
D9-218000020-2017016-DELIB 6017-13.
A
LE
DELIB160517-13-
—
Dale de téléransmiseton : 18/05/2017
=
Baie
de
tlét
18/05/2017
2017-1193
Date de réceplion préfecture : 18/05/2017
2017-194
Baie de récepllon mrétectuns : 18/08/2017
DB
Ville
de TT EXTRAIT DU REGISTRE
;
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vue projet soumis,
Séances ordinaire du 16 mal 2047. L'an deux mille dix-sept, le 16 mal à 18h30
A Funanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 10
mal 207 s'est
î
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Malre, en session
VALIDE
la
modification
proposée
des
tarifs
de
l'école
Multisports
à
compter
de
ordinaire,
€
septembre 2017,
comme mentionnée ci-dessus.
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
SOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniei
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois ROUX,
Marie-Claude NOEL, Jacquefine LACONDEMINE, Olivier GEORGES, Erlek
ERB, Chantal ROUQUIE, Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents avant donné procuration : Marie-Claude PERET à Morie-laanne FARCY,
Georges FORSANS à
Josyane MAESTRO, Anila
CAYN à Danel GILLET, Veronique PUTZ à Monique BOIS,
Corinne SOULEYREAU à Alexandre
RUBIO, Sebastlen MAESTRO à Erick ERB
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Absonte : Marie-Elisabelh GUY Le Conseil Municipal, réuni à fa majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux disposilions de l'article L2121-12 du Code Générat des Collectivités Territortales, pour remplir les fonctions de secrétalre de aéance : Madame Viofette Francine DUMOULIN, Conseillers en exercice : 29 Gonseillets présents :
22
Gonsoflers
représentés
: 6
Suffeages exprimés : 28
odification des tarifs de l'Ecole
Mul
Fe THOMAS, rapporteur, explique que l'Ecole Multisports n’a pas augmenté ses tarifs depuis l'année scolaire 2013-2014. Des augmentations de charges ou des frais supplémentaires, liés au transport et à ta hausse
du
coût financier des
intervenants sportifs,
ont
cependant eu
lieu
depuis. Le coût pour la ville par enfant est de 180 € déduction faits de subvention du Conseil Départemental. Pour rééquitibrer ta participation entre le contribuable et l'usager, il est proposé une augmentation, à compter de septembre 2017, des tarifs comme indiqué ci- dessous
:
‘Tarte
2016-2017
2047220718
pour toute l'année
50€
60€
à partir du 2°" enfant
45€
s5é
à partir du 3°" enfant
40€
48€
È
à parlir de janvier
36€
46€
i
Renan e
sesvice
Bhectrin
2
avenue Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
2
Tél. 05
57
80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courrief
: contact@wvilte-bassens.fr
ÿ2017-1958
(ME
DEAR
SES
oser.
T
Dato
de
télétransmission
:18/08/2017
Date
de
télétransmission
:18/08/2017
_
Date
de
réception
préfecture
:
18/05/2017
20
47-
196
Dals
de
réception
préfeciure
:
18/05/2017
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
La
dépense
est
prévue
à
l'article
6574
du
buciget
communal
2017.
Séance
ordinalre
du
16
mai
2017.
L'an
deux
mille
dix-s8pf,
le
16
mal
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
tà
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Maire
le
10
mal
2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinal
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Male, en
session
ordinaire. Présents
:
Joan-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Î
Le
Consail
Munici
dean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
d
Aprè
nsol
‘
Dr
ve
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACGNDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
É
prés
en
avoir
délibéré,
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUB{O,
Oldla
ROBERT,
Viclatts
Franche
H
Vu
le
projet
qui
{ui
est
soumis,
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absenits
ayant
donné
procuratlon
:
A
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Marie-Claude
PERET
à
Marle-Jeanne
FARCY,
Georgas
FORSANS
à
Josyans
MAESTRO,
Anila
CAŸN
à
Daniel
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
Pattributi
î
fe
1
RUBIO
Sebastien
MARSTRO
à
Etiel
ENS
DECIDE
de
l'attribution
des
subventions
ci-dessus
mentionnées.
Ahsente : Marle-Ellsabeth GUY Le
Consell
Munlofpal, séuni
à
la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
aux
dispositions
de
l'aricle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territriates,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrélaire
de
séance
: Madame
Violetie
Francine
DUMOULIN.
Gonselfecs
en
exercice
;29
Consallers présents :
22
Conseillers
représentés
: 6
Suflragas
exprmss
:28
Point
14
- Subventions-aux
associations-
Budget
communal
2017
Madame
PRIOL,
rapporteur,
propose
d'affecter
une
partie
des
31506
€
restant
à
répartir
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Subventlons à
voter.ce
jour
31:608
€.
ABPEPP
709
Amicale
des
Anciens
300
Amicale
Laïque
2
290
Anclens Cambaltants
- ACVG
286
Anciens Combaltan(s
- ARAC
300
Anciens
Combaitants
- FNAÇA
580
Anciens
Combattants
- UNC
626
Atelier
RAPHAELLE
390
AS
BAS
SOL
150
Asso,
Jeunes
Pompiers
de
BASSENS
876
Asso.
sportive
du
Collège
575
Compagnons
du
Bousquet
670
Couleurs
du
Mondé
3
695
Escale
estuaire
de
la
Gironde
280
F.C.P.E
Collège
265
F.C.P.E.
PimalresMaierneles
A7O
Foyer
du
Collège
1360
Free
Seven
350
Goujor
des
Sources
470
Histolre
et
Pairimoine
de
Bassens
815
Los
Pacholas
350
Moskitoz
United
630
Pompiers
Bordeaux
18
280
Prévention
routière
185
Tasteurs
Bassenais
280
Resprunsabhe
de
4e
\
Réserve
à
attribuer
lors
d'une
prochaine
délibération
44
326€
Buvrteur
Conoral
Pirecieur
de
Cabinet
Ty
42
avenue Jean Jaurés
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
2
Téf.
05
57
8G
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:
contactéiville-hassens.frAccusé
da
récepllon
en
préfecture
033-212600320-20170516-DELIB
16081715.
Dale
de
télétransmission
: 18/05/2017
Date
de
réceplion
préfeclure
: 18/05/2017
Ville
de
2017-1987
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
16
ma}
2017.
L'an
deux
mills
dix-sept,
le
16
mal
à
18h30
Le
Conseft
Municipal
da
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
10
mai 2017
s'est
assemblé
au
fleu
ordinaire
de
s65
séances
sous
Ia
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire, Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyane
MAESTRO,
dean-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Maris-Jeanre
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violeite
Francine
DUMOULIN,
Anne
D+
VENTURA,
Mount:
HOUMAM,
Alex
JEANNETEALS,
Absents
ayant
donné
procurätjon
:
Marle-Claude
PERET
à
Marle-Jagnne
FARCY,
Georges
FORSANS
À
Josyans
MAESTRO,
Anila
CAYN
à
Danle!
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB
Absento
;
Marle-Elisaboth
GUY
Le
Conseit
Municipal, réuni
à
la
majodté
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1.2121-12
du
Code
Générat des
Collactivhés
Territorialas,
pour
remplir
les
fonclions
de
socrétalre
de
séance
: Madame
Violatte
Francine
DUMOULIN.
Conseñlers
en
exercice
:
29
Conseillers
présenl
Conseïlais
représentés
: &
Sulirages
exprimés
:25
Point
18
- Autorisation
de
versement
d'une
subvention
complémentaire à
ssociation
O2
Radio
Mme
ROBERT,
rapporteur,
expose
que
l'association
O2
Radio,
agréée
jeunesse
et
éducation
populaire,
qui
intervient
sur
l'ensemble
des
Hauts
de
Garonne,
notamment
sur
des
actions
concernant
la
commune
de
Bassens,
souhaite
engager une
action
complémentaire
à
cellés
qu'elle
mène
déjà,
et
dénommée
«la
République
Enchantée ». Son
objectif
est
de
réunir
te
même
jaur
(celui
de
la
fête
nationale)
et
dans une
même
salle
de
spectacle,
environ
650
personnes
issues
de
la
population
de
la
rive droite,
en
particulier
des
quartiers
politique
de
la
ville,
ayant
participé
aux
émissions
et
reporta-
ges
radio,
pour
célébrer
les
valeurs,
principes
et
symboles
de
la
République,
Cette
jouée
se
déroulera autaur
d'une
programmation
artistique
en
trois
temps
réall.
sée
par
la
population
de
la
rive
droite
:
+
Une
chorale
valorisant
les
chants
et
chansons
ayant
rythmé
l'histoire
de
la
République,
+
Une
comédie
musicale,
sur
la
lutte
contre
les
discriminations, co-écrite
par
une
association
de
jeunes
des
quartiers
et
l'ancien
délégué
du
Préfet
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
rive droite,
«La
création
d'une
pièce
de
théâtre
sur
l'histoire
des
droits
des femmes, de
la
déciaration
d'Olympe
de
Gouges
à
nos
jours.
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ille-bassens.fr
Accusé
de
réception
an
préfecture
033-218300820-20170516-DELIB160517-15- DE Date de télélransmission : 18/05/2017 Date
de
réception
préfecture
:18/05/2017
2017-198
Ces
trois
temps
serant
articulés
par
des
prises
de
paroles
des
représentants
de
l'Etat,
des
élus
de
la
rive
droite,
des
conseils
citoyens,
des
forces
de
sécurité,
des
associa-
tions,
des
jeunes
citoyens.
L'association
sollicite
une
subvention
de
la
ville
de 200
€
pour
cette
action,
Elle
a
égatement
demandé
un
financement
de
200
€
aux
autres
communes,
à
savoir
Bordeaux,
Cenon,
Fioirac
et
Lormont,
Mme
ROBERT
propose
donc
d'autoriser
le
Maire
à
verser,
à
l'assoclation
O2
Radio,
une
subvention
à
hauteur
de
200
€.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
chapitre
65
à
l'artlcte
6574.
Le
Conseif
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Î
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
200
€
à
l'association
O2
Radio
pour
l'action
susnommée,
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
Inscrits
au
budget
2017,
chapitre
65.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.6 de
réception en
préfecture
SAR EN rOME DEL
Fes
300820 207
OS1E-DELIS 16051
7-16-
IE
093-213300820-20170516-DELIB160517-16-
:
0
É
SE
20
iesion
:
7
Date
de
téfétransmission
: 18/05/2017
20
17
2
Date
do
éMtenandénion:
SADRADIT
Date
de
réception
préfecture
: 18/05/2017
Ville
de
2017-19
Ÿ
#
Bassens :
E:
Mme
ROBERT
propose
d'autoriser
le
versement
à l'Association
Laïque
du
Prado
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
d'une subvention
à hauteur
de 500
€.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
65 à
l'article
6574.
Séance
ordinaire
du
46
mai
2047.
L'an
deux
raîlle
le
16
mal
à
18h30
Le
Conseil Municipat
de
[a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
10
mal 2047
s'est
assemblé
au
lieu
ordinéls
de
ses
séances
sous
{a
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
Le
Conseil
Municipal
ordinaire.
a
.
;
Après
avoir
délibéré,
Présente
:
dean-Plars
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyana
MAESTRO,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Maile-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
sfean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Jacquelne
LACONDEMINE,
Olier
GEORGES,
Erick
;
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Violette
Francine
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DUMOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Abssnte
donné
procuration
:
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
500
€
à
l'Association
Laïque
du
Marle-Claude
PERET
à
Marle-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à
dosyane
MAESTRO,
Anlla
l'action
susnommée,
CAYN
à
Danfef
G{LLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Afgxandre
Prado
pour
l'a
RUBIO,
Sebestian
MAESTRO
à
Erick
ERB
Fete
ï
js
s
délibérations.
Merle-Ellsabelh
GUY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibé:
Le
Gonsell
Municipal,
réuni
à
la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terslloriales,
pour
remplir
les
foncllons
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Violstie
Francine
BUMOULIN,
Conseillers
en
exercice
: 20
Conseillers
présents
: 22
Gonssllers
représentés
:8
Sulfrages
exprimés
:20
Point
16
-
Autorisation
de
versement
d'une
subvention
complémentaire
à
Î
l'Association
Laïque
du
Prado
Mme
ROBERT,
rapporteur,
expose
que
l'Assaclation
Laïque
du
Prado,
structure
de
prévention
spécialisée
qui
intervient
sur
la
commune,
souhaite
engager
une
action
de
médiation
des
relations
entre
la
police
les
adolescents
et
jeunes
adultes
du
quartier
prioritaire
de
l'Avenir.
Cette
action
s'inscrit
dans une
démarche
plus
vaste,
à
l'initiative
de
l'Etat,
d'amélia-
ration
des
relations
entre
la
police
et
la
population.
Elle
se
fera
par
co-animation,
du
Prado
et
de
la
Police
Nationale,
de temps de
ren-
contres
dans
le
cadre
de
séjours
à
vocation
sportive,
par
le
biais
d'actions
poncluelles
et
week-ends
au
Pays
Basque,
durant
l'année
2017.
L'objectif
concerne
24
bénéficiaires
potentiels.
L'association
sollicite
une
subvention
de
la
ville
de 500
€,
pour
cette
action
d’un
coût
prévisionnel global
de
5
B00
€.
Elle
a
également
damandé
un
financement
de
2 000
€
à
l'Etat,
dans
le
cadre
du
Programme
Ville-Vie-Vacances (VWV).
Recpunsable
ue
seivice
Oirecteut
Uéré
Becteur
dé
Cabinet
à
ÿ°
42
avenue Jean
faurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
?
Tél.
05
57
86 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
:cantact@vilie-bassens.fr—à
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
2017-20
E
Date de télétransmission : 18/05/2017 Date de réception préfecture : 18/05/2017 0ÿ3-218800820-201 70516-DEL(B160517-14-
Accusé de réception en préfecturs 033-213300320-20170516-DELIA160547-14- DE Date de télétransmission ; 18/05/2017 Date dé réception préfecture : 18/05/2017
017-202
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dur
46
mai
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
16
met
à
48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
la
Malre
le
19
mat 2017
s'est
assemblé
au
flou
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
sesslon
ordinaire, Présents
:
Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
8OIS,
Baniel
GILLET,
Marig-Jaanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jéan-Francofs-
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chante!
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Vioistte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
FI
t donné
procuration
:
Marie-Claude
PERET
à
Maris-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Josyane.
MAESTRO,
Anita
CAYN
à
Danlei
GILET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB
Absente
:
Marie-Elisabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exéroice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territorlales,
pour
remplir
les
foncilons
ds
secrétaire
de
séance
: Madame
Violelte
Francine
DUMOULIN.
Consellers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Conseilers
représentés
:5
Sutfrages
oxpiimés
: 28
Point
17
-
Modifications
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n° 83-634,
du
43
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
ders
fonctionnaires, Vu
ta
loi
n°
84-53,
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34 de
la
loi
n°
84-53,
du 26
janvier
1984,
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
détibérant
de
{a
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ét
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
modifiant
le
tabieau
des
effectifs
du 23 mars
2017,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
protocole
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR)
concernant
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
de
supprimer
l'emploi
suivant
:
#
un
emploi
d’adjoint administratif suite
à
la
nomination
d'un
agent au grade
d'assistant
socio-éducatif
après
réussite
au
concours,
Rspotatte
de
serie
Ditucteur Génêr Onecteut
ile
L'abin
42
avenue Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriet
: contact@ville-bassens.fr
M.BOUC, propose d'adopter le tableau des emplois suivants :
Emplo! fonctionnel
DGS
1
1
TG
Aftachés territoriaux
attaché
A
5
8
TC
Rédecteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe
B
3
3
TC
Rédacteur principat 2ème classe
B
3
3
TC
Rédacteur
B
7
7
TC
Adjoints administratifs terriloriaux
Adjoint administratif principal tére classe
G
TC
Adjoint administratif principal 2ème classe
C
TC
Adjoint administratif
Le
TC
ingénieurs territoriaux
Ingénieur principal
A
4
4
TG
Ingénieur
À
2.
2
TC
Techniciens territoriaux
Fechnicien principal 1ère classe
B
2.
2
FC
Agents de maltrise territoriaux
Agent de maltrise principal
(ei
5
&
TC
Agent de maltrise
Le
T
ri
TC
Adjoints technig. territoriaux | Adjoint techalque principal 1ère classe
Le)
£
3
FC
Adjoint technique pineipal 2ème classe
©
7
6
TC
Adjoint
tschnique
(a
4
38
TC.
Puéricuitrices territoriales
Puérloultrics de classe normale
À
1
1
TC
Infirmiers en soins généraux | infirmier sains généraux classe supérieure
À
À
il
TC
Éducateurs de Jeunes enfants
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
Li
1
TC
Educateur
de
Jeunes
enfants
B
2
1
TNG
8h)
Technielens
paramédicaux
|
technicien
paramédical
de
casse
normale
B
1
4
TC
Assistants socio-éduratifs
| asslstant socio-éducaiif
B
2
2
TC
Awvdilaires de puériculture
__{ Auxiliaire puériculture principal 2ème classe
€
1
1
TG
AT.S.E.M
ATS.E.M
principal 2ème classe
€
7
6
TC
Conseillers
ferritariaux
des
Conselller
territorial
des
APS
A
1
1
TG
Educateurs
territoriaux
APS
|
Educateur
terdtorial
principe
2ème
classe
B
2
2
TC
3
3
Animateurs festitorlaux
mater principal de 2ème classe
B
1
0]
Animateur
8
2
2
Te
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal
1ère classe
Le
Adjoint d'animation principal
2ème ctasse
€
Adjoint d'animation territariaf
€2017-2038
Accusé de réceplion en préfeclure 033-213300320-20170516-DELIB160517-14- DE Date de télétransmission : 18/05/2017 Date de rception préfecture : 18/05/2017
Bibliothécaire territorial
Bibliothécaire
1
1
TC
Asslstants d'enssignement
| Assistant enssignem. artistique principal ère
artistique
classe
1
1
TG
Adjoints territoriaux du palrimoine
Adjoint patrimoine principal ère classe
TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Le
‘Agents de police municipate
| Brigadier chef principal
TC TC
Gardien - Brigadier
TOTAL
GENERAL,
Le
Consell
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est présenté, À l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'adopter le tableau des emplois proposé, qui prendra effet à compter du 17
mai
2017.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-201706516-DÉLIB160817-18-
035-213300820-2017081 6-DELIB160517-18-
20
1 7
T 2 )
4
Dale
do tététransmission
: 18/05/2017
20
1 7
nl 2
0 5
Bale
de téétransmission
: 18/05/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 18/65/2047
Date
de
réception
préfeciure
:18/05/2017
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Modification proposée avec date de prise d'effet fixée au 4% juin 2017 :
Séance ordinaire du 46 mai 2017, L'an deux mille dix-sept, le 16 rai à 18h30 Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ie
Malre
la
10
mal
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinalre.
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyane
MAESTRO,
Jsan-
!
Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
incqualne
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erik
ERB,
Clrantat
j
correspond
aux
:
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olkia
ROBERT,
Violaite
Francine
DUMOULIN,
Anne
Î
postes
assurantia
|
Responsable
adjoint
de
site
DI VENTURA,: Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
î
supptéance
scolaire / coordinateur de l'équipe
Non concerné
d'
d
t
environnement
/ responsable du
Absonts:aent
donné
procuration
:
crea
ement
pôle
jeunesse
à la
médiathèque
/
Marie-Claude
PERET
à Marie-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Josyane
MAESTRO,
Anlta
CAYN
à
i
d'agents
ÉJE
adjointo
à la
rocponsablo
de
Dankef
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Gorinne
SOULÉYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
sncte
p'
Sebastian MAESTRO à Erick ERB &bsents
:
Marle-Ellsabeth GUY Le
Consait
Munlcipaï,
réuni
à
la
mejorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a
désigné,
conformément aux
disposions
de
farcie
12421-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdorlales,
pour
remplir
les
foncllons de secrétaire de séance : Madame Viatetie Francine DUMOULIN.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 012.
Gonseillers on exercics : 29
î
Conseillers présents : 22
_
Gonsellers
représentés
:
&
Le
Conseil
Municipal,
Stages exprimés: 28
i
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui [ui est soumis, Vu l'avis du Comité Technique du 13 avril 2017,
Point
18
-
Régime
indemnitaire
concernant
tes
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
:
A l'unanimité des membres présents at représentés,
RIFSEEP M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
qu'à
ce
jour
les
dispositions
réglementaires
du
APPROUVE la présente modification avec prise d'effet au 1%
juin 2017.
RIFSEEP
ne
sont
pas
applicables
à
l'ensembie
des
cadres
d'emplois
relatif
aux
effec-
tifs
du
personnel
de
la
commune.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 décembre 2016 a approuvé le maintien,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
dans
l'attente
de
la
parution
des
arrêtés
ministériels,
du
régime
indemnitaire
mis
en
place
antérieurement
au
RIFSEEP,
et
dont
tes
montants
de
la
prime mensuelle
des
niveaux lil, IV et V ont été revalorisés au 1er janvier 2017. Pour
tenir
compte
de
la
classification
des
missions
de
certains
agents
dont
le
RIFSEEP
n'est
pas
applicable,
à
ce
jour,
il
propose
à
l'assemblée
d'apporter
une
modification au niveau IV comme suit :
42
avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
2
Tél.
05
57 80
8i
57
Fax 06
57 80
81
58
Courriel
:contact@wille-hassens.frAccusé
de
récapfion
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfeclure
2017-206
Es
2017- 207
083-218300820-20170816-DELIB160S17-19-
=
DE
Dats
de
télétransmission
: 18/05/2017
Date
de
lélélransmission
:18/05/2017
Dale
de
réception
préfecture
: 18/05/2047
Daîe
de
réception
préfecture
:18/05/2017
TT
Ville
de
#Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
:
Ë
ï
Maire
4725%
at
«
.
è
er
adjoint
20%
Séance
ordinaité
du 16
mei
2017.
L'an
deux
mille dik-sepi,
le
46
mai
à
48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BAGSENS,
convoqué
par
la
Maire
le
10
sal
2017
s'eat
assemblé
i
o
au
leu
ordinalr
de
ses
séances
sous
ta
présidence
de
M,
TURON,
Malre,
an
session
ordinelr.
i
2ème
adjoint
20%
3ème
adjoint
20%
Présents
: Jean-Piatré
TURON,
Jearr-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pletre
:
un
u
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-leanne
FARCY,
Nicoles-PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Î
4ème
adjoint
20%
Marie-Claude
NOËL,
Jacquélne
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Î
8
.
o
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
OlMla
ROBERT,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
D
VENTURA,
î
sème
adjoint
20%
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
:
6ème
adjoint
20%
bsents
né
procuration
:
Tème
adjoint
2
Marie-Claude
PERET
à
Maris-Jannne
FARCY,
Gorges
FORSANS
à
Josyane
MAESTRO,
Anlta
CAYN
à
!
1
20%
Daniel
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SQULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
j
8ème
adjoint
20%
MAESTRO
à
Enck
ERB
Î :
Conseiller
délégué
4,75%
Absente
:
h
d
Maris-Éllsabelh
GUY
Conseiller
délégué
AT7E%
Conseiller
délégué
4,78%
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à
la
majoré
de
ses
membrés
en
exarcice,
a
désigné,
confomément
aux
disposiians
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des Collaciiés
Teralarislas,
pour
rempli
les
fonctions
:
:
do
secrétaire
do
séance
: Madame
Violet
Francino
DUMOULIN,
Conseiller
délégué
475%
Conseiller
délégué
4,75%
Conseliets
an
exercice
: 29
Gonsellers
présents
:
22
Conseillers
reptésentés
: 8
Sufrages exprimés : 28
Î
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
défibéré,
Point
19
- Actualisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
:
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
MBOUC,
rapporteur,
indique
que
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
8
avril
A l'unanimité.
des
membres
présents
et
représentés,
2014,
a
adopté
le
montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
de
:
l'assemblée
délibérante,
conformément
au
tableau
récapitulatif
annexé
à
cette
délibé-
î
ADOPTE
cette
actualisation,
ration
et
fixant
ces
indemnités
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
DEGIDE
Pinscription
au
budget
des
crédits
correspondants.
Le
décret
n°
2017-85,
du 26
janvier
2047,
parte
modification
du
décret
n°
82-1105,
du
23
décembre
1982,
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148,
É
du 24
actobre
1985,
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
de
FEtat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établis-
sements
publics
d’hospitalisation.
H
est
proposé de ne
pas
modifier
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
Indemnités
allouées
aux
membres
de
l'exécutif
:
Pesteur
au
Cabinet
7
—
Psateur
au
Cabinet
AD
42
avenue Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
d207-208
-
.
Accusé de réception en préfeclura 063-218800820-20170516-DELB160817-20- IE
Date ds télélransmission ; 18/05/2017 Date de réception préfecture : 18/05/2017
e.,
Ville de
P'Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalse
du 16
mai
2017.
L'an
daux
mille
dix-sept,
le
16-mai
à
18h30
Le
Gonsell Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Malra
la
10
maï
2017
s'est
assemblé
au
liau
ordinaire
de
ses
séances
sous
ta
présidence
de
M.
TURON,
Maire.
on
éesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plarre
THOMAS,
Monique
BGIS,
Danlei
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÊRRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ciaudo
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Enck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Chéistophe
BONIN,
Atexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violetle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Ahsents
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claude
PERET
à
Marte-Jeanne
FARCY,
Georgas
FORSANS
à
Josyane
MAESTRO,
Anita
CAYN
à
Daniel
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebasilon
MAESTRO à Erick ERB Absente
:
Marie-Ellsebielh
GUY
Le
Conseil
Municipat,
réunl
à
la
majorité
ds
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confonmément
aux
aisposilions
de
l'article
2121-12
du
Code
Général
des
CollectWités
Territoriales,
pour
remplir
{ss
fonciions
de
secrétaire
da
séance
: Madame
Violette
Francine
DUMOULIN.
Consellers
en
sxercice
: 28
Conseillers
présents
: 22
Cnselllers représentés : 8 Suflages
expimés
: 28
Point
20
- Modifications
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
MPERRE,
rapporteur,
expose
que
des
modifications
du
règlement
intérieur
sont
proposées
(en
grisé
dans
le
texte},
et
notamment
concernant
les
conditions
d'accès
aux
ordinateurs
de
la
médiathèque
et
de
l'Espace
Public
Numérique,
ainsi
que
Putilisation
des
tablettes
numériques.
Le
dernière
modification
du
règlement
date
du
30
juin
2016.
Le Conseit
Municipal,
Après
en
avalr
délibéré
Vu
le
projet
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
mentionnées
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Reshomable de sente Biruceeur
Gén
Birecteur de à 42
avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BA
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Caurriel
: contact@wville-bassens.fr
Accusé de récepllon en préfecture
20
4
7
_
2
0
9
Q8s-214900820 201708 16-DELIB160517-20- Dats de télélransmission : 18/05/2017 Dale de réception préfecture : 18/05/2017
La médiathèque de Bassens est un service public dont fa mission est de contribuer au développsment de {a lecture publique, & l'information, à l'activité cuiturelle et aux loisirs de tous. Le personnel
de
la
médiathèque
est
à
la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à
connaître
et
à
utiliser
le
fonds
documentaire
et
numérique
de
l'établissement.
Tout
usager
est
tenu
de
se
conformer
au
règlement
intérieur
de
la
médiathèque.
Le
personnel
est
chargé,
sous
l'autorité
de
la
direction
du
service,
de
veiller
à
son
application. Les horaires
d'ouverture
Les horaires de la médiathèque sont fixés par délibération du Conseil Municipai. du 1° septembre au 30 juin Mardi
-—
—
un
15h 00-18 h 00
Mercredi
10h00-12h00
14h00-18h00
Jeudi
17h00-18 h 00
Vendredi
10h00-14h
00
15h00-18h
00
Samedi
09h30-12R00
13h30-16h
30
du 4° juillet au 34 août Mardi
15h 09-18
h 00
Mercredi
10h00-12h00
f4h00-18h00
Jeudi
me
16h 00-18 h 00
Vendredi
180h00-14h00
15h00-18h00
Samedi
08 h 00 SE
Ê
Les conditions
d'inscriptio:
Jeunes - de 18 ans
gratuit
2,00€
Etudiants
gratuit
16,00 €
Aflacations emploi et spéciales
gratuit
15,00 €
Individuel
6,00 €
45,00 €
Famille
8,00 €
28,00 €
Le prêt des documents Le prêt est consenti sur présentation de la carte de lecteur en cours de validité. Paur les moins de 18 ans, les responsables légaux doivent signer l'autorisation sur pla- ce. Le choix des documents et vidéos empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel
n'est en
aucun
cas responsable du
choix des mineurs
mais
exerce
un
rôle
permanent
de
conseil,
Les
documents
réservés
à
un
public
adulte
averti
sont
signalés par une vignette.20
17-
2
0
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20170516-DELIB160517-20- DE Date de télétransmission : 18/05/2047 Date de réceplion préfecture : 18/05/2047
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d'un
document,
livre,
cd
ou
dvd,
celui-ci
sera
remboursé sur la base du coût actualisé. La durée du prêt «3 semaines pour les livres (renouvelable à la demande du lecteur sauf réservation par un autre lecteur}, dont deux nouveautés, «
1 semaine pour les CD dont une nouveauté,
+
48h pour les DVD dont une nouveauté,
Le nombre de documents en prêt + _5
livres dont une seule nouveauté (dérogations pour les ouvrages en plusieurs
volumes), +
revues
+_2 DVD par carte dont une seule nouveauté, °
2 CD parcarte.
La durée
du
prêt
+
3 semaines pour les livres {renouvelable sauf réservation par un autre lecteur), +
1
semaine pour les CD {non renouvelable),
+
1
semaine
pour
les
DVD
{non
renouvelable).
2
7
8
jeunesse
2
exclusivement
3 semaines
{semaine
|
semaine
La
réservation
Les lecteurs ont la possibilité d'effectuer des réservations à l'exclusion des DVD et CD. Les lecteurs ont la possiblité de réserver les documents en ligne sur le portail Internet de la médiathèque, à l'exclusion des ouvrages déjà en prêt. Le rappel de la législation pour tes DVD et les CD Tous les programmes sont destinés à une utilisation privée dans le cercle de famille. ll est Interdit d'en faire représentation publique ou d'effectuer des copies pour quelques usages que ce soit. La consultation des documents sur place La consuttation des documents est libre et gratuite.
Accusé de réceplian an préfecture 039-214300920-20170616-DELIB
18061720.
20 17- 2 13
Dale de télétransmission : 18/05/2017 Daie de réception préfecture : 18/05/2017
La consultation des ordinateurs publics de la médiathèque et de l'Espace Public Numérique Les photocopies et Impressions numériques Les
photocoples
et
impressions
numériques
sont
réservées
aux
usagers
Inscrits
à
la
médiathèque,
et
essentiellement
pour
l'impression
de documents
à
caractère
culturel,
de
loisirs
ou
de
documents
administratifs
personnels.
Sont
exclues
les
photocopies
et
impressions numériques de documents de nature politique, religieuse ou sectaire, Un
photocopieur
sst
mis à
disposition
des
lecteurs
sous
fe
contrôle
du
personnel
de
la
médiathèque
et
de
l'Espace
Public
Numérique
Les tarifs
Photocopies st impressions numériques
Impression
numérique
et
photocopie
N&B
0,16€
Impression couleur
0,40 €
impression pour les recherches scolaires et
0€
rechérches
d'emploi
Remplacement carte perdue
1,60 €20 î 7- 21 2
Accusé de réception en préfeclure 033-213300320-20470516-DELIB160517-20- DE Date de télétransmission : 18/05/2017 Daie dé réception préfecture : 18/05/2017
Les conditions particulières
k
|
Tout lecteur s'engage à respecter les règles suivantes : +
Appliquer
tes
règles
de
civilité
et
de
respect
envers
les
autres
usagers
et
le
personnel +
Respecter les consignes données par le personnel
|
.
:
:
+ _ Prendre soin des livres, supports multimédias et du matériel mis à sa disposition + Les téléphones portables, pouvant perturber la tranquillité des usagers, doivent être mis en mode silencieux,
|
:
+
La présence d'animaux domestiques n'est pas autorisée sauf les chiens guides d'aveugles
:
+_Iiest interdit de fumer dans la médiathèque
:
«Toute propagande politique ou religieuse est interdite dans l'enceinte de la
médiathèque
L'accès au bâtiment peut être limité temporairement pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes. Le personnel est habilité à exclure immédiatement tout contrevenant au règlement. Les ressources numériques Chaque lecteur inscrit et à jour de sa cotisation peut bénéficier gratuitement des ressources numériques sur inscription préalable sur biblio.gironde.fr et htip://mediatheques.bordeaux-metropole.fr
—à
Ki
Accusé
de
réception
en
préfeclure
2
À
939-218200820-20170516-DELIB 16051721. gi Date de tél8transmisslon : 18/08/2017 Date de réception préfecture : 18/05/2017
Ville
de
)ASSENS|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
46
mai
2017.
L'an
deux
mifle
dix-sept,
le
16
mai
à
18h30
Le
Gonselt
Municlpat
de
la
comntune
de
BASSENS,
canvoqué
par
{s
Malre
le
10
mai
2017
s'est
assemblé
au
lfou
ordinaire
de
ses
séencas
sous
la
présidence
de
M.
TÜRON,
Mañre,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUE,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jear-
Plerrs
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jsanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oliver
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Christophe
BONIN,
Alsxandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Genis
21
né
praçuration
:
Marie-Claude
PERET
à
Marie-Jeanns
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Josyane
MAESTRO,
Anita
CAYN
à
Danlei
GILLET,
Véronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
À
Erick
ERB
be:
:
Marls-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
canfomément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Tesiloriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Violelle
Francine
DUMOULIN.
Sonsellers
en
exercice
: 29
Gansallaes
présents
: 22
Consalliers
reptésentés
: &
Sullrages
expmés
:23
Point
21
-
Régiement
intérieur
de
la
commission
d'attribution
des
places
de
Ja
M
ni
{
1)
saison
Petite
Enfance
(Accueils
collectif
et
familial
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
qu'un
travail
est
effectué
depuis
18 mois pour
rendre
l'attribution
des
places
petite
enfance
la
plus
partagée
possible,
Pour
ce
faire,
des
parents
sont
amenés
à
y
participer.
Un
circuit
de
préinscription
ainsi
qu'une
commission.d'attribution
ont
été
mis
en
place.
I
paraît
important
d'officialiser,
par
le
Conseil
municipal,
ce
nauveau
fonctionnement
au
travers
de
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
commission
d'attribution
des
places
de
ta
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education
Enfance
Jeuriesse
du
10
Avril
2017,
À
l'unanimité
des
membres
présents etreprésentés,
DECIDE
de
mettre
en
place
le
règlement
intérieur
de
le
commission
d'attribution
des
places
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
di
péri
ns.
HE
GS
Raspnsahle
de
survite
tra
cmt:
À
nn
PIÈIÉÉ
TURON
42 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contactéwille-bassens.frAccusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300820-20170516-DELIB160517-22-
20
1
7
=
À.
1
4
Dee
de téétransmission
: 18/05/2047
Date de réception préfecture : 18/05/2017
Ville de
BARS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire dy 46 mia 2017. L'an daux mille dix-sept, Le 16 mal à 18H30 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le.Maïre le 10
mai 2017 s'est assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
[a
présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
: Jean-Pierre TURON, Jeën-Louls BOUG, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre
THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET,
Maria-Jéanne.FARCY,
Nicolss PERRE, Jean-Francois ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violelle Francine DUMOULIN, Anns DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absanfs avant donné procuration ; Marie-Claude
PERET
à
Marie-Joënne
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Josyang
MAESTRO,
Anlts
CAYN
à
Daniel GIELET, Varonique PUTZ à Monlque BOIS, Corlnne SOULEYREAU à Alexandra RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB Absente : Mare-Elisabalh GUY Le Gonsell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
secrétaire
de
séance
: Madame
Violelle
Francine
DUMOULIN.
Consellers on exercice : 29 Consellers présents : 22 Consellers
représentés
: 8
Sufrages exprimés : 2
Point
22
- Adhésion
à
Gironde
Ressources
M.TURON, rapporteur, expose : Vu Particle
L.6511-1
du
Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que
« le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peu- vent créer enfre eux un établissement public dénommé agence départementale.
Celte
agence est chargée d'apporter,
aux collectivités territoriales et aux établissements pu-
biics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
techni-que, juridique ou
financier. »
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde an date du
14 décembre
2046
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet
établissement
public
adminis-
tratif. Vu les
statuts de l'agence technique
départementale dénommée
« Gironde
Ressour-
ces
».
M.TURON
rappelle
que
ie
Département
de
la
Gironde
a
engagé,
depuis
plusieurs
mois,
une démarche partenariale et territoriale dénominée « Pactes territorlaux », qui
fait l'objet de rencontres
régulières pour ca-construire,
au niveau du Pacte territorial
des
Hauts
de
Garonne,
une
politique
volontariste
d'accompagnement
des
territoires
par le Conseit Départemental.
Rospouentte
de
nervire
ülecteur Génial
a
Maecteut
de
Latine
D»
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05 57 86
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Caurriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture 093:218300820-20
1706 16-DELIB160817-22-
Dale de télélransmission : 18/05/2017 Dale de réception préfecture : 18/05/2017
2017-2135
Le
Département
a
souhaité
proposer
un
renforcement
de
l'offre
d'ingénierie
pour
accompagner les
communes,
notamment
dans
leurs
réflexions,
leurs
projets,
et
les
aider dans les problématiques rencontrées,
Une
nouvelle agence technique départe-
mentale
a
donc
été
créée
et
apportera
aux
collectivités
membres
une
assistance
d'ordre administratif, technique, juridique ou financier. La cotisation des collectivités à la nouvelle structure sera symbolique. Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
ia
ville
de
l'existence
d’une
telle
structure,
le
Maire
propose d'y adhérer. Le Conssil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représantés, DECIDE
d'approuver
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
Gironde
Ressources et d'adhérer à Gironde Ressources, APPROUVE le versement d'une cotisation
dont le
montant sera fixé par l'assemblée
générale, DESIGNE le Maire, au son représentant, ainsi que son suppléant en la personne de Mme FARCY pour siéger au seln de Gironde Ressources, AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé ds réception en préfecture 933-212300820-20170816-DELIS160517-23- Bate de télétrensmission: 18/05/2017
2017-2156
Dale
de réception
préfeciure
: 18/05/2017
Ville
de
D pissens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 mai 2017. L'an deux mile dix-sept, fs 16 mai à 18h30 Le Conseil Munlclpal de ls commune de BASSENS, convoqué par le Male le
10
mai 2017 s'est
i
assemblé ati {lau
ira
de ses
sous la pr
de M. TURON, Mara,
en sasslon
ordinaire. Présente
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pisrre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois ROUX.
Marie-Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE,
Olivier GEORGES, Erick
ERB, Chantal ROUQUIE, Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Muni HOUMAM, Alex
JEANNE TEAU.
&psents ayant donné procuration : Marte-Ciaude PERET à Marie-leanne FARCY,
Georges FORSANS à
Josyane MAESTRO, Anita
CAYN à Daniel GILLET, Veronique PUTZ à Monique BOIS,
Corinne SOULEYREAU à Alexandre
RUBIC, Sebastien MAESTRO à Erick ERB Absente : Maris-Elisabeth GUY Le Conseli Municipal, réuni à la malorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux disposilions de l'article L2124-12 dis Code Général des Coilectivités Terriloriales, pour remplir les fonctions de sacrétalre de séance : Madame Violstte Francine DUMOULIN, Conselllars en axercica : 29 Conseillers présanls : 22 Consellers représentés : 6 Sufrages exprimés : 28
Point 23 - Validation et autorisation de signature de la convention de parte- nariat, pour la mise en oeuvre de CAP 33, entre le Conseil Départemental de la Gironde et la ville de Bassens Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
que la ville
a défini,
dans
son
Projet
Educatif
î
Local, un axe sur l'appropriation de la vis sociale et locale par l'enfant et le jeune,
î
en
proposant
de
développer une
offre
et
des
pratiques
où
chacun
trouve
sa
place, en garantissant l'égalité des chances. De plus,
ta ville souhaite développer,
pour sa politique sportive,
des dispositifs
répondant aux critères sulvants :
«Faciliter l'accès au sport pour tous les âges e
Développerle
sport
santé
+
Encourager les rencontres et ia convivialité pour le mieux vivre ensemble
+
Proposer quotidiennement des animations sportives,
C'est pour répondre à ces objectifs que la ville a souhaité s'inscrire dans le cadre de CAP 33, qui répond à l'ensemble des objectifs politiques et participe donc à favoriser l'accessibilité au sport, à la vie sociale et locale et à l'éducatlon.
Resnensabte
de
semvite
Blccteur
Général
/
creer a
cannes
V7)
42
avenue
jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARDON-BLANC CEDEX
1
Tél. 05
57 80
BI
57
Fax DS
57 80 81
58
Courrlef : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture 029-212300820-201/0516-DELIB160S17-28- Bale da tététransmission: 8/05/2017 Date de réceplion préfecture
: 18/05/2047
017-217
H importe de soutlgner que la ville de
Bassens est la première commune de la
rive droite à s'engager dans cette démarche. CAP
33
est
un
dispositif
porté
par
le
Département
visant
à
proposer,
aux
territoires
y
participant,
un
accompagnement
dans
[a
mise
en
place
d'activités
estivales. Un cahier des charges est donc à respecter. La ville
s'est
portée
candidate
à
ce
dispositif
par
un
courrier du
Maire
le
25
novembre 2016.
Le
Département a validé
la
candidature
de
la
ville
pour l'été
2017. Le Centre CAP 33 Bassens ouvrira donc ses portes, 6 jours sur 7,
du lundi
47
juillet au samedi 12 août 2017. Une
convention
de
partenariat
entre
les
deux
collectivités
permet
de
fixer
les
engagements
de
chacun.
L'objet
de
la
convention
est
bien
de
définir
les
obligations des différentes parties ainsi que le financement et la mise en place de l'opération CAP 33 pour l'année 2017. En
conséquence,
Mme
BOIS
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention de partenariat et d'autoriser ls maire à la signer. Le Conseil Municipal, Après
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A Fünanimité
des membres présents et représentés,
APPROUVE
la
démarche
de
co-production
du
projet
et
la
convention
de
partenariat, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat mentionnée ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations,Acausé de réceplion en préfecture
É
.
oi
218
688-218200920-20170816-DELIB160517-24-
DEF RAUET AD
DEL rene 1724.
j
D
=
Dale de télétransmission : 18/05/2017
:
2
7
Dai de réception préfeclure : 18/05/2047
:
20 17- 21 9
Bale de récap brélecture 16/08/2017
PB le de
|
EXTRAIT DU REGISTRE
l
M.TURON propose au Conseil Municipal de valider l'avenant n°2 au contrat de co-
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
développement
pour
la
période
2015-2017,
et
de
l'autoriser
à
le
signer
avec
le
Président de Bordeaux Métropole.
Séanca ordinalre du 46 mat 207. L'an deux milfe dix-sept, le 16 mai à 18h30 Le Consoil Municipai de la commune de BASSENS, convoqué par ls Malre le 40
mal 2047 s'est assemblà
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en sesslon ordinaire,
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis,
Présents : Jean-Pierre TURON, dean-Louls BOUC, Dominique FRIOL, Josyane MAESTRO, doan-Piarra THOMAS, Monique BOIS,
Daniel GILET, Marle-Joanne FARCY, Nicolas PERRE, Jaun-Francols ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Ettck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
one
Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violetie Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
|
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de co-développement 2015-2017 de la ville de Bassens tel qu'il figure en annexe,
Absents ayant donné proeuratlen Marle-Ciaude PERET à Marie-Jeanne FARCY, Georges FORSANS à Josyane MAFSTRO, Anita CAYN à Daniel GILLET, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Carinns SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB
:
AUTORISE sa signature par le Maire.
Absente :
î
Marñe-Elisabeih
GUY
i
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposilions de l'article L2124.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempilr fes fonctions de sacrétäire de séance : Madame Violette Francine DUMOULIN:
! î
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Gonsallers en exercice : 29 Consellers
présents
:22
Gonsellers représentés : & Surfrages exprimés : 23
Point 24 - Contrat de co-dévetcppement 2015-2017 entre Bordeaux Métropole et {a Ville - approbation et autorisation de signer l'avenant n°2 M.TURON,
rapporteur,
rappelle
la
Signature
du
troisième
contrat
de
co-développe-
ment entre la Communauté Urbaine et ta Ville pour la période 2015-2017, approuvée en Consell
Municipal
du
2 juillet
2015,
ainsi
que
de
l'avenant
n°1,
approuvée
en
Conseil Municipal du 14 décembre 2016. Ce contrat comportait jusqu'à présent 37 fiches-action. Lors de sa séance du 27 janvier 2017,
le Conseil métropolitain a adopté
un avenant
î
sur la politique de la ville, dont l'objet est de prendre en compte les projets issus des
î
réflexions menées lors de l'élaboration du Contrat de Ville métropolitain et dés con-
i
ventions
territoriales.
Cefte
démarche
d'élaboration
s’est
en
effet
achevée
après
î
l'adoption de la 3ème génération des contrats de co-dévelappement, et certains projets
j
n'avaient pas pu y être intégrés. La ville a répondu à un courrier de Bordeaux Métropole à l'automne 2016, en faisant état du
projet de création d'un pôle d'animation et de lien social dans
le quartier de
PAvenir,
pour coût estimé à 650 000 € HT, avec une participation de la
Métropole à
hauteur de
130 000 €,
soit 20%,
sur deux contrats
(78 000 € sur le
contrat de
co-
développement 2015-2017).Cette demande a été validés par la Métropole, Une fiche action n°38 a en conséquence été préparée st fait l'objet du présent avenant,
Resnonsahle de service Enrecreur Gengrat Oestour de
Copier:
42
avenue Jeau-jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBSON-RLANC CEDEX
4
2
Fél. 05
57
80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: contactéwilte-bassens.frAccusé
de
réception
en
préfecture
0
4
7
.
2
2
0
DE213300320-20170516-DELIB160517-25- Bale
de télétransmission
: 18/05/2017
Date
de
réception
préfecture
: 18/05/2017
Bas<
de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 mai 2017. L'an deux mille dix-sept, is 16 mat à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par [8 Maire le 10
mal 2017 s'est
assemblé au Kau
de ses
sous la pré
de M. FURON, Malte, an session
ordinaire, Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dornique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
déan-Plers THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois ROUX, Maris-Clauda NOËL. Jacqueline LACONDEMINE, Olivier GEORGES, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Christophe BONIN, Alexandre. RUBIO, Olivia ROBERT, Violsite Francine DUMOULIN, Anre Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration: Marie-Claude PERET à Marle-Jeanne FARCY, Georges FORSANS à Josyane MAËSTRO, Anita CAYN à Daniel GILLET, Veronique PUTZ à Moniqua BOIS, Corinne SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Sebastian MAESTRO à Erick ERB âbsente : Manlë-Ellsabeth
GUY
Le Conseil Municipal, réuni à la majorilé de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposilions de l'article L2121-12 du Code Général des Coliectivités Teritorialas, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme Violelte Francins DUMOULIN, Consellrs
en
exercice
:28
Gonsellers
présents
: 22
Consellere représentés : & Sullrages exprimés : 28
Point 26 - Opération "50 000 logements autour des axes de transports collectifs" - Redynamisation
du centre-hourg
- Convention de
partenariat avec La Fab,
Bordeaux-Métronole, la ville de Bassens et la société Demathieu-Bard M.TURON, rapporteur, rappelle que l'appel à projets « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs », lancé par la Communauté Urbaine de Bordeaux en 2010, vise à inventer une nouvelle fabrique de la ville, à engager une politique pionnière de transfo- mation d'un territoire existant par le logement et par l'appropriation des Infrastructures de transports comme leviers de développement urbain. Pour mettre en œuvre
cette démarche volontariste et innovante,
Bordeaux Métrapole a
décidé, en mars 2012, la création de la Société Publique Locale
« La Fabrique Métro-
politaine de la Communauté urbaine de Bordeaux » (La Fab).
Celle-ci
accompagne la
Cub, devenue Bordeaux Métropole, et les communes actionnaires dans l'animation et la coordination générale de l'ensemble des acteurs mobilisés autour de Ja démarche 50 000 logements, et dans la réalisation des programmes de logements. Les missions de La Fab sont les suivantes : e_
Accompagner le développement en cours de la métropole bordelaise en s’appuyant sur ses infrastructures de transport public existantes ou en projet.
+
Appoïter des réponses nouvelles au besoin en logements mais avec un souci renouvelé de qualité et d’un coût maltrisé.
+
interroger les façons de faire la ville et les quartiers par le logement en développant des formes
urbaines,
d'habitat
et
de
services
innovants.
+
Articuler
une
réflexion
stratégique
à
léchelle
de
la
Métropole
(le
logement
et
Pattractivité du territoire) avec des situations opérationnelles localisées à l'échelle des iles
et.
des
quartiers.
Ditrtéus ae Cabinet
PTT)
42 avenue jean faurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 83
5B
Courriel : cortact@ville-bassens.fr
me salt
20
47-221
Accusé
de
récapfion
en
préfecture
033-219300320-20170516-DELIB160517-25-
A la demande de la ville et de Bordeaux Métropole, La Fal Éétérnisninonte endbéisur le projet de redynamisation du cenire-bourg de Bassens,
déshdaréetRuétesprétitttes
études urbaines et commerciales, mais devait désormais entrer en phase pré-opération- nelle. La Fab a lancé plusieurs études pré-opérationnelles préalables à la mise en œuvre, d'un projet
d'ensemble
pour
le
centre-bourg,
puis,
a
conduit,
en
2016,
une
consuifation
d'opérateurs-concepteurs,
qui s'est déroulée en deux phases (appel à candidatures puis
remise d'offres architecturales et financières) et a fait l'objet d'ateliers de projet avec les trois équipes ayant été admises à participer à la consultation. Le choix d'un jury, réuni le 29 novembre 2016, consfitué d'élus de Bordeaux Métropole, du Maire de Bassens et du Directeur Général Délégué de La Fab, s'est porté sur le groupe- ment Demathleu
Bard
Immobilier (opérateur économique
mandataire
du
groupement} -
associé à deux maîtres d'œuvre : Agence Aldebert-Verdier Architectes et Atelier Provisoire Architectes. Le projet se développe sur 3 îlots opérationnels du centre-bourg identifiés comme suit :
+
îlot Mairie (commerces et iocaux médicaux),
«flot Richet (logements locatifs sociaux, logements en accession dite « abordable »
et en accession libre, environ 39),
«lot République (logements abordables et en accession libre, environ 20).
Dans la phase apératlonnelle qui s'engage à présent, Bordeaux Métropole et la ville, par Pintermédialre de La Fab souhaitent assurer, avec l'opérateur et les maîtres d'œuvre,
le
suivi des études de projets devant aboutir au dépôt des permis de construire,
et de leur
réalisation
Jusqu'au
stade
de
teur
livralson,
pour garantir
leur
qualité
et
l'atteinte
des
objectifs précédemment cités. L'objectif de la convention de partenariat est donc de préciser à ce stade :
+
Le
processus
de
consultation
qui
a
été
engagé
en
2016,
at
les
modalités
de
désignation
d'une
offre,
ainsi
que
les
éléments
fonciers,
programmatiques
et
financlers du projet désigné par le jury,
+
les modalités de travait et de coordination entre
les parties
pour la mise en œuvre
du projet d'ensemble, notamment au cours d'ateliers de mise au point des projets et de
réunions
intermédiaires
d'échanges
techniques
sur
la
mise
au
point
des
permis de construire,
+
le rôle et les engagements revenant aux parties à chaque phase du projet,
de
la
mise
au
point
des
permis
de
construire
à
la
phase
de
réalisation
et jusqu'à
la
Evraison définitive,
+
le
planning
prévisionnel de
réalisation
du
projet d'ensemble
sur le
centre-bourg
partagé par
les
parties.
La
ville,
associée
au
projet,
instruira
le
permis
de
construire
et
pilotera
le
dispositif
d'information. M.TURON
propose
de
valider
la
démarche
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat relative à l'opération de « redynamisation du centre-bourg ». Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, L'unanimité des membres présents et représentés, APPROÛVE la démarche de co-production du projet et la convention de partenarlat, AUTORISE
fe
Maire
à
signer
ladite
convention
de
partenarlat
annexée
à
la
présente
détibération. Pour extrait conforme au registre des délibératlonsAceusé de réception en préfecture 093
-21800220
201706
16-DELIB
16061728.
2017-22
2
Re nn
Tone
.,
Ville de
Æ#Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinalre du 46 mai 2047. L'an deux mille dix-sept, la 16 mal à 18h30 Le Conseil Munlclpat de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 40
mai 2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présifence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents : Jesn-Pisrre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOË, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Danlel GILLET, Marle-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Olivier GEORGES,
Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Erancine DUMOULIN, Anns DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absenis
ayant
donné
procurailon
;
Mace-Clauta
PERET
à
Marls-Jéanne FARCY,
Georges
FORSANS
à Josyane MAESTRO,
Ana CAYN à Daniel GILLET, Veronique PUTZ à. Monique BOIS, Corinne SOULEYREAU à Alexandre
RUEHO,
Sebastien
MAËSTRO
à
Erick
ERB
Absonte: Marle-Élisabeth
GUY
Le
Conseit
Municipal,
réuni
à
la
majoulé
de
sos
membres
an
exoiclce,
a
désigné,
confomément
aux
dispostions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Coliecliviés
Teuiloriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secfétalre
de séance
:
Mme
Violelie
Francine
DUMOULIN. Consellers
an
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Conselfers
représentés
:8
Sufeages
exprimés
:28
Point
26
- Constitution
de
groupements
de
commandes
pour
les
marchés
liés
aux domaines de l'éclairage public et aux mabilters connectés - Apprabation- Autorisation de signature. Mme PRIOL, rapporteur, rappelle tes principes de la mutualisation mise en œuvre par la Métropole et ses communes membres,
et conçue de manière à
permettre à chacun
d'exercer ses propres compétences dans un souci d'optimisation des moyens. A ce titre, Il semble tout à fait logique de regrouper les achats entre la Métropole et les villes mutuatisées. H est praposé d'ouvrir la constitution de plusteurs groupements de commandes
pour
{ss
marchés
suivants
:
e
fourniture de matériels d'éclairage public et de pièces détachées destinés à la maintenance
et
à
la
rénovation
des
équipements,
e
maintenance
et
exploitation
des
installations
d'éclairage
public,
de
bornes
marché et d'équipement sportif, surveillance nocturne et diurne des installations d'éclairage public, contrôle
de
résistance
mécanique
des
mâts,
diagnostic
patrimonial
de
l'éclairage
public.et
du
réseau
électrique
associé,
géo référencement des réseaux secs, maintenance et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, de barnes
taxis
et
de
radars
pédagogiques,
e
fourniture et location de motifs et guirlandes destinés aux flluminations festives,
Chaque marché sera lancé indépendamment,
les membres peuvent donc être diffé-
rents selon les groupements. Les membres seront, sous réserve de l'exercice de la
42 avenue Jean Jaurès
HP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05 57 8O
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact&ville-bassens.fr
2
2
3
Accusé
de
réception
en
préfecture
2 017-
:
033-213800320-20470516-DELIB160517-26- DE Data
de
téfétransmission
:18/05/2017
compétence
afférente
et
confirmation
d'acceptation,
Bérieéukchtétropitettafs#0t7
communes
de
Bordeaux
Métropole
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de caordonnateur de ces 10 groupements. A ce titre, elle procèdera à l'ensemble des opérations de sélection d’un, ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu'à [a signature et à la notification des marchés. L'exécution
de
chaque
marché
est
assurée
par-chaque
membre
du
groupement
et
notamment par {a ville de Bassens. Les
modalités
précises d'organisation
et
de
fonctionnement
des
grouperents
sont
formallsées dans les conventions constitutives dont ies projets sont joints au présent rapport. La commisslon d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Er conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal : “_
d'autoriser l'adhésion aux groupements de commandes suivants : « fourniture de matériels d'éclairage public et de plèces détachées destinés à la maintenance et à la rénovation des équipements, + maintenance et exploitation des Installations d'éclairage pubile, de bornes marché et
d'équipement
sportif,
+ surveillance nocturne et diurne des installations d'éclairage publie, < contrôte de résistance mécanique des mâts, « dlagnostic patrimonial de l'éclairage public et du réseau électrique associé, + géo référencement des réseaux secs, + maintenance et instalation de bornes de recharge pour véhicules électriques, de bornes
taxis et
de
radars
pédagogiques,
e fourniture et location de motifs et guirlandes destinés aux luminations festives.
«
d'accepter les termes des conventions constitutives dont les projets sont annexés à
la
présente
délibération,
“
d'autoriser le Maire à signer las conventions
ainsi que tous les autres documents
notamment
les
avenants
aux conventions
constitutives
des groupements en
cas
de
nouvalls adhésion ou da retrait. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
déllbéré,
Vu le projet qui lui est sournis. À
l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE
l'adhésion aux groupements de commandes indiqués ci-dessus.
APPROUVE
les
projets
de
convention
afférents
à
ces
différents
groupements
de
commande. AUTORISE le Maire à signer les conventions ainsi que tous les autres docurnents, et notamment les
avenants
aux conventions
constitutives
des
groupements
en
cas
de
nouvelle adhésion ou de retrait. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détlbérations.20
{
7
- 2.
2
4
Accusé
de récapljon
en préfeclure
Q2s-218800320-201 70516-DELIB160517-29-
.
Dale de télétransmission : 18/06/2017 Dale de réceplion préfeclure : 18/05/2017
Ville
de
= assens,.. DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
46
mai
2047.
L'an
deux
aille
dix-sept,
{s
46
mal
à
{8h30
Le.Conseif
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
0
mai
2047
s'est
assemblé
au
fisu
ordinaire
de
ses
séances
sous
fa
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
JeanLous
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maria-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ciautle
NOEL,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollvler
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anns
OI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex JEANNETEAU.
bsants avant
donné
procuratk
Marie-Claude
PERET
à
Maie-Jaanne
FARCY,
Georges
FORSANS
4
Josyans
MAESTRO,
Anita
GAYN
à
Danlet
GILLET,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Corinna
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ERB
Absgnte
:
Maris-Elisaboth GUY Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné.
conformément
aux
disposillons
de.
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Callactivités
Territorlaies,
pour
remplir
les
fonctians
de
secrétaire
ds
séance
:
Mme
Violalle
Francine
DUMOULIN, Gonsellers
en
exercice
: 29
Cansellers présents : 22 Conselers
représentés
: 6
Sulfrages
exprimés
:23
Point
29
- Tarifs
des
activités
du
dispositif
CAP
33
M.THOMAS,
rapporieur,
indique
que
la
ville
de Bassens
met
en
place,
du
47
julllet
au
12
aout,
un
CAP
33
urbain qui
fonctionnera
six
jours
sur
sept,
Le
sens
général
de
CAP
38
est
de
proposer
des
activités
pour
toute
la
famille,
tes
individuels
de
plus
de
15
ans
avec
des
animations
attractives
et
abordables.
La
grande
majorité
des
activités
seront
gratuites.
Cependant des
activités
de
bien-
être et
santé
faisant
appel
à
un
intervenant
(yaga,
pilâtes,
step,
stretching)
et
des
tournois qui se répétent régulièrement seront payants. La tarification sera identique pour les activités payantes quelle que soit ta nature. M.THOMAS
propose
deux
types
de
tarification
:
e
un
ticket
correspondant
à
une
acfivité
à
2€,
°
une
carte
de
fidélité
pour
six acäivités
(5
+
1gratuite)
à
10€.
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
le
dispositif
CAP
33.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Directeur
Génerdt
Dureeur
de
Cabine
rs
lerre
TURON
42
avente Jean
Jaurés
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