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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 23 MARS 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 23 MARS 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
23
Mars
2017
Contrat
de
maintenance
pour
l'espace
citoyen
PRENIUM
VIRTUOSE
AGENTS
avec
la
société
ARPEGE
pour
une
durée
de 24
mois.
Convention
du
01/07/2016
au
31/12/2016
pour
la
mise
en
place
de
missions
dans
le
cadre
de l'accompagnement du
conseil citoyen
dans
son
autonomisation
et
sa
constitution.
Participation
de
la
ville
à
hauteur
de
1500€
pour
la
convention
tripartite
entre
la
ville,
Logévie
et
l'association
Place
aux
jardins
pour
la
mise
en
place
d'actions
et
d'animations
au
Jardins
de
Sybille
ainsi
que
sur
les
quartiers
nord
de
la
ville.
Contrat d'emprunt auprès de la Banque Postale. Contrat
de
maintenance,
sérénité,
concernant
le
logiciel
de
programmation
infoville
ainsi
que
la
maintenance
préventive
et
curative
de
l'équipement
du
panneau
situé
av
St
Exupéry. Contrat
d'assurance
pour
le
transport
scolaires
et
péri
post
scolaires
avec
l'ADATEEP
du
01/01/2017
au
31/12/2017.
Contrat
d'abonnement
PRESSED
avec
la
Société
EDD
pour
la
sélection
et
la
diffusion
de
la
revue
de
presse
papier
et
audio
ainsi
que
la
redevance
des
droits
de
diffusion,
du
01/02/2017 au 31/01/2018. Contrat d'assistance
du
logiciel
GMA
CONSULTING
pour
la
gestion
des
associations
et
des
subventions
SVA,
du
01/01/2017
au
31/12/2018.
Contrat
d'entretien
et
de
location
de
toilettes
sèches,
avec
la
sociéte
IOLAND,
du
01/03
au
30/11/2017.
Convention
de
partenariat
Bon
nouveau
né
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01/01/2017.
Contrat
de maintenance
corrective
et
adaptative
avec
la
société
VICI
pour
le
logiciel
ADOMENU
à
la
cuisine
centrate,
du 01/01/2017
au
31/12/2020.
Convention
de
partenariat
bons
nouveaux
nés
avec
le
Crédit
Mutuel
du
01/01
au
31/12/2017.
Contrat
avec
la
Poste
pour
la
remise
du
courrier
arrivé.
Contrat avec la Poste pour la collecte du courrier départ.nu,
2017-1653
DECISION
DU
MAIRE
HN
/928
/ INF
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Consei
Municipal
ie
11
septembre
2014, en
vertu
de
l'article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
pour
l'espace
citoyen
PRENIUM
VIRTUOSE
AGENTS
avec
la
société
ARPEGE
-
13,
rue
de
la
Loire
-
44236
Saint
Sébastien
sur
Loire,
DECIDE
ARTICLE
fer:
contrat
de
maintenance
pour
l'espace
citoyen
PRENIUM VIRTUOSE
AGENTS
avec
la
société
ARPEGE
la
date
de
départ
du
contrat
se
fera
6
mois
après
la
réception
du
maïl
d'ouverture
de
service
et
ce
pour
une
durée
de
24
mois
,
ARTICLE
2
:
montant
annuel
846
euros
TTC.
ARTICLE
3
:
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Le Maire
certifie
que
la
décision
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à
BASSENS,
le
28/06/2016
Le Maire,
le Jean-Pierre
TURON
2017-1364
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/930
/ POVI
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Lu
L
“ Te
Héépeton
de pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le 11
septembre
2014,
en vertu
de |
article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la convention
de
prestation
établie
par
madame
DURET
Françoise
15,
rue
du
Moulin
à Basens
pour
la mise
en
place
de
missions
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
du
conseil
citoyen
dans
son
autonomisation
et
sa
constitui
association
loi
1904,
DECIDE
ARTICLE
der
:
convention
du
01/07/2016
pour
une
durée
de
6
mois
jusqu'au
34/12/2016
ARTICLE
2
;
montant de
l'action
1
300
euros
TTC.
ARTICLE
3
:
à
j
éné
ivité
itoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
mément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Générat
des
collectivités
terri
?
,
éser
d
n
So
names
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
certifie
que
la
décision
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à BASSENS,
le 06/07/2046
Le
Maire,2017-1605
DECISION DU MAIRE
FIN /o31 / POV Le Maire de la Commune de BASSENS {Gironde}, Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal le 41 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
la proposition de convention tripartite entre la ville de Bassens, Logévie et l'association Place aux jardins pour la
mise en
place d'actions et d'animations aux Jardins de Sybille ainsi que sur les quartiers nord de la ville,
DECIDE
ARTICLE fer : la participation de
la ville est 1 500 euros TTC pour cette convention.
ARTICLE 2: ARTICLE
3
:
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseïl Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la
prochaine séance.
Le Maire certifie que la décision est exécutoire après réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à
BASSENS,
le
06/07/0206
Le
Maire,
Jean-Pierre TURONFIN932-BF
66
Accusé
de
réception
en
préfecture
À
017-1
033-218300820-20160720-DECISION-
:
Dale de
télétransmission
: 21/07/2016
PB
de
Bale
de
réception
préfecture
: 21/07/2016
— assens
FIN/932
DECISION
PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE
POSTALE
Le Maire de la Vilie de BASSENS (Gironde) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22, Vu le
Budget primitif 2016 de la commune de
Bassens, adopté
par délibération du
22 mars 2016,
prévoyant,
notamment,
la
réalisation
d'emprunts
à
hauteur
dé
600000
€
pour
financer
les
investissements, Vu
les
délibérations des 8
avril
et 11
septembre 2014,
relatives
aux délégations accordées
par le
Conseil munlcipat au Maire; autorisant,
notamment,
le Maire à « procéder,
dans la limite des crédits
votés
au
budget
communal
à
la
réalisation
des
emprunts
déstinés
au
financement
des
investissements prévus au budget (.) et de passer
à cet effef les actes nécessaires »,
Considérant ta proposition de la Banque postale portant sur un prêt de 450 000 €.remboursable sur 15 ans,
à
taux
fixe
de
1,0%,
Considérant l'intérêt de cette proposition au regard des besoins exprimés par la commune de Bassens pour financer ses investissements, Considérant qu'il revient au Maire, en vertu de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal, de procéder à la formalisation du contrat,
DEGCIDE
ARTICLE PREMIER
—
La proposition de contrat de prêt émise par la Banque postale est acceptée,
aux conditions de contrat suivantes :
-
Score Gissler
: 1A
=
Montant du contrat
: 40.000,00 €
-
Durée du contrat de prêt
: 15 ans
-
Objet du contrat de prêt: financer les investissements
-
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 4° octobre 2031 ; cstte tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds, en une fois, avant le 9 septembre 2016.
-_
Périodicité
annuelle
-
_ Amortissement constant
-
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,09%
-
Base de calcul des intérêts : mois de 80 jours sur la base d'une-année de 360 jours
-
Remboursement anticipé. possible
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
moyennant paiement
d'une
indemnité
actuartelle
=
Commission
d'engagement
: 0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
.
ARTICLE
2
- Le
Maire
de
Bassens,
représentant
légal
de
l'emprunteur,
dispose
de
tous
pouvoirs
pour
signer l'ensembie de ta documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec la Banque postale, et est habilité à
procéder ultérieurement,
sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt,
Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20160720-DECISION- FIN932-BF Date de tététransmission : 21/07/2016
2017-14
6
7
Date
de
réception
préfecture
:21/07/2016
ARTIGLE 3 — En application des termes de la délégation, il sera rendu compte de la présente décision
en séance du Conseil municipal.
ARTICLE 4
- Le Meire de Bassens et ls Comptable pubiic assignataire de la trésorerie de Cenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 20 juitet ni
Le
Maire,
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de Ju transmission en Préfecture le 21.
+ « ie
et de la publication le même jour
Le Maire2017-168
DECISION
DU
MAIRE
IN
/933
/ COM
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
ue
L
Ju ta
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
le contrat
de
maintenance
établie
par
la société
LUMIPLAN
-9,
rue
Royale
-75008
PARIS,
DECIDE
ARTICLE
fer
:
contrat
de
maintenance
"sérénité"concernant
le logiciel
de
programmation
infoville
alnsi
que
ja maintenance
préventive
et curative
de
l'équipement
du
panneau
d'information
situé
avenue
Saint
Exupéry
.
ARTICLE
2:
durée
du
contrat
de
maintenance
5 ans
à compter
du
1er
Juillet
2016,
montant
annuel
1 328.88
euros
TTC
ARTICLE
3
:
é
à l'arti
éné
ivité
iales,
la présente
décision
sera
soumise
Conformément
à l'articie
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territorial
À
ésente
d
s
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
certifie
que
la
décision
est exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
|
Ville de
2017-1468
|
Æ Bassens
|
DS
DU MAIRE
|
Le Maire de ta Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
49 janvier 2047
de
ADETEEP
domicilié (e)
à 20 Lotissement Peyrot 33210 LANGON
la cotisation assurance pour les transports scolaires et péri-post scolaires
206,46 €
concernant
pour un montant de
annuel
DECIDE
d'assurance pour le transport scolaires et péri-post scolaires
Article 1er :
De signer un contrat avec
l'ADATEEP
Article 2e :
Contrat souscrit
du
01/01
au 31/12/2017
Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
23/04
/20,7
Le Maire,
Responsable de service Directeur
Général
Directeur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS TÉL
AS
67
RO
RI
67
Eav
NS
&7
RO
RIT
SR
Courriel
:
rantart@wille-haccanc
fr2017-1170
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
25 janvier 2017
de
EDD
domicilié (e)
à 28, boulevard de Port Royal 75005 PARIS
concernant l'abonnement PRESSED N°C3370040
pour un montant de
3 420,00 €
annuel
DECIDE
De
signer
un
contrat
Article fer :
d'abonnement
avec
la société EDD
PRESSED
PS
de presse papier et audio
pour a sélbcion eila
ainsi que la redevance des droits de diffusion.
Article 2e :
DO! gptrat du
31/01/2018
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Consei Municipal et fera l'objet d'une communication lors de fa prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 31/01/2017
Le Maire,
Responsable de service : Directeur Général : Directeur de Cabinet Tél. 05
57
80 81
57
Fax 05
57
80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2047-17
N >
Ville
de
_Bassens
.
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11
septembre 2014, en vertu
de Farticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
27 janvier 2017
de
GMA CONSULTING
domicilié (e)
à 812 Paul Valéry 84600 BOLLENE
concernant le contrat d'assistance du logiciel GMA CONSULTING
pour un montant de
579,54 €
annuel
DECIDE
De signer un contrat
la gestion des associations et
Article ter :
d'assistance de logiciel POUT
des subventions SVA).
:
.
Durée du contrat du
Article 2e :
01/01/2017
31/12/2018
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseit Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance,
Fait
à
BASSENS,
le
31/01/2017 Le Maire,
Responsable
de
service EX.
Directeur
de
Cabinet
Directeur
Gèni
Le
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Jean”egfe TURON
Tél. 05
57 80
81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr2017-172
Ville
de
assSENs
DECISION
DU
MAIRE
957
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
ie
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales, 4e Alinéa, au
la
proposition
8
février
2017
de
SARL
IOLAND
domicilié
(e)
à
Parc
activité
ALIENOR
11
rue
de
Suffren
à
Bordeaux
concernant
un
contrat
d'entretien
et
de
location
de
toilettes
sèches
Fe
un
montant
4 146,00
€
pour
une
durée
de
9 mois
DECIDE
icle
4er
:
de
signer
un
contrat
avec
la
sart
IOLAND
pour
la
location
et
l'entretien
de
Article
fer:
toilettes
sèches
situées
au
Refuge
à
Panoramis
durée du contrat du
O-mars au 30/11/2017
Articte
2e
:
Articie
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Générai des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait à BASSENS, le 08/02/2017
Le
Maire,
Responsable
de
service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél
AR
R7
RÔRI
87
Fax
06
7
RORTRR
Courriel
:
contact@ville-bassene.fr
=D
2017-1753
Ville
de
DJ
assens
.
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la détégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
7 janvier 2017
du
CREDIT AGRICOLE
domicilié {e)
à 5 rue Henri DUNANT 33530 BASSENS
concernant la convention de partenariat "bons nouveaux-nés"
DECIDE
De signer une convention de partenariat "Bons nouveau-né" concernant les
Article Ter :
nouveaux nés domiciliés sur la commune. Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2017, La commune remettra aux parents de chacun des nouveaux-
Article 2e :
nés un bon d'un montant de 15 euros à valoir sur l'ouverture
d'un livret d'épargne. La présente convention prévoit
d'intégrer les enfants nés à compter du 1er janvier 2017,
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à BASSENS,
le
À.oi.
?oit
Le
Maire,
Responsable de service Directeur Généra Directeur de Cabinet 42
avenue
Jean Jaurès
33530
BASSENS
!
Têt.
05
57 80
81
57
Fax 05
57
80
81
58
Courriel
contact@ville-bassens.fr_—
2017-174
ÿss
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
34 janvier 2017
de
la société VICI
domicilié (e}
à 9, rue Georges Auric ZA Mozart 26000 VALENCE
concernant le contrat de maintenance du progiciel AIDOMENU
pour un montant de
858,94 €
annuel
DECIDE
De
signer
un
contrat
de
maintenance
corrective
et
adaptative
avec
la
Article er:
société VICI pour le logiciel ADOMENU à la cuisine centrale,
Article 2e :
contrat du 01/01/2017 au
31/12/2020
Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication fors de la prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
13/02/2017 Le Maire,
Responsable
de
service
Directeur
Cénérat
Pirecteur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téf.
05
87
RO
RAI
57
Fax
06
57
ANRT
SR
Canrriel
:
rnnrart@willahaceanc
fe
=.
Ville de
# Bassens
2017-1753
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11
septembre 2014, en vertu
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
4 janvier 2017
du
CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST
domicilié (e)
à 2 rue Edmond FAULAT 33440 AMBARES ET LAGRAVE
concernant la convention de partenariat "Bons nouveaux-nés"
pour un montant de
16 euros
par naissance
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat”
bons
nouveaux-nés"
avec
le
crédit
Mutuel
du
Sud-Ouest
concernant
les
nouveaux-nés
domiciliés
sur
la
commune
, la
commune
remettra
aux
parents
un
bon
d'un
montant
de
15
euros
à
valoir
sur
l'ouverture
d'un
livret
d'épargne
,
Article
2e
:
convention
du
01/01
au
31/12/2017
Article
3e :
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
15/02/2017 Le
Maire,
PTE
Mai
SE
Da
LeVille
de
Dassens]
2017-1176
st
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
20
février
2017
de
LAPOSTE
domicilié
à Direction
des
ventes
entreprises
PIC
BORDEAUX
CESTAS
ZA
du
Pot
au
omicilié
(e)
à Là,
33629
BORDEAUX
CEDEX
9
concernant
le
contrat
remise
à domicile
du
courrier
postal,
pour
un
montant
de
1 410,00
€
par
an
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
la
Poste pour
la
remise
du
courrier
arrivé
les
Article
1er
:
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
à l'ouverture
de
la
mairie
à 9
heures,
Article
2e
:
contrat
du
01/01
au
31/12/2017
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 24/02/2017
Le
Maire,
Le
Maya]
2017-1177
962
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de l'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
la
proposition
du
20
février
2017
de
LAPOSTE
Direction des ventes entreprises PIC BORDEAUX CESTAS ZA du Pot au
domicilié
(6)
à»,
33529
BORDEAUX
CEDEX
9
concernant
le
contrat
remise
à
domicile
du
courrier
postal,
pour
un
montant
de
1
512,00
€
par
an
DECIDE
de signer un contrat avec la Poste pour la collecte du courrier départ pour
Article
1er :
envoi postal
Article
2e :
contrat du 01/01
au
31/12/2017
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance,
Fait à BASSENS, le 24/02/2017