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Déliberation - DEL 2023 146 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 146 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN

Absents : Stéphane GARCIA

Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2023_146

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du

présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.

Publié le 3 novembre 2023COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2023_09_01 Renouvellement du contrat administratif d'occupation du domaine public consenti à Mme Hélène LE COADOU concernant un appartement de type 5 situé au sein du groupe scolaire Elsa Triolet, 413 boulevard Jean Cocteau. Le contrat est consenti moyennant la somme de 251,36 €

2023_09_02 Conclusion d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations d'assurances « dommages aux biens" avec la SMACL ASSURANCES SA (domiciliée à NIORT) Les montants sont fixés comme suit :

- Ville de Sorgues : montant annuel de 96 430,95 € TTC, avec un taux TTC/m² de 1,085 € et la garantie optionnelle "tous risques expositions" pour un montant de 245,25 € TTC - CCAS : montant annuel de 3 685,72 € TTC, avec un taux TTC/m² de 0,816 € Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2024

2023_09_03 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle au nom de monsieur BOUDIA Julien, à compter de la notification de la décision, moyennant la somme de 1 367 euros

2023_09_04 Conclusion d'un marché pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion avec la société CHABAS SAS (domiciliée à LE PONTET) moyennant la somme de 40 000 € HT soit 48 000 € TTC. Le délai de préparation et de livraison du véhicule est fixé à 8 semaines à compter de la notification du marché

2023_09_05 Préemption du bien cadastré DP 1 et 2, sis 30 B et 38 Cours de la République, ayant fait l'objet d'une offre de vente à la SCI CARRE ROCHET par la SCI HYDR'EAU TEM, au prix de 190 000 €

2023_09_06 Signature d'une convention avec M. Van-Son Muonghane pour la conception, le pilotage, le suivi, la supervision et la formation des intervenants dans le cadre du projet de passeport pour l'adolescence pour l'année 2023 pour un montant total de 6 400 € payé comme suit : 50 % à la signature du contrat et 50 % à l'achèvement de la mission

2023_09_07 Signature d'une convention avec M. Jimmy VALENTIN pour la réalisation d'un film avec captations des activités et ITW des organisateurs et intervenants dans le cadre du projet passeport pour l'adolescence pour l'année 2023 pour un montant de 8 300 € payé comme suit : 30 % d'acompte et le solde à l'achèvement de la mission

2023_09_08 Signature d'une convention avec La compagnie des autres, pour la représentation d'une pièce de théâtre dans le cadre du projet passeport pour l'adolescence pour l'année 2023, pour un montant total de 1 750 €

2023_09_09 Signature d'une convention avec SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA pour la prestation Illusion ou réalité, dans le cadre du projet passeport pour l'adolescence. La représentation est prévue le jeudi 26 octobre 2023 pour un montant de 1 800 €

2023_09_10 Signature d'un contrat de maintenance pour les solutions logicielles CIVIL finances - GRH - élections - état civil - recensement militaire avec la société CIRIL (domiciliée à LYON) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 et reconduit tacitement pour une période d'un an, dans la limite de trois reconductions. Le montant annuel est fixé à 19 279,70 € HT

2023_09_11 Renouvellement d'une case de columbarium dans le cimetière communal au nom de M. Jean- Pierre GOUTAILLER pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 370 euros2023_09_12 Renouvellement d'une case de columbarium dans le cimetière communal au nom de Mme Caroline DELEAZ née FREITAS pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 370 euros

2023_09_13 Placement de deux millions d'excédents de trésorerie dans un ou plusieurs comptes à terme auprès de l'Etat provenant des titres n° 1885 et 1886 de l'exercice 2022. La durée du placement est de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 et la rémunération est de 3,61 %

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la

délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020

relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire.

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.