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Déliberation - DEL 2025 193 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 193 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommé secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_193
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Publiée le 28 novembre 2025 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2025_10_01 Signature d'une convention de formation avec NG FORMATIONS (domiciliée à ORANGE) pour une formation sur le thème SSIAP1 RECYCLAGE les 20 et 21 novembre 2025, pour un agent moyennant la somme de 180 € TTC
2025_10_02 Signature d'une convention de formation avec IMF RIS (domiciliée à MARSEILLE) pour une formation sur le thème Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement de responsable d'unité d'intervention du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2026, pour un agent moyennant la somme de 7 200 € TTC
2025_10_03 Conclusion d'un avenant de transfert dans le cadre des contrats de mise en propreté des réseaux d'extraction des buées grasses, actant le transfert des obligations contractuelles de la société HPS à la société PROHYGIENE (domiciliée à SARRIANS)
2025_10_04 Signature d'une convention pour la mission d'assistance et de conseil permanent en assurance avec le cabinet AFC CONSULTANT "Le concorde" (domicilié à AVIGNON). Fixation du forfait annuel à 2 757 € HT + TVA. Les visites supplémentaires seront facturées forfaitairement 160 € HT + TVA
2025_10_05 Validation d'une prestation supplémentaire de création d'un circuit de signature et de son paramétrage pour la signature de documents par l'élu délégué aux finances. Cette prestation supplémentaire sera facturée 110 € HT
2025_10_06 Prise d'acte de la notification de cession du prêt conclu par décision municipale n°2025_05_02 auprès de la banque postale, à la Caisse française de financement local à compter du 5 septembre 2025. Ce changement n'opère aucune modification sur les conditions du prêt conclu
2025_10_07 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Toc toc toc avec l'association Chamboule Touthéâtre pour une représentation organisée le samedi 15 novembre 2025 par la médiathèque moyennant la somme de 1 075 € TTC
2025_10_08 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Concert du nouvel an par l'orchestre symphonique ARTEMUZ" avec l'association MUZAIQUE pour une représentation organisée le 10 janvier 2026 au pôle culturel moyennant la somme de 2 500 € TTC
2025_10_09 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle au nom de Monsieur CHASTEL Marc, moyennant la somme de 1 400 €
2025_10_10 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle aux noms de Madame THAO Kayoua et Monsieur THAO Thomas, pour une durée de 30 ans à compter du 07 octobre 2025, moyennant la somme de 3 600 €
2025_10_11 Signature d'un contrat de vente d'artistes de variété "Idyllium / thème année 1980" avec EM'EVENTS (domiciliée à BEDARRIDES) prévu à la salle des fêtes le 03 décembre 2025 moyennant la somme de 3 700 € TTC
2025_10_12 Signature d'un contrat de séjour avec la société Corail voyages (domiciliée à SORGUES) pour un séjour à Barcelone prévu du 15 au 19 octobre 2025 au bénéfice de jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le coût du séjour s'élève à 4 742,63 € 2025_10_13 Signature d'un contrat de séjour avec la société Corail voyages (domiciliée à SORGUES) pour un séjour à Paris prévu du 28 au 31 octobre 2025 au bénéfice de jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le coût du séjour s'élève à 5 316 €
2025_10_14 Conclusion d'un marché sur appel d'offres pour la « Fourniture de Prestations d'Assurances », avec :
Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile Groupement: AREAS/PNAS, mandataire PNAS (domiciliée à PARIS LA DEFENSE)
o Ville de Sorgues, pour un montant annuel de 22 235,58 € TTC (garantie de base) - Taux de 0.234 % et garantie optionnelle indemnités contractuelles enfants de 378,38 € TTC. o CCAS, pour un montant annuel de 8 264,10 € TTC (garantie de base) - Taux Forfait.
Lot 2: Assurance Flotte Automobile Société : GROUPAMA MEDITERRANEE (domiciliée à MONTPELLIER)
> Ville de Sorgues, pour un montant annuel de 43 097,41 € TTC (garantie de base), 945,28 € TTC (garantie optionnelle 1 préposés en mission)
Lot 3: Assurance Risques Statutaires Groupement : YVELIN SAS/ACTE VIE/LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY SA, mandataire YVELIN SAS - (domicilié à MONTPELLIER) o Ville de Sorgues, pour un montant annuel de 113 485,51€ TTC (offre de base) (taux 1.48 %) + 85 € maximum de frais annexes.
o CAS, pour un montant annuel de 4 582,79 € TTC (offre de base) (taux 1.48 %) + 85 € maximum de frais annexes.
o FOYER LOGEMENT, pour un montant annuel de 2 961,97 € TTC (offre de base) (taux 1.48%) + 85 € maximum de frais annexes.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
2025_10_15 Conclusion d'une convention avec la société LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF pour la mise à disposition d'un stand de tir nécessaire à l'entrainement des policiers municipaux. Le montant du loyer est fixé à 55 € TTC par agent et par séance. La convention est consentie pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2026
2025_10_16 Conclusion d'une convention de formation avec l'AFSA84 (domiciliée à AVIGNON) pour une formation dont le thème est Premiers secours citoyen niveau 1, le 7 novembre 2025 moyennant la somme de 70 € TTC
2025_10_17 Conclusion d'un contrat de location de la salle du château Gentilly avec M. Marc TANZI moyennant la somme de 200 €
2025_10_18 Désignation de la SCP J.L ANDRE ET M.S GRAVE, commissaires de justice, en vue de la réalisation d'un procès-verbal de constat dans le cadre de l'occupation illégale par les gens du voyage du parking du stade Badaffier, moyennant la somme de 360 € TTC
2025_10_19 Désignation du cabinet SAMAS Avocats en vue de représenter les intérêts de la commune dans le cadre d'une requête sur ordonnance visant à l'expulsion des gens du voyage occupant illégalement le parking du stade Badaffier. Le coût de la prestation est fixé à un honoraire forfaitaire de 840 € TTC
2025_10_20 Octroi d'un mandat spécial dans le cadre de la participation au congrès des Maires prévu en novembre 2025 à M. le Maire, Mme Ferraro et Mme Lagneau
2025_10_21 Signature d'une convention d'occupation temporaire avec M. RADI Adil pour un appartement situé aux griffons, afin de régulariser l'existence d'un bail verbal, pour une durée de 2 ans à compter du 15 octobre 2025 moyennant une redevance de 250 € par mois
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020, la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020, la
délibération DEL_2024_120 du 26 septembre 2024 et la délibération DEL_2025_60 du 24 avril 2025, par
laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à
l’article L. 2122-22,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.