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Déliberation - DEL 2023 183 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 183 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Bois et produits du bois, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Alain MILON, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusés : Cindy CLOP, Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2023_183

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du

présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.

Publiée le 22 décembre 2023COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2023_11_01 Conclusion d'une convention relative au ramassage, à la capture et au transport d'animaux errants, blessés, ou morts et des animaux dangereux, avec la société Cat et Chris (domicilié à PLAN D'ORGON). La convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an dans la limite de 2 reconductions. Le montant maximum annuel est fixé à 10 000 € TTC

2023_11_02 Modification des tarifs de droit de voirie et de stationnement ; la gratuité s'applique pour les associations à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt général, dans le cadre des occupations suivantes : vides greniers, brocantes, animations et spectacles divers, débits de boissons temporaires, exposants à l'occasion de foires, salons, forums, installation de chalets n'appartenant pas à la commune. Les tarifs des autres occupations demeurent inchangés.

2023_11_03 Conclusion d'une convention avec la société Le complexe du tir sportif pour la mise à disposition d'un stand de tir situé à VEDENE, nécessaire à l'entraînement des policiers municipaux. Le montant du loyer est fixé à 55 € TTC par agent et par séance. Le montant maximum annuel est estimé à 8 000 €. La convention est consentie du 29 janvier 2024 au 31 décembre 2024, elle se reconduira tacitement en année civile.

2023_11_04 Signature d'un contrat administratif d'occupation précaire et révocable du domaine public concernant le 1er étage de l'ancien hôtel de Ville avec la communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat, pour une durée d'un an à compter de la signature moyennant la redevance de 150 € par mois

2023_11_05 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec EM'EVENTS pour une représentation de la troupe Idyllium cabaret prévue le 6 décembre 2023 à la salle des fêtes dans le cadre de la programmation du repas séniors, et moyennant la somme de 3 350 € TTC

2023_11_06 Modification de la décision municipale n° 2023_08_03 concernant la mise à disposition de locaux à l'ETABLE COWORK qui comportait une erreur matérielle sur le montant du loyer, ce dernier est fixé à 9 euros par m² soit 3 075 € TTC par mois et 36 900 € TTC par an

2023_11_07 Conclusion d'une convention avec la société AUTO DEPANAGE SERVICE (domiciliée au PONTET) afin d'effectuer l'enlèvement et la garde des véhicules déclarés en stationnement abusif, gênant, dangereux ou en état d'épave sur la voie publique. La convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. Le montant maximum annuel est fixé à 25 000 € TTC

2023_11_08 Renouvellement de l'adhésion à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, moyenant la cotisation de 256 €2023_11_09 Conclusion d'un marché pour les travaux d'aménagement d'un préau et construction d'une extension attenante du château Pamard.

Lot 1 (gros œuvre, charpente couverture, VRD) : SAS AUZET (domiciliée à SORGUES), moyennant la somme de 83 600,22 € HT soit 100 320,27 € TTC

Lot 2 (menuiseries extérieures) : SORG'ALU (domiciliée à SORGUES), moyennant la somme de 37 377,25 € HT soit 44 852,70 € TTC

Lot 3 (serrurerie) : SAS PERSICOT (domiciliée à CARPENTRAS), moyennant la somme de 11 537 € HT soit 13 844,40 € TTC

Lot 4 (menuiseries bois) : SAS MOINE MENUISERIES (domiciliée à BOULBON), moyennant la somme de 11 051,05 € HT soit 13 261,26 € TTC

Lot 5 (cloisons, platrerie) : SARL SOLELEC (domiciliée à AVIGNON), moyennant la somme de 24 924,27 € HT soit 29 909,12 € TTC

Lot 6 (carrelages) : ART DES SOLS (domiciliée au THOR), moyennant la somme de 13 600,42 € HT soit 16 320,50 € TTC

Lot 7 (peintures) : GROUPEMENT ARTISANAL PEINTURE (domiciliée à PERNES LES FONTAINES), moyennant la somme de 4 318,22 € HT soit 5 181,86 € TTC Lot 8 (chauffage, ventilation, climatisation) : PLOMBI TECH SARL (domiciliée à BEDARRIDES), moyennant la somme de 22 779,29 € HT soit 27 335,15 € TTC Lot 9 (plomberie) : PLOMBI TECH SARL (domiciliée à BEDARRIDES), moyennant la somme de 8 293,02 € HT soit 9 951,62 € TTC

Lot 10 (électricité, CFO, CFA) : SARL SERTI (domiciliée à SORGUES), moyennant la somme de 24 839,75 € HT soit 29 807,70 € TTC

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Ce délai comprend la période de préparation dont la durée est fixée à 1 mois.

2023_11_10 Renouvellement d'une case de columbarium au nom de Mme BIGONZI épouse COMERI Liliane prenant effet à compter de la notification de la décision pour une durée de 10 ans moyennant la somme de 370 €

2023_11_11 Renouvellement d'une case de columbarium au nom de M. BERNARD Christophe prenant effet à compter de la notification de la décision pour une durée de 10 ans moyennant la somme de 404 €

2023_11_12 Renouvellement d'une case de columbarium au nom de Mme FREITAS épouse DELEAZ Caroline prenant effet à compter de la notification de la décision pour une durée de 10 ans moyennant la somme de 370 €

2023_11_13 Renouvellement d'une case de dépositaire au nom de M. KOSTICH Steven prenant effet à compter du 1er mai pour une durée de 3 mois moyennant la somme de 135 €

2023_11_14 Réalisation d'une ligne de trésorerie d'un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse régionale du crédit mutuel méditerranéen.

2023_11_15 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le transport scolaire passé avec VOYAGE ARNAUD (domicilié à CARPENTRAS) :

Lot 1 (rotations piscine) : montant minimum de 5 000 € TTC et montant maximum de 18 000 € TTC

Lot 2 (prestations occasionnelles à l'intérieur de la ville de Sorgues sans maintien du bus sur place) : montant minimum de 8 000 € TTC et montant maximum de 26 000 € TTC Lot 3 (prestations occasionnelles à l'extérieur de la ville de Sorgues avec maintien du bus sur place) : montant minimum de 4 500 € TTC et montant maximum de 10 000 € TTC.

Le marché prend effet le 1er jour de l'année 2024 suivant sa notification, jusqu'au 31 décembre 2024.

2023_11_16 Conclusion d'un bail commercial avec Orma créations et lingerie concernant le local situé 168 cours de la République, à compter du 14 septembre 2023 pour une durée de 9 ans, moyennant le loyer de 350 € TTC par mois2023_11_17 Signature d'une promesse synallagmatique de bail commercial avec l'Atelier 116 concernant le local situé 35 rue des remparts, en vue de permettre au bénéficiaire la réalisation des travaux nécessaire à l'exercice de son activité. La promesse est établie à compter du 8 novembre 2023 et se terminera à l'issue des travaux

2023_11_18 Conclusion d'une convention pour l'année 2024 avec la société AUTO MOTO CENTER afin de procéder à la démolition des véhicules déclarés en état d'abandon d'épave après mise en fourrière. La société sera redevable à la Ville d'un montant de 135 € par véhicule ou de 18 € en cas de véhicule brûlé

2023_11_19 Signature d'une convention de formation à titre gracieux avec AFSA 84 (domiciliée à AVIGNON), sur le thème Formation continue premiers secours en équipe 1 et 2 le 9 décembre 2023

2023_11_20 Sollicitation d'une subvention pluriannuelle auprès de la Préfecture de Vaucluse, au titre du Fonds d'innovation petite enfance, comme suit :

- 15 000 € sur l'exercice 2023

- 23 540 € sur l'exercice 2024

- 29 940 € sur l'exercice 2025

Soit une subvention d'un montant total de 68 480 €.

Une convention pluriannuelle sera établie en vue de déterminer les modalités d'attribution de ladite subvention.

2023_11_21 Conclusion d'une convention pour la mission d'assistance, conseil et suivi des assurances, avec le cabinet AFC CONSULTANT (domicilié à AVIGNON). Le forfait annuel est fixé à 2 615 € HT ; les visites supplémentaires à la demande de la commune seront facturées forfaitairement 160 €. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la

délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020

relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.