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Déliberation - DEL 2023 15 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 15 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 17 février 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT- PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absent : Stéphane GARCIA
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Alain MILON, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_15
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2023_01_01 Attribution d'une concession funéraire à M. CHOUCHANE Medhi pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 3 200 €
2023_01_02 Attribution d'une concession funéraire à Mme PIGNE Jill pour une durée de 30 ans à compter du 31 octobre 2022 moyennant la somme de 3 200 €
2023_01_03 Attribution d'une concession trentenaire d'un caveau dans le cimetière communal à Mme CALLEJON épouse RONQUET Gisèle à compter de la notification moyennant la somme de 3 200 euros
2023_01_04 Conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour l'accord-cadre à bons de commande répondant aux travaux nécessaires sur les structures communales passé avec :
- Lot 1 (Gros œuvre) : SAS BOTTOSSET domiciliée à SORGUES. Le montant minimal est de 10 800 € TTC et le montant maximal de 240 000 € TTC.
- Lot 2 (Menuiseries PVC/alu) : SORG'ALU domiciliée à SORGUES
Le montant minimal est de 6 000 € TTC et le montant maximal de 216 000 € TTC.
- Lot 3 (Plomberie) : SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE domiciliée à SORGUES Le montant minimal est de 2 400 € TTC et le montant maximal de 132 000 € TTC.
- Lot 4 (Electricité) : classé sans suite
- Lot 5 (Serrurerie) : SOCATECH domiciliée à SORGUES
Le montant minimal est de 2 400 € TTC et le montant maximal de 192 000 € TTC.
- Lot 6 (Cloisonnement et faux plafonds) : classé sans suite
- Lot 7 (Revêtement de sols) : classé sans suite
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2024
2023_01_05 Signature d'un contrat de cession du droit de représentation, avec la SAS LES LUCIOLES (domiciliée à PARIS) pour le spectacle "Pour le meilleur et pour le pire" prévu à la salle des fêtes le 03 juin 2023 dans le cadre de la programmation annuelle du Pôle culturel moyennant la somme de 13 904 € TTC
2023_01_06 Signature d'un contrat de cession du droit de représentation, avec la Compagnie Propos (domiciliée à LYON) pour le spectacle "Dans le détail" prévu au Pôle culturel le 10 février 2023, ainsi que pour trois ateliers de danse le 11 février 2023 dans le cadre de la programmation annuelle du Pôle culturel moyennant la somme de 5 400,55 € TTC
2023_01_07 Signature d'une convention de formation avec la société AFTRAL (domiciliée à AVIGNON) relative à une formation continue obligatoire "transport de voyageurs" du 13 au 17 février 2023 moyennant la somme de 757,20 € TTC
2023_01_08 Signature d'une convention de formation avec le CREPS PACA (domicilié à AIX EN PROVENCE), relative au Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur du 13 au 15 février 2023 pour un agent dans les locaux de l'organisme moyennant la somme de 273 € TTC
Ce contrat vaut retrait de celui visé à la décision municipale n° 2022_10_03 (en raison de la modification des dates de formation initialement prévues)
2023_01_09 Conclusion d'une modification contractuelle n°2 à la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un pôle petite enfance. Cette modification contractuelle fixe le coût prévisionnel des travaux à 5 073 000 € HT et le montant définitif de rémunération du maître d'œuvre à 574 560 € HT soit 689 472 € TTC. Les autres clauses du marché sont inchangées
2023_01_10 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour un accord-cadre relatif à l'entretien des bâtiments communaux - Menuiseries PVC / aluminium / vitrerie avec SORG'ALU (domiciliée à SORGUES) moyennant le montant minimum de 5 000 € TTC et le montant maximum de 200 000 € TTC. Le marché débutera le jour de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024
2023_01_11 Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Collectif Prouvenço au titre de l'année 2023 moyennant une cotisation annuelle d'un montant de 70 €
2023_01_12 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec la Compagnie Propos (domiciliée à LYON) pour la représentation du spectacle "Dans le détail" le 10 février 2023 et 3 ateliers de danse le 11 février 2023 au Pôle culturel Camille Claudel, dans le cadre de sa programmation annuelle pour un montant de 5 400,55 € TTC
Ce contrat vaut retrait de celui visé à la décision municipale n° 2023_01_06 (cette dernière comportait une erreur matérielle dans le titre de la décision)
2023_01_13 Renouvellement d'une concession dans le cimetière communal au nom de SOLTANI Fatma (concession décennale terre n° 2651) pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 263 €
2023_01_14 Renouvellement d'une concession dans le cimetière communal au nom de SOLTANI Fatma (concession décennale terre n° 2652) pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 263 €
2023_01_15 Rétrocession à la commune de la concession perpétuelle attribuée à M. André BASTIDES et Mme Danielle PUDICO en 2014. La commune remboursera la somme de 1 111,34 € aux intéressés
2023_01_16 Conclusion d'un avenant de transfert des obligations contractuelles issues du contrat d'assistance et de conseil en suivi d'exploitation des installations de génie climatique dans les bâtiments communaux, faisant suite à la fusion des sociétés SERGIE et ERESE. Les obligations contractuelles sont transférées à la société ERESE (domiciliée à PARIS). Les conditions contractuelles demeurent inchangées
2023_01_17 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à l'association départementale des Comités Communaux des Feux de Forêt de Vaucluse, moyennant la somme de 500 €
2023_01_18 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à l'association Cyprès permettant à la ville de procéder à des campagnes d'information du public et d'améliorer la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire, moyennant la somme de 1 145 €
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020
relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire. Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publiée le 03 mars 2023