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Conseil Municipal - CM 07 07 2022
Procès Verbal - PV CM 07072026 1
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Treffléan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07072026 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE DE TREFFLÉAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2026
PROCES VERBAL
Nombre de conseillers : 23 Présents :
18
Votants : 22 L'an deux mil vingt-six,
le
sept juillet,
à vingt heures,
le conseil municipal de TREFFLEAN,
dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gwénaël LE FLOCH, maire. PRESENTS : Gwénaël LE FLOCH, Blaise MAYANGA, Nadine MIGNOT, Serge JACOB, Bénédicte BARRÉ VILLENEUVE,
Nicole OGER,
Emmanuel CALVAR,
Emilie CARRÉ,
Ludivine CONNAN,
Jack AUBRY, Sébastien GIRY, Arzhelenn BAUCHÉ, François GANZITTI, Madeleine HAERINGER, Nicolas KLONOWSKI, Gaëlle MOREUX, Marianne LE PAVEC et Samuel MAGRÉS. ABSENTS
:
Alexandre
JOANNIC,
Lisa
GAUDRON,
Virginie
LE
JULE,
Frédéric
BON
et
Lucie
BERNARD LICOT Alexandre JOANNIC a donné pouvoir à Blaise MAYANGA Virginie LE JULE a donné pouvoir à Nadine MIGNOT Frédéric BON a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH Lucie BERNARD LICOT a donné pouvoir à Bénédicte BARRÉ VILLENEUVE Convocation du 29 juin 2026 Secrétaire de séance : Samuel MAGRÉS 1-
Approbation du PV du Conseil municipal du 28 mai 2026 >
Approbation à l'unanimité
2-
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-8 et suivants ; Considérant que
dans
les
communes
de
1
000
habitants et
plus,
le
conseil
municipal
établit son
règlement intérieur dans les six mois suivant son installation ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les modalités de son fonctionnement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
applicable
pour
le
mandat
municipal 2026-2032 joint à la présente délibération ; Considérant que ce projet a pour objet de préciser notamment les règles relatives :
"
à l'organisation des réunions du conseil municipal ; au fonctionnement des commissions ; au déroulement des séances ; aux modalités de débat et de vote ; aux règles relatives aux procès-verbaux et à la publicité des décisions ; ainsi qu'aux dispositions diverses encadrant le fonctionnement de l'assemblée ;
PV CM 07/07/26
Page 1 sur 7 MAIRIE DE TREFFLÉAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-_
D’adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
commune
pour
le
mandat
municipal en cours, annexé à la présente délibération
;
-
De
préciser que
ce
règlement entre
en
vigueur à
compter de
son
adoption
par le Conseil
municipal ;
-_
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à son application.
POUR :22
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
3-
Ressources
humaines — Recrutement d’un
agent contractuel sur lFemploi
permanent de
responsable du restaurant scolaire
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-8 ; Considérant le départ à la retraite du responsable du restaurant scolaire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de restauration scolaire ; Considérant qu'en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, un emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique ; La
collectivité
dispose
d'un
emploi
permanent
de
responsable
du
restaurant
scolaire
à
temps
complet. Cet emploi a vocation à assurer les missions d'organisation, de management et de gestion du
service
de
restauration
scolaire,
incluant
notamment
l'encadrement
des
équipes,
le
suivi
du
fonctionnement du
restaurant scolaire,
le
respect des
règles
d'hygiène
et de sécurité
alimentaire
ainsi que la coordination générale du service. En
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
l'emploi
permanent
de
responsable
du
restaurant scolaire,
relevant du
cadre d'emplois des
agents de
maîtrise territoriaux (catégorie C),
pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues à
l'article L.332-8 du Code
général! de la fonction publique. L'agent
devra
justifier
d’une
qualification
adaptée
aux
fonctions
exercées
et
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
restauration
collective
ou
de
la
gestion
d'un
service
de
restauration. La rémunération sera fixée par référence à
la grille indiciaire du
cadre d'emplois correspondant et
déterminée notamment au regard des fonctions exercées, de la qualification requise, des diplômes détenus et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
interviendra
dans
le
respect
des
dispositions
des
décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
PV CM 07/07/26
Page 2 sur 7 MAIRIE DE TRÉFFLÉAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ, décide :
D'autoriser
Monsieur le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent de
responsable du restaurant scolaire à temps complet relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C) dans les conditions prévues à
l'article L.332-8 du Code
général de la fonction publique ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POUR :22
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
4-
Ressources
humaines
—
Création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
du
service
Enfance Jeunesse — Abrogation et nouvelle création
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Vu
la
délibération
du
28
mai
2026
portant
création
d'un
emploi
permanent de
Responsable
du
service Enfance Jeunesse ; Considérant
la
nécessité
de
structurer
et
coordonner
les
actions
relevant
du
service
Enfance
Jeunesse de la commune ; Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent afin d'assurer le pilotage, l'organisation et le suivi des services et projets relevant de ce domaine ; Considérant que la prise de fonctions du futur responsable est désormais prévue à compter du 17 août 2026 et qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger la délibération du 28 mai 2026 et de créer cet emploi à compter de cette date ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ, décide :
D'abroger
la
délibération
du
28
mai
2026
portant
création
d'un
emploi
permanent
de
Responsable du service Enfance Jeunesse ; De décider de créer, à compter du 17 août 2026, un emploi permanent de Responsable du service Enfance Jeunesse à temps complet ; De dire que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des animateurs territoriaux ; De dire que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction publique ; De modifier en conséquence le tableau des effectifs ; D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tout document relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR :22
CONTRE:
90
ABSTENTIONS:
0
PV CM 07/07/26
Page 3 sur 7 MAIRIE DE TREFFLÉAN
5-
Ressources humaines — Convention avec le Centre de Gestion du Morbihan pour le calcul des allocations d’aide au retour à l'emploi (ARE)
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.452-1
permettant aux centres
de
gestion
d'assurer,
à
la
demande
des
collectivités,
toute tâche
administrative
concernant
leurs
agents ; Vu le projet de convention proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan relatif au calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi : Considérant
que
les
collectivités territoriales
peuvent
être
amenées
à
assurer
le versement
des
allocations d'aide au retour à l'emploi à certains anciens agents publics ; Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
propose
Un
accompagnement
consistant
à
vérifier les droits des anciens agents concernés et à calculer le montant des allocations à verser ; Considérant que cette prestation permet de sécuriser juridiquement et techniquement la gestion de ces situations ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-__
De confier au Centre de Gestion de la
Fonction
Publique Territoriale du Morbihan,
par voie
de convention, le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) susceptibles d'être versées aux anciens agents de la collectivité :
-
_
D'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération ;:
-
_
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
-
D'inscrire
au
budget les crédits
nécessaires
au
règlement des
prestations
réalisées par le
Centre
de
Gestion.
POUR :22
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
6-
Travaux
de
rénovation
et
de
sécurisation
des
rues
du
Poulderff
et
de
Groez
Cam
-—
Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Considérant la nécessité de
procéder à la rénovation des rues du
Poulderff et de Groez Cam afin
d'assurer la sécurité des usagers, d'améliorer les conditions de circulation de l’ensemble des modes de déplacement,
notamment
les
liaisons
douces,
et de renforcer la
qualité environnementale des
aménagements
(gestion
des
eaux
pluviales,
intégration
des
espaces
verts
et
traitement
des
revêtements) ; Considérant que l'opération comprend des travaux de terrassements, de voirie, d'eaux pluviales, de revêtements et de signalisation
;
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
est
assurée
par
le
bureau
d'études
GÉO
BRETAGNE SUD, rémunéré au taux de 7,5 %, et que l'opération comprend également une mission complémentaire de réalisation des plans topographiques pour un montant de 2 026,00 € HT ; Considérant le coût prévisionnel des travaux établi à 163
158,00 € HT soit 195 789,60 € TTC ;
PV CM 07/07/26
Page 4 sur 7 MAIRIE DE TREFFLÉAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-
_ D'approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) de l'opération de rénovation et de sécurisation des rues du Pouilderff et de Groez Cam ;
-_
D'arrêter le coût prévisionnel des travaux à 163 158,00 € HT soit 195 789,60 € TTC ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
conduire
ia
consultation
des
entreprises
conformément au Code de la commande publique ;
-_
D'autoriser Monsieur le
Maire
à
signer
les
marchés de travaux,
leurs éventuels
avenants
n'entraînant
pas
une
modification
substantielle
du
marché,
ainsi
que
tout
document
nécessaire à leur exécution, dans la limite des crédits inscrits au budget ;
-_
D'autoriser Monsieur le
Maire à solliciter toutes subventions
utiles à
cette opération
(Etat,
Région,
Département, EPCI et tout autre organisme financeur) ;
-__
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
POUR :22
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
7-
Renouvellement de la convention intercommunale du Relais Petite Enfance
Monsieur le Maire expose : Suite
au
renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
pour
la
période
2026/2030,
la
convention de financement du relais petite enfance signée entre la commune de Treffléan et la Caf du Morbihan a été renouvelée. Afin de poursuivre ce service, il convient désormais que chaque commune du Relais Petite Enfance approuve
le
renouvellement
de
la
convention
intercommunale
ci-jointe
fixant
les
modalités
de
fonctionnement entre la commune de Treffléan et les cinq autres communes du relais (Saint-Nolff, Elven, Trédion, Sulniac et Monterblanc). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
-__
De valider la convention intercommunale ci-jointe pour la période 2026/2030.
POUR :22
CONTRE:
0
ABSTENTIONS : 0
8-
Modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale
Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu
la
délibération
en
date
du
15
septembre
2021
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque municipale de Treffléan ; Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
conditions
de
prêt
des
documents
afin
de
répondre
à
l'évolution des usages, d'améliorer la gestion des collections et d'harmoniser les pratiques au sein du réseau des médiathèques du pôle jaune ; Considérant que ces ajustements portent exclusivement sur les modalités de prêt, de réservation et de prolongation, sans modification des principes généraux du service public de lecture ; Considérant l'avis favorable de la responsable de la médiathèque ;
PV CM 07/07/26
Page 5 sur 7 MAIRIE DE TREFFLÉAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :
D'approuver la modification des conditions de prêt du règlement intérieur de la médiathèque municipale de Treffléan, telles que présentées en annexe de la présente délibération
;
De
préciser
que
ces
nouvelles
dispositions
se
substituent
aux
anciennes
dispositions
du
règlement intérieur relatives aux emprunts, prolongations et réservations ; De maintenir inchangées les autres dispositions du règlement intérieur de la médiathèque ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR :22
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
9-
Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
Urbanisme - droit de préemption urbain
ZD
119
au:
2
non
le
0000%
6, place de l'Eglise
parcelle bâtie
143 m
20/05/2026
2C 180
au
2
non le
00010
| > his, rue du Moulin
parcelle bâtie
1041 m
09/06/2026
205
non le
i
Ati
2
00011
11, chemin de
Parcelle bâtie
1637 m
12/06/2026
Trévester
20 43
au
2
non le
00012
| 9 rue du Clos Louen
parcelle bâtie
1812 m
26/06/2026
ZD 409
au:
2
non le
00013
impasse Dévéhat
Parcelle bâtie
458 m
06/07/2026
>
Pas de remarque particulière
10-Informations diverses
L'application
« Mon
Village »
sera
prochainement accessible.
Une
information
auprès des
administrés sera faite à la rentrée. Un agent a été recruté sur le volet communication avec pour premier objectif de travailler sur la mise en place d'une charte graphique pour la commune. Le nouveau responsable du service Enfance Jeunesse arrivera le
17 août et dispose d'une
expérience similaire dans le domaine.
La fiche de poste avait été établie avant les élections
municipales. Un agent est en cours de rupture conventionnelle avec la commune. Le calcul des ARE sera établi dans le cadre d'une convention avec le CDG.
PV CM 07/07/26
Page 6 sur 7 MAIRIE DE TREFFLÉAN
>
Le garage de la maison anciennement en portage foncier GMVA rue des Templiers est loué en bail précaire au café/bar Le Trèfle pour du stockage.
>
Afin de désengorger l'arrêt de bus de l'église, GMVA va mettre en place un arrêt au niveau du cimetière (phase de test).
>
Dans le cadre des alertes canicule,
une attention
particulière a été accordée vis-à-vis des
personnes
vulnérables
avec
la
fermeture
des
écoles
(et
service
minimum)
et
suivi
des
personnes âgées (en lien avec l'ADMR).
>
Fin septembre / début octobre (un samedi matin) sera organisée une sortie en car pour les élus (et conjoints) afin de faire le tour de différents bâtiments communaux.
Tour de table : Samuel MAGRÉS
>
Précise que le marché aura lieu dimanche matin et le 13 septembre aura lieu
un baptême
moto.
Gwénaël LE FLOCH
>
Indique que Frédéric BON a proposé l'organisation d'une retransmission de la finale de la coupe du monde de football en cas de qualification de la France,
le
19/07 devant la
Belle
Etoile, avec la participation du bar Le Trèfle.
Marianne LE PAVEC
>
Demande s’il y a un référent pour le risque incendie notamment pour les incendies de forêt. Il y a également un enjeu sur l'entretien des chemins communaux.
“
M.le Maire précise qu'il est en lien direct avec les pompiers sur ce sujet.
Blaise MAYANGA
>
Signale qu'une commission Sport Loisirs a eu lieu le 25 juin. Trois associations ont demandé de pouvoir poursuivre leurs activités dans la salle de sport pendant l'été ; la commission y a émis un avis favorable.
Les associations s'occuperont de la remise en l’état des salles.
Le
CR de la commission sera envoyé à l’ensemble des conseillers.
>
Ilajoute que le forum des associations sera organisé le 5 septembre à la salle de sports. La gestion des inscriptions se fait via l’inter-association.
Nicole OGER
>
Informe que le barbecue du foyer de vie s’est bien passé avec une 50aine de participants.
Jack AUBRY
>
Précise que la remise des coussins cœurs est prévue le 1° week-end d'octobre.
Sébastien GIRY
>
Indique avoir visité l’entreprise
HEOL COMPOSITES qui a installé des panneaux solaires
sur la toiture de l'extension de son bâtiment et que c'est une initiative intéressante en terme de suivi de la production/consommations.
La prochaine séance du Conseil municipal est prévue mi-septembre.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Gwénaël LE F
AGRES
ne
D
TT
PV CM 07/07/26
CZ
Page
7 sur
7