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Déliberation - 2023 27 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion au club des sites pour lannee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion au club des sites pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
À
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
AU CLUB DES SITES POUR L’ANNEE 2023
Adm N° 2023- 27 Le Maire de MOISSAC, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du
23 juillet
2020,
par laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°, Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac,
de renouveler son adhésion au
« Club
des Sites », dispositif de Tarn et Garonne Tourisme.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Le
« Club
des
Sites
»
- Tarn
et
Garonne
Tourisme
—
100
Boulevard
Hubert
Gouze —
CS
90534
—
82005
Montauban
Cedex
-
réunit
30
sites
touristiques
sur
le
département
82
et
propose à ses adhérents 112 lieux de diffusion. Le « Club des Sites » est un dispositif de « Tarn-et-Garonne Tourisme » pour promouvoir les lieux
touristiques
du
département.
||
propose
divers
outils
pour
faire
connaitre
le
réseau
d'acteurs touristique du 82. ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES La cotisation est fixée à 250.00 € pour l’année 2023. ARTICLE 3 — DUREE La durée de l’adhésion est fixée à 1
an (année 2023).
ARTICLE 4 — FORMALITE La présente décision sera inscrite au registre des décisions,
un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie. ARTICLE 5 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 17 mars 2023
NC
Mairie de Moissac -
3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
Tel
: 05 63 04 63 63 -
Fax 05 63 04
63 64
-
mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230317-ADM2023_27-AU Reçu
le 21/03/2023