Arrêté - ARRETE 066 BAR le qg autorisation terrasse vendredi 14 juin 2024

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Arrêté - ARRETE 066 BAR le qg autorisation terrasse vendredi 14 juin 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 066 BAR le qg autorisation terrasse vendredi 14 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-066

ARRÊTÉ AUTORISANT L’IMPLANTATION D’UNE TERRASSE OUVERTE SUR LE DOMAINE PUBLIC et REGLEMENTANT LA CIRCULATION Le Maire de la Commune de SUZE-LA-ROUSSE (Drôme),

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, L. 115-1 à L. 116-8, L. 123-8, L. 131-1 à L. 131-7, L.141-10, L. 141-11 et L.141-12 ;

VU le code de la route notamment l’article L411-1 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU l’état des lieux,

VU la demande de M. FORESTIERI David, agissant en qualité de gérant de l’établissement BAR LE QG, en date du 30 mai 2024, d’utiliser le domaine public, voie communale dénommée Chemin de la Verdière, le long de son commerce situé 431 Avenue des Côtes du Rhône, sur une surface de 45,5 m°, pour y installer une terrasse ouverte, du vendredi 14 juin à 12h au samedi 15 juin 2024 à 2h,

Considérant qu’il y a lieu de règlementer l’occupation du domaine public, et la circulation afin de protéger les usagers de la terrasse, le personnel, les riverains et usagers de la voirie,

ARRÊTE

Article 1: M. FORESTIERI David, gérant du BAR LE QG est autorisé à ouvrir une terrasse ouverte sur la voie communale dénommée Chemin de la Verdière, comme indiqué dans sa demande.

Article 2 : Cette autorisation est accordée du vendredi 14 juin à 12h au samedi 15 juin 2024 à 2h

Article 3 : Pendant l’occupation de la terrasse ouverte, la voie communale dénommée Chemin de la Verdière sera fermée à la circulation de l’angle du bar jusqu’à la 2°"* quille.

Article 4 : L’occupant s’engage à laisser libre la voie piétonne (entre les plots et le mur). L’accès à l’impasse de la

Grande maison ainsi qu’aux propriétés riveraines situées aux numéros 18, 21,23, 25, 27 et 34 du Chemin de la Verdière devra être maintenu.

Un dispositif sera mis en place assurer la mise en sécurité de la terrasse ouverte. Dans le cadre du plan Vigipirate, ce dispositif consistera obligatoirement en la mise en place d’un véhicule à l’entrée du chemin de la Verdière. Le

dispositif sera enlevé après utilisation de la terrasse et en cas d’intervention des services publics ou chargés de mission publique ou de santé, justifiant de motifs graves ou impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.

Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable uniquement pour la période déterminée et ne peut pas être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers. Après chaque utilisation, l’occupant s’engage à remettre les lieux dans leur état primitif. [1 est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoi que ce soit.

Article 6 : M. FORESTIERI David, gérant du commerce le BAR LE QG, devra prendre toutes les précautions

nécessaires pour que les normes de sécurité soient respectées et que la terrasse soit assurée. En cas d’incident, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée.

Article 7 : Le non-respect du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal dressé aux fins de poursuite.

Article 8 : La copie de l’arrêté sera transmise pour information à :

e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie

e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Suze la Rousse

e L’Adjoint délégué aux Services Techniques

Article 9 : Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ou sur la plateforme www.telerecours.fr. Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Suze-la-Rousse, le: 04/06/20: 4,

Le Maire, Hervé MEPINA

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 2 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose « un droit d'accès et dërectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus dési