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Arrêté - ARRETE 066 20224 Fete de la Musique Vendredi 21 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 066 20224 Fete de la Musique Vendredi 21 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Lt
les
Arbre
Arrêté
de
Monsieur
le
Maire
(066/2024-8.3
(V)
OBJET
: ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
DU_VENDREDI
21
JUIN
2024
ORGANISÉE
PAR
LE
COMITE
DES
FÊTES
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Nous
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2212.1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L161.1
de
la
loi
413
du
22
juin
1989
et
l’article
R.161
du
décret
du
04/09/1989
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(4ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
Vu
la
demande
en
date
du
20/06/2024
de
Monsieur
Jean-Claude
ANDRÉ,
président
du
Comité
des
Fêtes
SLDA,
sise
Rue
Honorine
301
26
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Vu
la
police
d'assurance
n°police
d'assurance
n°332651/C
souscrit
auprès
de
la
SMACL
ASSURANCE
141
Avenue
Salvador
Allende
CS
20000
79031
NIORT
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
Stationnement
«
PLACE
DU
FOSSE
» afin
d'assurer
la
sécurité
publique
aux
alentours
(sauf
aux
ambulants
qui
participent
au
déroulement
de
cette
manifestation).
ARTICLE
1°:
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
Le
vendredi
21
juin
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
-
Rue
Alexis
Martin
(de
l'intersection
de
la
place
de
la
Mairie
à
Grand'Rue)
- _
Grand’Rue
(de
l'intersection
Rue
Alexis
Martin,
à
l'intersection
Rue
des
Barris
et
Rue
du
Fossé).
ARTICLE
2
:
Des
barrières
de
sécurité
seront_installées
afin
d'interdire
le
passage
de
véhicules. ARTICLE
3
: FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
Elle
se
déroulera
place
du
Fossé,
le
vendredi
21
juin
2024
à
partir
de
15h00
jusqu'au
samedi
22
juin
2024,
1H00
du
matin. Y
MAÏRIEDE
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Le
personnel
municipal
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
St
Laurent
des
Arbres,
le
20/06/2023.
Madame
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VI
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
accueil.mairie@mairieslda.fr
Tel
:04.66.50.01.09