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Arrêté - PA 2024 994 Feu d artifice Place de l Aire
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 994 Feu d artifice Place de l Aire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RAA Vitrolles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024 AA,
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION 1 9 DEC. 2024 Mis en ligne le :
Objet: Feu d'artifice 1 g DEC. 2024 Lieu : Le Rocher
Date: Mercredi 1° janvier 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L511-1 ; Vu le code de l'environnement ;
Vu le Plan Gouvernemental Vigipirate n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1 décembre 2016 ; Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu la délibération n° 15-94 du 28 mai 2015 portant règlement intérieur des cimetières de la Ville de Vitrolles ;
Vu l’agrément préfectoral n° 13/2022/0039 du 1° décembre 2022 de Monsieur HARFI Logan, valide du 29 janvier 2020 au 28 janvier 2025, prévu par le décret susnommé ; Vu l'avis favorable de la Direction Générale de l'Aviation Civile sous réserve d'aviser le chef de la tour de contrôle un quart d'heure avant les tirs ;
Vu ie formulaire de déclaration, en Préfecture, de spectacle pyrotechnique, daté du 7 octobre 2024 ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune, à l'occasion du feu d'artifice ;
ARRÊTE
Article 1
Un feu d'artifice sera tiré depuis le rocher de Vitrolles, te 1° janvier 2025 à 19h00.
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur HARFI Eric, chargé de veiller au transport, à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur,
Article 3
A cette occasion, la circulation piétonne et routière ainsi que le stationnement des véhicules seront
interdits, le 1° janvier 2025 de 18h à 20h, sur une zone de 130 mètres (plan 1 en annexe), autour
du Rocher de Vitrolles et sur les axes suivants (plan 2 en annexe) :
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — www vitrolles13.fr - Rue de Roquevaire,
- Rue de {a Tour,
- Rue de l'Eglise,
- Rue et Jardin du Portalet,
- Avenue Jean Jaurès,
- Avenue Camille Pelletan (dans sa partie située entre la rue de l'église et la rue de la poste),
Le 1° janvier 2025, de 18h à 20h, le sens de circulation de la rue du Vallon des Roses sera inversé.
Le i®janvier 2025 de 7h à 22h, la circulation piétonne et routière ainsi que le stationnement seront interdits dans la montée du Rocher et sur les places de parking situées à l'intersection de la montée du Rocher avec la rue de la Paix,
Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules sur la Place de l'Aire, le 1° janvier 2025, de 14h à 21h, excepté aux food-trucks disposant d'un permis de stationnement. Une scène y sera montée, à partir de 14h et accueillera un concert à 18h.
La fermeture des voies interdites à la circulation routière sera réalisée avec des moyens matériels lourds.
Article 4
Le mercredi 1® janvier 2025, l'accès du public au cimetière du Rocher sera interdit.
Article 5
La société EFC EVENEMENT devra être à jour de sa police d'assurance couvrant les activités de spectacle pyrothechnique dans le cadre de cette animation.
Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, parles autorités compétentes dans les conditions prévues le code de la route.
Article 7
Des food-trucks seront installés place de l'Aire, le 1° janvier 2025, sur présentation d’un permis de
stationnement et devront être en conformité électrique et sanitaire avec la règlementation en vigueur.
Les exposants devront respecter le règlement européen CE 178/2002, complété par le règlement 852/2004 en vigueur depuis le 1 janvier 2006, et avoir souscrit une assurance spécifique à leur activité.
Article 8
Conformément aux articles L613-1 et L613-2 du code de la sécurité intérieure, la société de sécurité choisie et agréée par la Préfecture est autorisée, avec le consentement de leurs propriétaires à effectuer les fouilles des sacs et à intervenir selon les besoins de la manifestation organisée par la ville de Vitrolles. La surveillance des biens placés sur le domaine public par la société P.E.S. sera soumise à l'obtention de l'autorisation préfectorale.
Des affiches rappelant les directives préfectorales dans le cadre du plan VIGIPIRATE seront disposées sur le site.
Article 9
Conformément aux articles R725-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, relatifs aux associations de sécurité civile et à la procédure d'agrément, au décret n° 2006-237 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile et l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, un poste de secours de l'E.S.S.V. sera mis en place pendant le feu d'artifice du 1° janvier 2025.
Le poste sera positionné par les soins de l'Administration municipale. Il respectera les normes
requises en matière de Ratio d’Intervenants Secouristes (RIS),
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr Article 10
La direction de la voirie réseau circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté municipalet de mettre en place la signalisation relative aux interdictions de circuleret de stationner, au minimum 7 jours avant le feu d'artifice,
Article 11
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police
Nationale et Monsieurle Directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Istres,
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Entretien et Exploitation,
- Direction de l’Animation et Evènementiel,
- Madäme la Responsable des services de l'Administration Générale,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- Monsieur Harfi Eric, société EFC.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire,
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Mobilité, Vairiea Propreté
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolls13.fr FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
e A
vivre ensemble
PLAN 1
ERUG?T sage)
ft HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
vivre ensemble
PLAN 2
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