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Arrêté - PA 2024 812 Animation Halloween Place de la Liberte
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 812 Animation Halloween Place de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre Gnsemi ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE NS : PA 2024- 3 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
2 1 OCT. 2024 Mis en ligne le :
Qbiet : Animation Halloween
Lieu: Place de la Liberté ? Î OCT. 2024 Date: 31 octobre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1 décembre 2016 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363, du 30 octobre 2003, relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public; Considérant la volonté de l'association AVES d'organiser une animation intitulée “Halloween” aux date et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité sur le territoire de là commune ;
ARRÊTE
Article 1
L'association AVES est autorisée à organiser une animation, à l'occasion de la fête d'Halloween, le
31 octobre 2024, de 14h à 17h, sur la place de la Liberté.
Dans le cadre de l'installation et la désinstallation du matériel, la place de ia liberté sera occupée de
12h à 18h.
Article 2
La voie longeant la Médiathèque, place de la Liberté, sera fermée à la circulation, le 31 octobre 2024,
de 14h à 17h,
- A l'intersection avec l'avenue des Salyens, au moyen des barrières amovibles,
- À l'intersection avec l’Avenue Pierre Rabhi, par un véhicule de l'association.
Article 3
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l’association.
Article 4
L'association devra respecter toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, et notamment en ce qui concerne la propreté de l’espace concédé. Elle devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 7
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de l'Animation Evènementiel,
— Madame !a Directrice Economie Emploi,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Madame là Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Ocupätion du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 O0 - www.vitrolies13.fr