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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Verlhac-Tescou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 Janvier 2024)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Industrie,
Page 1 sur 6
²
République Française COMMUNE
DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de
ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN
CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 janvier, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni dans la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.
Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT. Absent ayant donné pouvoir : Bertrand de Malefette a donné pouvoir à Philippe Bertrand
1) Désignation du secrétaire de séance
Jérémie COSTES se propose pour être secrétaire de séance.
2) Approbation des 2 derniers comptes-rendus
Les comptes-rendus du 16 novembre et du 18 décembre 2023 sont approuvés.
3) Situation financière
Le fonds de roulement de la commune s’élève à 425 132.62 €. Cependant, le maire précise qu’il vient de mandater des factures pour un montant de 25 521,79 € auxquels vont se rajouter les salaires de janvier (environs 8 000 €). Le fonds de roulement est donc ramené aux environs de 390 000 €
4) Communication des 4 RPQS des services de la Communauté de Communes QVA
Le maire indique que chaque Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service pour l’assainissement, pour l’assainissement NON collectif, pour l’eau potable, pour l’élimination des déchets ont été transmis par mail et distribués sous format papier à chacun des membres du conseil municipal.
Le maire précise que le RPQS eau potable concerne un service de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron mais n’inclut pas la Commune Verlhac-Tescou qui est desservie par le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Monclar – Saint-Nauphary pour lequel un RPQS spécifique a déjà été présenté. Page 2 sur 6
Les membres du Conseil municipal INDIQUENT :
Avoir pris connaissance des 4 RPQS ayant été approuvés par la Communauté de Communes du Quercy Vert-Aveyron pour les services assainissement, assainissement NON collectif, élimination des déchets, eau potable.
5) Présentation du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
Par courrier du 17 octobre 2023, monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne a transmis un projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Dans ce courrier, signé conjointement par M. le Préfet et M. le Président du Conseil Département, il est demandé aux maires de bien vouloir saisir l’organe délibérant de la commune afin qu’il formule un avis sur ce projet de schéma. Il était demandé de le transmettre avant le 15 décembre 2023.
Ce projet a été transmis dans son intégralité à chaque membre du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal DECIDENT :
D’émettre un avis favorable au Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne 2024 – 2029.
6) Proposition d’achat des bois sur pied des parcelles communales
Le maire rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles de bois dont les N° 829 (63ares), 840 (22ares 68ca) de la section D, N° 445 (11ares 61 ca) N° 476 (37ares 06ca), N° 501 (44ares 50 ca) de la section F, N° 111 (49ares 51 ca), N° 117 (87ares 30 ca), N° 279 (29ares 61 ca).
Le maire indique que la dernière exploitation de ces parcelles de bois remonte à 40 ans. Il semble nécessaire de faire une nouvelle coupe. Il a donc été demandé à 4 entreprises forestières de faire des propositions d’achat de bois sur pied.
Seule l’entreprise OMNIBOIS, dans le 46, a répondu. Elle propose la somme de 3 280 € pour la totalité soit 2 hectares 20. Il s’agit généralement de bois de chauffage (charme, chêne, acacia et châtaignier vieux ou sec. Seule la parcelle F 476 serait achetée en grumes.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
d’approuver la proposition d’achat de bois sur pied de l’entreprise forestière OMNIBOIS46 sur les parcelles détaillées dans la présentation du maire.
de vendre à la société forestière OMNIBOIS46, 2 ha 20 ares de bois sur pied pour un montant de 3 280 € Net.
d’autoriser le maire à signer tous les documents permettant la concrétisation de cette vente. Page 3 sur 6
7) Vote des Restes à Réaliser de l’exercice 2023 (RAR)
Le maire indique que les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 sont terminées. Il convient de définir les restes à réaliser.
Le montant défini pour les restes à réaliser (RAR) permet de payer des investissements en 2024 avant le vote du budget primitif 2024. Evidemment, les dépenses avant le vote du BP ne pourront pas dépasser le montant des restes à réaliser et ceci compte par compte.
Les propositions du maire sont les suivantes :
Article Désignation Prévu Réalisé Reste à Réaliser 2031 Frais d’études 12 000,00 € 4 272,00 € 7 700,00 € 2051 Concessions 25 000,00 € 0 25 000,00 € 2111 Terrains Nus 50 000,00 € 0 50 000,00 € 2116 Cimetières 100 000,00 € 0 100 000,00 € 2151 Réseau de Voirie 120 000,00 € 115 366,80 € 4 600,00 € 1 137 607,83 € 722 027,07 € 207 300,00 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
De valider les Restes A Réaliser (RAR) de l’exercice 2023, pour un montant de 207 300,00 € de dépenses d’investissement suivant le détail ci-dessus, et zéro reste à réaliser en recettes.
D’inscrire les montants des restes à réaliser en dépenses en crédit report au BP 2024 (CRBP).
8) Présentation projet d’aménagement sur une partie du terrain de sport
Jürg AEBI a présenté les plans d’aménagement de la partie attenante au lotissement du stade, établis par le cabinet MGS. Il s’agit de créer 4 terrains à bâtir d’environ 700 m2. Lors d’un tour de table plusieurs questions sont évoquées :
Le chiffrage réalisé inclut un revêtement de la voirie en enrobé, alors que le revêtement en castine devait être privilégié. Il n’a pas été chiffré à ce jour.
Le chemin d’accès initialement prévu via le lotissement du stade aurait dû être modifié pour avoir un accès direct sur la route départementale N° 92.
Le piquetage n’ayant pas été fait, il est difficile de se projeter sur la partie réservée à l’habitat et la partie destinée aux activités sportives.
La partie urbanisée ne s’inscrit pas dans un projet global d’aménagement du bourg. Par contre, l’aménagement de cette partie du terrain pourrait être réalisé rapidement et permettrait de répondre à une demande de candidats acheteurs et, ainsi, aller dans le sens de l’objectif du Conseil municipal de densifier le bourg et d’augmenter la population de Verlhac.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT (à la majorité) :
de ne pas aller plus loin dans l’aménagement de cette zone. Page 4 sur 6
9) Achat fonds de commerce – Café/Epicerie
Le maire indique que ce point a été abordé dans la séance extraordinaire du 18 décembre 2023. Cependant la délibération n’a pas été transmise au contrôle de légalité, pour cause de manque de précision.
Le maire propose de délibérer à nouveau avec plus de précisions au niveau de la décision en rappelant que l’achat du fonds de commerce par la commune avait été acté.
En effet pour l’achat du fonds de commerce les 2 propriétaires successifs avaient contracté un emprunt dont les annuités de remboursement et intérêts s’ajoutent par la suite aux différentes charges et réduisent forcément le bénéfice de l’activité ainsi que le niveau de trésorerie disponible. Cette nouvelle disposition pourrait être de nature à accroître l’intérêt de repreneurs potentiels. L’objectif pour la Commune étant bien sûr la pérennité de ce commerce. Le maire ajoute que s’agissant du seul commerce de notre commune très rurale, l’article L2251- 3 du CGCL, modifié par la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 –art.11 donne cette possibilité à la collectivité.
Depuis la séance du 18 décembre, une entrevue a eu lieu entre l’expert-comptable de Mme IZARD et des membres du conseil municipal, soit Sabine EMPTAZ, Jean-Jacques DUCOS et Michel REGAMBERT.
Suite à cette rencontre, il apparaît que si la commune, déjà propriétaire du local, fait l’acquisition du fonds de commerce, le bail commercial n’a plus lieu d’être. Il conviendra de rédiger un contrat de location gérance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, CONSIDERANT :
La nécessité d’avoir une pérennité du seul commerce du village,
L’importance de pouvoir choisir le gérant de ce commerce,
DECIDE :
que la commune se porte acquéreur de ce fonds de commerce « Bar-Epicerie », situé 11 Place Abbé Cruzel,
de charger le Maire de faire la proposition d’achat de ce fonds de commerce, à la propriétaire, Mme Sylvie IZARD, pour un montant global de 30 000 €. Les honoraires d’acte notariés ne sont pas compris dans cette somme.
10) Projets d’Investissements 2024-2026 – appel à projet – DETR 2024
Avant de lister les projets pour cette période, le Maire indique qu’il lui paraît nécessaire et même obligatoire de faire de l’entretien sur les bâtiments existants et voirie; sont concernés :
Le centre de loisirs et la chaufferie bois : traitement du bardage bois, La salle des fêtes et la mairie : peinture planches de rives,
Eglise : réfection totale du circuit électrique et révision des chéneaux, Maison de la chasse : aménagement du chemin d’accès,
Voirie communale : poursuite des travaux de grosses réparations, Logements communaux : poursuite de la rénovation et isolation. Page 5 sur 6
Les projets d’investissement sont les suivants :
Achat du fonds de commerce BAR/EPICERIE : la décision d’achat vient d’être prise. Réflexion sur la création d’un nouveau bâtiment scolaire,
Réflexion sur l’aménagement de l’allée « Fernand Vern »
Installation d’un columbarium dans la nouvelle extension du cimetière, Réhabilitation du presbytère en vue de la création d’une maison partagée au rez-de- chaussée et d’appartements à l’étage.
En ce qui concerne la réhabilitation du presbytère, le maire propose de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024.
Il est donc décidé de demander des devis, et d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.
11) Questions Diverses
a) Déclassement de voies
Le maire rappelle la délibération du 12 octobre 2023, ayant pour objet « Echanges de micro- parcelles de terrain avec consorts ESCALETTE dans le cadre de régularisation du cadastre lors d’une transaction foncière (procès-verbal de bornage annexé à la présente délibération).
Le maire précise que si les propriétaires privés peuvent céder des parcelles à la commune, il n’en est pas de même pour la commune si l’emprise provient du domaine public.
En conséquence, pour permettre la cession de terrain, il convient de procéder au déclassement des 2 emprises de l’impasse du Fourg pour un surface de 6 m2 d’une part et pour une surface de 24 m2 d’autre part, soit 30 m2 au total.
Après en avoir délibéré ; les membres du Conseil municipal, CONSIDERANT :
que la circulation à l’impasse du Fourg n’est pas remise en question par cette cession de terrain du domaine public,
que les riverains peuvent accéder à leur propriété sans problème particulier.
DECIDENT :
de procéder à la désaffectation et au déclassement de 2 emprises du domaine public à l’impasse du Fourg pour une surface totale de 30m2 répartis sur 2 portions, de charger le maire de rédiger l’arrêté correspondant.
b) Appel à la solidarité et aux dons pour les sinistrés
L’AMF et la Protection Civile ont transmis conjointement un communiqué de presse avec un appel aux dons pour les sinistrés suite aux crues historiques sur les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de la Seine Maritime qui ont subi d’importants dégâts matériels sur les infrastructures et sur les habitations.
Le conseil Municipal, DECIDE :
De verser une aide de 100€ sur le compte mentionné dans le communiqué de presse.
c) Numérisation des actes d’état civil Page 6 sur 6
Le conseil municipal DECIDE de repousser à plus tard ce projet.
d) Immeuble communal (ex-maison Teysseyre)
Il est décidé de baisser le prix de vente et de demander à un géomètre d’établir un plan d’alignement rue de la Forge.
Le maire demande à Perrine LASSERRE de retirer l’annonce publiée sur « Le Bon Coin »
12) Informations - Actualités
1. Situation Mme LE CAMUS
L’entretien préalable à la procédure de licenciement pour incapacité physique a eu lieu. Il est maintenant demandé l’avis de la Commission Consultative Paritaire.
2. Chauffage salle des fêtes
Pour le mois de décembre, la facture d’électricité de la salle des fêtes s’est élevée à 750 €. Habituellement, cette facture s’élève à 450 € environ.
Il est demandé au Maire d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance, afin de limiter les dépenses d’énergie à la salle des fêtes. Il est notamment évoqué une participation supplémentaire lors de la location en période hivernale ou la mise en place d’un blocage de la température a un certain degré.
3. Parcelle « Couret »
Virginie CASTETS profite des points d’actualité pour informer les membres de l’assemblée qu’au titre d’agent immobilier, elle a signé un mandat de vente d’une parcelle de Monsieur COURET qui jouxte une parcelle de la commune récemment achetée aux consorts Roumagnac. Cette parcelle, d’une surface de 1 460 m2, va dès à présent être mise à la vente. Le prix de vente est fixé à 40 000 €.
Le maire indique que ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45.
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