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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 513 Affectation du résultat 2023 PRINCIPAL ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FREE RE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Budget principal — Affectation du résultat
2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L ñ
Publié le 28/06/2024
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024513-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAIELOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR à donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOS ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024513-BF
2024-513 Budget principal — Affectation du résultat 2023. |
Le compte administratif 2023, voté par le Conseil Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2023 (A) | -1 935 373,41 €
Reports de crédits :
Dépenses (B) 1 954 278,64 €
Recettes {C) 2 445 078,62 €
Solde des reports de crédits (C-B) 490 799,98 €
Résultat d'investissement de clôture 2021 après intégration des reports 1 444 573,93 € (A+C-B)
Résultat de fonctionnement de clôture 2023 4 749 836,24 €
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l'excédent de fonctionnement.
Il'est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En recettes d'investissement : |
article 1068 : réserves 1 444 573,43 €
En section de fonctionnement :
article 002 : résultat de fonctionnement reporté 3 305 262,81 €
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 18 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir la pro fosition de Monsieur le Maire en ce qui concerne l'affectation du résultat.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
nie < 2 > ANS de
£ caractère exécutoire de cet acte,
= informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant F’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr