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Déliberation - 20221212 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Déliberation - 20221212 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
>
CONSEIL UNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19h a adopté les délibérations suivantes .
2022-12-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 ADOPTÉPAR 35 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS(Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO).
2022-12-02 : Démission de Mme Emma BRUGERE - installation d'un nouveau conseiller ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-03 : Commissions municipales - modification de la composition ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-04 : Représentation de la commune - Correspondant incendie et secours - Désignationdu représentant
Suite aux candidatures présentées, le conseil municipal a désignéM. Jean-Pierre MADIKA en tant que correspondant incendie et secours (30 voix).
2022-12-05 : Demande de dérogation au repos dominical adressée par la société ' DODIN- CAMPENON-BERNARD ', à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de remploi, du travail et des solidarités d'Ile de France sur le fondement des articles L. 3132-20 à L3132-23 du Code du travail
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, en son nom et celui de M. Nicolas DENNIELOU, M. Jean-MichelCOUREAU).
2022-12-06 : Approbation du Plan "arbres"
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, en son nom et celui de M. Nicolas DENNIELOU, M. Jean-MichelCOUREAU).
2022-12-07 : Soutien à la candidature de Terre et Cité à la programmation LEADER 2023-2027 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-08 : Budget Ville - Exercice 2022 - Créanceséteintes
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-09 : Budget Ville - Exercice 2022 - Pertes sur créances irrécouvrables ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2022-12-10 : Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2023
ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. Laurent CARO) et 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET, en son nom et celui de M. Nicolas DENNIELOU). 2022-12-11 : Budget Cinéma 2022 - Décision modificative n°1
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-12 : Avances sur la subvention 2023 du CCAS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-13: Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay- Rapport du 16 novembre 2022
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-14: Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les navettes
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-15 : Avances sur les subventions 2023 à certaines associations ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2022-12-16 : Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadrestechniques 2022 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-17 : Motion "Association des Maires de France" (AMF) sur les conséquences de l'inflation pour les collectivités
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2022-12-18 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-08-174 à n°2022-11-253)
G
Fait à Palaiseau, le 1 7 DEC. 2022
.
^ : Mis enligne le 1 7 DEC.2822
<>//"i' -^..' fe- \ Le Maire,
, |^President de la Communauté Paris-Saclay,
s. ^. -' Grégoirede LASTEYRI E
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 l wwnw.ville-palaiseau.fr l S?@Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @vitle_palaiseau