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Déliberation - DP00104324A0070 2225 Route de Geneve 30 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Déliberation - DP00104324A0070 2225 Route de Geneve 30 09 24)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AIN
COMMUNE DE
BEYNIST
Nature des travaux : Piscine
DECLARATION PREALABLE
Objet : REJET TACITE
Madame,
Je vous rappelle que la demande de déclaration préalable dont les références sont visées ci-dessus a fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires par courrier
DOSSIER N° DP00104324A0070
Reçu le : 27/05/2024
Adresse des travaux :
2225 Route de Genève
01700 Beynost
Pétitionnaire :
Mme HENNOUNI Oihiba
2225 Route de Genève
01700 BEYNOST
en date du 10/06/2024, réceptionné par vos soins le 25/06/2024.
Conformément aux dispositions de l’article R. 423-39 b) du Code de l'Urbanisme, les pièces manquantes n'ayant pas été fournies dans le délai de trois mois à compter de la réception du courrier susmentionné, soit avant le 25/09/2024, votre demande a fait l’objet d’une DECISION DE REJET TACITE.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugerez utiles.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
BEYNOST, le 27/09/2024
Le Maire
Caroline TERRIER