Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 102 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 102 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 102 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°71-2019-102

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté

71-2019-06-12-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/113/2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 12

juin 1942 modifié autorisant l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon

(Saône-et-Loire) licence n° 45 (2 pages) Page 3

71-2019-06-14-008 - Décision n° DOS/ASPU/119/2019 modifiant la décision n°

DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame Isabelle Crosetto, pharmacien

titulaire de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600), à exercer une

activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce

électronique de médicaments (2 pages) Page 6

71-2019-06-27-001 - Décision n° DOS/ASPU/127/2019 autorisant la pharmacie à usage

intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000) à

réaliser l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles (3 pages) Page 9

DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté

71-2019-06-11-005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale" -

Association YOUZ à MACON (1 page) Page 13

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(2 pages) Page 67

2ARS Bourgogne Franche-Comté

71-2019-06-12-004

Arrêté n° DOS/ASPU/113/2019 modifiant l’arrêté

préfectoral du 12 juin 1942 modifié autorisant

l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon

(Saône-et-Loire) licence n° 45

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-12-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/113/2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 juin 1942 modifié autorisant l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon (Saône-et-Loire) licence n° 45 3© D Agence Régionale de Santé

Bourgogne-

Franche-Comté

Arrêté n° DOS/ASPU/113/2019

Modifiant l’arrêté préfectoral du 12 juin 1942 modifié autorisant l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon (Saône-et-Loire) licence n° 45

Le directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment l’article R. 5125-11 ;

VU l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 1942 autorisant l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon (Saône-et-Loire) licence n° 45 ;

VU l’arrêté préfectoral, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire, n° 08-00470 du 29 janvier 2008 portant modification de l’adresse de la licence de l’officine de pharmacie n° 71#000045 en date du 12 juin 1942 ;

VU la décision n° 2019-009 en date du 6 mars 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

VU le courriel du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté du 24 mai 2019 transmettant au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté un certificat de numérotage émanant de la mairie de Mâcon certifiant que l’immeuble sis sur la parcelle cadastrée BH 109 porte le n° 362 de la rue Carnot à Mâcon,

Considérant ainsi que l’adresse de l’officine de pharmacie exploitée avec la licence n° 71#000045 à Mâcon est 362 rue Carnot ;

Considérant qu’au regard des dispositions du quatrième alinéa de l’article R. 5125-11 du code de la santé publique « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine. Il communique cette information au représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale»,

A R R E T E

Article 1er : L’adresse mentionnée à l’article premier de l’arrêté préfectoral du 12 juin 1942 autorisant l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon (Saône-et-Loire) licence n° 45 modifié est désormais :

« 362 rue Carnot à Mâcon (71000) ».

Le reste sans changement.

…/…

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-12-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/113/2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 juin 1942 modifié autorisant l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon (Saône-et-Loire) licence n° 45 4-2-

Article 2 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire. Il sera notifié à Monsieur Christian Schneider, pharmacien titulaire, et une copie sera communiquée :

- au représentant régional de l’union des syndicats de pharmaciens d’officine de Bourgogne-Franche-Comté,

- au représentant régional de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France, - aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles,

- au conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.

Fait à Dijon, le 12 juin 2019

Pour le directeur général,

le directeur de l’organisation des

soins,

Signé

Jean-Luc DAVIGO

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à Monsieur Christian Schneider. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-12-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/113/2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 juin 1942 modifié autorisant l’exploitation d’une officine de pharmacie à Mâcon (Saône-et-Loire) licence n° 45 5ARS Bourgogne Franche-Comté

71-2019-06-14-008

Décision n° DOS/ASPU/119/2019 modifiant la décision n°

DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame

Isabelle Crosetto, pharmacien titulaire de l’officine sise 1

rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600), à

exercer une activité de commerce électronique de

médicaments et à créer un site internet de commerce

électronique de médicaments

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-14-008 - Décision n° DOS/ASPU/119/2019 modifiant la décision n° DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame Isabelle Crosetto, pharmacien titulaire de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600), à exercer une activité de 6Ar © ) Agence Régionale de Santé Bourgogne-

Franche-Comté

Décision n° DOS/ASPU/119/2019

modifiant la décision n° DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame Isabelle Crosetto, pharmacien titulaire de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray- le-Monial (71600), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments

Le directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;

VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU la décision n° DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame Isabelle Crosetto, pharmacien titulaire de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments ;

VU la décision n° 2019-009 en date du 6 mars 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

VU le courrier en date du 24 mai 2019 de Mesdames Isabelle Crosetto, Stéphanie Dendievel et Delphine Fayol informant le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que l’officine de pharmacie sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial sera exploitée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée PHARMACIE CROSETTO à compter du 1er juin 2019 et qu’à compter de cette même date elles seront les pharmaciens titulaires de cette officine ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article R. 5125-72 du code de la santé publique selon lesquelles, en cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125-71 du même code, le pharmacien titulaire de l'officine en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente et le conseil de l'ordre des pharmaciens dont il relève ;

Considérant ainsi que l’autorisation délivrée à Madame Isabelle Crosetto par décision n° DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 susvisée doit faire l’objet d’une modification,

D E C I D E

Article 1er : L’article 1 de la décision n° DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame Isabelle Crosetto, pharmacien titulaire de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments est remplacé par les dispositions suivantes :

…/…

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-14-008 - Décision n° DOS/ASPU/119/2019 modifiant la décision n° DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame Isabelle Crosetto, pharmacien titulaire de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600), à exercer une activité de 72

Mesdames Isabelle Crosetto, Stéphanie Dendievel et Delphine Fayol pharmaciens titulaires de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600), sont autorisées à exercer une activité de commerce électronique des médicaments mentionnés à l’article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments dont l’adresse est : https://pharmaciecrosetto.pharmavie.fr.

Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de leur demande d’autorisation mentionnée à l’article R. 5125-71 du code de la santé publique, Mesdames Isabelle Crosetto, Stéphanie Dendievel et Delphine Fayol en informent sans délai, par tout moyen permettant d’en accuser réception, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-France-Comté.

Article 3 : En cas de suspension ou de cessation d’exploitation de leur site internet, Mesdames Isabelle Crosetto, Stéphanie Dendievel et Delphine Fayol en informent sans délai le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.

Article 4 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et notifiée à Mesdames Isabelle Crosetto, Stéphanie Dendievel et Delphine Fayol.

Fait à DIJON, le 14 juin 2019

Pour le directeur général,

le directeur de l’organisation des soins,

Signé

Jean-Luc DAVIGO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux demandeurs. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-14-008 - Décision n° DOS/ASPU/119/2019 modifiant la décision n° DOS/ASPU/052/2018 du 16 mars 2018 autorisant Madame Isabelle Crosetto, pharmacien titulaire de l’officine sise 1 rue du Pré des Angles à Paray-le-Monial (71600), à exercer une activité de 8ARS Bourgogne Franche-Comté

71-2019-06-27-001

Décision n° DOS/ASPU/127/2019 autorisant la pharmacie

à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône sise

44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000) à réaliser l’activité

de préparation des dispositifs médicaux stériles

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-27-001 - Décision n° DOS/ASPU/127/2019 autorisant la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000) à réaliser l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles 9@ D Agence Régionale de Santé

Bourgogne-

Franche-Comté

Décision n° DOS/ASPU/127/2019

Autorisant la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000) à réaliser l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles

Le directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sa cinquième partie ;

VU l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;

VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et notamment sa ligne directrice particulière n° 1 ;

VU l’arrêté agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne n° ARHB/DDASS71/2007-01 du 30 janvier 2007 portant création par regroupement des pharmacies à usage intérieur des cliniques J.B Denis et du Val Fleuri de la polyclinique du Val-de-Saône à Mâcon (Saône-et-Loire) ;

VU la demande déposée le 30 janvier 2019 par le directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône, sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000), à la délégation départementale de Saône-et-Loire en vue d’obtenir du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté une modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’établissement permettant à celle-ci de réaliser l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux prévue au 4° de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2019-489 susvisé ;

VU le courrier en date du 7 février 2019 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté informant le directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône que le dossier accompagnant la demande initiée le 30 janvier 2019 est incomplet au regard des dispositions de l’article R. 5125-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2019-489 susvisé ;

VU les éléments adressés, par courriel, le 5 mars 2019 par le directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche- Comté en vue de compléter la demande initiée le 30 janvier 2019 ;

VU le courrier en date du 8 mars 2019 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté informant le directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône que le dossier accompagnant la demande initiée le 30 janvier 2019 a été reconnu recevable le 5 mars 2019, date de réception des éléments sollicités le 7 février 2019 ;

…/…

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-27-001 - Décision n° DOS/ASPU/127/2019 autorisant la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000) à réaliser l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles 10-2-

VU l’avis en date du 13 juin 2019 du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens ;

VU la conclusion provisoire, en date du 9 avril 2019, du rapport préliminaire du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté indiquant que « L’instruction de la demande de modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur présentée par la Polyclinique du Val-de-Saône a permis de formuler 16 écarts et 2 remarques. Une partie des écarts consistent pour l’établissement à apporter des éléments de preuve sur les moyens prévus pour exercer la nouvelle activité dont l’autorisation est sollicitée. Des mesures appropriées, accompagnées des documents justifiant de leur programmation et/ou leur réalisation doivent être proposées en réponses aux écarts et remarques formulés dans le présent rapport » ;

VU le courrier en date du 9 avril 2019 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté notifiant le rapport préliminaire d’enquête du 9 avril 2019 au directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône ;

VU le courrier en date du 13 mai 2019 du directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône apportant au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté des réponses aux écarts et remarques issues du rapport préliminaire du 9 avril 2019 qui a été reçu par l’établissement le 18 avril 2019 ;

VU les réponses complémentaires apportées, par courriel du 20 juin 2019, par le directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté indiquant, notamment, que le rattachement d’un local complémentaire à la pharmacie à usage intérieur, prévu dans la demande du 30 janvier 2019, n’était plus sollicité,

Considérant la conclusion définitive, en date du 21 juin 2019, du rapport d’enquête du pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté indiquant que « Au vu de ces éléments, une suite favorable peut être réservée à cette demande : la pharmacie à usage intérieur disposera pour cette activité des moyens en locaux, personnels, équipements et d’une organisation lui permettant de respecter les dispositions applicables à l’autorisation sollicitée par l’établissement » ;

Considérant ainsi qu’une suite favorable peut être donnée à la demande de modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône,

D E C I D E

Article 1er : La demande déposée le 30 janvier 2019 par le directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône, sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000), en vue d’obtenir une modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’établissement permettant à celle-ci de réaliser l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles prévue au 10° du I de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatifs aux pharmacies à usage intérieur, est acceptée.

Article 2 : La pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône est autorisée à exercer l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles prévue au 10° du I de l’article de l’article R. 5125-9 du code de la santé publique : cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-27-001 - Décision n° DOS/ASPU/127/2019 autorisant la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000) à réaliser l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles 11-3-

Article 3 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire.

Cette décision sera notifiée au directeur de la Polyclinique du Val-de-Saône et une copie sera adressée au président du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens.

Fait à Dijon, le 27 juin 2019

Pour le directeur général,

le directeur de l’organisation des

soins,

Signé

Jean-Luc DAVIGO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».

ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-27-001 - Décision n° DOS/ASPU/127/2019 autorisant la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique du Val-de-Saône sise 44 rue Ambroise Paré à Mâcon (71000) à réaliser l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles 12DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté

71-2019-06-11-005

Décision d'agrément "Entreprise Solidaire et d'Utilité

Sociale" - Association YOUZ à MACON

DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-11-005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale" - Association YOUZ à MACON 130 L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAONE ET LOIRE

DIRECCTE de la région Bourgogne — Franche-Comté

Unité départementale de Saône et Loire

DECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE ».

Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,

Vu - La demande d’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 9 mai 2019 par L'association « YOUZ »,complétée le 7 juin 2019

Considérant, au vu des éléments présentés, que l’association « YOUZ » remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.

DECIDE

Article 1 L'association « YOUZ » dont le siège social se situe 119 rue Boullay-71004 Macon, référencée par le n° Siret 42343474500034 se voit accorder l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 11 juin 2019 et jusqu’au 11 juin 2024 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.

Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire

Voies de recours

La présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :

- Hiérarchique devant Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire

- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon

Fait à Mâcon, le 11 juin 2019

Pour le préfet de Saône et Loire,

Par délégation

DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-06-11-005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale" - Association YOUZ à MACON 14Direction départementale de la sécurité publique de

Saône-et-Loire

71-2019-06-07-003

subdélégation signature M BOUCHARD août 2019

SUBDÉLÉGATION SIGNATURE M BOUCHARD NICOLAS NOUVEAU CHEF SGO

Direction départementale de la sécurité publique de Saône-et-Loire - 71-2019-06-07-003 - subdélégation signature M BOUCHARD août 2019 15Er = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DIRECTION GENERALE

DE LA POLICE NATIONALE

Direction Départementale

de la Sécurité Publique Mâcon, le 7 juin 2019

de Saône et Loire

N° AD 19 / / DD

S358

ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Vu les arrêtés préfectoraux du 28 août 2017, n°2017 -08-28-018 et n°2017 08-28-031

donnant délégation de signature au titre d’ordonnateur secondaire à Madame Myriam

AKKARI, pour la Direction départementale de la sécurité publique de Saône et Loire,

La Directrice Départementale de la Sécurité Publique de Saône et Loire

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 19 août 2019, Monsieur Nicolas BOUCHARD, en qualité de Chef du

service de gestion opérationnelle, à la DDSP de Saône-et-Loire bénéficie d’une

subdélégation de signature de Madame Myriam AKKARI, Directrice Départementale de la

Sécurité Publique de Saône-et-Loire, à l'effet de signer tous documents administratifs et

pièces comptables, mis à part ceux afférents aux marchés d'un montant supérieur à 15 000

€ HT, et de certifier le service fait pour toutes les dépenses de son service.

Article 2 : Madame Myriam AKKARI et Monsieur Nicolas BOUCHARD sont chargés, chacun

en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Saône et Loire.

La Commissaire divisionnaire, _.

Directrice départementale de la sécurité publique de Sanaa pire

Myriam AKKA ds:

/

Direction départementale de la sécurité publique de Saône-et-Loire - 71-2019-06-07-003 - subdélégation signature M BOUCHARD août 2019 16Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

71-2019-06-17-002

Récépissé de déclaration concernant la création d'un

établissement professionnel de chasse à caractère

commercial sur la commune de MARMAGNE par M.

David NOIZILLIER Récépissé de déclaration concernant la création d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur la commune de MARMAGNE par M. David NOIZILLIER

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-17-002 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur la commune de MARMAGNE par M. David NOIZILLIER 17DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement

Unité Milieux naturels et Biodiversité

Le préfet de Saône-et-Loire,

chevalier de la Légion d'honneur

chevalier de l'ordre national du Mérite

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION

n°

concernant la création d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial

Commune de Marmagne

Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse

à caractère commercial,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 424-8 et R 424-13-1 à R 424-13-4,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Christian

Dussarrat et vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant subdélégation de signature,

Vu la demande reçue le 2 mai 2019 au titre de l’article R 424-13-2 du code de l’environnement.

présentée par M. David NOIZILLIER et relative à la création d’un établissement professionnel de

chasse à caractère commercial situé sur les parcelles cadastrées en section D n° 260 - 261 - 269 -

270 - 462 et 464 de la commune de MARMAGNE,

donne récépissé à :

M. David NOIZILLIER

Domicilié : Saint-Sulpice

71710 MARMAGNE

de sa déclaration du 30 avril 2004, concernant la création d’un établissement professionnel de

chasse à caractère commercial situé sur la commune de MARMAGNE.

Le numéro d'identification de cet établissement est le : 71-008.

Dans le cadre de la gestion de l'établissement et conformément à l’article R424-13-4 du code de

l’environnement, M. NOIZILLIER doit tenir un registre des entrées et sorties des animaux faisant apparaître

notamment :

- l’origine des animaux lâchés sur le territoire (nom et adresse du fournisseur), leur nombre et les

espèces concernées, les dates d’achat et de lâcher ;

- le nombre d’animaux, en indiquant les espèces concernées, qui sont prélevés lors de chaque jour de

chasse.

37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MACON CEDEX - TÉLÉPHONE: 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-16h30 — les vendredis et veilles de jours fériés 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-17-002 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur la commune de MARMAGNE par M. David NOIZILLIER 18En vue de l'information des tiers, une copie du présent récépissé sera adressé à la mairie de la commune de

Marmagne où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Un

certificat d’affichage constatant l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire et

adressé à la Direction départementale des Territoires — Service Environnement - 37 boulevard Henri Dunant

_ CS 80140 — 71040 MÂCON CEDEX.

Le récépissé sera également inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les

autorisations requises par d’autres réglementations.

x

Copie du présent récépissé sera adressée à :

+ M. David NOIZILLIER.

+ Mme la présidente de la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire.

M. le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de

Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 17 juin 2019

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental,

le chef du service environnement

AT

Marc Ezerzer

2/2

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-06-17-002 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur la commune de MARMAGNE par M. David NOIZILLIER 19Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est

71-2019-06-19-009

Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal

d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019

ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 20DE << à Liberté» Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

État-major interministériel de zone

de défense et de sécurité

ARRÊTE N° 2019-14

Fixant l’ordre zonal d'opération feux de forêts

relatif à la campagne 2019

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,

PREFET DE LA REGION GRAND EST,

PREFET DU BAS-RHIN

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

V/u la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;

Vu le décret du 22 juin 2017 nommant M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, avec prise d'effet le 10 juillet 2017 ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mr Michel VILBOIS, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 03 octobre 2018;

Vu l'ordre national d'opérations « engagement de colonne zonale de secours » ;

Vu l'ordre d'opérations national « feux de forêts 2019» du 19 juin 2019 ;

Considérant la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours susceptibles d'appuyer un ou plusieurs départements appartenant à la zone Est ou au profit d'une autre zone de défense, dans le cadre d'un renfort national ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 21ARRÊTE

Article 1 :

L'ordre zonal d'opération feux de forêts 2019 est arrêté. Il est consultable sur demande à secretariat.emiz-est@interieur.gouv.fr.

Article 2 :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire d'une synthèse des moyens mis à disposition par la zone de défense et de sécurité Est, du présent arrêté et de l'ordre zonal d'opération.

Article 3 :

Le présent arrêté et l’ordre zonal d'opération feux de forêts 2019 sont transmis aux autorités départementales et zonales concernées :

Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets de département,

e Messieurs les Présidents des conseils d'administration des services départementaux, d'incendie et de secours,

e Messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, e Mesdames et Messieurs les Médecins-chefs des services de santé et de secours médicaux,

- du Haut-Rhin, - de la Nièvre,

- du Bas-Rhin, - de la Meurthe-et-Moselle,

- de l'Aube, - de la Côte d'Or,

- de la Haute-Marne, - de la Meuse,

- du Doubs, - du Jura,

- de la Moselle, - de l'Yonne,

- du Territoire de Belfort, - de la Saône-et-Loire,

- des Vosges, - de ta Marne,

- de la Haute-Saône - des Ardennes

e Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est,

e Monsieur le Chef d'état-major interministériel de zone Est,

Elles sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours prévu devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs du Bas-Rhin.

Fait à Metz, le 19/06/2019

Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,

le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Michel VILBOIS

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 22PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

a" À

Libertés Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 23PRÉAMBULE

Le présent document constitue l'ordre zonal d'opération relatif à la lutte contre les feux de forêts et de végétaux pour l’année 2019. Il est organisé en deux parties :

PARTIE | - La première traite des mesures préparatoires à la mobilisation des colonnes mobiles de renfort constituées au profit d'un ou plusieurs départements d'une autre zone de défense, dans le cadre d’un renfort national ;

PARTIE Ii - La seconde vise les dispositions de gestion de la lutte contre les feux de forêts et de végétaux propres à la zone de défense et de sécurité Est.

Huit annexes complètent le document.

Annexe 1 : Bulletin de renseignement quotidien ;

Annexe 2 : Lot SOUSAN ;

Annexe 3 : Message de commandement ;

Annexe 4 : Fiche RAME ;

Annexe 5 : Désignation des colonnes Est — FDF 2019

Annexe 6 : Bulletin quotidien « Feux de Forêts »

Annexe 7 : Demande de moyens en renfort ;

Annexe 8 : Demande de concours d'un aéronef.

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 24Table des matières

PARTIE Luis drnsessesnneenreeesesnesenneneeeennese ] 1 - Introduction... ssiieiessesssesnnessrresssesnnesseneneeneseeneereeenenenseneseeseenensse Il 2 - Personnels et armement... Lenssnessreseesnnneeneennee nn nesesenneesneneeneneessssnnes2 2.1 Colonne FDF Est Alfa...iii2 2.2 Colonne FDF Est Bravo... iieiniseresseeeessneesssesnenieeeeeeneeeneenenenssese 3 2.3 Moyens en ÉSETVE ss iirrrresreseereeernereeneenieerseeneneesnnennenennes Mrs4 2.4 Groupes « à pied » de renfort urbain... ss drrnnrennnrernesnseee 5 2.5 Armement et réglementation...sense 5 3 - Tenues... RARES Lnnenenneesneeneesenennesnnnee eenneneeeennncennneeeeenneeesneseeennseeeeeeenen 5 3.1 Colonnes FDF et moyens de réserve. Prnnineenreennsreeseenneennese ed

3.2 Groupes « à pied » de renfort urbain... 6 3.3 Prise en charge des accidents du travail... Lrnrsnesssennseneneenesseneeenneeesnenseenene érrssessee7 4 - RAdIO nr serresserresssnsessssessesse esse dnennerreennees inserer7 4,1 Colonne FDF Est et moyens de réserve... ss 7 4,2 Groupes « à pied » de renfort urbain... ss 8 5 - Alimentation et carburant... sise 8 5.1 Alimentation... RARE TRIER ERREEREEEEETEE ERTTEEEETERT EEEEEOTTEERRTEEEEET TERRE EE EEEET EE EEE TES EEE TE 8 5,2 Carburants... ss Lussreesennssenneeeennensenennneneseneeseeeenenene ire 8 6 — Commandement... ss. Lennnesennesessneensneenseneeneneneeenennsneeneenes dresser 9 6.1 Colonnes FDF... seen drsrnnnersenrnesenesneneneeerrene 9 6.2 Missions des chefs de colonnes... ss 9 6.3 Compte rendu...9 7 - Soutien SANITAÏTE..n rs réerésseesenerernesesnsesseeseenneesenneenenneeeenesene sonne 10 7.1 Composition du SSO..... esse irnrenes 10 7.2 Lot Soutien Sanitaire Opérationnel.............. ss 10 8 - Cartographie... sise 10 9 - Modalités d'engagement... sense 11 9,1 Règles d'engagement... dnssssceessrnseceesseneneneneareresessen il 9.2 Priorité d'engagement des colonnes FDF... ss 12 9.3 Mobilisation des moyens... nnsrsnneeserene sentence nnsneneenneneeesnsennnseseeneiteesssseenene insessesesenen 13 9.4 Relèves...ss Lnrerereeennesncesseessnnseneneneeeernnsneneennnee anneenone 13 10 - Remboursement... ss iiessieseeesseeeeeeseeeeneereeneereeeeereeenenese 14 PARTIE IL... RARES Lnnnnenneennesnnensenneen sense estescene nnnnneeeen nsneeee 15 1 - Remontées de l’information.............. ss Lnessnnrnéseesnneensnnenneesees Lénssssresrenenenne 15 1.1 Les CODIS............ encres eenneenenn cessent enneenn teens esse sennenineeeneenneeneeerneeeeeneeenneeeeeinns seen 15 1.2 Le COZ een Lnsrreenesneeeeneentneeente seensneenneenneeeeneseenses 15 2 - Renforts feux de forêts en zone de défense Est... Pnnrnsennenns Pnsnrrnreeneennenenne 16 3 - Moyens aériens... 16 ANNEXE1 : Bulletin de renseignement quotidien... Lnsernnsenneenensneenneeseeeneereeensnseesneees 18 ANNEXE 2 : Lot SOUSAN (à titre indicatif)... ss innnrrsseneerennnenses 20 ANNEXE 3 : Message de commandement... Lnesreneneneeseneeneen nesneennneceennsneeste neennnenées eee24 ANNEXE 4 : Fiche RAME...................... Lnenrnennennesncesnnnesnneenese certensneneennneeneeneeneeeenenseeeeenenesees26 ANNEXE5 : Désignation des colonnes Est FDF 2019... 27 ANNEXE6 : Bulletin quotidien « Feux de Forêts »....... sense 28 ANNEXE 7 : Demande de moyens en renfort... ss 29 ANNEXE 8 : Demande de concours d’un aéronefs sise oise 30

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 25PARTIE 1

MESURES PRÉPARATOIRE

À l'engagement des colonnes de renfort

de la zone de défense et de sécurité Est

au profit d’un ou plusieurs départements

d’une autre zone de défense,

dans le cadre d’un renfort national

1 - Introduction

Les moyens de lutte contre les feux de forêts et de végétaux qui peuvent être mobilisés par la zone de défense et de sécurité Est au profit d’un ou plusieurs départements d'une autre zone de défense dans le cadre d’un renfort national sont constitués de :

— 2 colonnes feux de forêts (Alpha et Bravo) ;

— 1 GIFF en réserve ;

— groupes de renfort « à pied » urbain ;

Ces moyens pourront être engagés du 21 juin au 20 septembre 2019

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 262 - Personnels et armement

2.1 Colonne FDF Est Alfa

2.1.1 Groupe de commandement de la colonne

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

67/68/25/10/ |! Commandement 4 VLTT 1 Chef de colonne Officier FDF4 et GOC4

90 de la colonne 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

67/68/25/10/| Adjoint chef de 4 VLTT 1 Adjoint au CDC Officier FDF4 et GOC4

90 colonne + Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

Logistique / 1 Chef d'aarès Sous-officier FDF minimum

67/68 Soutien 1 VTU g HDR FDF1 et COD2 minimum avec des ; . 1 Conducteur / . . . nr mécanique compétences en mécanique et électricité

Voir tableau 1 Médecin

soutien et/ou 1 Infirmier Infirmier protocolé (si seul)

sanitaire Soutien sanitaire 4 VETT HDR EDF1 et COD2 minimum 1 Conducteur

(paragraphe (conducteur)

7,1)

2.1.2 Groupes d'intervention feux de forêts

2.1.2.1 GIFF n°1

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

67/68 Commandement 1 VLTT 1 Chef de groupe Officier FDF3 et GOC3

du groupe 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

nu FCGFS ! Conduagur SOUS OMG POS 67/68 Manœuvre 2 HDR FDF1 et COD2 où 1 Binôme (chef et HDR FDF1

4 CCFM équipier)

Logistique .

g7/68 |(éventuellement)| TVTU | 1Chefdagrés Sous-officier FDF minimum Et / ou 1 Conducteur par

Transport de 1 VTP engin HDR FDF1 et COD2 minimum

personnel

Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF et du groupe commandement.

2.1.2.2 GIFF n°2

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

10/52 Commandement 4 VLTT 1 Chef de groupe Officier FDF3 et GOC3

du groupe 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

& .GUFS ; Conducieur Sous-officier FDT2 10/52 Manœuvre Ur HDR FDF1 et COD2 ou 1 binôme (chef et HDR FDF1 4 CCFM équipier)

=ogisuque 4 VTU 1 Chef d'agre éventuellement eT a'agres -offici ni 10/52 Et/ou | 1 Conducteur par Sous-officier FDF1 minimum

personnel

Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 272.1.2.3 GIFF n°3

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

Commandement 1 Chef de groupe Officier FDF3 et GOC3

28/90 du groupe 4 VETT 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

3 d'agrè .

A TGCFS | 1 Gonducur Sous-oficier FDF2 25/90 Manœuvre a HDR FDF1 et COD2 ou 4 binôme (chef et HDR FDF

4 CCFM équipier)

Logistique

(éventuellement) LMTU 1 Chef d'agrès Sous-officier FDF minimum 25/90 Et/ou 1 Conducteur par . Transport de 1 VTP engin HDR FDF1 et COD2 minimum

personnel

Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.

2.2 Colonne FDF Est Bravo

2.2.1 Groupe de commandement de la colonne

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

Commandement 4 Chef de colonne Officier FDF4 et GOCA4

21/67/54/81/28 de la colonne 1 VLIT 4 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

Adjoint chef de 4 Adjoint au CDC Officier FDF4 et GOC4

21/S7/S415128 colonne TVETT 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

Logistique / Sous-officier FDF1 minimum

57/54 Soutien 1 VTU 1 Chef d'agrès HDR FDF et COD2 minimum avec Re 1 Conducteur des compétences en mécanique et mécanique ; ur électricité

Voir tableau 1 Médecin infirmier protocolé (si seul)

soutien sanitaire | Soutien sanitaire | 1 VETT et/ou 1 Infirmier HDR FDF1 et COD2 minimum (paragraphe 7,1) 4 Conducteur (conducteur)

N.B Le SDIS 25 uniquement en adjoint chef de colonne en semaine 32.

2.2.2 Groupes d'intervention feux de forêts

2.2.2.1 GIFF n°1

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

58/71 Commandement 4 VLTT 1 Chef de groupe Officier FDF3 et GOC3

du groupe 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

1 GUFS | 1 Conducteur Sous-offcier FDF2 58/71 Manœuvre nn HDR FDF1 et COD2 ou 4 binôme (chef et HDR FDF1

4 CCFM équipier)

Logistique .

58/71 | (éventuellement) ci rt gagre Sous-officier FDF1 minimum Transportde | {TP engin per HDR FDF1 et COD2 minimum

k personnel

Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 282.2.2.2 GIFF n°2

personnel

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

1 Chef de groupe Officier FDF3 et GOC3

54/88 | Commandement 4ULTT | 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum u groupe

3 CCFM 1 Chef d’agrès ..

54/88 et1 CCFS | 1 Conducteur JD ÉDE 1 et CoD2 Manœuvre ou 4 binôme (chef et HDR FDF 4 CCFM équipier)

Logistique .

54j88 | (éventuellement) | {TU Lena degree Sous-officier FDF1 minimum Transport de Et ou UTP HDR FDF1 et COD2 minimum {VTP engin

Les SDIS s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.

2.2.2.3 GIFF n°3

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

51/21 Commandement 4 VLTT 1 Chef de groupe Officier FDF3 et GOC3

du groupe 1 Conducteur HDR FDF1 et COD2 minimum

a 'QGFS ! Condueur Sous-officier FDF2 51/21 Manœuvre a HDR FDF et COD2 ou 1 binôme (chef et HDR EDF

4 CCFM équipier)

Logistique .

54/21 | (éventuellement) | 1 VTU 1 Chef d'agrès Sous-officier FDF{ minimum _ Etou | 1 Conducteur par HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de 1 VTP engin Ê minImu personnel

2.3 Moyens en réserve

En plus des deux colonnes, la zone dispose des moyens suivants :

+ le SDIS de la Marne (51)

1/2 GIFF complet ;

« le SDIS de la Moselle (57) est en mesure de mettre à disposition 1 CCF

et une VLTT ;

« le SDIS de la Nièvre (58) est en mesure de mettre à disposition 1/2 GIFF

complet ;

+ le SDIS de la Meuse (55) peut engager 1 CCF.

est en mesure de mettre à disposition

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 292.4 Groupes « à pied » de renfort urbain

SDIS | VEHICULE PERSONNELS QUALIFICATIONS

D VTP + 2 4 Chef de groupe Officier GOC3

39 VL ou VTU 2 Chefs d'agrès Sous-officier GOC2, FDF2 si possible

ou 11 Hommes (14 SP) HDR FDF1 si possible

1 Chef d'agrès Sous-officier GOC2, FDF2 si possible

2VTP +2 2 Conducteurs . .

70 VL où VTU 6 Equipiers (9 SP) HDR FDF1 si possible

4 Chef de groupe

D VTP + 2 2 Chefs d'agrès tout engin Officier GOC3

89 VL où VTU 4 Equipes de 2 hommes Sous-officier GOC2, FDF2 si possible

3 Conducteurs (14 SP) HDR FDF1 si possible

N.B La zone Est dispose de 37 personnels

2.5 Armement et réglementation

— Les VLTT devront disposer d'une tronçonneuse (si possible) et d'un sac de secouriste de l'avant ;

— L'ensemble des personnels et des véhicules armant les colonnes devront répondre aux spécifications suivantes :

+ Niveaux de formations FDF et FMA à jour,

+ Des permis requis en cours de validité,

+ Aptitude médicale à jour,

+ Respect des spécifications des GNR afférents,

+ Respect des dispositions contenues dans le message sécurité information 2017/2 de juin 2017 de l'inspection générale de sécurité civile (IGSC) relatif au risque feux de forêts,

+ Respect des dispositions contenues dans le message sécurité information 2018/2 de juin 2018 (n°165 du 5 juin 2018) de l'inspection générale de sécurité civile (IGSC) « annule et remplace le message n°2018/1 ».

3 - Tenues

3.1 Colonnes FDF et moyens de réserve

Les personnels emporteront les tenues et affaires suivantes :

— {a tenue de feu complète :

« veste et pantalon textile ;

+ galons de poitrine ;

e casque F2 avec lunette de protection ;

e cagoule de feu ;

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 30e ceinturon permettant le port :

> du masque de fuite ;

> du poncho;

e gants de feu;

e bottes à lacets ;

— la tenue TSI ou SPF1 :

e pantalons et vestes ou combinaisons ;

e polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;

e parka;

e galons de poitrine ;

— une tenue de sport :

shorts ;

maillots ;

maillot de bain ;

chaussures ;

survêtement ;

Par ailleurs, le personnel devra se munir :

— d'un sac de couchage ou duvet ;

— du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;

— d'une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;

— d'un quart métallique ;

— d’une gourde ou équivalent ;

— d'une lampe de poche ou frontale ;

— le nécessaire de toilette, dont serviette et de rasage ;

— _et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte

vitale et sa carte d'identité (IMPERATIF).

3.2 Groupes « à pied » de renfort urbain

Le personnel emportera les tenues et affaires suivantes :

— la tenue de feu complète :

e veste et pantalon textile ;

e galons de poitrine ;

e casque F1 avec bavolet et casque F2 ;

e cagoule de feu;

° ceinturon (si en dotation) ;

e gants de feu;

e bottes à lacets ;

— la tenue TSI ou SPF1 :

e pantalons et vestes ou combinaisons SPF1 ;

e polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;

° parka;

°e galons de poitrine ;

— Une tenue de sport:

e shorts;

e maillots ;

e maillot de bain ;

e Chaussures ;

e survêtement ;

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 31Par ailleurs, le personnel devra se munir :

— d'un sac de couchage ou duvet ;

— du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;

— d'une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;

— d'un quart métallique ;

— d'une gourde ou équivalent ;

— d'une lampe de poche ou frontale ;

— le nécessaire de toilette, dont serviette, et de rasage ;

— et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte

vitale et sa carte d'identité (IMPERATIF).

3.3 Prise en charge des accidents du travail

Les chefs de groupe et de colonne s'assureront de disposer d’un nombre suffisant de liasses de documents de prise en charge d'accident du travail pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de leur SDIS d'appartenance. Concernant les sapeurs- pompiers volontaires, conformément aux articles 7 et 8 de la loi n°91-1389 du 31/12/91, il appartient au SDIS dans lequel a lieu l'opération de prendre en charge les frais. Toutefois, afin d'éviter une avance de frais par l'agent, il est préconisé de disposer de vos propres documents.

4 - Radio

4.1 Colonne FDF Est et moyens de réserve

Chaque groupe devra être homogène dans leur dotation en moyen de communication interne. Les chefs de groupe et chefs de colonne devront, dans la mesure du possible, pouvoir communiquer tant sur les réseaux analogiques que sur ANTARES car certains SDIS du Sud sont encore à l’ancien système et pour appliquer la procédure de détresse FDF avec les avions.

4.1.1 Chef de colonne et chef de groupe

Chaque chef de colonne devra disposer, si possible, d'au moins :

— Un terminal ANTARES ;

— et un poste analogique.

De plus, le chef de colonne devra disposer d’un téléphone portable GSM et, si possible, d'un ordinateur portable et d'une clé 3G.

4.1.2 Dotation complémentaire

Pour s'intégrer au mieux dans l’ordre complémentaire des systèmes d'information et de communication mis en place par le COS, le chef de colonne devra disposer en supplément de l'équipement prévu aux paragraphes 4.1.1 au sein du groupe de commandement de :

— 4 terminaux portatifs ANTARES ;

— 4 postes portatifs analogiques.

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 324.1.3 Dispositions communes

Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d'au moins une batterie de rechange et d'un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l'intérieur d'un groupe dans la mesure où le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes où terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d'énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.

4.2 Groupes « à pied » de renfort urbain

4.2.1 Chef de groupe

Chaque chef de groupe devra disposer d'un téléphone portable GSM.

4.2.2 Dispositions communes

Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d'au moins une batterie de rechange et d'un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l'intérieur d'un groupe dans la mesure ou le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d'énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.

5 - Alimentation et carburant

5.1 Alimentation

5,1.1 Colonnes FDF EST et moyens de réserve

L'hébergement et l'alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d'accueil. Néanmoins, les chefs de groupe et de colonne définiront la boisson et l'alimentation à emporter afin de garantir 48 heures d'autonomie (intégrant le trajet — 72 heures souhaitables). De plus, ils procéderont de même pour assurer l'autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.

5.1.2 Groupes à pied de renfort urbain

L'hébergement et l'alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d'accueil. Néanmoins, les chefs de groupe définiront la boisson et l'alimentation à emporter pour assurer l'autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.

5.2 Carburants

Les chefs de groupe et de colonne devront se munir, au moins, d'une carte carburant, d'une carte ou badge d'autoroute et de cartes routières de la zone de destination et/ou de GPS.

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 336 - Commandement

6.1 Colonnes FDF

Le commandement sera assuré par alternance selon la répartition suivante :

semaines Colonne Alfa Colonne Bravo n° dates SDIS N° SDIS N°

S26 | 21/06 AU 28/06 Riot: SDIS 67 Riot, SDIS 51

S27 | 26507 |n:SDSer | Adjoint: SDIS 87

S 28 5/07 au 12/07 Adjoint : SDIS 10 Adjoint SDIS 21

S 29 12/07 au 19/07 Aeint: SDIS 28 Rdioint: SDIS 87

S 30 19/07 au 26/07 Aiaint: SDIS 67 Adialit: SDIS 21

S 31 26/07 au 2/08 Adjoint: SDIS 25 Adjoint: SDIS 87

S 32 2/08 au 9/08 Adjoint: SDIS 67 Aajoint: SDIS 25

S33 | 906au1008 | on SoSés | Adjoint: SDIS 87

S 34 16/08 au 23/08 Adioint: SDIS 68 Adicint: SDIS 84

S 35 23/08 au 30/08 Adjoint: SDIS 25 Adjoint: SDIS 54

S36 | 2000600 | onSue | Adjoint. SDS 21

S 37 6/09 au 13/09 Adjoint: SDIS 67 Adjoint: SDIS 51

6.2 Missions des chefs de colonnes

A la demande de l’'EMIZ Est chaque chef de colonne FDF Alpha et Bravo (cf 8 6.1) devra systématiquement transmettre au (COZ (03.87.16.12.12 et cozest- trans@interieur.gouv.fr) chaque vendredi 10h00 au plus tard le tableur figurant en annexe 5 complété avec ses coordonnées ainsi que celles de son adjoint (nom + n° de téléphone).

6.3 Compte rendu

Les chefs de colonne FDF, les chefs de groupe « à pied » de renfort urbain rendront compte une fois par jour au moins (17h00) au COZ Est de leur activité. Un exemple de bulletin de renseignement quotidien est annexé au présent document (annexe 1).

A l'issue de sa mission, le chef de colonne établit un compte rendu qu'il transmet à l'EMIZ Est et à l'EMIZ dont relève le(s) département(s) bénéficiaires(s).

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 347 - Soutien sanitaire

7.1 Composition du SSO

Le soutien sanitaire des colonnes de renfort devra être composé d’un binôme MSP / ISP ou d’un binôme ISP ou a minima d'un ISP. Pour un engagement en Corse, la présence d'un médecin et d’un infirmier sera nécessaire.

Il sera assuré de la manière suivante :

semaines SUR Colonne BRAVO

n° dates départements départements

S 26 21/06 AU 28/06 ISP 68 ISP 67

S 27 28/06 au 5/07 ISP 67

S 28 5/07 au 12/07 MSP 67 ISP 67 ISP 10 et 68

S 29 13/07 au 20/07 ISP 67 et ISP 70 MSP 10 et ISP 10

S 30 19/07 au 26/07 ISP 67 ISP 68 ISP 57 ISP 10

S 31 26/07 au 2/08 2 ISP 68 ISP 10 et ISP 67

S 32 2/08 au 9/08 ISP 70 et ISP 67 ISP"68 et ISP 67

S 33 9/08 au 16/08 ISP 68 MSP 10 et ISP 67

S 34 16/08 au 23/08 ISP 68 ISP 57

S 35 23/08 au 30/08 ISP 67 et ISP 68 ISP 67 et ISP 10

S 36 30/08 au 6/09 ISP 70 ISP 10

S 37 6/09 au 13/09 ISP 57

S 38 13/09 au 20/09 ISP 57

Le COZ alertera les CODIS concernés qui déclencheront le personnel du soutien sanitaire qui prendra lui-même contact avec le chef de colonne.

7.2 Lot Soutien Sanitaire Opérationnel

Le médecin et/ou l’infirmier du groupe de commandement de la colonne devront se munir d’un lot tel que proposé, à titre indicatif, en annexe 2.

8 - Cartographie

Le chef de colonne peut percevoir au COZ Est, avant le départ de la colonne, un Atlas zonal DFCI de la zone Sud. Les cartes seront également remises au chef de détachement à son arrivée au point de transit.

Météo France diffuse (https://pro.meteofrance.com) des cartes d'analyse et prévisionnelle de danger d'incendie (Indice Forêt Météorologique — IFM et IFM Max), actualisées deux fois par jour durant toute l’année ainsi que les cartes des différents sous-indices intermédiaires. Un fascicule explicatif est disponible sur le site pour permettre d'exploiter au mieux ces données. Les données sont accessibles via les identifiants et mots de passe habituels des services ou plus spécifiquement (identifiant : IFM et mot de passe : adf0506!).

10

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 359 - Modalités d'engagement

La demande d'une colonne de renfort peut être effectuée immédiatement pour lutter contre de nombreux ou importants sinistres.

L'engagement peut être à titre prévisionnel, avec un préavis de 72 h 00, au vu de dangers FDF critiques, de l’activité opérationnelle et du taux de sollicitation des moyens locaux, pour renforcer la capacité d'intervention rapide dans les secteurs concernés et pallier aux difficultés d'application des procédures d'assistance mutuelle au sein d’une zone résultant de cette situation.

Dans la mesure du possible, l'horaire de mise en place de la colonne sera fixé en tenant compte de l'utilité de prévoir une phase de préparation à la mission sur place ainsi qu'une phase de repos préalablement à l'engagement. Par souci d'efficacité opérationnelle, seront mobilisées de préférence par le COGIC, les colonnes zonales les plus éloignées de la zone concernée par le risque, les colonnes zonales les plus proches étant réservées aux interventions sur feux déclarés.

En cas d'engagement de colonnes venues de zones contributrices éloignées, sera examinée la possibilité de maintenir, à l'issue de leur mission, après désengagement des personnels, les rames de véhicules sur des sites de stationnement identifiés par l'EMIZ bénéficiaire.

La demande de troupes à pieds réalisée en conduite précisera notamment les qualifications attendues pour le renforcement des CIS et mentionnera si la qualification feux de forêts est nécessaire (la mobilisation de ces renforts ne doit pas conduire à obérer la capacité de fournir des colonnes de renfort préconstituées par les zones).

9,1 Règles d'engagement

L'engagement minimum de tous les moyens de renfort prévus au présent ordre d'opération est de 7 jours sans relève (transit compris).

Il se fera prioritairement du vendredi au vendredi suivant. Néanmoins, les conditions météorologiques peuvent nécessiter un engagement en cours de semaine. En conséquence, la durée du 1°" engagement pourrait être supérieure à une semaine ou des relèves pourront être organisées.

Où Ci DA ES D ES EG EE

us ENGAGEMENT OPERATIONNEL _

J+7 | J+8 | J+9 EC EU EE J+14

mas ENGAGEMENT OPERATIONNEL

114 J#H16[J+16[J+17]

muet ENGAGEMENT

Se OPERATIONNEL

Cas particulier du premier engagement :

- si engagement avant le mardi : relève le vendredi

- si engagement à partir de mardi : relève le vendredi de la semaine suivante

| samedi dimanche] lundi | mardi [mercredi | jeudi vendredi | samedi [dimanche] lundi | mardi [ mercredi | jeudi | vendredi | samedi |

EE —————— 2 ——

a —

11

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 36I peut donc être nécessaire de prévoir onze jours consécutifs de disponibilité en cas d'engagement à partir du mardi permettant l'engagement de la relève planifiée au présent ordre zonal d'opération.

9.2 Priorité d'engagement des colonnes FDF

La priorité d'engagement des colonnes FDF de la zone de défense et de sécurité Est s'établit comme suit :

SEMAINES

ENGAGEMENT PRIORITE 1 | ENGAGEMENT PRIORITE 2

DATES

26 | 21/06 AU 28/06 Colonne ALPHA Colonne BRAVO

27 | 28/06 au 5/07 Colonne BRAVO Colonne ALPHA

28 507 au 12/07 Colonne ALPHA Colonne BRAVO

29 | ‘2/07 au 18/07 Colonne BRAVO Colonne ALPHA

30! 1907 au 26/07 Colonne ALPHA Colonne BRAVO

g1 | 25/07 au 2/08 Colonne BRAVO Colonne ALPHA

32| 2/08 au 9/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO

33 9/08 au 16/06 Colonne BRAVO Colonne ALPHA

34 16/08 au 23/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO

35 | 29/08 au 30/08 Colonne BRAVO Colonne ALPHA

36 | 20/08 au 6/08 Colonne ALPHA Colonne BRAVO

37 | 5/09 au 13/09 Colonne BRAVO Colonne ALPHA

38 | 13/09 au 20/09 Colonne ALPHA Colonne BRAVO

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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 379,3 Mobilisation des moyens

Les moyens de renforts prévus au présent ordre d'opération seront engagés selon les demandes transmises par le COGIC suite à l'expression des besoins émise par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.

Dès réception de l’ordre d'engagement provenant du COGIC, le COZ Est alertera le ou les chefs de colonnes et les CODIS concernés par téléphone. Cette alerte sera confirmée officiellement par écrit au moyen d’un message de commandement (cf annexe 3).

Les CODIS engageront leurs moyens dans les meilleurs délais, qui se rendront au point de transit précisé sur le message de commandement (cf. annexe 3). Dès que les horaires de départ seront connus, les CODIS en informeront le COZ Est. Ce dernier transmettra au COZ concerné l'heure probable d'arrivée du détachement. De plus, les CODIS

transmettront au chef de colonne et au COZ, dans les plus brefs délais, la liste des

personnels armant la colonne (cf annexe 4).

Les déplacements se feront prioritairement par voies routières. Les points de transit permettant la constitution de la colonne seront définis avec le chef de colonne en fonction de la zone et du département de destination, corrélés avec la localisation des départements fournisseurs de moyens.

Pendant le transit, le Talkgroup 218 (ANTARES) reste le moyen privilégié pour contacter tes CODIS.

9.4 Relèves

Le COZ Est décide de l'engagement des relèves sur sollicitation des SDIS concernés.

Les modalités d'acheminement par transport en commun pourront être mises en œuvre :

— par des VTP issus des SDIS fournisseurs. Une coordination et la définition

d'une prise en charge nécessaire afin que la relève se présente complète au

point de rendez-vous sera faite par le COZ Est ;

— par la location d'un moyen privé de transport en commun loué par un des SDIS

fournisseurs. Dans ce cadre, une coordination sera également mise en place avec le COZ Est ;

— transport en commun public (SNCF...)

Les CODIS transmettront immédiatement au COZ Est la liste des personnels assurant la relève au moyen de la fiche d'identification de la colonne (cf. annexe 4).

Lorsqu'une colonne est engagée et si une relève est nécessaire, celle-ci se fera avec les mêmes départements. Si l'engagement dure plus d'une semaine, cela ne décale pas l'ordre de priorité défini au 8 9.2.

A l'issue de son engagement, le département bénéficiaire remet la colonne à disposition de l'EMIZ. Celui-ci décide de son désengagement. Ce désengagement doit être planifié et progressif lorsqu'il est assuré par voie « SNCF ».

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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 3810 - Remboursement

Les modalités de remboursement par l'État des frais engagés par les SDIS fournisseurs se feront selon les termes ;

— de l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être

allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de

lutte contre les feux de forêts ;

_— de l'arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers

volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts

interdépartementaux ou internationaux ;

— de l'arrêté du 28 septembre 2018 fixant le taux de l'indemnité horaire de

base des SPV ;

— de la circulaire de la DSC en date du 29 juin 2005 (NOR INTK 050007C)

relative à la prise en charge des frais d'opération de secours complétée par

la circulaire du 4 avril 2006 (NOR INTE 0600039C);

— du mémento pratique relatif à la prise en charge des frais des opérations de

secours de juillet 2017

À l'issue de l'engagement d'une colonne où d’un moyen en renfort, les étais de frais

(tableaux préformatés, accessibles sur le portail ORSEC), ainsi que l'ensemble des pièces justificatives (tickets, factures, attestations ...) seront transmis dans un délai d’un mois après retour au COZ Est via cozest-trans@interieur.gouv.fr .

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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 39PARTIE II

MESURES SPÉCIFIQUES

à la gestion de la lutte

contre les feux de forêts et de végétaux

situés en zone de défense et de sécurité Est

4 - Remontées de l'information

1.1 Les CODIS

Les CODIS alertent et informent le COZ par CRI (compte rendu immédiat) téléphonique au 03 87 16 12 12 pour feux :

« de végétation de plus de 10 ha (forêt, végétation menaçant des infrastructures, feux de chaumes ou de broussailles et récolte sur pied)

« d’une surface inférieure ayant nécessité l'emploi des moyens nationaux aériens ou terrestres

*_ dont la nature ou la particulière gravité sont susceptibles d'entraîner des réactions en chaîne ou susceptibles d’avoir des répercussions sur la vie civile ou sociale, ou d'être médiatisés, quelle que soit la superficie concernée, et ceci même en l'absence d'engagement de moyens nationaux.

Le CRI vise l'alerte initiale du COZ lors de l’éclosion du feu, et toute évolution significative dans son déroulement.

Ces interventions, selon les critères d'ouverture zonaux et nationaux, feront l'objet d'un événement dans SYNERGI avec les éléments d'ambiance et évolutifs (nom de la commune, état du feu en cours, maîtrisé, sous surveillance, éteint, date de début et de fin, superficie brûlée, superficie menacée.) :

* Intitulé de l'événement : FDF DPT N° ... COMMUNE DE ....... (Commune du départ de feu)

Nature de l'événement: INCENDIE DE VEGETATION (menu déroulant) (le vocable incendie de végétation prend en compte les feux de forêts, landes, maquis, garrigues ; cette distinction devra être précisée dès connaissance de la nature de la végétation touchée dans la rubrique « main

courante ».

+ cet événement est renseigné jusqu'à l'extinction du feu qui conduit à la clôture de l'événement.

1.2 Le COZ

Le COZ informe le COGIC des interventions en cours dans la zone.

Le cas échéant pour les feux visés au 81.1 ci-dessus, un bulletin quotidien feux de forêts sera adressé au COGIC pour 20h00 (cf annexe 6) ainsi qu'aux préfets et DDSIS des départements de la zone.

IS

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 40Pour les feux de forêt de plus de 50 Ha ou sur lesquels sont intervenus les moyens nationaux, il réalise une cartographie dans l'application SYNAPSE (Système Numérique d'Aide à la décision pour les Situations de crisE). Le schéma de situation fera figurer le point de départ de l'incendie, l’axe de propagation principal, les points sensibles menacés ainsi que l'enveloppe des moyens aériens et terrestres engagés sur le feu.

Le COZ communique au COGIC, aux préfets des départements concernés, au titre de la prévision, les renseignements de nature à permettre, notamment, le développement d'une action de prévention opérationnelle.

2 - Renforts feux de forêts en zone de défense Est

L'engagement de moyens de renfort pour feux de forêts en zone Est se fera conformément à l’ordre d'opération permanent « Colonne mobile de secours » de la zone de défense et de sécurité Est.

Le CODIS demandeur alertera le COZ Est par téléphone. Il confirmera la demande, validée par l'autorité préfectorale, en lui transmettant la demande de moyens en renfort (cf. annexe 7) au plus tôt.

Après examen, l'EMIZ Est met à disposition des préfets, pour emploi, les moyens publics civils ou privés disponibles dans la zone. S'il ne dispose pas à l'échelon de la zone des moyens nécessaires, il saisit le COGIC de la demande de concours.

S'agissant des moyens militaires, l'EMIZ adresse la demande de concours à l'EMZD avec information au COGIC.

3 - Moyens aériens

Dans l'hypothèse d'un besoin de moyens aériens en zone Est, une fiche de demande de renfort est annexée au présent document (cf annexe 8).

Fait à Metz, le 19 juin 2019

Le chef d'état-major interministériel de zone

dno CESCA

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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 4117

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 42ANNEXE 1 : Bulletin de renseignement quotidien

MISSION

Bulletin de Renseignement Quotidien

N°

ORIGINE DESTINATAIRES

Autorité signataire

avec son numéro de téléphone COZ EST 03 87 16 12 12

Mail: cozest-trans@interieur.gouv.fr

REDACTEUR Début de mission Fin de mission

Date : Date :

Date : Heure locale :

[Type d'intervention : | [Lieu :

EFFECTIFES HOMMES DU OFFICIERS/ SOUS-OFFICIERS/ RANG /

CADRES TECHNICIENS PERSONNELS

D'EXÉCUTION

SP Professionnels

SP Volontaires

ForMiSC

ESOL

Experts

Civils

Divers (hors Min Int)

NOM DU CHEF DE DETACHEMENT : sidifférent de l'autorité signataire

CONTACTS TELEPHONIQUES DU DETACHEMENT

Chef de Jak E

détachement : Partablé: Courriel :

INMARSAT : Tel :

18

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 43COMPOSITION DU DÉTACHEMENT

cdt/sections/santé/log/st/autres

MOYENS

CELLULE / INDICATIF | EFFECTIF SECTION (Véhicules, Bateaux, Lots Particuliers)

Chiens

TOTAL

POINT DE SITUATION

PRIMO / SITUATION

À / Situation générale : uniquement pour le BRQ n°1

B / Situation d'ambiance : à partir du BRQ n°2, éléments contextuelsjugés utiles à faire remonter.

SECUNDO / Acrivirés :

A / Activités de la journée par cellule

B / Bilan total depuis le début de la mission

TERTIO / Accents - INCIDENTS :

QUARTO / EXPRESSIONS DES BESOINS :

QUINTO / PRÉVISIONS D'ENGAGEMENT: indiquer inchangé si nécessaire

SEXTO / APPRÉCIATION DU CHEF DE DÉTACHEMENT: utilité de la mission, moyens locaux engagés (notion de renfort national), durée prévisible d'engagement, état psychologique du détachement (si besoin)

SANTE état Journalier

(malades, blessé(e)s)

GRADE / NOM Observations

Photos (si possible)

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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 44ANNEXE2 : Lot SOUSAN (à titre indicatif)

CAISSE 1 Divers Administratif

Désignation

Fiche d'intervention médicale

Quantité

Inventaire général

Cahier pour main courante

Stylo

Stéthoscope

Tensiomètre avec 3 brassards

Marteau réflexe

Lampe stylo d'examen

Lampe stylo UV à LED (type Pearl -Réf : NX9430-904)

Abaisse-langue

Spray détergent désinfectant

Rouleau d'essuie mains (dans sachet zip pour protection)

Rouleau papier toilette (grand modèle)

Sac DASRI poubelle jaune 20L 4 rouleaux

Serviette hygiénique 1 paquet de 12

Poudre réhydratation orale unidose (type HYDRADOSE) 50

CAISSE 2 SUTURE - DESINFECTION

Désignation Quantité

Agrafeuse cutanée 10

Bistouri n°23 5

Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5

Gant stérile T6,5 (paire) 5

Gant stérile T6,5 (paire) 5

Gant stérile T7,5 (paire) 5

Gant stérile T8,5 (paire) 5

Set de suture 10

Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5

Suture adhésive 6*75mm (type STERISTRIP) 10

Agrafeuse cutanée 10 (ox! Bistouri n°23

CHLORHEXIDINE unidose 20mL 50

BETADINE SCRUB unidose 10mL 20

BETADINE dermique 125mL fl 2)

Eau stérile 45mL 24

Boîte à aiguilles usagées GM 1

Poche de froid 10

Rasoir 10

20

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 45CAISSE 3 BRÛLURE - HYGIENE

Désignation

Compresse pour brûlé 10*10cm

Quantité

Compresse pour brûlé 20*20cm

Compresse pour brûlé 60*40cm

Couverture de survie non stérile

Pansement gras 10*10cm type TULLE GRAS

Gant non stérile TL (8-9)

Ga

|O|0on

2 boîtes

Gant non sterile TM (7-8) 2 boîtes

Gant non stérile TS (6-7) 2 boîtes

Masque chirurgical 5

Masque FFP2

Répulsif insectes type "Cinq sur Cinq”

Solution hydro alcoolique PM (150mL)

Solution hydro alcoolique GM (1L) oo

|0o

CAISSE 4 PANSEMENTS

Désignation

Alcool modifié 70° 250ml

Quantité

1

Bande adhésive élastique 10cm (type ELASTOPLAST) 20

Bande de gaze élastique 8cm (type PEHA CREPP) 10

Bande compressive auto agripppante (type COHEBAN) 20

Champ stérile 75*90cm 5

Compresse stérile (sachet de 5) 150

Pansement absorbant (type pansement américain) 10

Pansement adhésif individuel 60

Pansement hydrocolloïde 18*18cm

(type COMFEEL + transp)

39

Pansement hydrocolloïde format orteil/talon

5-7

(selon bte

Pince à écharde 1

Ciseaux de chirurgien

Pince Kocher

Pince Tire-Tic

Sparadrap rouleau

1

1

1

5

Set de pansement 10

PA

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 46CAISSE 5 MEDICAMENTS - PERFUSION

Désignation Quantité

LIDOCAÏNE 400mg/20mL in) fl 4

ASPIRINE 500m3g cp 40

IBUPROFENE 200mg cp 40

DOLIPRANE 500mg cp (Paracétamol) 100

ECONAZOLE 1% pommade 4

ECONAZOLE 1% poudre 4

FLAMMAZINE crème 50g (Sulfadiazine argentique) 5

Talc poudre 1

Anti-acide type GELOX sachet 30

IPP type Omeprazole, Pantoprazole, Esomeprazole cp 20

IMODIUM 2m3g cp (Lopéramide) 20

SPASFON LYOC 80mg cp (Phloroglucinol) 30

VOGALENE LYOC 7,5mg cp (Métopimazine) 32

Collyre antiseptique type DACRYOSERUM ou BIOCIDAN 20

Chlorure de sodium NaCI 0,9% 10mL 100

Lancette extraction corps étranger/ loupe 1

FLUORESCEINE 0,5% collyre unidose 10 OXYBUPROCAÏNE 0,4% 0,4ml coll unidose 20

STERDEX pommade 12

TOBREX 0,3% collyre (Tobramycine) 2

VITAMINE À pommade ophtalmique 2

AUGMENTIN 500mg/62,5mg cp (amox. / ac.clavulanique) 16

BECOTIDE 250ug spray (Beclométasone) 1

Mèche hémostatique Alginate type COALGAN 10

Antihistaminique H1 type KESTINLYO ou XYZALL cp 30 SOLUPRED 20mg cp orodispersible (Prednisolone) 20

Aiguille G18 (rose) 15

Aiguille G22 (noire) 15

Seringue 5ml 15

Seringue 10m! 45

BETADINE alcoolique 5% 10mL unidose 10 Catheter court veineux G14 10

Catheter court veineux G16 10

Catheter court veineux G18 10

Catheter court veineux G20 10

Film transparent (type TEGADERM) 10

Garrot veineux latex 2

Perfuseur 3 voies 15 GLUCOSE 30% inj 10m 13

GELOFUSINE 4% inj 500mI (Gélatine fluide modifiée) 5 Chlorure de sodium NaCI 0,9% inj 500ml 5

RINGER-lactate inj 500ml 5

22

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 47CAISSE 6 APPAREIL MEDICO-SECOURISTE

Désignation

Moniteur multiparamétrique - défibrillateur

Quantité

Electrodes ECG (sachets)

Ligne capnographie

Electrodes Défi / Stim

Papier ECG pour multiparamétrique

DSA type FRED Easy

Batterie pour DSA

Electrodes DSA Adulte

Compresses stériles (paquet de 5)

Rasoir

CO-oxymètre RAD 57

Capteur RAD 57 pour Adulte

Jeu de 4 piles LRA (réserve)

Pousse-seringue électrique

Aspirateur de mucosités + Canules + Sondes =|—|||—

DIN INDIND II

IDININ |

23

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 48ANNEXE 3 : Message de commandement

MESSAGE DE COMMANDEMENT ZONE EST

N° 2019-xx

N° d'enregistrement : 2H xx Degré d'urgence Degré de protection

Date : FLASH SECRET DEFENSE

Heure de réduction : IMMEDIAT CONFIDENTIEL DEFENSE

Rédacteur : NORMAL DIFFUSION RESTREINTE

OBJET DECLENCHEMENT COLONNE FDF ZONE EST AU PROFIT DE LA FONE XXX

Référence{s) ONO 2019 et 0ZO 2019

mis _- MESSAGE DE CDT COGIC

e(s) Jointe(s) | {ESSAGE DE COMMANDEMENT COZ ZONE Bénéficiaire

| Préfecture de zone de défense et de sécurité Est

Origine État-Major Interministériel de Zone de défense et de sécurité

Centre Opérationnel de Zone

Destinataire{s) | Pour action Pour information

COGIC

Directeurs des SDIS CEMIZ, CEMIZAM

cofoerés Coz sud est ouest autre

CODIS concernés Conseiller technique zonal

CHEF OPFS SDIS Préfet de zone PDDS

concernés Médecin référent zonal

Cabinet (DIR CAB, communication)

1! Déclenchement de la colonne FDF EST Alpha et / ou Bravo

Sur demande du COZ. le COGIC sollicite par message de commandement la zone de défense et de sécurité Est pour un renfort FDF au profit de la la zone de défense et de sécurité XXX

Téléphone =08 87 16 EZ LES Fax = O3 AT Dé DIS Adresse ébacimmique : cowrsitrunsiinbenenur sou re Pc : STextespe portrait ÿ Hi inberoeur. pau fr

24

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 492/ Articulation du détachement

E2

Date

Département bénéficiaire

Mission

Département constituant la colonne

Effectifs

Nom du chef ds colonne : / tel portable

Nom de l'adjoint du chefde colonne :

tel portable

Effectifs

Fréquence d'accueil TEG 218

Indicatifradio

. . à Lieu Point de première destination Responsable

Groupe date et heure de départ

Groupe date et heure d'arrivée souhaités

Autonomie logistique

Le chefde colonne mfonnerale COZ de Ha situation et des missions reçues

Divers conformément à l'OZO FDF

3/ Modalités administratives

Chaque CODIS transmettra dans les plus brefs délais au COZ la fiche de rame. complétée

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité EST,

Pour le Préfet délégué pour Ia défense et la sécurité,

Le chef d’état-major interministériel de zone,

Colonel H.C Bruno CESCA

Téténhone : 02 87 16 12 12 lux : O3 87 16 11 69 / Adresse électronique : conast-trana/fMinierieur.gCuv ÎT

Feaicom : 57-coz-trans-cparationnel-rime-srt@resconn Dterieur £OUvE

25

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 50ANNEXE 4 : Fiche RAME

3roupe| Dpts| Agrés om SPVISPP Centre _— dre gl Hi° téléphone Observations

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TOTAL COLOMME {théoriqueTS: 7/19/49)

26

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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 51ANNEXE5 : Désignation des colonnes Est FDF 2019

É AMMEXES » DESIGHATION DES COLOMMES EST - HF 2018

Bévreuinés CoubaneAlu Colonne Bis

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21

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 52ANNEXE 6 : Bulletin quotidien « Feux de Forêts »

BULLETIN QUOTIDIEN

« FEUX DE FORËÊTS » N°...

Journée du...2019 à ...... Heures

(transmis perdant la compagnefeux deforêts an COGIC avant 22h00, chaquejour et diffusé au préfet de zone et aux préfets et DDSIS de la zone).

L SITUATION GÉNÉRALE - JOURNÉE DU :

Ce paragraphe doit permettre d'introduire le bulletin quotidien.

HEfaut y retrouver la tendance générale de la journée sur l'ensemble de la zone et defaçon très synthétique la mobilisation prévento-curatine qui a été mise en œuvre.

[IL BILAN DES FEUX

Faire la synthèse de l'activité opérationnelle en insistant que sur les énénements remarquables (Relater succinctement l'incendie, ses enjeux et l'engagement des moyens. Les évènements choisis peuvent permettre de suivre l'écolution des incendies).

Tableau de Suivi des feux

Nefairefigurer que les incendies dont la superficie est supérieure où égale à 10 Ha etfou qui ont bénéficié de l'engagement de moyens nationaux (y compris lorsqu'il s'agit de moyens intervenant sur départ defeu à l'accasion de mission de quadrillage du terrain).

Ne mentionner que les moyens engagés le jour d'édition du BQ

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11816 JÉÉMOBÉREMEHEEEEE 886 HER Élä|#|4|24
1) Date de départ du feu. LISC : unité d'intervention et d'instruction de la sécurité

2) Département dufoyer initial. SP dpt. : sapeurs-pompiers départementaux

3) commune du foyer initial. SPZ : sapeurs-pompiers intra-zonaux

4) heure de départ dufeu. SPEZ : sapeurs-pompiers extra-zonaux

5) surface brûlée en hectares. SM : section militaire intégrée

6) 7)8)9)10} nombre d'intervenants engagés (ce jour).

11)12)13)14)15)16)17) nombre

28

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 53ANNEXE 7 : Demande de moyens en renfort

DEMANDE DE MOYENS EN RENFORT

(à renseigner par le CODIS « demandeur »)

ORIGINE : - DDSIS/CODIS du DEPARTEMENT SINISTRE

Groupe/Date/Heure/Numéro:

DESTINATAIRE : COZ Est MAIL : cozest-trans@interieur.gouv.fr

Nature du sinistre :

Lieu du sinistre :

Commune (s) ou zone (s) concernée (s)

Groupe(s) d'intervention où Missions générales Point de transit

moyen(s) demandé(s)

Durée d'engagement présumée :

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :

- Itinéraire recommandé :

- Implantation du PCO:

- Coordonnées du COS :

- Fréquence radio d'accueil :

-Groupe/Date/Heure d'arrivée souhaitée :

Signature du demandeur \alidation de l'autorité préfectorale

29

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 54ANNEXE 8 : Demande de concours d’un aéronef

DEMANDE DE CONCOURS D’UN MOYEN AERIEN DU

MINISTERE DE L’INTERIEUR/DIRECTION GENERALE DE LA

SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

A. Administration ou organisme demandeur

nn 0 nn ne 000 00000000 mes eseeroorrescosennsessesseneeeneoeseessestossesrecronceneeenooennescreenescentesteseeseseres

E. Date Prévue......ssemesnsnnssnnennnnsnirnaneennnnnneneanenennnnesnsssiensnnenesnenanenententer

F. En cas d'empêchement, autres dates proposées : sn

G. Durée approximative de la MISSION ses

H. Nombre d'heure(s) de vol demandé : seen

LL Nombre et identité des personnes transportées (pour les passagers n'appartenant pas à l'administration, indiquer s'ils sont titulaires d'une police d'assurance les couvrant en cas d'accident de l'appareil)

J. Nature du fret à transporter — poids total et encombrement : uns nnnn nn nes

K. Mission donnant lieu à paiement (le tarif à l'heure de vol pour chaque appareil de la D.G.S.C.G.C est déterminé par le Rapport annuel de performance « sécurité civile ») :

L. Identité de la personne responsable sur place de l'opération et avec laquelle le pilote pourra se mettre en relation pour préparer la mission avec toute la sécurité requise :

Nom : Indicatif radio :

Adresse: Canal radio :

Téléphone : Fréquence radio :

Organisme ou personne demandeur Date et signature

Avis technico-opérationnel de la BASC ou du chef de base * Date et signature

*Durée de vol nécessaire, potentiel disponible avant la prochaine visite et date de la prochaine visite, possibilité de rappel de l'appareil et délais pour engagement sur une mission de secours.

Avis du chef inter-bases Date et signature

Avis du chef d’état-major interministériel de zone Date et signature

Avis du chef du GHSC ou de la BASC Décision du chef du BMA

30

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-06-19-009 - Arrêté n°2019-14 du 19 juin 2019 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2019 55Préfecture de Saône-et-Loire

71-2019-06-26-004

Ordre du jour CDAC et CDACi 23 JUILLET 2019

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-06-26-004 - Ordre du jour CDAC et CDACi 23 JUILLET 2019 56=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION de la CITOYENNETE

et de la LEGALITE

Bureau de la réglementation et des élections

Tél : 03.85.21.80.17

Secrétariat CDAC

MARDI 23 JUILLET 2019 à 10H – Salle Niepce

ORDRE du JOUR : 1 dossier

Création d’un cinéma à l’enseigne «CINÉ MORVAN» comportant 6 salles et 939 places, situé rue Hélène Boucher au CREUSOT 71200 - dossier n° 121.

MARDI 23 JUILLET 2019 à 11H – Salle Niepce

ORDRE du JOUR : 1 dossier

Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin d’alimentation (secteur 1) à l’enseigne INTERMARCHÉ » et d’une cellule non alimentaire (secteur 2), situé Route de Dijon à BRANGES 71500 – dossier n° 122.

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-06-26-004 - Ordre du jour CDAC et CDACi 23 JUILLET 2019 57service départemental d'incendie et de secours de

Saône-et-Loire

71-2019-05-28-004

Tableau annuel 2019 LIEUTENANT COLONEL

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-28-004 - Tableau annuel 2019 LIEUTENANT COLONEL 58ES 5 LA 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SAÜHI-II-L101RTE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

ARRETE N°19:1101

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT OÙ CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant drolis et obligations des fonctionnalres, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

VU le décrot n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2046 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieufenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente en date du 1% avril 2019 ;

ARRÊTENT

Article 1° - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de

Saône-et-Loire est établi, au titre de l'année 2019, dans l'ordre suivant ;

n° 1 — Patrick LANDRY

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

Article 3 - Le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 9 $ MAI 2019

Pour le ministre et par délégation,

La Sous Directrice de la Doctrine

et des Ressources Humaines

Gall

Le président du conseil d'administration

du service d'incendie et de secours

de Saône-et-Loire

Le aré ACCAPS

APR

DATI

NS

ONDES

MONNIER

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PCT

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-28-004 - Tableau annuel 2019 LIEUTENANT COLONEL 59service départemental d'incendie et de secours de

Saône-et-Loire

71-2019-05-28-003

Tableau annuel 2019 MEDECIN HORS CLASSE

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-28-003 - Tableau annuel 2019 MEDECIN HORS CLASSE 60© Liberté Égolité » Fraternit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

ARRETE N°19-1102

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INGENDIE ET DE SECOURS DE SAONE-ET-

LOIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-

pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et

pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU l'avis de là commission administrative paritaire compétente en date du 1° avril 2019 ;

ARRÉÊTENT

Article 1% - Le tableau d'avancement au grade de médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels de

Saône-et-Loire est établi, au titre de l'année 2019, dans l'ordre suivant :

n° 1 — Christophe COGNET

Article 2 - Conformèment à l'article R, 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

Article 3 - Le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental

d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 2 8 M: 2019

Le président du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation,

du service départemental] d'incendie

et de secours de Saône-et-Loire La Sous Direptrice de la Doctrine

et des Te Humaines

ei /

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Male LARREDE

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-28-003 - Tableau annuel 2019 MEDECIN HORS CLASSE 61service départemental d'incendie et de secours de

Saône-et-Loire

71-2019-05-28-005

Tableau annuel d'avancement 2019 - Commandant de SPP

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-28-005 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Commandant de SPP 622} |SAPEURS : > p PIE Liburté + Égulité + Fraternité 1) hs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LT TOTRI

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

ARRETE N°19-1104

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE,

Vu le code général des collectivités lerritoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics ; |

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 porlant statul particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et

lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente en date du 1°" avril 2019 ;

ARRÊTENT

Article 1° - Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de

Saône-et-Loire est établi, au titre de l'année 2019, dans l'ordre suivant :

n° 1 — Christophe RENIAUD

n° 2 — Yann XHAARD-BOLLON

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent

peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

Article 3 - Le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 9 8 MAI 2019

Le président du conseil d'administration Pour le ministre êt par délégation,

du service d'incendie et de secours

de Saône-et-Loire La Sous Mirectriee de!: Moctrine

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service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-28-005 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Commandant de SPP 63service départemental d'incendie et de secours de

Saône-et-Loire

71-2019-05-06-006

Tableau annuel d'avancement 2019 - Infirmier hors classe

de SPP

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-06-006 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Infirmier hors classe de SPP 64SERVICE DEPARTEMENT AL D’INCENDIE

ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE

CORPS DEPARTEMENTAL DE

SAPEURS-POMPIERS

DIRECTION

Groupement des Ressources Humaines

Service : Gestion du Personnel et des Carrières

Bureau Gestion Carrières

P/ROM-MG/19-025

Inscription au tableau d'avancement au grade

d'infirmier hors classe de SPP au titre de l’année 2019

| SAPEURS

POMPIERS SAÔÜHEI- ET. 101RTE

ARRETE

Le Préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Le Président du Conseil d'Administration

du Service Départemental d'Incendie

et de Secours de Saône-et-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du

25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutaires communes à l’ensemble des sapeurs-

pompiers professionnels,

Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du

cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels,

Vu l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire des Officiers

de sapeurs-pompiers professionnels lors de sa réunion du 1% avril 2019,

Considérant que l’intéressée inscrite sur le tableau annuel d'avancement remplit les

conditions requises,

Sur la proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de

Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers,

ARRETENT

Article 1- Le tableau annuel d’avancement au grade d’infirmier hors classe de sapeurs-

pompiers professionnels est fixé comme suit pour l’année 2019 :

Ordre de

classement

Nom - Prénom Nomination possible I à compter du

il CRUEL Sandrine 01/09/2019 |

S.D.L.S. 71 — 4, rue des Grandes Varennes — CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-06-006 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Infirmier hors classe de SPP 65Article 2 -

Article 3 -

En application des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice

administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le

tribunal administratif de DIJON dans le délai de 2 mois à compter de son affichage

dans les locaux du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

M. le Préfet de Saône-et-Loire et le Président du conseil d’administration du service

départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de l’Etat dans le département.

Fait à Mâcon, le ff MAI 2010

Le Président du CA.SDIS 71, Le Préfet de Saône-et-Loire,

Jérôme GUTTON

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-05-06-006 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Infirmier hors classe de SPP 66service départemental d'incendie et de secours de

Saône-et-Loire

71-2018-05-06-001

Tableau annuel d'avancement 2019 - Lieutenant hors

classe de SPP

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2018-05-06-001 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Lieutenant hors classe de SPP 67SERVICE DEPARTEMENT AL D’INCENDIE

ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE

CORPS DEPARTEMENTAL DE

SAPEURS-POMPIERS

DIRECTION

Groupement des Ressources Humaines

Service : Gestion du Personnel et des Carrières

Bureau Gestion Carrières

P/MG/19-021

Inscription au tableau d'avancement au grade de

Lieutenant hors classe SPP au titre de l’année 2019

A PONPIERS SAÜHE- LOIRE

ARRETE

Le Préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Le Président du Conseil d'Administration

du Service Départemental d'Incendie

et de Secours de Saône-et-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions

statutaires communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels,

Vu la délibération n°2018-46 du 3 décembre 2018 du conseil d’administration du

service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire relative au taux de promotion

applicable en 2019 aux lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels,

Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire des officiers de

sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B lors de sa réunion du 1° avril 2019,

Considérant que l’intéressé inscrit sur le tableau annuel d’avancement remplit les

conditions requises,

Sur la proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de

Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers,

ARRETENT

SDIS71 - 4, rue des Grandes Varennes - CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2018-05-06-001 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Lieutenant hors classe de SPP 68Article 1 -

Article 2 -

Article 3 -

Le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-

pompiers professionnels est fixé comme suit pour l’année 2019 :

Ordre de : Nomination possible Nom - Prénom à _ classement | à compter du

1 KOSKINEN Rémi 01/01/2019

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut également être

introduit devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de deux mois à

compter de la notification de la présente décision ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr

M. le Préfet de Saône-et-Loire et le Président du conseil d’administration du service

départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de l’Etat dans le département.

Fait à Mâcon, le . f MA] 2919

Le Président du CA.SDIS 71, Le Préfet de Saône-et-Loire

Jérome GUTTON

| André ACCARY

service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2018-05-06-001 - Tableau annuel d'avancement 2019 - Lieutenant hors classe de SPP 69