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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 122 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 122 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2019-122
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
71-2019-07-04-003 - Arrêté portant liste des nageurs sauveteurs aquatiques reconnus aptes
opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 (6 pages) Page 3
71-2019-07-04-004 - Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes opérationnels du 1er
juillet au 31 décembre 2019 (4 pages) Page 10
71-2019-07-18-008 - Arrêté portant liste des préventionnistes reconnus aptes à effectuer
les actions de prévention pour l'année 2019 (3 pages) Page 15
71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale
"risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 (7
pages) Page 19
71-2019-07-18-009 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale
"risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 (5
pages) Page 27
71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes
opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 (8 pages) Page 33
2 service départemental d'incendie et de secours de
Saône-et-Loire
71-2019-07-04-003
Arrêté portant liste des nageurs sauveteurs aquatiques
reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre
2019 Arrêté portant liste des nageurs sauveteurs aquatiques reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-003 - Arrêté portant liste des nageurs sauveteurs aquatiques reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 3 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE
CORPS DEPARTEMENTAL DE
SAPEURS-POMPIERS
ARRETE
Groupement Formation Capital Santé Sécurité
en Le Préfet de Saône-et-Loire
DIRECTION Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Service formation
F/19-050
Equipe spécialisée "SAUVETAGE AQUATIQUE"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en parti l’article R1424-52,
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des
sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires,,
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif au référentiel Emplois Activités Compétences
pour les interventions, secours et relatif aux interventions de secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant approbation du schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques,
Vu l'arrêté préfectoral n° F/18-137 du 28 décembre 2018 fixant la liste des nageurs
sauveteurs reconnus aptes opérationnels,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental par intérim des Services
d'Incendie et de Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-
Loire,
ARRETE
Article 1*- Les nageurs sauveteurs aquatiques dont les noms figurent dans le tableau annexé au
présent arrêté sont reconnus aptes opérationnels pour la durée fixée.
Article 2- L'unité départementale de sauvetage aquatique est une composante de l'équipe
départementale nautique. Le conseiller technique départemental et responsable de
l'unité sauvetage aquatique est l'adjudant-chef Stéphane MARTIN. Le conseiller
technique départemental adjoint est l’Adjudant Adrien DEDIANNE.
Les conseillers techniques adjoints sont pour le pôle Ouest, l'adjudant-chef Gilles
BALLY, l’adjudant Geoffroy THEVENOUX et pour le pôle Est, le sergent-chef
Grégory THEVENET et le Caporal Mathieu HUMBERT.
Article 3- L’arrêté préfectoral n° F/18-137 du 28 décembre 2018 fixant la liste des nageurs
sauveteurs reconnus aptes opérationnels est abrogé,
SDIS71 - 4, rue des Grandes Varennes — CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-003 - Arrêté portant liste des nageurs sauveteurs aquatiques reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 4 Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196
rue de Strasbourg, 71000 MACON ;
-_ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
place Beauvau, 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 rue
d’Assas, 21000 DIJON -— www.telecours.fr
Article 5 -
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne Court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant deux
MOIS.
Le Directeur Départemental par intérim des Services d'incendie et de Secours de
Saône-et-Loire, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers est chargé de
l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Mâcon, le = | JUIL. 2019
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Jérôme GUTTON
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-003 - Arrêté portant liste des nageurs sauveteurs aquatiques reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 5 l
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Saône-et-Loire
71-2019-07-04-004
Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes
opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019
Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre
2019
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-004 - Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 10 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE ARRETE
CORPS DEPARTEMENTAL DE
SAPEURS-POMPIERS | | |
_ Le Préfet de Saône-et-Loire
DIRECTION Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Groupement Formation Capital Santé Sécurité
Service formation
F/19-049
Equipe spécialisée "PLONGEE SUBAQUATIQUE"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en parti l’article R1424-52,
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des
sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs
intervenant en milieu hyperbare modifié,
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 et l’arrêté du 30 octobre 2012 (plongeurs de mention A
et B),
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif au référentiel Emplois Activités Compétences
pour les interventions, secours et relatif aux interventions de secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant approbation du schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques,
Vu l'arrêté préfectoral n° F/18-136 du 28 décembre 2018 fixant la liste des
plongeurs reconnus aptes opérationnels,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental par intérim des Services
d'Incendie et de Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-
Loire,
ARRETE
Article 1er - Les plongeurs dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont
reconnus aptes opérationnels pour la durée fixée et en fonction des habilitations
respectives.
Aïticle2- L'unité départementale de plongée est une composante de l'équipe départementale
nautique. Le conseiller départemental nautique et Conseiller Technique
Départemental de plongée subaquatique est l’Adjudant-chef Stéphane MARTIN, le
Conseiller Technique Départemental Adjoint est l’Adjudant Adrien DEDIANNE.
Article 3- L’arrêté préfectoral n° F/18-136 du 28 décembre 2018 fixant la liste des plongeurs
reconnus aptes opérationnels est abrogé,
SDIS71 - 4, rue des Grandes Varennes — CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-004 - Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 11 Article 4- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196
rue de Strasbourg, 71000 MACON ; |
-_ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, |
place Beauvau, 75800 PARTS ;
+ soit um recours comfentieux, en saisissant le tribunal administratif 22e d’Assas, 21000 DIJON — www.telecours.fr ÉDIeS un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est
considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant deux
mOIS.
Article 5- Le Directeur Départemental par intérim des Services d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Mâcon, le - 4 JUIL 2019
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Pour amp nlaiton,
Le DhectéürDés
Jérôme GUTTON
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-004 - Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 12 610T21qu
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service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-004 - Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 13 service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-04-004 - Arrêté portant liste des plongeurs reconnus aptes opérationnels du 1er juillet au 31 décembre 2019 14 service départemental d'incendie et de secours de
Saône-et-Loire
71-2019-07-18-008
Arrêté portant liste des préventionnistes reconnus aptes à
effectuer les actions de prévention pour l'année 2019
Arrêté portant liste des préventionnistes reconnus aptes à effectuer les actions de prévention pour
l'année 2019
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-008 - Arrêté portant liste des préventionnistes reconnus aptes à effectuer les actions de prévention pour l'année 2019 15 Be ES
SAPEURS W/1 UPS
SABRE-FT-t91rt
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE ARRETE
CORPS DEPARTEMENTAL DE
SAPEURS-POMPIERS j ä : in Le Préfet de Saône-et-Loire
DIRECTION Chevalier de la Légion d'Honneur, L2 , L2 La L2 Groupement Formation Capital Santé Sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Service formation
F/19-057
Equipe spécialisée " PREVENTION "
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
R142452,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide
national de référence relatif à la Prévention,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant approbation du schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques,
Vu l'arrêté préfectoral n° F/18-138 du 28 décembre 2018 fixant la liste des
préventionnistes reconnus aptes opérationnels,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental par intérim des Services
d'Incendie et de Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-
Loire,
ARRETE
Article 1”- Le tableau en annexe fixe la liste des préventionnistes reconnus aptes à effectuer les
actions de prévention pour l’année 2019.
Article 2- Le responsable de l’équipe départementale de prévention est le
Commandant Yann XHAARD-BOLLON, chargé de la réglementation ERP pour la
période du 15 juillet au 31 janvier 2019 inclus.
Article 3- L’arrêté préfectoral n° F/18-138 du 28 décembre 2018 fixant la liste des
préventionnistes reconnus aptes opérationnels est abrogé,
Article 4- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196
rue de Strasbourg, 71000 MACON ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
place Beauvau, 75800 PARIS ;
SDIS71 - 4, rue des Grandes Varennes — CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-008 - Arrêté portant liste des préventionnistes reconnus aptes à effectuer les actions de prévention pour l'année 2019 16 - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 rue
d’Assas, 21000 DIJON -— www.telecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court
qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est
considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant deux
mois.
Article 5- Le Directeur Départemental par intérim des Services d'Incendie et de Secours de
Saône-et-Loire, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1 8 JUIL. 2019
Le Préfet de Saône-et-Loire, Pour amplatton,
Peur le Préfet et per c'élégatien
7 01
colonel hors classe Pierre PIERI
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-008 - Arrêté portant liste des préventionnistes reconnus aptes à effectuer les actions de prévention pour l'année 2019 17 00 S£ Se
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Saône-et-Loire
71-2019-07-18-010
Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe
départementale "risques chimiques" reconnus aptes
opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 19 f} | SAPEURS
_ OMPIERS De SAR -ET-t3111! SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE ARRETE
CORPS DEPARTEMENTAL DE
SAPEURS-POMPIERS | pl | _ Le Préfet de Saône-et-Loire
DIRECTION Chevalier de la Légion d'Honneur, LA , . Fr LU Groupement Formation Capital Santé Sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Service formation
F/19-058
Equipe spécialisée "RISQUES CHIMIQUES"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
R142452,
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques
chimiques et biologiques,
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1999 portant création d'une unité mobile
d'intervention face aux risques chimiques,
Vu l'arrêté préfectoral n° F/18-142 du 28 décembre 2018 fixant la liste des sapeurs-
pompiers de l’équipe départementale risques chimiques reconnus aptes opérationnels,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental par intérim des Services
d'Incendie et de Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-
Loire,
ARRETE
Article 1 - Les sapeurs-pompiers de l'équipe départementale risques chimiques mentionnés
dans le tableau annexé au présent arrêté sont reconnus aptes opérationnels pour la
durée fixée.
Article 2- Le responsable de l'équipe départementale risques chimiques est le Capitaine
Alexandre MONIN et son adjoint le Commandant Philippe DELAIE.
Article 3- Le conseiller technique risques biologiques est le Docteur Eric BROUSSE, Médecin
Chef du département.
SDIS71 - 4, rue des Grandes Varennes — CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 20 Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Pour emptlatlon,
Pour le Préfet et sar dél$gation,
Le Direcieur Dépari
L’arrêté préfectoral n° F/18-142 du 28 décembre 2018 fixant la liste des sapeurs-
pompiers de l’équipe départementale risques chimiques reconnus aptes
opérationnels est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196
rue de Strasbourg, 71000 MACON ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
place Beauvau, 75800 PARIS ;
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 rue
d’Assas, 21000 DIJON — www.telecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court
qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est
considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant deux
mois.
Le Directeur Départemental par intérim des Services d'Incendie et de Secours de
Saône-et-Loire, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le
Le Préfet de Saône-eteU- 2019
colonel hors classe Pierre PIERI
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 21 AUXIOT-LH-ANOVS
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service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 22 (e]
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fl uonusAIsjUI uolUsAIs}UI UOIJUSAISJUI MIMENEN UOIjUaASJUI UOUSAeqUI UOHUSAISJUI UOUSAIaqUI MONTENEN edinbs,pjeu service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 24 a9UPSSIEUUO9I81 S3NIW eiode 9 uOIjUaAIaJUI S3NIW au9-juo61s uOIjUaAISJUI 6 UOIjUaAISJUI 6 adinba.p jeu9 S11 NVAOLNON SI9 | UOTUSAISUI uoNUSsAIalUI uojUanaquI uoruaenaul MONTE GLOZ/CLILE | 6LOZ/20/SL IVINON 37 AVHVd SI9 183N0 1d9| ddS HIIANO NIHYId jeyo-jueB1es edinb9,pjeu service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 25 dnbaomus LéLOZELUILE |6102/20/61 |ANOVS UNS NOTIYHO SI915314d9| ddS 21S1L4Va 1039408 (10e) edinbs,p jeu9 service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-010 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques chimiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 26 service départemental d'incendie et de secours de
Saône-et-Loire
71-2019-07-18-009
Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe
départementale "risques radiologiques" reconnus aptes
opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-009 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 27 ALES
salut: tit!
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE ARRETE
CORPS DEPARTEMENTAL DE
SAPEURS-POMPIERS . A . __— | Le Préfet de Saône-et-Loire
DIRECTION Chevalier de la Légion d'Honneur,
. D] L2 La LU
Groupement Formation Capital Santé Sécurité Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Service formation
F/19-059
Equipe spécialisée "RISQUES RADIOLOGIQUES"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
R142452,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux
risques radiologiques de novembre 2002,
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1999 portant création d'une unité mobile
d'intervention radiologique,
Vu l'arrêté préfectoral n° F/18-141 du 28 décembre 2018 fixant la liste des sapeurs-
pompiers de l’équipe départementale risques radiologiques reconnus aptes opérationnels,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant approbation du schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental par intérim des Services
d'Incendie et de Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-
Loire,
ARRETE
Article 1* - Les sapeurs-pompiers de l'équipe départementale risques radiologiques mentionnés
dans le tableau annexé au présent arrêté sont reconnus aptes opérationnels pour la
durée fixée.
Article 2- Le responsable de l'équipe départementale risques radiologiques est le
Lieutenant-Colonel Denis AUJOGUES et son adjoint le Commandant
Philippe DELAIE.
Article 3- L’arrêté préfectoral n° F/18-141 du 28 décembre 2018 fixant la liste des plongeurs
reconnus aptes opérationnels est abrogé,
SDIS71 - 4, rue des Grandes Varennes — CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-009 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 28 Article 4- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196
rue de Strasbourg, 71000 MACON ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
place Beauvau, 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 rue
d’Assas, 21000 DIJON — www.telecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court
qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est
considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant deux
mois.
Article 5- Le Directeur Départemental par intérim des Services d'Incendie et de Secours de
Saône-et-Loire, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 18 JUIL. 2018
Le Préfet de Saône-et-Loire,
colonel hors classe Pierre PIERI
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-009 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 29 service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-009 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 30 service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-009 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 31 souessieuuosas
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service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-07-18-009 - Arrêté portant liste des sapeurs-pompiers de l'équipe départementale "risques radiologiques" reconnus aptes opérationnels du 15 juillet au 31 décembre 2019 32 service départemental d'incendie et de secours de
Saône-et-Loire
71-2019-08-01-003
Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus
aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019
Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du
01.08 au 31.12.2019
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 33 | DZ | SAPEURS as
PUMPIERS RENE ERNEST.
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE ARRETE
CORPS DEPARTEMENTAL DE
SAPEURS-POMPIERS | | | _ Le Préfet de Saône-et-Loire
DIRECTION Chevalier de la Légion d'Honneur,
. , LI La LI
Groupement Formation Capital Santé Sécurité Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Service formation
F/19-074
Equipe spécialisée "SAUVETAGE DEBLAIEMENT"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article
R142452,
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
déblaiement,
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Vu l'arrêté préfectoral n° FED/00-043 en date du 9 mars 2000 portant création d'une
unité départementale de sauvetage,
Vu l'arrêté préfectoral n° F/18-135 du 28 décembre 2018 fixant la liste des sapeurs-
pompiers de l’équipe départementale sauvetage déblaiement reconnus aptes opérationnels,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant approbation du schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental par intérim des Services
d'Incendie et de Secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-
Loire,
ARRETE
Article 1- Les sapeurs-pompiers de l'équipe départementale sauvetage déblaiement
mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont reconnus aptes
opérationnels pour la durée fixée.
Article 2- L'équipe départementale sauvetage déblaiement est une composante de l'unité
départementale de sauvetage. Les responsables de l'équipe départementale
sauvetage déblaiement sont le lieutenant 1° CI Bruno DUTREMBLE et le
lieutenant 2% CI Jean-Pierre LAGROT.
SDIS71 - 4, rue des Grandes Varennes — CS 90109 - 71009 MACON CEDEX Téléphone 03 85 35 35 00
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 34 Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Pour ampliation,
Pour le Préfei et ar délégation,
lieutenant-colonel Je
L’arrêté préfectoral n° F/18-135 du 28 décembre 2018 fixant la liste des sauveteurs
déblayeurs reconnus aptes opérationnels est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196
rue de Strasbourg, 71000 MACON ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
place Beauvau, 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 rue
d’Assas, 21000 DIJON — www.telecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court
qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est
considéré comme implicite au terme du silence de l’administration pendant deux
mois.
Le Directeur Départemental par intérim des Services d'Incendie et de Secours de
Saône-et-Loire, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le - 1 AQUI 2019
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Pour le préfet,
le secrétaire générart
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 35 service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 36 —
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service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 38 GIOT/TI/TE GIOT/TI/TE GIOC/CI/TE GIOT/TI/TE GIOT/CI/TE GIOT/CTI/TE GIOT/CI/TE
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service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 40 GIOT/CI/TE GIOZT/TI/TE GIOT/TI/TE GIOT/CI/TE GIOT/CI/TE GIOT/TI/TE GIOT/TI/TE 6IOT/CI/TE GIOT/CTI/TE 6IOT/CTI/TE GIOC/CI/TE GIOT/TI/TE GIOT/CI/TE
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service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2019-08-01-003 - Arrêté portant liste des sauveteurs déblayeurs reconnus aptes opérationnels pour la période du 01.08 au 31.12.2019 41