Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 118

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 118 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 118)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-118

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020Sommaire

DDT12

12-2020-09-01-006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson (4

pages) Page 3

Sous-Préfecture Millau

12-2020-09-02-002 - Arrêté du 2 septembre 2020 portant organisation Défis carpes/Nature

Pareloup pour les 2,3,4,5 et 6 septembre 2020 sur le lac de Pareloup (4 pages) Page 8

2DDT12

12-2020-09-01-006

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du

poisson

DDT12 - 12-2020-09-01-006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 3à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 1er septembre 2020

Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ;

vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-08-26-003 du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ; vu la demande de l’Association AYGA - Moulin de la Gascarie - 12000 RODEZ ;

vu l’avis de l’Office Français pour la Biodiversité ;

vu l’avis de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

Considérant l'intérêt de réaliser une pêche électrique de sauvetage avant mise en assec localisée de la rivière Viaur,

A R R E T E :

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :

L’Association AYGA - Moulin de la Gascarie - 12000 RODEZ, est autorisée à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur le cours d'eau suivant ;

Rivière «le Viaur», (code hydro : 05-0290), communes de Crespin(12) (Plan de localisation des stations de capture en annexe)

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-09-01-006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 4Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle : - Personne responsable de l'exécution matérielle :

• Christophe Lavernhe

- Personnes participant à l'exécution matérielle :

• Pour AYGA : Clément JOUVET, Jérémy CHEVALIER, Arnaud MAHUT, Léo BERNIE.

• Pour I.D. Eaux : Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS.

Article 3 : validité de l'autorisation :

La présente autorisation est valable du 14 au 18 septembre 2020, l’opération est programmée le 16 septembre 2020.

Article 4 : objet de l'opération :

Réalisation d’une pêche électrique de sauvetage avant mise en assec localisée de la rivière Viaur (chantier autorisé par récépissé n°12-2020-00152 du 31/08/2020).

Sont exclues de la présente autorisation les captures de sauvetage ou de gestion de peuplements piscicoles pour expositions à but pédagogique ou autre, ainsi que toute opération impliquant le transport du poisson hormis les dispositions de l'article six du présent arrêté.

Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :

Matériel de pêche utilisé :

Matériel pêche électrique «Hans-Grassl IG 600»

Protocole :

Plusieurs passages ponctuels, à une ou deux anodes, seront alors réalisés au niveau de la zone ainsi que dans les poches d’eau profondes où des poissons pourraient rester piégés. L’opération de pêche électrique sera réalisée selon les normes en vigueur à l’aide de deux électrodes (matériel de pêche portatif de type IG 600).

Pour les pêches, une désinfection de l'ensemble du matériel de prospection sera effectuée entre chaque campagne de terrain. L'équipement de terrain (bottes, cuissardes, waders,...) ainsi que les seaux, viviers et matériels de mesure seront pulvérisé d'un désinfectant à la fois bactéricide à large spectre, fongicide et virucide, le Désogerme microchoc,

Ce traitement permettra de prévenir toute contamination par le transport de pathogènes (par exemple des spores d'Aphanomyces astaci, le champignon responsable de la peste des écrevisses).

Article 6 : destination du poisson :

Les poissons capturés seront immédiatement transférés en seau puis identifiés, mesurés et dénombrés. Ils seront stockés en attente de la fin de la pêche sur le secteur. Ils seront alors relâchés, après récupération dans des zones calmes au droit du secteur pêché, sauf dans les cas suivants pour lesquels ils seront détruits sur place ou transportés :

Mauvais état sanitaire.

Les poissons morts au cours de la pêche.

Les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques.

DDT12 - 12-2020-09-01-006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 5 Les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite. Lorsqu'ils auront été capturés dans les eaux classées en première catégorie piscicole, les poissons des espèces suivantes, brochet, perche, sandre et black-bass seront remis à l'eau dans les eaux libres classées en deuxième catégorie les plus proches.

Article 7 : accord des détenteurs du droit de pêche :

Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

Article 8 : déclaration préalable :

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu, s’il n’est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, d'adresser huit jours au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 9 : compte-rendu d'exécution :

Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@aveyron.gouv.fr

Article 10 : présentation de l'autorisation :

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

Article 11 : retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 12 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 13 : Recours administratif :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en

DDT12 - 12-2020-09-01-006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 6application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 14 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’office français pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez le 1er septembre 2020

Pour le directeur départemental

La cheffe du service biodiversité eau et forêt

Céline MARAVAL

Annexes ;

- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.

- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse

- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité. - Annexe 4 : Plan de localisation des stations de capture.

DDT12 - 12-2020-09-01-006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson 7Sous-Préfecture Millau

12-2020-09-02-002

Arrêté du 2 septembre 2020 portant organisation Défis

carpes/Nature Pareloup pour les 2,3,4,5 et 6 septembre

2020 sur le lac de Pareloup

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-02-002 - Arrêté du 2 septembre 2020 portant organisation Défis carpes/Nature Pareloup pour les 2,3,4,5 et 6 septembre 2020 sur le lac de Pareloup 8ré

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 2 septembre 2020

Objet : Organisation Défis capes / Nature Pareloup pour les 2, 3,4,5 et 6 septembre 2020 sur le Lac de Pareloup

_______________________________________________________

LA PREFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code des transports,

VU le code de l’environnement,

VU le code général de la propriété de personnes publiques,

VU l’arrêté n° 2014261-0011 du 18 septembre 2014 portant réglementation Particulier de Police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Pareloup dans le département de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2020-03-02-001 du 2 mars 2020 portant réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2020,

VU l’arrêté du 24 août portant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

VU la consultation des services et des collectivités du 27 août 2020,

VU la demande présentée le 15 juillet 2020 par l’Association Carpes Carnassiers Nature (ACCN),

VU l’avis de la fédération départementale de pêche,

VU l’avis de la gendarmerie,

VU l’avis du directeur du groupe d’exploitation hydraulique Tarn-Agout (Électricité de France),

SUR proposition du sous-préfet de Millau ;

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

Manifestations

Sportives

Courriel :

pref-manifestations-

sportives@aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-02-002 - Arrêté du 2 septembre 2020 portant organisation Défis carpes/Nature Pareloup pour les 2,3,4,5 et 6 septembre 2020 sur le lac de Pareloup 9A R R E T E

Article 1 : Objet de l’autorisation

Monsieur Steevens RICHOUX représentant l’Association Carpes Carnassiers Nature (ACCN) est autorisé à organiser le Défi capes / Nature Pareloup, les 2, 3, 4, 5 et 6 septembre 2020 sur la retenue du barrage de Parreloup sous respect de la réglementation en vigueur et des dispositions du présent arrêté.

Le nombre maximum de participants à ce défis sera de 30 équipes de 2 pêcheurs soit 60 pêcheurs.

Article 2 : Navigation

L’organisateur fera respecter le règlement particulier de navigation conforme à l’arrêté sus visé.

Article 3 : Pêche

L’organisateur fera respecter la réglementation en vigueur relative à l’exercice de la pêche en eau douce spécifié par l’arrêté préfectoral sus visé.

Article 4 : Limite de la zone de pêche et de navigation

La manifestation se déroulera uniquement dans la zone définie sur le plan communiqué par l’organisation et annexé au présent arrêté.

Aucune embarcation, ni aucun pêcheur ne naviguera ou ne pêchera sur les zones non définies pour la manifestation.

Article 5 : Accès au plan d’eau par les usagers externes à la manifestation

Le plan d’eau reste ouvert à l’ensemble des usagers durant la durée de la manifestation dans le respect des réglementations en vigueur.

Article 6 : Dispositions générales

L’organisateur respectera les règles techniques et de sécurité de la fédération française des pêches sportives (notamment sur le port du gilet de sauvetage et le nombre de bateau au m²).

L’organisateur interrogera Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.

L’organisateur lors de son épreuve devra s’assurer de la mise en place des mesures suivantes :

* les bateaux accompagnateurs seront dotés de moyens fiables d’alerte des secours, * les voies d’accès et d’évaluation seront accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps,

* lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours,

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-02-002 - Arrêté du 2 septembre 2020 portant organisation Défis carpes/Nature Pareloup pour les 2,3,4,5 et 6 septembre 2020 sur le lac de Pareloup 10* en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée, * chaque concurrents sera informé du numéro de téléphone à composer (PC organisation, poste de secours, sapeurs-pompiers) dans le cadre de l’alerte de secours.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) de l’Aveyron au 112 afin de lui fournir : le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint et le numéro de téléphone du PC organisateur, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs- pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

Article 7 :

La responsabilité de l’État, du département, des communes et d’électricité de France ne pourra, en aucun cas, être recherchée ni retenue en raison d’accidents de toute nature qui pourraient se produire du fait de l’activité autorisée, notamment compte tenu de la solidité du sol et du sous-sol, des rives, de la présence d’obstacles immergés, des variations rapides du niveau des eaux.

Cette manifestation est sous l’entière responsabilité de l’organisateur.

Article 8 : COVID 19

En raison de l’épidémie du COVID19 toutes les mesures sanitaires imposés par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.).

Article 9 :

Le sous-préfet de Millau,

Le Directeur du Groupe d’Exploitation Hydraulique Tarn-Agout (Electricité de France) à Albi,

Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Steeven RICHOUX.

Pour la Préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

Patrick BERNIÉ

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-02-002 - Arrêté du 2 septembre 2020 portant organisation Défis carpes/Nature Pareloup pour les 2,3,4,5 et 6 septembre 2020 sur le lac de Pareloup 11Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-02-002 - Arrêté du 2 septembre 2020 portant organisation Défis carpes/Nature Pareloup pour les 2,3,4,5 et 6 septembre 2020 sur le lac de Pareloup 12