Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 20 JUIN 2024

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Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 20 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Feliceto. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 20 JUIN 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MERRIA DI FILICETU casacumunafilicetu@gmail.com

Casa-Cumuna mairie.feliceto@orange.fr

20225 FELICETO Tél : 04.95.61.71.20

Code INSEE de la Commune : 2B112

Code SIREN de l’EPCI : 200073104

EPCI : CC de l’Ile-rousse Balagne

PROCES VERBAL de réunion du conseil municipal du

ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024 A 17H00

Présents : Gérard Francisci, Alain Nouvet, Jean-Jacques Cardelli, Pierre-Paul d’Ornano, Isabelle Agati, Gérard Chuine et ¨Patrick Soavi en Visio. Invitée Sandrine Luciani.

Pouvoirs :

Absents : Damien Massoni, Yves-Marie Nobili, François Ambrosini, Dominique Leca.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Achat défibrillateur

- DM n°1

- Résultat du sondage antenne 4 G

- Demande d’autorisation de Mr BOTTALICO pour mettre les TABLES sous les arbres - Retrait du SIVOS

DIVERS ; néant

DEBUT DE SEANCE A 17H302

- .1. Achat d’un défibrillateur

- C’est une nécessité VALIDE A L’UNANIMITE

- .2. DM n°1

Modification administrative, cela concerne l’engagement de dépenses pour la réparation d’une cloche VALIDE A L’UNANIMITE

- .3. Résultat du sondage antenne 4 G

Vous trouverez ci-dessous les résultats du sondage concernant l’implantation d’une Antenne 4G sur notre commune, les élus s’étaient déjà positionnés lors de l’avant dernier conseil Municipal (cf. voir compte rendu).

Il est bon de rappeler que lors de la présentation du projet par le Maire, en Conseil Municipal, le 02 février 2024 et qui avait fait l’objet d’une discussion entre l'ensemble des élus présents, Gérard, Dominique, Alain, Patrick, François, Gerard C (sauf Pierre-Paul, pouvoir Patrick) avait donné son accord de principe sous 5 conditions et en fonction des éléments disponibles à ce moment, et le projet n’avait pas été soumis aux votes.

Soit ;

-3.1-. Augmentation du prix du loyer annuel de 1000 à 2000€.

-3.2- Enfouissement des lignes allant du transformateur (qui se situera piazza Dédé Nobili) jusqu'à l'antenne.

-3.3-Prise en charge totale des frais de réalisation.

-3.4- Communication de l’étude sanitaire aux administrés.

-3.5- Réalisation d’un sondage participatif impliquant les administrés.

Ces 5 conditions ayant été réunies, Patrick soulève le point du bail (II.5 – Modification des Équipements) selon lequel la destination de l’antenne en transformation en 5G, tout comme l’augmentation de sa hauteur, ne doivent pas être réalisables, sauf renégociation du bail et accord express du conseil Municipal soumis aux votes.

Il a été décidé de signer une Convention en prenant soin de mettre les réserves mentionnées ci-dessus.

Pierre-Paul est toujours opposé à la réalisation du projet estimant que l'endroit de l'implantation entre le village et À Falcunaghja n'est pas approprié.

La Convention vous sera communiquée ultérieurement en pièce jointe.

Le Maire, souverain dans ce domaine comme dans la décision finale, doit revoir ces points et se réjouit d’avoir eu le soutien d’une majeure partie des foyers et des élus qui composent3

notre village.

74 foyers collectifs ou individuels se sont exprimés (72 +2 votes par mail), 70 foyers recensés

en 2020.

-46 sont favorables soit 62.17 %

-20 sont défavorables soit 27.02 %

- 8 n’ont pas d’avis soit 10.81 %

.4. Demande d’autorisation de Mr BOTTALICO pour mettre les TABLES sous les arbres

L’autorisation ne sera accordée que si l’établissement « A Rimessa » représentée par Mr Bottalico respecte les clauses de la convention passée avec la Mairie.

À savoir : les jardinières doivent être installées en limite de la surface attribuée et délimitée par la commune.

Le Maire gérera cette situation avec Mr Bottalico.

.5. Retrait du SIVOS4

Si nous devons sortir du SIVOS, nous devons le faire sur des critères objectifs et mesurables.

Les 3 Communes de Nessa, Felicetu, Muru envisagent de quitter le SIVOS et de reformer le RPI (avec Avapessa). Le but étant de faire des économies.

Certains conseillers demandent des précisions au niveau des chiffres afin que soient mis en exergue les économies qui pourraient être réalisées afin de se prononcer. A ce jour, aucune commune n'a quitté le SIVOS.

Le dernier rapport de la cour des comptes vient de nous être communiqué à des fins d’analyse, afin de pouvoir se prononcer, et une prochaine réunion entre les Maires concernés, doit avoir lieu.

CLOTURE DE SCEANCE A 19H00

Prochaine réunion au mois de JUILLET, date à déterminer.

PROCES VERBAL validé par le Maire le 25/06/2024 et diffusé à l’ensemble des administrés

par mail, Facebook casa Cumuna Filicetu « Ufficiale », plus affichage en Mairie.

Prochaine réunion date à déterminer par le Maire

Secrétaire de séance et Rapporteur ; Patrick SOAVI

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