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Arrêté - Rgpd PCS Revise 202420240229115604
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Arrêté - Rgpd PCS Revise 202420240229115604)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Plan Communal de Sauvegarde
Ce Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré par la
Commune de Rémelfing.
La présente version résulte de la mise à jour de la première version diffusée en avril 2017.
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RÉMELFING
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Mise à jour du 26 février 2024 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
COMMUNE
de SOMMAIRE RÉMELFING Février 2024
* | CADRE ADMINISTRATIF
1. Arrêté municipal 6
2. Liste de diffusion 7
3. Mises à jour 8
4. Sigles 9
5. Glossaire 15
A | CADRE OPÉRATIONNEL
1. Cadre opérationnel Page A1 > objet du PCS 19 > liens avec d'autres plans 19
2. Définition des responsabilités Page A2 > directeur des opérations de secours (DOS) 20 > commandant des opérations de secours (COS) 20 > opérations de secours / actions de sauvegarde 21
3. Révision du Plan Communal de Sauvegarde Page A3 22
B | ANALYSE DES RISQUES
1. Description générale Page B1 > présentation de la commune 24 > localisation - cartographie 24-25
2. Les scénarios inondation Page B2 > généralités 26 > le risque inondation dans la commune 26 > prévention du risque 27 > vigilance crues 28 > alerte crues 32 > tableau des tronçons — document RDAC Moselle 35
3. Zone d’application du plan communal de sauvegarde Page B3 > Zone concernée par le risque inondation 36
4. Information préventive de la population Page B4 > DICRIM 37 > Cas particuliers 37
5. Maîtrise de l’urbanisme Page B5 > plan d'occupation des sols (POS) 39 > schéma de cohérence territoriale (ScoT) 39
6. Faire face aux vagues de chaleur Page B6 > Définition 40 > Recommandations et bonnes pratiques 40 C | ORGANISATION DU COMMANDEMENT
1. La cellule de crise communale (CCC) Page C1 > autorité 43 > implantation 43 > composition 43 > Missions 43 > activation 44 > moyens 44
2. Liaisons avec les autres structures de crise Page C2 > COD - centre opérationnel départemental 45 > PCO - poste de commandement des opérations 45
D | MISE EN ŒUVRE DU PLAN
1. DÉCLENCHEMENT DU PCS Page D1 47
2. PHASE D'URGENCE Page D2 > VIGILANCE 48 > URGENCE 48
3. PHASE POST CATASTROPHE Page D3 49
E | FICHES ACTIONS
Grille synoptique 51
1. Activation de la cellule de crise communale Page E1 1.a maire 52 1.b secrétariat 54 1.c équipe « accueil » 55 1.d équipe « communication » 56 1e équipe « logistique » 57 1.f réserve communale de sécurité civile 58
2. Préparation à la gestion de crise Page E2 2.a recensement personnes à mobilité réduite 60 2. recensement des personnes concernées par le risque à Rémelfing 61 2.c recensement des établissements scolaires et périscolaires 62 2.d recensement des entreprises présentes 63
3. Alerte et information de la population Page E3
3.a moyens d'alerte rapide 65 3.b accueil téléphonique 66 3.c fiche prise d'appel 67
4. Sauvegarde de la population — prise en charge des sinistrés Page Ed 4.a évacuation de la zone sinistrée 69 4.b recensement de la population locale 70 4.c accueil 71 4.d hébergement 72 4.e restauration 13 4.f regroupement familial 74 4.g alerter et informer 75
F | ANNEXES TECHNIQUES
Sommaire 77
Messages (modèles) Page F 1 message de déclenchement du PCS -— information de la Préfecture 78 message de déclenchement du PCS -— information de la population 79
Règles générales sur le communiqué de presse Page F 2 message d'évacuation n° 1 80 message d'évacuation n° 2 81
Modèles de fiches en cas de crise Page F 3 arrêté de réquisition 82 interdiction de circuler 83 interdiction de pénétrer dans les propriétés privées 84 main courante 85
G | ANNUAIRE OPERATIONNEL
> équipe communale de crise Page G1
88
> préfecture et services d'urgence Page G2 cadre administratif [A | DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
SOMAUNE ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DU 0
RÉMELFING PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la commune de RÉMELFING,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et ses articles L 731-3 à L 731-5 et R 731-3 à R 731-8 relatifs au plan communal de sauvegarde ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2024 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile : Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
Vu la délibération en date du 03 avril 2017 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde ; Vu l'arrêté d'approbation du Plan Communal de Sauvegarde en date du 30 avril 2017 : Vu la délibération en date du 26 février 2024 portant approbation de la révision du plan Communal de Sauvegarde,
CONSIDÉRANT que la commune de RÉMELFING est exposée à des risques d'inondation: aléa faible :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune,
Arrête Article 1°":
Le plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de RÉMELFING a été révisé tel qu'il figure en annexe,
Article 2 :
Le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Article 3 :
Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet de la Moselle pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur.
Article 4 :
Le plan communal de sauvegarde sera actualisé :
- en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments structurants de l'organisation communale
- et au plus tard tous les cinq ans.
Article 5 :
Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie et sous www.remelfing.fr. Article 6 :
Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à : - M. le Préfet de la Moselle (à l'attention du SIDPC)
Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de SARREGUEMINES - M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours - M. le Directeur départemental des territoires
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale - M. le Directeur départemental de la sécurité publique
l'en sera de même à chaque révision.
Fait à Rémelfing, le 28 février 2024 Le Maire,
Hubert BOURI DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
COMMUNE
. de LISTE DE DIFFUSION Février 2024 REMELFING
M. le Préfet de la Région Lorraine — Préfet de la Moselle ) D à l'attention de M. le Directeur du SIRACEDPC
Mme. la Sous-Préfète de l'arrondissement de SARREGUEMINES 4
. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) 1
. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale (GROUPGENDEP) 1
. le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP)
. le Recteur de l'académie NANCY/ METZ
. le Directeur Académique des services de l'Education Nationale
. le Directeur départemental des territoires (DDT)
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. le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé (DT-ARS)
Entreprises présentes sur le territoire communal
FEY OTHON,DE ZORZI Frères, GERBO France, S.A.D., PIERRON ASCO & CELDA, UTT Sarreguemines -Bitche,
Stock
18 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE LR 1
COMMUNE ,
. de MISES A JOUR Février 2024 REMELFING
Pages ses a: : Date de mo FR Modifications apportées réalisation
1 Changement de date : mise à jour 2024
Toutes Date : 2024
6 Arrêté, visas (loi et décret)
7 Madame la Sous-préfète, liste des entreprises et le total 9 à 13 Sigles
24 Rajout d’une carte hydrographique
27 Modification des liens ou le PPRI est consultable 28 Mise à jour des informations concernant la DREAL Grand Est 29 Ajout de la carte tronçon Sarre Aval+ Blies
31 Ajout de la carte des zones à risque d'inondation 32 RDAC mis à jour le 02/11/2016
33 Définition de la mission du référent départemental inondation 35 Modification de l'intitulé DREAL avec la nouvelle région GRAND EST 36 Précisions sur les crues Février 2024 37 Sous DICRIM, plus de précisions
38 Mises à jour des liens de site et contacts utiles 39 Modification du POS par le PLU
40 Ajout du risque canicule : Faire face aux vagues de chaleur 52 Rubrique mission complétée
55 Lieux d'accueil complétés (Maison des Arts et de la Culture) 56 Ajout rue pour la centrale électrique
57 Mises à jour des gestionnaires de réseaux
58 Mise à jour
59 Ajout du terme Périscolaires
60 Mise à jour de la base de données des personnes à mobilité réduite 61 Mise à jour de la base de données des personnes concernées par la zone 62 Mise à jour de la base de données des établissements scolaires et périscolaires
63 Mise à jour de la base de données des entreprises 65 Ajout du numéro d'appel automatisé GEDICOM de la Préfecture 69 Mise à jour des lieux d'évacuation
72 Mise à jour de l'hébergement
84 Modification Madame la Sous-préfète
88 et 89 Modifications et mises à jour de l'équipe communale de crise 90 et 91 Mises à jour des contacts DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
COMMUNE
de
RÉMELFING
SIGLES Février 2024
ACTA Association de coordination technique agricole
ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise d'énergie
ADPC Association départementale de protection civile
ADRASEC Association départementale des radios transmetteurs au service de la sécurité civile
AEP Alimentation en eau potable
AERFORM Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l’air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle
A ls Association Agrées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air.
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique
ANCCLI Association nationale des comités et des commissions locales d’information
ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ORANO Groupe industriel intervenant dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires
ARH Agence régionale de l’hospitalisation
ARS Agence régionale de santé
ARS - DT Agence régionale de santé — Délégation territoriale
ASN Autorité de sûreté nucléaire
BARPI Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
CAD Centre d'appel dédié >Ministère de l’intérieur
CAI Centre d'accueil et d’information
CAIF Cellule d'accueil et d'information des familles des victimes
CAM Comité d'aide médicale
CARE Centre d'accueil et de regroupement
CARIP Cellule d'analyse des risques et d’information préventive
CASU Cellule d'appui aux situations d'urgence
CCC Cellule de crise communale
CDSC Conseil départemental de sécurité civile
CEA Commissariat à l'énergie atomique
CD57 Conseil Départemental de la Moselle
CGCT Code général des collectivités territoriales
CGPA Comité de gestion de la phase post-accidentelle
CHS Commission d'hygiène et de sécurité
CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CIC Centre interministériel de crise Ministère de l’intérieur
CIC Centre d’information et de commandement + DDSP
CICNR Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
CIL Chef d'incident local # SNCF
CIP Cellule d’information du public + Préfecture
CIP Chef d'incident principal # SNCF
D représentant au COD
CIPR Commission internationale de protection radiologique CIRE Cellule interrégionale d’épidémiologie # ARS
CISN Comité interministériel à la sécurité nucléaire
CISGT Centre d'ingénierie, de surveillance et de gestion du trafic # DIR/Est
CLI Commission locale d'information
CMIC Cellule mobile d'intervention chimique # SDIS
CMIR Cellule mobile d'intervention radiologique # SDIS
CMIR/NE Centre météorologique interrégional Nord-Est
CNA Code national d'alerte
CNC Centres nationaux de crise # EDF et pouvoirs publics
CNIR Centre national d’information routière
CNP Centre national de prévision Météo-France
CNPE Centre Nucléaire de Production d'Electricité
COAD Centre opérationnel d'aide à la décision
COD Centre opérationnel départemental + Préfecture
CODAMUPS-TS nt ae de l’aide médicale urgente, de la permanence de soins et des
CODERST Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
CODIRPA Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d'urgence radiologique
CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COGEMA Compagnie générale des matières nucléaires
COGIC Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises + Ministère de l'Intérieur
COPG Commandant les opérations police/gendarmerie
CORD 57 Centre opérationnel des routes départementales # CG57
CORG Centre opérationnel régional de la gendarmerie
cos Commandant des opérations de secours # Préfecture
COZ Centre opérationnel zonal # Ministère de l'Intérieur
CPCO Centre de planification et de conduite des opérations + Ministère Défense
CPP Centre de presse de proximité # Préfecture
CR Conseil régional
CRO Centre régional des opérations # SNCF
CRS Compagnie républicaine de sécurité
CSP Circonscription de sécurité publique + DDSP
CSP Centre de secours principal # SDIS
CTA Centre de traitement de l'alerte > SDIS
CTC Centre technique de crise > IRSN
CUMP Cellule d'urgence médico-psychologique
DASEN Directeur Académique des services de l'Education Nationale
DCS Dossier communal synthétique (devenu PAC)
DCTAJ Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques # Préfecture
DDCS Direction départementale de la cohésion sociale
DDPP Direction départementale de la protection des populations
DDRM Dossier départemental sur les risques majeurs
DDSIS Direction départementale des services d'incendie et de secours
DDSP Direction départementale de la sécurité publique
DDT Direction départementale des territoires
DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
rs ne Division d’exploitation de METZ - Direction interdépartementale des routes de l'Est
10 DFK Commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires Direction générale de l'alimentation # Ministère de l’agriculture, de l'alimentation, de DGEAL la pêche et de la ruralité
DGAC Direction générale de l'aviation civile
DGS Direction générale de la santé
bESCGC Magna Penérale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Ministère de
DICRIM Document d'information communal sur les risques majeurs
DIR/Est Direction interrégionale des routes de l'Est
DIRNE Direction interrégionale Nord-Est (de Météo-France)
DMD Délégué militaire départemental
DOI Directeur des opérations interne # Exploitant
DOS Directeur des opérations de secours
DPPR Direction de la prévention des pollutions et des risques
DPPSN Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale # Ministère de l'Intérieur
DRD Direction des routes départementales + CD57
DRE Direction régionale de l'équipement
DREAL Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
DRMM Direction des ressources et des moyens mutualisés # Préfecture
DRTC Direction des routes, des transports et de la construction # CG57
DSDEN Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
DSM Directeur des secours médicalisés # SDIS ou SAMU
DSO-A Dispositions spécifiques Orsec- Aérodrome
ECURIE Système communautaire d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique
EDD Étude de dangers
EDF Électricité de France
EMA Ensemble mobile d'alerte
EMDA Ensemble mobile de diffusion de l'alerte
EMI/ZDSE État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est
EMIA/ZDE État-major inter armées zone de défense Est
EPI Équipement de protection individuel
ERP Établissement recevant du public
ESI Équipes spécialisées d'intervention
ESPOL Étude et surveillance de la pollution de l'air
ETA.RE Établissement répertorié dispositions opérationnelles des SDIS
EURDEP Réseau d'échange des données de surveillance des taux de radioactivité en Europe (European Radiological Data Exchange Platform)
EURATOM Traité de la communauté européenne de l'énergie atomique
GALA Gestion de l'alerte locale automatisée EE — - = : . GIE-INTRA Pr 1 intérêt économique — Intervention robotique sur accident EDF / CEA /
GROUPGENDDEP | Groupement de gendarmerie départemental
HELINUC Dispositif de spectrométrie héliporté GIE-Intra
HFD Haut fonctionnaire de la défense
HFDS Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
I2V Installation d'importance vitale
ICC Inspection des installations classées
ICPE Installation classée pour l'environnement
11 IEN Inspecteur de l'éducation nationale
INAVEM Institut national d'aide aux victimes et de médiation
INB Installation nucléaire de base
INBS Installation nucléaire de base secrète
INES Échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
IPD Installation prioritaire de défense
IRSN institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JO Journal officiel
LGV Ligne grande vitesse + SNCF
LMA Laboratoire Mobile d’anthroporadiamétrie + /RSN
MARN Mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire # Ministère de l'Intérieur
MASC Mission d'appui en situation de crise # Ministère de l'Intérieur
MEDDE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
MIC Monitoring Information Center, centre d'information et de suivi de la protection civile Commission européenne
MINEFI Ministère de l'économie, des finances et de l’industrie
NMA Niveaux maximaux admissibles (niveaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires) # réglementation EURATOM (Règlement n° 3954/87 du 22 décembre 1987)
NRBC Nucléaire radiologique biologique chimique
OFB Office français de la biodiversité
OMS Organisation mondiale de la santé
ONF Office national des forêts
OPJ Officier de police judiciaire
ORSAN Organisation de la réponse du système sanitaire
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
OSCOUR Organisation de la surveillance coordonnée des urgences + SPF
PAC Porter à connaissance (nouvelle dénomination des DCS)
PC Poste de commandement
PCA Poste de commandement avancé # SDIS
PCC Poste de commandement communal
PCM Poste de commandement mobile # SDIS
PCS Plan communal de sauvegarde # Maire
PDM Plan directeur des mesures radiologiques
PFMS Plan familial de mise en sécurité
PGT Plan de gestion du trafic routier # Préfecture
PIG Projet d'intérêt général
PIS Plan d'intervention et de sécurité > SNCF
PLU Plan local d'urbanisme
PMA Poste médical avancé # SDIS ou SAMU
PPA Phase post-accidentelle
PPI Plan particulier d'intervention
PPMS Plan particulier de mise en sécurité # Inspection académique
PPP Plan particulier de protection (uniquement pour les points et réseaux sensibles)
PPR Plan de prévention des risques
PPRI Plan de prévention des risques d'inondation
PPRN Plan de prévention des risques naturels
PPRM Plan de prévention des risques majeurs
12 PRGM Poste de regroupement et de gestion des moyens + Préfecture
PRPDE Personnes responsables de la production et de la distribution d’eau
PRS Point de ralliement des secours # accès pompiers sur le terrain ou sur le site
PRSD Point et réseau sensible départemental
PRTT Plan de prévention des risques technologiques
POS Plan d'occupation des sols
PS Point sensible
PSI Plan de surveillance et d'intervention
PUI Plan d'urgence interne # Exploitant nucléaire
RCC Centre de coordination de sauvetage aérien
RCSC Réserve communale de sécurité civile
REX ou RETEX | Retour d'expérience
RFF Réseau ferré de France
RNA Réseau national d'alerte
RTE Société gestionnaire du réseau de transport d'électricité
SAIV Secteur d'activité d'importance vitale
SAMU Service d'aide médical d'urgence
SANEF Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
SCAD Service de coordination de l’action départementale + Préfecture
SC.O.T Schéma de cohérence territoriale
SDACR Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
SDCI Service départemental de la communication interministérielle Préfecture
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SDSIC Service départemental des systèmes d’information et de communication # SDIS
SELCA Système d'échange et de liaison entre Cattenom et les autorités
SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
SIDPC Service départemental de la protection civile # Préfecture
SIT ou S2I Service de l'immigration et de l'intégration # Préfecture
SIRACEDPC nee Ent régone nr: 2paires civiles et économiques de défense et de
SMUR Service médical d'urgence et de réanimation
SNCF Société nationale des chemins de fer français
SN/NE Service de la navigation du Nord-Est
SNS Service de la Navigation de Strasbourg
SPC Service de Prévision des Crues
SRCI Service Régional de la Communication Interministérielle + Préfecture de METZ
STEP Station d'épuration
SYNERGI PEL numérique d'échanges, de remontée et de gestion des informations > Portail
SZSIC Service zonal des systèmes d'information et de communication + EMI/ZDSE
TER Train express régional
TGV Train à grande vitesse
TMD Transport de matière dangereuse
TMR Transport de matière radioactive
TPG Trésorier payeur général
UIISC Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
UTI Unité territoriale d'itinéraire Moselle # Service de navigation du Nord-Est
VNF Voies navigables de France
13 ZE Zone d'éloignement
ZIPE Zone d'intervention premier échelon + CEA
ZPP Zone de protection de la population
ZST Zone de surveillance du territoire
14 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
COMMUNE
. de GLOSSAIRE Février 2024 REMELFING
ADR Accord européen relatif au transport de matières dangereuses par la route
ALEA Un phénomène dangereux, une substance, activité humaine ou condition pouvant causer des pertes de vies humaines, des blessures ou d’autres effets sur la santé, des dommages aux biens, des pertes de moyens de subsistance et des services, des perturbations socio-économiques, ou des dommages à l’environnement.
AMODIATION Acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier, à une entreprise privée ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et en principe de façon réversible. AS Avec Servitude
AZI Atlas des Zones Inondables
BF Bassin Ferrifère
BH Bassin Houiller
BS Bassin Salifère
CARE Centre d'Accueil et de REgroupement
CATNAT CATastrophe NATurelle
CE Code de l'Environnement
CHS-CT Comité Hygiène Sécurité — Conditions de Travail CLIC Comité Local d'Information et de Concertation (pour les installations SEVESO « seuil haut »
CLICE Commission Locale d'Information et de Concertation sur l'Environnement
CLIS Commission Locale d'Information et de surveillance COD Centre Opérationnel Départemental (en préfecture) CSS Commission de suivi de site (remplace les CLIC, les CLICE et les CLIS) DCS (nouvelle
appellation TIM)
Dossier de
Transmissions
d’information au Maire
Dossier Communal Synthétique. C'est le document réglementaire qui présente les risques naturels et technologiques encourus par les habitants de la commune. Îl a pour objectif d'informer et de sensibiliser les citoyens. Il est consultable en mairie
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs. Ce dossier est un document de sensibilisation regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie.
DICRIM Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs. Ce document est réalisé à partir du DDRM, enrichi des mesures de prévention ou de protection qui auraient été prises par la commune. Il est consultable en mairie, mais doit également être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune. DICT Déclaration d'Intervention de Commencement de Travaux
DR Demande de Renseignements
EBNE Effondrement Brutal Non Ecarté (bassin ferrifère) ESP Equipement Sous Pression
GALA Gestion de l’Alerte locale Automatisée- Système téléphonique qui transmet aux maires une alerte depuis le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture. La transmission permet d'informer très rapidement et simultanément une liste de plusieurs maires.
15 IAL Information des acquéreurs locataires obligatoire à compter du 1°' juin 2006 pour les biens immobiliers situés dans une zone à risque
ICPE Installations Classées Pour l'Environnement IGH Immeuble de Grande Hauteur
INB Installation Nucléaire de Base
INES International Nuclear Event Scale (échelle de gravité adoptée au niveau international en cas d'accident survenant dans une installation nucléaire) MITIGATION Atténuer les dommages en réduisant soit l'intensité de certains aléas, soit la vulnérabilité des enjeux.
NUC Numéro unique de crise
NUM Numéro Unique des Maires
PAC Porté À Connaissances (ancienne appellation du DCS) PCS Plan Communal de Sauvegarde (réalisé par la commune) PHEC Plus Hautes Eaux Connues
PIG Projet d'Intérêt Général
PIS Plan d'intervention et de Sécurité (réalisé par les entreprises de transport de passagers (en particulier par la SNCF)
PLU Plan Local d'Urbanisme (ex-plan d'occupation des sols). C'est un document d'urbanisme fixant les règles d'occupation des sols sur la commune. Il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité des maires.
PMD (nouvelle | Plan Marchandises Dangereuses (établi par l'exploitant SNCF, pour une gare de appellation PUI) triage notamment. Nouvelle appellation « Plan d'Urgence Interne »
POI (sites industriels | Plan d'Opération Interne. Plan élaboré et mis en œuvre par l'industriel. Ce SEVESO) document fixe les règles de sécurité internes à une installation classée
PPI Plan Particulier d'intervention. C'est un plan d'urgence réalisé par le préfet,
définissant l’organisation de l'intervention et des secours, en cas d'accident grave dans une installation classée, dont les conséquences sont susceptibles de déborder l’enceinte de l'usine
PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté (école, collège, lycée)
PPR (document | Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles :élaboré par le Préfet en d'urbanisme concertation avec le maire, il permet de délimiter, dans des zones exposées à un
risque naturel prévisible, des zones inconstructibles et des zones soumises à prescription
PREVENTION Ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour empêcher, sinon réduire
l'impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens. PROTECTION En cas de phénomène naturel ou technologique, moyens mis en œuvre pour protéger la population.
PSI Plan de Surveillance et d'Intervention (réalisé par l'exploitant de canalisations, de voies autoroutières ou ferrées empruntées par le transport de marchandises dangereuses)
PSS Plan de Secours Spécialisé — ex-appellation des plans d'urgence élaborés par le préfet pour des risques non localisables à priori (inondation, chute d’aéronef, accident TMD...)
PUI Plan d'Urgence Interne (élaboré et mis en œuvre par l'industriel exploitant une
installation nucléaire de base ou par SNCF Infrastructure pour une gare de triage)
RDAC Règlement Départemental d’Alerte aux Crues RIC Règlement d'Information sur les Crues
RISQUE Exposition possible d'enjeux à un aléa qui constitue une menace RNA Réseau National d’Alerte
SAIP Système d’Alerte et d'Information à la Population
SAUVEGARDE Ensemble de moyens et de sécurité permettant de protéger les personnes et les biens
SCHAPI Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations, basé à Toulouse
SECOURS Aide et assistance aux personnes en cas de danger. SCOT Schéma de Cohérence et d'Organisation Territorial
SEVESO Nom donné à la directive européenne (qui réglemente les installations
16 industrielles à risques)
TIM Transmission des Informations au Maire (nouvelle appellation du DCS) VULNERABILITE Exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l’aléa sur les enjeux.
ZERMOS Zones Exposées aux Risques de Mouvements de Sol
17 Cadre opérationnel DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE A1
COMMUNE |
de CADRE OPERATIONNEL Février 2024 REMELFING
1. | OBJET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
D Le PCS définit les bases d’un dispositif opérationnel dont l’objectif n'est pas de tout
prévoir mais d'identifier et d'organiser par anticipation les principales fonctions, missions et actions pour faire face à toutes situations de crise.
Dans ce cadre, le PCS
ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le maire et le préfet pour la direction des opérations de secours,
constitue le maillon local de l’organisation de la sécurité civile,
doit permettre de gérer les différentes phases d'un événement de sécurité civile : l'urgence, la post-urgence et le retour à la normale,
l'urgence pour laquelle il est un outil réflexe
la post-urgence pour laquelle il est un outil support
et le retour à la normale
intègre le processus d’information préventive, pour faire du citoyen le premier acteur de la sécurité civile,
est à configuration variable, afin de tenir compte de la taille et des moyens de la commune, et doit permettre le développement d’une culture communale et citoyenne de sécurité civile.
2. | LIENS AVEC D'AUTRES PLANS
PLAN CADRE RÉGLEMENTAIRE
Règlement Préfecture départemental Le Arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 (mis à RDAC d'annonce des Centre de prévision jour en 2012) Ces des crues J
Plan
PDAM départemental Préfecture Arrêté préfectoral du 13 novembre 2008 alerte Météo France
météorologique
En An. ._ |Circulaire n°2002-119 du 29mai2002 du Plan Particulier de SIAbIISeement scale Ministère de l'Éducation Nationale, relative à PPMS implanté sur la mise en sûreté commune 2 . | sûreté face aux risques majeurs
l'élaboration d'un plan particulier de mise en
19 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE A2
COMMUNE
me DÉFINITION DES RESPONSABILITÉS | Février 2024 RÉMELFING
Directeur des opérations de secours (DOS)
> La responsabilité de Directeur des opérations de secours (DOS) ne peut être assurée que par deux autorités
le maire (uniquement sur le territoire de sa commune)
le préfet de département.
> Le préfet est DOS dans les cas suivants :
en cas de mise en œuvre du dispositif départemental ORSEC,
lorsque l'événement concerne plusieurs communes du département, lorsque l'événement dépasse les capacités de la commune ou/et lorsque le maire le demande expressément,
lorsque le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après une mise en demeure restée sans résultat,
ainsi, le maire assure donc la direction des opérations de secours dans les limites territoriales et des capacités de sa commune jusqu'à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité
> Les responsabilités du maire en matière de sécurité civile
sont définies notamment par les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
L.2212-2 du CGCT : ‘la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...] 5° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure [.F.
L.2212-4 du CGCT : ‘En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites”.
Commandant des opérations de secours (COS)
> Le directeur des opérations de secours (DOS) (Maire ou Préfet selon le cas) est assisté sur le terrain par un Commandant des opérations de secours (COS) :
le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, de coordination et de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours ;
en cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours.
de fait, le COS assure la fonction tactique" des opérations de secours : le DOS décide des objectifs "stratégiques" (= l'effet majeur recherché), se fait présenter et valide les actions proposées par le COS
20 Opérations de secours / Actions de sauvegarde
A la gestion des secours en temps de crise, s’ajoute le besoin de soutenir les populations touchées par l'évènement : ce soutien comprend des missions de sauvegarde distinctes des opérations de secours
secours
> Les actions de sauvegarde sont menées dans un environnement ne menaçant pas directement les protagonistes : elles sont principalement des actes d'assistance des personnes réalisées par des acteurs
période immédiatement après l’événement
durée de quelques heures à quelques jours
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e protection de la population
e assistance de la population
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21 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE A3
Sr Te RÉVISION Février 2024 RÉMELFING DU PLAN COMMUNAL
| RÉVISION
> Le PCS
- est mis à jour par l’actualisation de l'annuaire opérationnel
- est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, ainsi que des modifications apportées aux éléments du dispositif opérationnel.
> Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans. Analyse des risques
23 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE B1
COMMUNE Lo
de DESCRIPTION GENERALE Février 2024 RÉMELFING
> Présentation de la commune
La commune de Rémelfing s'étend sur 262 ha dans la vallée de la Sarre (dont 57 ha de forêts,).
La commune est traversée par la route départementale RD33 qui assure la liaison entre Sarreguemines et Rémelfing et la vallée de la Sarre ainsi que par la RD919 vers l'Alsace.
Région Alsace — Champagne- Ardenne - Lorraine
Département Moselle
Arrondissement Sarreguemines
Canton Sarreguemines
Code INSEE 57568
Code postal 57200
Maire Hubert BOURING
Communauté
Intercommunalité d'Agglomération Sarreguemines
confluences
Superficie 262 ha
Population totale 1 360
> Localisation — carte hydrographique de la commune
Réseau hydrographique
mn d'Urbanisme de Rémeilfing
[ + | Limite du ban communai
Cours d'eau
24 Longitude : 7° 05'39"E
Latitude : 49° 0525" N © IGN 2016 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legates DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE B2
COMMUNE
. de LES SCÉNARIOS INONDATION Février 2024 REMELFING
1.| GENERALITES
Une inondation est une submersion, rapide ou lente d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composants : - l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement ou apparaître - l’homme qui s'installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d'équipements et d'activités
On distingue trois types d'inondations
- la montée lente des eaux en région de plaine par débordement d’un cours d’eau ou remontée de la nappe phréatique
- la formation rapide de crues torrentielles consécutives à des averses violentes - le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméabilisation des sols et les pratiques culturales limitant l'infiltration des précipitations.
2. | LE RISQUE INONDATION DANS LA COMMUNE _|
> Le risque inondation dans la commune
La commune est concernée par les crues de la Sarre qui traverse son ban.
> Crues historiques dans la commune :
le 12 mai 1970 : 517 cm
le 16 octobre 1981 : 447 cm
le 21 décembre 1993 : 478 cm
le 26 février 1997 : 480 cm
le 30 décembre 2001 : 463 cm
le 9 décembre 2010 : 397 cm AAAAA!
3. | PREVENTION DU RISQUE |
> La commune est inscrite dans le périmètre d’un plan de prévention du risque inondation - PPRI
Prescrit le : 25 novembre 1996 par arrêté préfectoral du 25 novembre 1996
Approuvé le : 23 mars 2000 par arrêté préfectoral du 23 mars 2000
> Les mesures de prévention réalisées sur la commune sont : - Un Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de la Sarre a été élaboré et a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2000. Le PPRI permet de contrôler l'extension de l'urbanisation dans les zones d'expansion des crues en interdisant toute nouvelle construction dans les zones soumises aux aléas les plus forts.
26 Le P.P.R.I. de la Vallée de la Sarre est consultable sur internet :
http://www.moselle.qouv.fr/politiques-publiques/securite-defense-et-risques/DDRM
https://www.georisques.gouv.fr
Le territoire de la commune a été classé en quatre zones :
- Une zone orange qui couvre les secteurs inondables où l'aléa est fort à très fort, hors centres urbains. La zone orange est inconstructible sauf exceptions strictement limitées et des mesures de prévention s'imposent à l'existant.
- Une zone jaune qui couvre les centres urbains inondables quel que soit le niveau de l'aléa, et les autres zones urbanisées soumises à un aléa faible à moyen. Dans la zone jaune, les constructions sont autorisées sous réserve de respecter des conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation. - Une zone bleue qui couvre le champ d'expansion naturel des crues à préserver afin de ne pas aggraver les inondations en aval et en amont. Toute nouvelle urbanisation y est donc interdite sauf exceptions strictement limitées
- Une zone blanche sans risque prévisible ou pour laquelle le risque est jugé acceptable.
- La mise en place du système d'alerte des crues pour les riverains par la communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Le système présente la particularité d'être transfrontalier. || est opérationnel depuis février 2007 et concerne pour la vallée de la Sarre : Sarreguemines-Rémelfing -Sarreinsming- Zetting- Wittring. Les alertes des crues sont générées à partir des hauteurs d'eau relevées par des capteurs situés à Wittring. Le seuil d'alerte est calculé en fonction de plusieurs données : les relevés de l'ensemble des stations de mesure sur la Blies et la Sarre, les prévisions météorologiques et les hauteurs des précipitations. Toutes les personnes concernées ont été recensées par les mairies concernées. Toute personne souhaitant s'inscrire et bénéficier de ce service peut le faire par simple appel auprès du service assainissement de la CASC (Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences) au 03 87 28 30 30. Lors de leur enregistrement, les propriétaires peuvent fournir jusqu'à cinq numéros de téléphone (domicile, bureau, portable, etc.) afin d'être prévenus en temps et en heure lors des crues.
En cas d'alerte, un message est diffusé par un serveur vocal à tous les foyers concernés. Si l'appel n'aboutit pas, le serveur recompose automatiquement le numéro jusqu'à l'obtention d'une réponse. Si les premiers appels ne donnent rien, le serveur compose alors le 2e puis le 3e numéro et ainsi de suite.
Une fois prévenus, les habitants concernés peuvent suivre l'évolution de la crue en appelant le serveur situé à la Communauté d'Agglomération totalement dédié à l'information du public au 03 87 28 60 70 (taper « 1 » pour la vallée de la Sarre) ou sur le site allemand www.saarland.de .
- Prise en compte des zones inondables dans notre Plan Locale d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/07/2019
4. | VIGILANCE CRUES |
> Le cours d’eau de la Sarre est couvert par le service de prévision des crues (SPC) Rhin-Sarre qui relève de la DREAL GRAND EST.
https:/www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
> Le dispositif de vigilance crues - territoire de compétence :
Le territoire de compétence des services de prévision des crues (SPC) est défini par le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhin-Meuse selon des critères hydrographiques et administratifs.
La nouvelle édition du SDPC a été approuvée par le Préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse par arrêté SGAR n° 2012-75 du 28 février 2012.
27 La DREAL Grand Est est le service de prévision des crues sur les bassins versants de la Sarre, des affluents alsaciens du Rhin et du Rhin frontalier (pôle Rhin-Sarre). Le SPC Rhin Sarre assure, pour le département de la Moselle, la transmission de l’information sur les crues sur les cours d’eau suivants :
- la Sarre à l’aval de Sarrebourg
- la Blies
Les services de prévision des crues ont pour mission de surveiller en permanence la pluie et les écoulements des rivières alimentant les cours d’eau dont ils ont la charge.
Ces services prennent la succession des anciens services d'annonce des crues qui étaient organisés
* sur les cours d’eau les plus importants.
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INSEE: 57260
BLIES-GUERSVILLER Surf: 360ha
Popu: 600
INSEE: 57093
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Popu: 600
INSEE: 57234
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BLIES-EBERSING Surf: 524ha
Popu: 500
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Popu: 23100
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Le linéaire d'intervention est le linéaire sur lequel l'État prend en charge la surveillance, la prévision et l'information sur les crues.
il est défini par le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Rhin-Meuse et comprend les sections des principaux cours d'eau du territoire du SPC qui présentent des enjeux significatifs en matière d'inondation et où il est possible d'élaborer et de transmettre des informations pertinentes sur les crues dans des délais suffisants il tient également compte de la faisabilité technique de réalisation de prévisions, notamment sur les têtes de bassin
L'État n'assure donc pas la surveillance des crues sur la totalité du linéaire des cours d’eau du bassin. Les petits affluents et le linéaire amont des cours d'eau plus importants ne sont pas inclus dans le linéaire d'intervention de l'État.
Selon le SDPC (Schéma Directeur de Prévision des Crues) du bassin Rhin-Meuse validé le 28 février 2012, le SPC Rhin-Sarre assure la transmission de l'information sur les crues sur les sections de cours d’eau suivants :
*" Bassin de la Sarre
" Et notamment la Blies de la frontière allemande jusqu'à sa confluence avec la Sarre
“ Bassin du Rhin
Le dispositif de vigilance crues -— intervention des collectivités territoriales
D La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) a mis en
place un système d’alerte téléphonique qui est entré en fonction en février 2007. L’alerte est déclenchée à partir de relevés réguliers des mesures des cours d’eau qui sont faits à Wittring pour la Sarre (mesures consultables en temps réel sur le site Vigicrues national et le site du LUA (Landesamt für Umwelt und Arbeitsschutz en sélectionnant « Hochwasservorhersage » depuis le lien www.saarland.de/SID- 748D55C4-927F587B/39548.htm ).
Le dispositif de la CASC concerne des secteurs compris dans le tronçon de vigilance « Sarre Moyenne» Sarralbe-Wittring du SPC Rhin-Sarre et concerne donc la commune
de REMELFING
5. | ALERTE CRUES
> Le RDAC (règlement départemental d’alerte des crues) mis à jour le 02/11/2016 a pour objet principal :
d'organiser l'annonce des crues et la transmission des avis de crue de permettre l'accès direct et simultané à l'information émise par les services de prévision de crues et le SCHAPI (carte de vigilance et bulletins d'informations), soit en recevant un message, soit en consultant le site internet créé à cet effet,
de simplifier et recentrer l'alerte crues sur des phénomènes hydrologiques vraiment intenses (couleurs orange et rouge) qui, par leurs conséquences, peuvent justifier la mise en œuvre d’un dispositif de gestion de crise.
> SCHAPI:
Le service central d’hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations Le SCHAPI expertise, valide, synthétise ces données et publie au moins deux fois par jour en mode régulier (10h et 16h légales),24h/24 et 7 jours/7 la VIGILANCE CRUES via le site d’information sur le risque de crues et d'inondation .
|
32 - L'information sur les inondations se décline en
- Une carte de vigilance crues
qui peut être consultée au niveau national ou à l'échelle locale du territoire de chaque SPC - des bulletins d'information associés
apportant des précisions géographiques et chronologiques sur les phénomènes et leurs conséquences.
Les informations sont disponibles par simple consultation du site internet Wwww.vigicrues.gouv.fr
> SPC:
-__Assure la prévision sur les crues
en attribuant une couleur à chaque tronçon de cours d’eau surveillé sur son territoire de compétence, correspondant au niveau de risque
- __Répond aux demandes d’information complémentaire
exprimées par les préfectures, notamment aux niveaux ORANGE et ROUGE
> EM/ZDE :
- __Retransmet les cartes de vigilance SCHAPI
des bassins hydrographiques de son territoire de compétence, au profit des Préfectures et des services concernés de la zone Est.
- Collecte et prend en compte les informations et les demandes des Préfectures et assure, en cas de crue majeure, la coordination interdépartementale et la répartition des renforts en fonction des priorités
> REFERENT DÉPARTEMENTAL INONDATION :
Par circulaire du 28 avril 2011, le ministère chargé de l’environnement (MEDDTL) à institué la fonction de référent départemental (RDI), au sein de la direction départementale des territoires (DDT).
Mission: apporter un appui technique dans la gestion de crise sur le réseau hydrographique surveillé par l'État au travers de son service de prévision des crues à la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). En Moselle, les cours d'eaux surveillés sont ceux à forts enjeux et impacts importants en cas d'événement d'importance : la Moselle, l'Orne, la Sarre, la Seille et les Nied, allemande et française. Elle est également présente en centre opérationnel départemental (COD) afin d'assister le préfet, dès que le niveau d'alerte « orange inondation » est déclenché par le service prévision des crues (SPC).
- Préparation de la gestion des crises :
- Rassembler, préparer et formaliser tous les éléments et notamment sur la connaissance des enjeux locaux, utiles pour cette gestion,
- Contribuer à la préparation d'exercices de gestion de crise et à des formations spécifiques, - Connaître l'organisation de la surveillance et de la gestion de la sécurité des ouvrages hydrauliques — digues et barrages,
- Capitaliser les informations à saisir lors des crues significatives
33 En période de crise :
- Interpréter les données hydrologiques élaborés et transmises par le SPC - Traduire ces données en termes d’enjeux territoriaux et de conséquences à attendre. Afin d'améliorer cette phase d'anticipation et d'élaborer des PCS plus opérationnels sur le volet « inondation », il a été élaboré des scénarios d'inondations potentielles présentés sous la forme de deux documents : les zones d'inondabilité potentielle (ZIP) et les zones isoclasses de hauteur d'eau (ZICH). Ces documents sont le fruit de modélisations hydrologiques permettant d'estimer une enveloppe inondable potentielle en fonction d’une hauteur d’eau à la station hydrométrique.
> PREFECTURE + niveaux ORANGE et ROUGE
Alerte
les Maires, les sous-préfectures, les services de l'Etat
Active une cellule de crise
en niveau rouge — voire orange si l'événement le justifie — pour assurer la coordination des actions des services et des collectivités locales
> MAIRE
Tous niveaux de vigilance
Le maire se tient informé de la situation et de son évolution
par internet sur le site http ://www.vigicrues.gouv.fr
Niveaux ORANGE et ROUGE
dans le cadre de ses compétences en matière de sécurité le maire doit prendre toutes les mesures qui s'imposent en vue d'une inondation, et plus particulièrement : informer les riverains concernés par le risque inondation, et prendre les mesures de sécurité qui s'imposent pour les personnes et les biens
et tant que de besoin (riverains gravement sinistrés, coupure d'électricité, pollution dans le réseau de distribution d'eau potable, ..)
mettre en place un PC communal de crise (PCC)
déclencher les plans adaptés à la situation (plan communal de sauvegarde, plan d'hébergement communal, ...)
pour les communes concernées par l'exploitation d'un terrain de camping, situé en zone inondable, prendre toute disposition utile pour permettre son évacuation conformément aux consignes portées dans le cahier de prescriptions
VERMMNVESM : situation normale, pas de vigilance particulière
: risque de crues n'entraînant pas de dommage significatif mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités saisonnières et ou exposées
: risque de crues importantes. Situation de crue, prévisible ou RES génératrice de débordements susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes et les biens. Phénomène inhabituel
ROUCEMNEMM : risque de crues exceptionnelles ou majeures. Situation de crue, prévisible ou constatée, avec des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens. Phénomène rare et catastrophique.
34 6. | TABLEAU DES TRONÇONS - document du RDAC Moselle
bassin MOSELLE bassin SARRE
+ DREAL GRAND EST + DREAL GRAND EST
Tronçons Stations de prévision Tronçons Stations de prévision
Custines
MOSELLE Metz (Pont des
Aval Morts) PARRE AMEN Sarrebourg Uckange
ORNE Moyeuvre- SARRE Moyenne Sarralbe Grande Wittring
Chambrey
SEILLE Nomeny SARRE Aval - BLIES Sarreguemines Metz (Pont Bliesbruck Lothaire)
Faulquemont
Varize
NIEDS Ancerville
Condé-Northen
Filstroff
35 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE B3
ORNE LA ZONE D'APPLICATION
. de DU PLAN COMMUNAL DE Février 2024
DEEE SAUVEGARDE
ZONE CONCERNEE PAR LE RISQUE INONDATION :
Le village de RÉMELFING
Les rues de l'Eglise, du Moulin et l'impasse du Canal sont situées en zone jaune du PPRI.
La zone est limitée et reste accessible des deux côtés par la rue de l'Eglise (partie non submergée)
Sur le bassin de la Sarre, ce sont les grandes crues de 1947 et de 1970 dont les périodes de retour
sont respectivement de 30 et de 15 années et qui ont servi de base pour estimer les dommages
qu'occasionneraient de grandes crues dans le bassin de cette rivière.
Plus récemment, la Sarre et ses affluents ont connu d’autres crues d'une importance significative, en
particulier en décembre 1982, en avril puis en mai 1983, en décembre 1993 , en janvier 1995, en
février 1997 et aussi en 1998 où le débit de la Sarre à Sarrebourg a atteint 70m 3 /s.
A l'aval, les débits mesurés sur la Sarre à la station de Sarreinsming lors des crues de 1970, de 1983
et de 1993 étaient de l’ordre de 500 m 3/s.
36 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE B4
COMMUNE INFORMATION PRÉVENTIVE Février 2024
RÉMELFING DE LA POPULATION
L'information préventive est un droit pour tout citoyen (décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement, modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004).
L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Cette information est consignée :
- dans un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le préfet - dans un document de transmission d’information au maire (TIM) établi par les services de l'Etat - dans un dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le maire
1. DICRIM
L'information préventive de la population en matière de risques majeurs constitue un maillon essentiel du dispositif à mettre en place dans le cadre du P.C.S. Aussi, les textes font-ils du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) un élément à part entière du P.C.S. Le DICRIM de la commune de REMELFING, approuvé le mars 2013, a été distribué à l'ensemble de la population.
Il recense les principaux risques auxquels nous pouvons être confrontés en s'appuyant sur le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.) établi par le Préfet. Il ressort du D.D.R.M. que notre commune est concernée par un risque naturel qui est le risque INONDATION au niveau du bassin de la Sarre :
En effet, Rémelfing est exposée au risque « inondation » par la présence du cours d’eau, la Sarre, qui traverse son ban. La Sarre est un affluent important de la Moselle qui conflue avec celle-ci à l’amont de Trêves, en Allemagne. Seule la partie amont se situe en territoire français, le cours principal chevauchant les limites des départements de la Moselle et du Bas-Rhin. Son principal affluent en France (en rive droite) est la Blies. La Sarre s’inscrit dans une vallée étroite en amont de Sarre-Union avec un lit majeur d’environ 400m. De Sarre-Union à Herbitzheim inclus, le lit majeur s’élargit considérablement pour atteindre jusqu’à 2 km de largeur. Puis, en aval d'Herbitzheim, la vallée s’encaisse à nouveau avec un lit majeur de 100 m de largeur en moyenne.
Issue de la directive Inondation et de la stratégie nationale des risques d'inondation, une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) a été approuvée fin 2016 afin de mettre en place des objectifs de résilience sur le territoire à risque fort d'inondation (TRI) "Sarreguemines".
Pour ce risque, le D.I.C.R.I.M. énonce les bons réflexes, la conduite à tenir et rappelle les numéros qu'il convient d'appeler en cas de danger avéré.
Le DICRIM apporte à la population de précieux renseignements sur le comportement à adopter selon les circonstances. Le document est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
2. Information préventive dans des cas particuliers
Par arrêté préfectoral n° DDE-SAH n° 2006-02 du 25 janvier 2006, les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers doivent être informés sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Moselle et en particulier sur les secteurs couverts par un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.). Un Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de la Sarre (P.P.R.I.) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2000.
37 édition du 7 février 2012 consultable sous:
http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-
DDRM publiques/Securite-Defense-et-Risques/Risques- majeurs/Information-preventive/Dossier-departemental-
des-risques-majeurs-DDRM-Presentation
TIM édition du
DICRIM édition de mars 2013
Pour en savoir plus sur le risque inondation, consultez le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Sites internet :
* Le risque inondation :
http://www.georisques.gouv.fr/
http://vigicrues.gouv.fr
- Ma commune face au risque :
http://www.georisques.qouv.fr/
Contacts utiles :
* La Préfecture de Moselle
* La Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Le Service de la Navigation du Nord-Est
* La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est (DREAL) DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE B5
COMMUNE .
. de MAÏTRISE DE L'URBANISME Février 2024 REMELFING
1. | PLAN LOCAL D'URBANISME PLU |
Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones inondables notamment celles définies par un atlas des zones inondables.
L'URBANISME DE LA COMMUNE EST DÉFINI PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
—Il a été approuvé le 10 juillet 2019
—|l sert de base à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme).
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRESCRIT LA RÉVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU
— Délibération du conseil municipal le 9 décembre 2014
2. | SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)
> Définition
- institué par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), le SCoT remplace l’ancien schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU);
- intervenant à l'échelle intercommunale, il assure la cohérence des différents plans locaux d'urbanisme des communes d'une même agglomération ;
- _il fixe, pour un territoire continu sans enclaves, les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique et déplacement en vue de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Le SCoT de l’arrondissement de Sarreguemines (SCoTAS) a été approuvé en date du 23 janvier 2014.
39 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE B6
CONRUNE FAIRE FACE AUX VAGUES DE Février
2024
RÉMELFING CHALEUR
1. | DÉFINITIONS |
Le terme « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population, et potentiellement déstabiliser l'organisation quotidienne de la société. |
La possibilité de survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement renforcée au cours de la période de veille saisonnière, qui s'étend du 1er juin au 15 septembre de chaque année.
Elle recouvre les situations suivantes :
Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un risque sanitaire, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune :
Episode persistant de chaleur : températures élevées (IBM2 proches ou en dessous des seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieure à trois jours) ; ces situations constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
Canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent les seuils départementaux et susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée : elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange ;
Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à fort impact non seulement sanitaires mais aussi sociétaux, pour tout type de population : elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.
2. | RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES |
La chaleur ayant un impact fort et rapide sur la santé des populations, et notamment celle des populations vulnérables, il est primordial de consolider nos outils de préparation et de réponse pour faire face à la survenue d'épisodes caniculaires.
Dans ce cadre, un nouveau dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire a vu le jour en 2021 et vient se substituer au Plan National Canicule (PNC) élaboré en 2004.
40 Ce dispositif a été défini pour la première fois par l'instruction interministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, qui a introduit la disposition spécifique ORSEC vagues de chaleur.
Ce dispositif vise à renforcer la coordination entre les différents ministères concernés par la gestion des impacts sanitaires des vagues de chaleur, et à structurer leurs actions, y compris en matière de communication. Il associe également Santé publique France et Météo France, acteurs majeurs de la surveillance météorologique et sanitaire en cas de vagues de chaleur.
Avant le début de la saison estivale, il est primordial de sensibiliser les populations, ainsi que les gestionnaires d'établissements recevant du public, les entreprises et gestionnaires de réseaux...) sur la prévention du risque canicule. Par conséquent, le maire doit informer la population sur les comportements et bons gestes à avoir face aux vagues de chaleur, mais également inviter l'ensemble des habitants et des organismes présents sur sa commune, à préparer leur propre organisation de gestion interne. Ces dernières sont intégrées à la « disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur ».
Pour diffuser les informations à destination de la population, le maire dispose de différents moyens qui varient selon la taille et les moyens ( DICRIM, Site internet, réseaux sociaux, bulletin municipal, Panneau Pocket, flyers).
EI 8 :
RÉPUBLIQUE °° Santé FRANÇAISE -e + publique
pra se France
APPELEZ LE 15
Le numéro vert public d'information « Canicule info service » peut être activé par le Ministère chargé de la Santé dès les premiers épisodes de canicule (alerte orange ou rouge) de la saison estivale pour toute la durée de ceux-ci.
Cette plateforme téléphonique permet d'obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles et pour adopter les bons réflexes en cas de fortes chaleurs.
41 Organisation du
commandement DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE C1
COMMUNE CELLULE DE CRISE COMMUNALE Ce . de Février 2024 RÉMELFING (CCC)
1. | AUTORITÉ
La cellule de crise communale est placée sous l'autorité du Maire de la commune
2. | IMPLANTATION
Elle est située dans les locaux de la mairie :
Lieu de réunion de la cellule :
Mairie — Salle de réunion du rez-de-chaussée
1, Place du Château- 57200 RÉMELFING
N° Téléphone : 03 87 98 07 07
Email : remelfing.mairie@wanadoo.fr
En cas d'incapacité à mettre en place la CCC en mairie, il est prévu qu'elle soit délocalisée dans l'école élémentaire sise 2 rue des écoles.
3. | COMPOSITION |
> Parmi le personnel de la cellule de crise communale, on peut distinguer deux catégories de personnes :
. Le personnel permanent qui peut être convoqué quel que soit le type de sinistre auquel la cellule doit faire face.
. Les services ou conseillers techniques susceptibles d’être associés à la cellule. Il s’agit en fait de professionnels ou de spécialistes d’un risque particulier. Ces personnes n'interviennent donc que dans certaines situations.
» la cellule de crise doit être organisée autour de 3 équipes :
- 1 équipe « accueil »,
- 1 équipe « logistique »
- 1 équipe « communication ».
4. | MISSIONS
» la cellule de crise doit permettre de :
- réagir immédiatement en cas d'événements graves ou de risques majeurs prendre les dispositions les mieux adaptées
conseiller et proposer au maire les actions concrètes visant à limiter les effets du sinistre assurer la sauvegarde de la population et son information
coordonner chacun des services opérationnels sur le terrain.
43 5. | ACTIVATION
Évènement pouvant
conduire à une
situation de crise
Situation de crise
avérée
Déclenchement d’une phase de pré-alerte :
- __ contacter les responsables de chaque
équipe
=. S'informer de l'évolution de la situation re rit
6. | LES MOYENS
Équipements de communication et des moyens matériels:
1 ligne téléphonique fixe et un portable
1 ordinateur et une imprimante multifonctions ( scanner...)
des cartes et des plans de la commune
la liste et les adresses des habitants de ia commune
les ressources en papeterie (bloc, stylos.)
un tracteur avec remorque, bras de fauche et lame de déneigement
une camionnette avec benne
un Utilitaire Berlingo
un tracteur-tondeuse
44 DÉPARTEMENT DE LA SEE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE C2
COMMUNE LIAISONS AVEC LES AUTRES Février 2024
RÉMELFING STRUCTURES DE CRISE
D
D
La chaîne de décision et de commandement des opérations de secours s'articule autour de 2 structures :
le centre opérationnel départemental (COD) à la préfecture,
le poste de commandement des opérations (PCO) au plus près du lieu de l'action mais hors de la zone de risque.
| co |
| | Préfecture
donnee
CCC
PCO | Cellule | FE si: de Crise Communale |
| À Cellule liaison
avec les élus /
Mairie }
ho
Sa ESS dr dit arts
Centre opérationnel départemental (COD)
- le COD est activé dès lors qu’un accident majeur survient dans le département.
- placé sous l’autorité du Préfet, il tient une fonction stratégique auprès du Directeur des opérations de secours (DOS).
- y participent les représentants des différents services et organisations impliqués dans l'évaluation de la situation et des risques et dans l’organisation de la réponse de la sécurité civile (ORSEC). Le dispositif ORSEC, pour organisation de la réponse de sécurité civile, est une organisation opérationnelle unique de gestion de tout évènement pouvant affecter gravement la population.
- Sa préparation (matériels, équipements, outils, documentaires) est assurée par le SIRACEDPC.
Poste de commandement opérationnel (PCO)
- Le PCO est activé au plus près des lieux de l’accident ou de la zone d'impacts sans pour autant être exposé aux effets.
- Le PCO est placé sous l’autorité du Sous Préfet territorialement compétent, il tient une fonction tactique.
- l'est animé par le commandant des opérations de secours (COS) — officier de sapeurs pompiers — qui bénéficie de l'appui des représentants des différents services et unités opérationnelles engagées sur le terrain.
- Il est en liaison permanente avec le COS afin d'assurer la mise en œuvre efficace des moyens de secours dans le cadre fixé par l'autorité préfectoral Directeur des opérations de secours.
45 Mise en œuvre du plan D]
46 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE D1
COMMUNE
de DÉCLENCHEMENT DU PCS Février 2024 RÉMELFING
Le plan communal de sauvegarde est déclenché à l’instigation du maire :
- soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de sa commune - soit dans le cadre d’une opération de secours d’une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.
Dès l'activation du PCS, le maire doit prévenir les différentes instances compétentes des mesures prises :
Préfecture
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Direction Départementale de la Sécurité Publique
- Gendarmerie
Le PCS peut également être déclenché à l'invitation du préfet :
- Mise en œuvre d’un plan de secours, nécessitant un accompagnement par les autorités locales.
Lors d’une situation de crise avec déclenchement du PCS, il faut :
- analyser le niveau d'alerte
- prévenir les autorités compétentes
-__ déclencher la cellule de crise communale en fonction de l'alerte - vérifier la présence des acteurs nécessaire à cette gestion de crise - organiser la mise en place de la cellule de crise communale
Le PCS peut-être déclenché :
- soit en phase d’urgence
LD pour alerter et protéger la population susceptible d'être exposée
- Soit en phase post - catastrophe
D pour informer et soutenir les sinistrés
47 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE D2
COMMUNE
.. de PHASE D'URGENCE Février 2024 RÉMELFING
[ 1. [VIGILANCE |
Période Durée intervenants
commune est informé d’une
possible dégradation
météorologique
débute dès que le maire de la varie selon la gravité de l'évènement et
cesse lorsque la situation redevient
normale
les services communaux
LES MISSIONS
Missions à assurer description
mobiliser tous les services
communaux concernés
Le personnel communal et le personnel du SIVOM du Val de Blies est contacté par téléphone
informer la population et les
établissements sensibles
susceptibles d'être exposés
Le système d'alerte mis en place par la CASC informe automatiquement la population concernée
[ 2. | URGENCE
Période Durée intervenants
immédiatement en cas
d'évènement météorologique
grave
- les services et moyens
communaux,
- les services de secours
- les forces publiques
de quelques heures à quelques jours
LES MISSIONS
Missions à assurer description
Evaluer la situation Une personne ou un groupe se rend à proximité de l'évènement (ou auprès des services de secours) pour renseigner le PCC
Alerter la population Selon les secteurs et le nombre de personnes à alerter, une équipe est chargée de diffuser l'alerte
Mise à l’abri des personnes
exposées
Confinement, regroupement en lieu sûr, évacuation dans une zone non menacée
Sécuriser les zones
dangereuses
Mettre en place les périmètres de sécurité permettant d'isoler les zones dangereuses
Informer la population
Mettre en œuvre les moyens de communication pour tenir informé les personnes sinistrées de l’évolution de la situation et pour renseigner les familles et les médias
Assister les services de
secours
Identifier les besoins logistiques des services de secours et leur apporter les moyens techniques disponibles
Assurer les actions urgentes Mettre en œuvre les moyens logistiques et humains nécessaires dans les premiers instants de l'évènement
Héberger et ravitailler Organiser l'hébergement d'urgence et le ravitaillement des personnes et des intervenants
48 —
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL
DE SAUVEGARDE PAGE D3
COMMUNE
|
. de PHASE POST -
CATASTROPHE Février 2024
RÉMELFING
[TT POST URGENCE - APRES L'INONDATION
|
Période
Débute dès que la phase
d'urgence commence à
- les services et moyens
décliner (caractérisée
communaux,
généralement par la fin des
- les associations
interventions des services de
- es assurances
de quelques jours à quelques semaines
Missions à assurer
description
Organiser le soutien et
l'accompagnement de la
population
Mettre en place les structures de soutien
psychologique, d'aide à la
remise en état, d'aide administrative et sociale
Assurer le relogement
transitoire
Mettre en place des moyens d'hébergement
plus adaptés à
l'hébergement de plus longue durée : mobil
home, hôtels, foyers …..
Maintenir le ravitaillement des
personnes relogées ou sans
ressources
Mettre en place une structure de fabrication
et de distribution de repas
pour les habitants ne disposant plus de
ressources
Remettre en service des
infrastructures
Etablir les priorités pour le remise en état
Les guider sur les Zones d'action prioritaires
Assurer leur ravitaillement
Encadrer les intervenants Les réunir périodiquement
pour effectuer des bilans :
bénévoles et extérieurs ._ état d'avancement
des actions
- difficultés rencontrées
ilan au PCC
Réceptionner les dons
faire remonter ce D
Organiser la gestion des
dons (si assurée par la
commune)
Stocker et trier les dons « matériels » :
vêtements, équipement, ….
Effectuer un recensement précis de ces
dons et l’'adresser
régulièrement au PCC
49 Fiches actions [E] DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E1
COMMUNE ACTIVATION DE LA CELLULE DE _ . de Février 2024 RÉMELFING CRISE COMMUNALE
> MAIRE Page El-a
> SECRÉTARIAT Page E1-b
> ÉQUIPE « ACCUEIL » Page E1-c
> ÉQUIPE « COMMUNICATION » Page E1-d
> ÉQUIPE « LOGISTIQUE » Page El-e
> RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITE CIVILE Page E1-f
51 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE Ei-a
COMMUNE
, de
REMELFING
MAIRE Février 2024
Responsable : Hubert BOURING -— maire
| 1. | MISSION
Le maire agit à 2 niveaux :
Prévention: information de la population (risques, moyens, documents existants, conduite à tenir, etc.)
Gestion de crise : détermine la stratégie d'intervention, prend les décisions nécessaires et coordonne les cellules de crise (secours, accueil, communication, logistique) afin de gérer la crise du mieux possible.
En cas de crise survenant sur sa commune, le maire assure la fonction de Directeur des opérations de secours (DOS), c'est-à-dire qu'il décide des orientations stratégiques et valide les décisions. Il est assisté par le Commandant des opérations de secours (COS), généralement un officier sapeur- pompier, qui assure la mise en œuvre opérationnelle des décisions.
Toutefois, le préfet prend la direction des opérations de secours, dans les cas suivants : - si l'événement dépasse les capacités d’une commune,
- lorsque le maire fait appel au représentant de l'État,
- lorsque, le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui après une mise en demeure restée sans résultat,
- lorsque l'événement concerne plusieurs communes du département, - lors de la mise en œuvre du plan ORSEC.
|2. | CADRE D'ACTION
> Avant la crise
- mettre à disposition des administrés le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
- informer la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque.
» Lors de la crise
Le maire est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune. Le maire doit :
s'informer de la situation de crise
- activer la cellule de crise communale
- S'informer de la mise en œuvre de tous les services d'intervention
- coordonner et diriger ces services (secours, accueil, logistique, communication)
- se tenir informer et rendre compte à la préfecture
- prévoir le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe
-__ organiser l'évacuation, le rassemblement, l'accueil, l'hébergement et le soutien des sinistrés
- assurer le ravitaillement des équipes de secours
- assurer la communication avec les médias
-_ procéder à des réquisitions si nécessaire
- prévoir le relogement des sinistrés
mobiliser les volontaires pour les opérations de nettoyage pour un retour à la normale rapide
»> Après la crise
L'étude du déroulement de la gestion de la crise permet de tirer des actions de progrès.
A cet effet, le maire :
- tient une réunion de débriefing « à chaud »
- organise le recueil des observations et propositions d'action de progrès qui seront réexaminées lors d’une réunion de débriefing “à froid”.
53 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E1-b
COMMUNE ,
de SECRETARIAT Février 2024 RÉMELFING
Responsable : Secrétaire de Mairie
1. | MISSION |
Le secrétariat a un rôle de synthèse et de regroupement des informations. Ceci permet une bonne coordination entre les actions des différentes équipes participantes à la gestion de crise.
2. | CADRE D'ACTION EH
Au début de la crise
- sera informé de l'alerte
- organise l'installation de la cellule de crise communale (prévient les équipes, assure la mise en place de la cellule, ...)
- ouvre la main-courante
> Pendant la crise
-__ assure l'accueil téléphonique de la cellule de crise
- assure la logistique de la cellule (approvisionnement en fourniture de bureau)
- assure la frappe et la transmission des documents
- tient à jour la main-courante
regroupe les fiches de suivi des actions menées par chacune des équipes
> A la fin de la crise
- assure le classement et l’archivage de tous les documents liés à la crise
- prépare la réunion de débriefing
54 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E1-c
COMMUNE
de ÉQUIPE « ACCUEIL » Février 2024 RÉMELFING
Responsable : Lucile ROTH - 3°"° adjointe
1. | MISSION |
L'équipe accueil doit assurer l'accueil des familles sinistrées, du reste de la population qui veut obtenir des renseignements et des bénévoles qui veulent aider les équipes de secours. Elle est basée en début de crise à la mairie et en cas d'évacuation, elle se déplacera au Château, lieu d'accueil.
2. | CADRE D'ACTION |
L'équipe accueil doit pouvoir être en mesure de renseigner et de guider la population.
En cas d'évacuation, la population pourra être accueillie au Château et à la Maison des Arts et de la Culture. Il est bien entendu que l'accueil de la population sinistrée chez des parents ou amis devra être privilégié.
Le château et la maison des Arts et de la Culture sont situés dans une zone non inondable. Le château comprend deux salles des fêtes, une cuisine équipée, des vestiaires comprenant une douche et des sanitaires.
La Maison des Arts et de la Culture comprend une grande salle, un bar d'entrée, des loges, des douches et une cuisine équipée.
Cette cellule d'accueil sera en relation avec le secrétariat de la mairie afin de pouvoir renseigner au mieux les personnes. Elle fournira aussi les renseignements concernant la conduite à tenir, les lieux d'hébergement, etc.
Il y aura :
- Un accueil téléphonique au 03 87 98 07 07
- Un accueil sur place
Les informations concernant la situation, les victimes, etc., seront diffusées au travers des communiqués de presse effectués par le maire.
55 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E1-d
COMMUNE ,
de EQUIPE « COMMUNICATION » Février 2024 RÉMELFING
Responsable : Daniel SCHMIT - 2è"° adjoint
1. | MISSION |
L'équipe communication assure la liaison entre les différents postes de commandement et les autres administrations concernées par la crise, mais aussi l'information des populations.
2.| CADRE D'ACTION
> L’alerte et l'information de la population
B Au début de la crise
" S’assure de l'information de l'ensemble de la population et notamment des personnes seules, handicapées, des résidents secondaires avec l’aide des membres de la réserve communale de sécurité civile
“* _ Prévient les directeurs des écoles et du périscolaire.
"Vérifie que la centrale électrique située sur la commune, rue de Siltzheim, a bien pris toutes les mesures adaptées à la situation.
& Pendant la crise
“ Alerte les gestionnaires de réseaux (eau, téléphone, électricité, gaz ..) “Vérifie les zones sinistrées et l'évolution de la situation sur le terrain * Diffuse les consignes de sécurité, les messages d'alerte, voire d'évacuation par le biais du site internet, Facebook et PanneauPocket
" Reste en contact avec les sinistrés qui n’ont pas souhaité être évacués “* Reste en contact avec la cellule de crise.
M Après la crise
* _Informe la population du retour à la normale
* Contacte les personnes évacuées et hébergées chez des parents ou des amis de la fin de l'alerte * Recense les besoins des sinistrés pour organiser l’aide des volontaires
» La communication de la cellule de crise
- informer l'administration préfectorale, si ce n'est pas déjà fait - préparer et distribuer l'information au maire et aux différentes équipes de la cellule - se tenir informé de la météo
- assurer la relation avec les médias et réaliser les communiqués de presse (en relation avec le maire).
56 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE Ei-e
COMMUNE :
de EQUIPE « LOGISTIQUE » Février 2024 RÉMELFING
Responsable : Virginie BLAZY — 1*"° adjointe
1. | MISSION |
L'équipe logistique assure le fonctionnement matériel de la cellule de crise communale mais aussi son intendance. Elle tient à jour un recensement des moyens utilisés et encore disponibles, et met à disposition le matériel nécessaire aux équipes présentes sur le terrain.
2.| CADRE D'ACTION
> Au début de la crise
- Est informée de l'alerte
- Met en alerte le personnel communal
- Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (SAUR, Orange, SFR, CASC, ENEDIS, GRDF,)
> Pendant la crise
- Participe à la mise en place de la cellule de crise communale -__ Assure la logistique de la cellule de crise
- Active et met en place le local d'hébergement en cas d'évacuation - Participe à l'évacuation
-__Prodigue aux sinistrés des conseils en vue de leur évacuation (documents personnels à regrouper, linge de rechange, effets de toilette, mise en hors eau des biens et véhicules, matériel de couchage pour un hébergement par la commune...)
- __S'assure du bon déroulement de l'évacuation (moyens de transport, d'accueil, ..) - Organise le ravitaillement du local d'hébergement
-__ Participe à l'opération de lutte contre le vol et le vandalisme - Participe à la mise en place du nouveau plan de circulation (en cas de coupure de route), s'assure de la mise en place des panneaux de signalisation adéquates et de la mise en sécurité des périmètres concernés
- _Achemine le matériel demandé par les équipes et le matériel réquisitionné (si nécessaire) - Organise des lieux d'accueil et de ravitaillement pour les équipes de secours - Organise le ravitaillement des personnes sinistrées n'ayant pas souhaité être évacuées
»> Après la crise
- Informe les équipes mobilisées de la commune de la fin de la crise - Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise - Participe à la réunion de retour d'expérience présidée par le Maire
57 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E1-f
Co RÉSERVE COMMUNALE Février 2024
RÉMELFING DE SECURITE CIVILE
1. | TEXTES RÉGLEMENTAIRES |
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (articles 30 à 34)
La réserve communale de sécurité civile fait également l’objet des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8- 8 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L. 3142-108 à L. 3142-111 du Code du travail.
CIRCULAIRE du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civiles
En date du 3 AVRIL 2017, le Conseil Municipal de RÉMELFING a décidé de créer la réserve communale de sécurité civile qui est chargée d'apporter son concours au Maire en matière :
e D'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune
+ De soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres
e D'appui logistique et de rétablissement des activités à la fin de la crise
L'arrêté municipal d'approbation du Plan Communal de Sauvegarde en date du 30 avril 2017 est venu en préciser les missions et l’organisation. En annexe, y figure le règlement intérieur.
2. | MISSION |
La réserve communale de sécurité civile a pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. À cet effet, elle participe au soutien et à l’assistance des populations.
Lors d'une crise, elle interviendra pour renforcer les équipes présentes sur le terrain.
La réserve communale de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.
Le maire est le maillon de proximité dans le domaine de la sécurité civile au titre de ses pouvoirs de police municipale. La réserve communale de sécurité civile est donc placée sous son autorité.
58 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E2
COMMUNE PRÉPARATION A LA _. de Février 2024 REMELFING GESTION DE CRISE
RECENSEMENT PERSONNES À MOBILITÉ Page E2-a
RÉDUITE
RECENSEMENT PERSONNES CONCERNÉES Page E2-b
PAR LE RISQUE A RÉMELFING
RECENSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS Page E2-c
SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
RECENSEMENT DES ENTREPRISES Page E2-d
PRÉSENTES
59 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E2-a
a RECENSEMENT : Février 2024 RÉMELFING PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE
1. | OBJET |
Connaître les personnes pouvant présenter des difficultés d'évacuation (peu mobiles, nécessitant une assistance médicale, etc.)
2. | BASE DE DONNÉES
pi sebaré,
TT ES
Données p personnelles | |
non communicables au public
en dehors de l’équipe c communah le de
crise conformém
règlementatior 6 RGPC
(article r. 18e -8 di ee
ie (intérieure
60 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E2-b
COMMUNE RECENSEMENT
. de PERSONNES CONCERNEES A Février 2024 RÉMELFING RÉMELFING
1.| OBJET
Connaître les personnes domiciliées dans les zones à risque.
2.| BASE DE DONNÉES
Population concernée :
Données personnelles non
communicables au public en dehors de
l'équipe communale de crise
conformément à la règlementation RGPD
(article r. 731-8 du code de la sécurité
intérieure) DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E2-c
COMMUNE | RECENSEMENT
. de ETABLISSEM ENTS SCOLAIRES ET Février 2024
Ne PÉRISCOLAIRES
1.| OBJET |
La communauté scolaire et périscolaire fait partie des populations sensibles de la commune. Elle doit faire l’objet de toute l’attention qu'il se doit à cet égard.
Le secrétariat se chargera d'alerter les écoles et le périscolaire situées sur le ban communal ainsi que celles faisant partie du regroupement scolaire RPI Rémelfing -Zetting. Le secrétariat se mettra en relation avec les écoles du regroupement scolaire pour s'assurer de la prise en charge des enfants par les équipes des communes concernées (Rémelfing et Zetting). Une information sera diffusée auprès des parents concernés en collaboration avec le personnel enseignant des écoles de ces communes.
Les enfants scolarisés dans la commune seront regroupés à l'école maternelle située au 13, rue de Nancy et pris en charge par les enseignants secondés par l'EQUIPE ACCUEIL. Les parents seront informés par le SECRETARIAT avec la collaboration des enseignants de la prise en charge de leurs enfants.
Pour les enfants scolarisés en dehors des écoles du village et en dehors des écoles du regroupement scolaire, prévenir la société de transport scolaire et les établissements concernés.
2. | BASE DE DONNÉES
NOM DE
L’ETABLISSEMENT ADRESSE TELEPHONE OBSERVATIONS
Ecole Maternelle
REMELFING 13, rue de Nancy
03.87.98.81.23 Fait partie du regroupement pédagogique- Marielle
NYANGALA directrice
Ecole Elémentaire
REMELFING 6 rue des Ecoles
03.87.98.45.62 Fait partie du regroupement pédagogique- Dominique
FRANTZ directeur
Ecole Elémentaire
ZETTING 2 rue des Mésanges
03.87.02.34.26
Fait partie du regroupement
pédagogique- Céline ROYER
directrice
Accueil Périscolaire
REMELFING+ZETTING 13, rue de Nancy
06.29.20.58.22
Directrice : Virginie SCHMITT
Prévenir la société de transport scolaire :
SOTRAM
CASC
03 87 95 01 23
03 87 28 48 89
Courriel du service transport de la CASC : transports.urbains@agglo-sarreguemines.fr DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E2-d
ÉSORRORE RECENSEMENT . de E Février 2024 RÉMELFING ENTREPRISES PRESENTES
1. | BASE DE DONNÉES
> Entreprises
NOM ADRESSE TELEPHONE COURRIEL
FEY OTHON 58, route de 03.87.98.35.29 o.fey@othon-fey.fr Siltzheim
DE ZORZI FRERES 60, route de 03.87.98.04.21 dezorzifreres@wanadoo.fr Siltzheim
GERBO FRANCE 64, route de 03.87.98.30.56 gerbo.france@gerbo- Siltzheim france.fr
S.A.D. 66, route Siltzheim 03 87.98.72.00 info@sad.fr
PIERRON- ASCO & CELDA 62, route de 03.87.95.14.77 education- Siltzheim france @pierron.fr
JP PISCINES 57 23, rue deVerdun 03.87.28.99.09
06.83.81.00.59
PG FORMATION 25, rue de Verdun 09.75.39.16.44
Unité Technique 68 route de 03 87 21 47 53 utt.sarreguemines- Départementale Siltzheim bitche@moselle.fr SARREGUEMINES-
BITCHE
63 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E3
COMMUNE ALERTE ET INFORMATION — . de Février 2024 RÉMELFING DE LA POPULATION
> MOYENS D’ALERTE RAPIDE Page E3-a
> ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE Page E3-b
> FICHE PRISE D'APPEL Page E3-c
64 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E3-a
COMMUNE |
.… de MOYENS D’ALERTE RAPIDE Février 2024 REÉMELFING
1.| SIRÈNE
> LE SIGNAL NATIONAL D’ALERTE (SNA)
æ 3 signaux sonores prolongés et modulés d’une minute et 41 secondes chacun, séparés par un intervalle de 5 secondes,
& Un signal sonore de 30 secondes intervient en fin d'alerte.
Signal national d'alerte 4
LA T2
Signal de fin d'alerte
Les mesures prédéterminées et conservatoires applicables immédiatement sont : - se mettre à l'écoute des médias pour les informations à suivre
SIRENE COMMUNALE
Implantation es Située sur le toit de la caserne des pompiers sis au 13, rue de Nancy de la sirène
2. | TÉLÉPHONE |
Le numéro d’appel automatisé GEDICOM de la Préfecture 01 71 21 52 O0. Alerte par téléphone des personnes dans les zones à risque
De plus, la CASC a mis en place un système automatique d'alerte des crues. En cas d'alerte, un message est diffusé par un serveur vocal à tous les foyers concernés. Si l'appel n'aboutit pas, le serveur recompose automatiquement le numéro jusqu'à l'obtention d'une réponse. Si les premiers appels ne donnent rien, le serveur compose alors le 2e puis le 3e numéro et ainsi de suite. Une fois prévenus, les habitants concernés peuvent suivre l'évolution de la crue en appelant le serveur situé à la Communauté d'Agglomération totalement dédié à l'information du public au 03 87 28 60 70 ou sur le site allemand www.saarland.de .
3. | PORTE À PORTE |
Porte à porte pour prévenir les personnes dans les zones à risque par l’équipe
4. | TOCSIN |
Le TOCSIN des cloches de l'église Saint Pierre peut également alerter la population en cas de danger
65 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E3-b
COMMUNE
. de
REMELFING
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE Février 2024
1. | MISSION
Assurer un filtrage des appels et transmettre la communication à la personne en charge de la thématique correspondante.
2. | ACTEURS
Mission assurée par : SECRÉTARIAT
3. | PRÉPARATION DES FORMULAIRES - voir modèle ci-après
» Accueil téléphonique
Préparation d'un certain nombre de fiches de prise d'appel à compléter à chaque appel téléphonique relatif à la crise et suivant les cas définis ci-après :
* Personnes voulant fournir des informations
* Personnes demandant des informations
66 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E3-c
COMMUNE
. de FICHE PRISE D'APPEL Février 2024 RÉMELFING
SERVICE Date
NOM Heure
APPELANT
O M © Mme Ù Mlle Nom
Service ou organisme
Fonction
Téléphone fixe Téléphone portable
Fax Emel
OBJET DE L’APPEL
SUITE DONNÉE OÙ À DONNER
67 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E4
ne SAUVEGARDE DE LA POPULATION Février 2024
RÉMELFING PRISE EN CHARGE DES SINISTRES
> ÉVACUATION DE LA ZONE SINISTRÉE OÙ EXPOSÉE AUX Page Ed-a
EFFETS REDOUTÉS
> RECENSEMENT DE LA POPULATION LOCALE Page E4-b
> ACCUEIL Page Ed-c
> HÉBERGEMENT Page E4-d
> RESTAURATION Page Ed-e
> REGROUPEMENT FAMILIAL Page E4-f
ALERTER ET INFORMER Page Ed-g
68 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE Ed4-a
COMMUNE h L
. de EVACUATION DE LA ZONE SINISTREÉE |Février 2024 REMELFING
1. | MISSION
> Évacuation d’une population située dans une zone présentant un risque pour sa sécurité Identification du risque
Identification de la zone concernée
Nombre de personnes présentes dans cette zone
Liste des lieux sensibles
> Accueil de cette population
2. | ACTEURS
Évacuation :
La décision d'évacuation est prise par le MAIRE. | Mission d'évacuation est assurée par : RÉSERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Accueil :
Mission d'accueil est assurée par : ÉQUIPE D'ACCUEIL
3. | CADRE D'ACTION |
ÉVACUATION :
e Évacuation des personnes vers les salles du château situé au 1, place du château ou la Maison des Arts sise rue de Sarreguemines à RÉMELFING où elles pourront être hébergées mais l'accueil de la population sinistrée par des parents ou amis sera néanmoins privilégier
e Recensement des noms des personnes évacuées
e Interdire l'accès à la zone à toute personne étrangère aux secours,
ACCUEIL :
e Recenser les personnes évacuées hébergées au foyer ainsi que celles accueillies par des proches avec précision de leurs nouvelles coordonnées
e Restaurer et héberger les personnes évacuées,
69 FICHE EXEMPLE « RECENSEMENT » - page Ed-b
> Localisation
Identification de la zone :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Type d'habitation (maison individuelle, appartement (type)) :
> État civil
NOM Prénom Date de Personne dirigée vers le lieu
naissance d'accueil
> Professionnel
NOM Prénom Profession Adresse et téléphone du lieu de
travail
> Scolaire/ Périscolaire
. Régime ce CE Adresse et téléphone de Prénom Classe (demi-pensionnaire, PEN . l'établissement interne, externe)
> Médical
LL . ; Famille à | Description du Prise d’un traitement, Peut se déplacer | prévenir (nom,
Prénom handicap, du problème dépendant d’un 1? d médical appareil médical seu’ acresse, téléphone)
> Transport
La famille dispose-t-elle d'un véhicule personnel ? OUI / NON
> Évacuation
La famille aura-t-elle besoin d'assistance lors de l'évacuation ? OUI / NON (personne à mobilité réduite, pas de transport personnel, etc.)
Si oui, a-t-elle besoin d’un véhicule de transport sanitaire ? OUI / NON
> Hébergement
La famille pourra-t-elle être accueillie par des amis ou connaissances ? OUI / NON Si oui, combien de temps ?
Si non, les enfants peuvent-ils être accueillis dans la famille ? OUI /NON Si oui, Combien de temps ?
Lieu d’hébergement communal prévu pour la famille :
70 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE Ed-c
COMMUNE
. de ACCUEIL Février 2024 REMELFING
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
Assuré par l'équipe ACCUEIL et par le SECRÉTARIAT
En cas de crise, il faudra répondre à une multitude d'appels de différentes importances. Il est préférable de filtrer les communications. Il existe 3 catégories d'appels :
- les appels ordinaires
- les appels pour fournir des informations
- les appels pour obtenir des renseignements
Au poste d'accueil téléphonique, les personnes devront cibler les demandes afin de fournir les renseignements les plus précis possible et / ou orienter les interlocuteurs vers le service concerné.
ACCUEIL DES SINISTRÉS EN MAIRIE
Assuré par l'équipe ACCUEIL et par le SECRÉTARIAT
En cas de crise, les personnes se présenteront à la mairie afin d'obtenir des renseignements complémentaires. Il faudra
- les accueillir
-__ répondre efficacement aux questions (le maire décide des informations à diffuser)
-_ les orienter vers les lieux d'hébergement si nécessaire
ACCUEIL DES BÉNÉVOLES
Assuré par l'équipe ACCUEIL et par le SECRÉTARIAT
Accueillir les bénévoles
- accueil en mairie
-__ procéder au recensement des personnes — les inscrire sur une liste
-__ faire un bilan rapide de la situation
- attribuer un rôle à chaque personne en l’adaptant à ses qualités et compétences et en fonction des besoins
- intégrer les personnes aux équipes de secours et aux associations de sécurité civile présentes et les accompagner sur place
71 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E4-d
COMMUNE 7
. de HEBERGEMENT Février 2024 REMELFING
1. | MISSION |
Assurer l'hébergement temporaire des personnes qui auront été évacuées dans le local prévu à cet effet:
- Les salles du Château et la Maison des Arts et de la Culture
Lors de l’arrivée des familles/personnes évacuées au lieu d'accueil, il est primordial :
- d'aider les personnes à s'installer
- de réconforter les familles
- de prendre les enfants en charge si nécessaire afin de libérer les parents
- de leur fournir le ravitaillement indispensable (alimentaire, sanitaire, de première nécessité)
2. | ACTEURS |
> ÉQUIPE ACCUEIL
3. | CADRE D'ACTION
B Lors de la crise et en prévision d’une potentielle évacuation :
e Ouvrir les salles du Château et la Maison des Arts et de la Culture
e Préparer l’arrivée des personnes évacuées
+ Porter assistance aux personnes qui en ont besoin (installation, garde d'enfants...)
S'assurer que les personnes pourront être hébergées ultérieurement et temporairement par la famille ou des
amis (à noter sur la fiche de recensement)
72 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE Ed-e
COMMUNE
. de
REÉMELFING
RESTAURATION Février 2024
1. | MISSION
Assurer la restauration des personnes qui auront été évacuées vers les lieux d'accueil et / ou apporter des vivres aux autres personnes indirectement touchées par la crise (rupture de canalisations, de voies de communication, …).
2. | ACTEURS
> ÉQUIPE LOGISTIQUE
3. | CADRE D'ACTION
Les besoins en eau et nourriture vont devoir être estimés afin de pouvoir se mettre en relation avec un magasin, une grande surface ou toute autre entreprise capable d'assurer le ravitaillement.
» Lors de la crise
“ Dans le lieu d’accueil :
- Prévoir de la nourriture pour les bébés et enfants en bas âges
Prévoir les besoins en eau et nourriture des personnes évacuées
Mettre à disposition des personnes évacuées des collations dans un premier temps
Si l'évacuation devient plus longue, organiser une distribution de repas à ces personnes
- Assister les personnes non-autonomes (personnes handicapées, âgées, enfants, etc.)
- Programmer des activités récréatives pour les enfants
" Dans les zones non évacuées mais touchées par la crise :
Organiser une distribution d’eau (en cas de rupture de canalisations)
(réparation, mise en place de groupe électrogène ..)
Recenser les personnes en difficultés (personnes âgées, handicapées)
“* Pour le personnel participant à la gestion de crise :
- Prévoir les besoins en eau et nourriture du personnel
- Organiser une distribution de collations
- Organiser une distribution de repas si la crise dure
Prévoir le ravitaillement des zones isolées en cas de coupure des voies de communication
Si besoin, les transférer vers un lieu d'accueil temporaire où elles seront prises en charge
Faire rétablir au plus vite l’alimentation en énergie (gaz, électricité) si elle a été endommagé
73 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE E4-f
COMMUNE
de REGROUPEMENT FAMILIAL Février 2024 RÉMELFING
1.| INFORMATION DES FAMILLES ET DES AUTORITÉS |
-__ Regrouper les fiches de recensement établies sur les lieux d'accueil et les transmettre régulièrement à la Préfecture.
- Mettre en place, en mairie, un point d'accueil (physique et téléphonique) qui dispose de la liste des personnes hébergées sur nos sites d'hébergement.
2. | GESTION DU REGROUPEMENT SELON LE TYPE DE POPULATION
> ENFANTS SCOLARISÉS DÉPLACÉS
Lors d'une gestion de crise, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) mettra en place :
- Une liste mise à jour indiquant pour chaque établissement évacué les coordonnées de l'établissement d'accueil. Elle sera mise à disposition de la Préfecture et de la Mairie
Il faudra donc :
- S'informer auprès de la DSDEN et/ou du chef d'établissement du lieu d'accueil des enfants scolarisés.
> ENFANTS SCOLARISÉS HORS DE LA ZONE A RISQUES
Les établissements situés hors de la zone à risque seront informés de la situation par les services de l'Inspection Académique afin de permettre la prise en charge des enfants des familles déplacées pendant toute la période au cours de laquelle il sera impossible à leur famille de se déplacer pour aller les récupérer.
Un numéro de téléphone sera mis en place afin de permettre aux familles d'obtenir ou de fournir des renseignements à leurs enfants.
Il faudra donc :
- S'informer auprès de la DSDEN et/ou du chef d'établissement du lieu d'accueil des enfants scolarisés.
> PARENT TRAVAILLANT OU RÉSIDANT HORS DE LA ZONE A RISQUES
- vérifier que les chefs d'établissements disposent des coordonnées des parents travaillant ou résidant hors de la zone à risques.
74 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE Ed4-g
COMMUNE
. de ALERTER ET INFORMER Février 2024 REMELFING
1. | MISSION |
Alerter et informer la population d’une situation de crise probable ou avérée
e Alerter la population de la survenue d’une crise
e Informer la population :
- des risques présents sur la commune
- de la nature de la crise
- du comportement à adopter
e Informer les familles des personnes évacuées de la situation
2. | ACTEURS |
> ÉQUIPE COMMUNICATION
3. | CADRE D'ACTION
BH Information préventive de la population
DICRIM (dossier d'information communal sur les risques majeurs)
- date de création : 30 septembre 2009
- date dernière mise à jour : décembre 2015
MB Alerte de la population en cas d'évènement majeur
a) UNE SIRÈNE située sur le toit de la caserne des pompiers
L’alerte: 3 séquences d'une minute 41 secondes, séparées par un silence. Le son est modulé, montant et descendant.
La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.
b) le TÉLÉPHONE
Alerte par téléphone des personnes dans les zones à risque.
De plus, la CASC a mis en place un système automatique d'alerte des crues. En cas d'alerte, un message est diffusé par un serveur vocal à tous les foyers concernés. Si l'appel n'aboutit pas, le serveur recompose automatiquement le numéro jusqu'à l'obtention d'une réponse. Si les premiers appels ne donnent rien, le serveur compose alors le 2e puis le 3e numéro et ainsi de suite.
Une fois prévenus, les habitants concernés peuvent suivre l'évolution de la crue en appelant le serveur situé à la Communauté d'Agglomération totalement dédié à l'information du public au 03 87 28 60 70 ou sur le site allemand www.saarland.de .
c) le PORTE à PORTE
d) le TOCSIN des cloches de l'église peut également alerter la population en cas de danger (présence de cloches à l’église Saint Pierre de RÉMELFING).
75 Annexes
76 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F0
COMMUNE
de SOMMAIRE Février 2024 REMELFING
[ 1] MESSAGES (modèles) [F1 |
> Message de déclenchement du PCS - Information de la Préfecture F1-a
> Message de déclenchement du PCS - Information de la population F1-b
| 2] RÈGLES GÉNÉRALES SUR LE COMMUNIQUE DE PRESSE IF2 |
> Message d'évacuation 1 F2-a
> Message d'évacuation 2 F2-b
[3 [MODELES DE FICHE EN CAS DE CRISE ÎF3 |
> Arrêté de réquisition F3-a
> Interdiction de circuler F3-b
> Interdiction de pénétrer dans les priorités privées F3-c
> Main courante F3-d
77 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F1.a
COMMUNE | MESSAGE
. de DE DÉCLENCHEMENT DU PCS Février 2024 RÉMELFING Information à la Préfecture
MESSAGE DU MAIRE DE
M. le Maire de RÉMELFING décide de déclencher le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec la mise en application immédiate
Suite à (évènement)
Survenu à (lieu)
le ou depuis le (jour et heure)
Ce message est transmis à la Préfecture de la Moselle
Le 7/ | à 00H00
Le Maire ou son représentant
78 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F1.b
COMMUNE | MESSAGE
de DE DECLENCHEMENT DU PCS Février 2024 REMELFING Information à la population
MESSAGE DU MAIRE DE RÉMELFING
M. le Maire de RÉMELFING a décidé de déclencher le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec la mise en application immédiate
Suite à (évènement)
Survenu à (lieu)
le ou depuis le (jour et heure)
Ce message est transmis
Le ] à 00H00
JE VOUS DEMANDE DE VOUS CONFORMER AUX INSTRUCTIONS DONNÉES PAR LES AUTORITES : MAIRIE, POLICE ou GENDARMERIE, POMPIERS
Le Maire ou son représentant
79 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F2a
COMMUNE k | . de MESSAGE D’EVACUATION 1 Février 2024 RÉMELFING
Modèle message type d'évacuation 1
Nous vous informons du risque de crue de la Sarre
pour les: (citer les jours concernés par l'alerte)
Un niveau maximum est prévu pour: (indiquer les moments concernés par une crue maximum) Votre habitation se trouvant dans la zone inondable, nous vous conseillons expressément de prendre les dispositions suivantes:
* Surveiller régulièrement sous-sol et rez-de-chaussée afin de détecter rapidement une éventuelle infiltration des eaux
+ Sortir des caves, sous-sols et rez-de-chaussée tous les objets périssables que vous pouvez protéger
+ Sortir ou mettre en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter un danger (appareils électriques, appareils de chauffage, voitures, mobilier, produits toxiques, arrimer les cuves à fuel …)
Pour tout renseignement, veuillez contacter:
+ Mairie : Tél. 03 87 98 07 07
80 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F2.b
COMMUNE .
de MESSAGE D’EVACUATION 2 Février 2024 RÉMELFING
Modèle message type d'évacuation 2
Votre habitation étant située en zone dangereuse du fait de: (préciser le risque) Dü à la montée des eaux survenue le …. , à …..h.…
Une évacuation est envisagée.
Nous vous demandons donc de:
+ Fermer vos réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage
- Attacher vos objets encombrants susceptibles de flotter
- Monter les objets que vous souhaitez protéger ainsi que les produits qui pourraient être dangereux.
Une fois évacué, vous n'aurez plus, temporairement, la possibilité de revenir à votre domicile. Ainsi, en attendant l'ordre définitif d'évacuation, munissez-vous de:
+ Vêtements de rechange
- Nécessaire de toilette
+ Médicaments indispensables
+ Papiers personnels
+ Un peu d'argent
N'oubliez pas de fermer à clé votre habitation une fois évacuée. Soyez attentifs aux consignes qui vous seront données.
TENEZ-VOUS PRÊTS À ÉVACUER DÈS QUE VOUS EN AUREZ
REÇU L'ORDRE
81 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F3-a
COMMUNE
de ARRÊTÉ DE RÉQUISITION Février 2024 RÉMELFING
Le Maire de RÉMELFING
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article L 2212-2 :
Considérant : l'accident, l'événement
SUrFVENU lésssisssiesnenasssss À SN re renennenernneer heures
Considérant qu'il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations.
Vu l'urgence,
ARRETE
Article 1er :
l'est prescrit à MosssesamssosmemmemememcnsmmmnmunmmamemRERnEEnmmanaenner Demeurantà... sessions
de se présenter sans délai à la Mairie de REMELFING
pour effectuer la mission de
ou
de mettre à la disposition du Maire le matériel suivant
et de l'installer à (indiquer le lieu)
Article 2 :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rémelfing, le...
Attention : Les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le responsable de l'accident. DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE _F3-b
COMMUNE
. de INTERDICTION DE CIRCULER Février 2024 RÉMELFING
INTERDICTION DE CIRCÇCULE
Le Maire de RÉMELFING
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la crue de la Sarre survenue le...
Considérant que le risque inondation constitue un danger pour la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1er :
L'accès à la voie (communale, départementale...) N°.................,... est interdit jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 :
Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l'accès
à la portion de voie endommagée.
Article 3 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Président du Conseil Département
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à Rémelfing, .1e........................,.
Le Maire
83 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F3-c
COMPUNE INTERDICTION DE PÉNÉTRER Février 2024
RÉMELFING DANS LES PROPRIÈETES PRIVÉES
INTERDICTION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Le Maire de RÉMELFING.,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’en raison de la menace grave d'inondation des parcelles... appartenant à M. et Mme... avec incidence sur les parcelles .......…... appartenant à M. et Mme .................. et ee appartenant à M............, il y a lieu d'interdire l'accès aux propriétés concernées à toutes personnes y compris les propriétaires, à l'exception des personnes dûment autorisées et chargées de suivre l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier ;
ARRETE
Article 1er : L'accès aux propriétés ci-après énumérées est interdit à toutes personnes, y compris les propriétaires, à l'exception de celles dûment autorisées, et chargées de suivre l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier :
- Parcelles ..…............ appartenant à M. et Mme................
- Parcelle .............. appartenant à M. et Mme .............................. - Parcelle ............... appartenant à M............
Article 2 : Cette interdiction sera maintenue tant que les risques majeurs d'inondation ne seront pas levés et que les habitations ne courent plus aucun risques.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera notifié aux propriétaires et affiché à la mairie ainsi que sur les lieux concernés, entrera en vigueur immédiatement.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarreguemines, .M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- .Mme la Sous-préfète de l'arrondissement de Sarreguemines
- .Mesdames les Secrétaires de Mairie
- .M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- .M. le Directeur Départemental des Services d’'Incendie et de Secours - Mmes et MM. les Propriétaires des parcelles considérées
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à Rémelfing, le...
Le Maire
84 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE F 3-d
COMMUNE
. de MAIN COURANTE Février 2024 RÉMELFING
FICHE
MAIN COURANTE
85 annuaire opérationnel [G|
86 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE G
COMMUNE ,
. de ANNUAIRE OPERATIONNEL Février 2024 RÉMELFING
> ÉQUIPE COMMUNALE DE CRISE
> PRÉFECTURE - SERVICES D'URGENCE
87 ÉQUIPE COMMUNALE DE CRISE -
MAIRIE :
Téléphone de la mairie : 03 87 98 07 07 ou 07 89 05 03 95
Ecole Elémentaire 03 87 98 45 62
Ecole Maternelle : 03 87 98 81 23
Périscolaire : 03 54 88 43 48 ou 06 29 20 58 22
Presbytère : 03 87 98 07 10
1. Maire, Adjoints et Conseillères déléquées
Données personnelles
non communicables au public
en dehors de l’équipe communale de crise
conformément à la règlementation RGPD
(article r. 731-8 du code de la sécurité intérieure)
2. Secrétaires de Mairie :
Données personnelles
non communicables au public
en dehors de l'équipe communale de crise conformément
à la règlementation RGPD
(article r. 731-8 du code de la sécurité intérieure)
3. Conseillers Municipaux
Données personnelles
non communicables au public
en dehors de l’équipe communale de crise
conformément à la règlementation RGPD
(article r. 731-8 du code de la sécurité intérieure) 4. Personnel communal :
Données personnelles
non communicables au public
en dehors de l’équipe communale de crise
conformément à la règlementation RGPD
(article r. 731-8 du code de la sécurité intérieure)
5. Membres de la réserve communale :
Données personnelles
non communicables au public
en dehors de l'équipe communale de crise
conformément à la règlementation RGPD
(article r. 731-8 du code de la sécurité
intérieure)
89 PRÉFECTURE ET SERVICES D'URGENCE
PRÉFECTURE :
Standard HO/JO 03 87 34 87 34
Cabinet du Préfet —Direction des sécurités
SIDPC 57 — H24
03 87 32 57 39
pref-defense-protection-
civile@moselle.gouv.fr
SOUS-PRÉFECTURE :
|Sarreguemines 03 87 27 62 62
SDIS de la Moselle :
| Correspondant territoire 03 87 79 60 88 ou 89
GENDARMERIE :
POLICE SECOURS 17
Gendarmerie de Sarreguemines 03 87 95 22 88
SAMU :
SAMU 15
112(numéro d’appel européen)
UTR (Entretien des routes départementales) :
UTR de St Avold 03 87 21 53 50
Chef de FUTR — M. CARTIER 03 87 21 53 44
M. GABRIEL 03 87 98 45 73
06 85 41 13 06
ErDF :
Info incident réseau 0 811 01 02 12
Sécurité Dépannage 09 72 67 50 57
90 GrDF :
Sécurité Dépannage 0 800 47 33 33
ORANGE :
Chargé des relations avec les collectivités
Territoriales : JUNG Daniel
03 87 29 61 80
Entretien génie civil : Maurice
HOFFMANN
03 87 29 61 43
SAUR:
Astreinte 24H/24H 03 55 66 45 01
CASC :
Serveur de la CASC TRANSPORT 03 87 28 60 70
CANICULE INFO SERVICE :
Numéro vert public d’information gratuit
depuis un fixe 9H à 19H
0800 06 66 66
SITES INTERNET :
Site allemand : http://www.saarland.de/39548.htm
Carte de vigilance : https://www.vigicrues.gouv.fr/
https://www.georisques.qouv.fr
Commune de Rémelfing: https://www.remelfing.fr et PanneauPocket
APIC Avertissement Pluies Intenses à l'échelle des Communes :
https://apic-pro.meteofrance.fr
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