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Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - pcs 2024 rgpd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
COMMUNE D' EYZAHUT
26160 ARRETE MUNICIPAL
n° 2021-04 du 20 avril 2021
portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
La Maire de la Commune d’Eyzahut (Drôme) ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauve- garde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage, feux de forêt, sismicité...;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune d’Eyzahut (Drôme) est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'infor- mation, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : La Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet de la Drôme.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Ad- ministratif de Grenoble (Isère) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à _Eyzahut__, le _20 avril 2021_
La Maire Mise à jour du PCS
Pages modifiées Object de la modification Date
7-22 Changement de personnel 17/07/2022
Changement de personnel 24/0/82024
Décès 1er adjoint 24/08/2024 SOMMAIRE
1 – Identification des risques sur la commune page -01-
1.1 – Liste des aléas
1.2 – Identifications des vulnérabilités / enjeux
- Etablissements sensibles
- Populations nécessitant une attention particulière
- Autres vulnérabilités
2 – Organiser la réponse communale page -04-
2.1 – Modalités d'activation du PCS (schéma)
2.2 – Organisation du dispositif communal (schéma)
2.3 – Répartition des tâches de l'équipe municipale
2.4 – Organisation de l'alerte
- Liste des contacts pour la préfecture
- Qui alerter : alerte générale – alerte spécifique
2.5 - Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement
2.6 – Carte des rassemblement de la population
3 - Recensement des moyens susceptibles d'être mobilisés page -10-
3.1 – Moyens humains
3.2 – Moyens matériels
4 -Annexes : page-12-
4.1 - Annuaire de crise
4.2 - Fiches actions
4.3 – Fiches Risques
4.4 - Plans / cartographie
4.5 – Modèles de documents
4.6 - Exercice 1 – Identification des risques sur la commune
1.1 – Liste des aléas susceptibles de se produire sur la commune
Aléas naturels :
. Zone 3 de sismité
. Feux de forêt, zone aléa faible à modéré
. Alea fort retrait gonflement des sols argileux
.
Aléas technologiques :
. Périmètre de la centrale nucléaire de Cruas
.
1.2 – Identifications des vulnérabilités / enjeux
Nombre d'habitants de la commune : 153 habitants
Nombre d'habitants par hameau / lieu-dit : (résidence principale + secondaire)
1- Le Planas/ Garenne (15 hab +13) 6- La croix du serre (6 hab + 6)
3- La Tournelle (26 hab +16) 7 Les claux (7 + 5)
2- La Bellanne/ Juge (9) 8-Grand pas (7)
4- Le Furet (33+7) 9- Dupi (12 +10)
5-Les Ouvrières (6 hab +4) 10- Centre village (32+29)
Etablissements sensibles
Désignation Nom responsable
Obs.
Prof. Dom.
Piscine municipale Simian Fabienne 07 82 06 43 42
MNS 04 75 90 29 81
Camping des
châtaigniers
Simian Fabienne 07 82 06 43 42
Régisseur 04 75 90 29 81
Eglise Simian Fabienne 07 82 06 43 42
Salle communale Simian Fabienne 07 82 06 43 42
Mairie Simian Fabienne 07 82 06 43 42
Restaurant du furet Simian Fabienne 07 82 06 43 42
1 Population nécessitant une attention particulière
Personnes handicapées (malentendants, non-voyants, à mobilité réduite…)
Nom Adresse Tel Tel Personne à prévenir
Obs.
Delleaud J
Marie
Delleaud
Corine
Ceccaldi
Françoise
Ceccaldi
Pascal
Personnes sous assistance médicale ou bénéficiaires de soins
Nom Adresse Tel Tel Personne à prévenir Obs.
Bournac
Magali
Personnes isolées et/ou sans moyens de locomotion
Nom Adresse Tel Tel Personne à prévenir Obs.
Faure Josette
Phéby
Paulette
Usunier
Christiane
Dubelloy
Annie
Brongers Lia
Van laacke
Mariecke
Delleaud
Hélène
Autres cas
Nom Adresse Tel Tel Personne à prévenir Obs.
Autres vulnérabilités Désignation Adresse
Nom du responsable
Obs.
Tel Tel @
Station épuration Vellozzi Julien / Simian Fabienne
078206434 mairie.eyzahut @orange.fr
Captage de Beaume
rouge
Vellozzi Julien / Simian fabienne
0782064342 mairie.eyzahut @orange.fr
Captage de la vieille
fontaine
Vellozzi Julien / Simian fabienne
078206434 mairie.eyzahut @orange.fr
Captage du Gros
Tru Combe Abut
Vellozzi Julien / Simian fabienne
0782064342 mairie.eyzahut @orange.fr 2 – Organiser la réponse communale
2.1 – Modalités d'activation du PCS 2.2 – Organisation du dispositif communal
Directeur des Opérations de Secours Directeur des Opérations de Secours
Le maire :
Madame SIMIAN Fabienne : Tel : _07 82 06 43 42
Tel : _
1er adjoint :
Madame Brezzo Marina Tel : _06 62 22 06 46
Tel : _
Coordination des moyens et des actions Coordination des moyens et des actions
Titulaire : SIMIAN Fabienne : _ 07 82 06 43 42
: _
Suppléant 1 : BREZZO Marina : _ 06 62 22 06 46
: _
Suppléant 2 : RAMOUSSE Alain : _ 06 14 31 35 34
: _
Localisation de la cellule de crise : …Mairie......... (PCC*)
: _ 04 75 90 16 35 : _ 07 82 06 43 42
@ : mairie.eyzahut@orange.fr
@ : fsimian@orange.fr
* Poste de Commandement Communal
Equipes terrain Equipes terrain
Responsable alerte : BREZZO Marina : _ 06 62 22 06 46
Suppléant alerte : RAMOUSSE Alain : _06 14 31 35 34
Suppléant alerte :
Responsable soutien : : CARRASCO Sonia : _04 75 90 16 35 Suppléant soutien : : _ _ _ _ _ _ _ _ _
Responsable logistique : VELLOZZI Julien : _
Suppléant logistique : CHABANAS Joel : _06 75 25 51 55
Responsable .......... : : _ _ _ _ _ _ _ _ 2.3 – Répartition des missions de l'équipe municipale
Fiche Maire – Direction des Opérations de Secours Annexe n°1
Fiche Coordinateur des moyens et des actions Annexe n°2
Fiche Alerte de la population Annexe n°3
Fiche Soutien des populations Annexe n°4
Fiche Responsable logistique Annexe n°5
Fiche secrétariat Annexe n°6 2.4 – Organisation de l'alerte
Liste des contacts pour la préfecture
Nom – prénom du destinataire
Prof. Dom. @
1- Maire SIMIAN Fabienne
07 82 06 43 42 fsimian@orange.fr
3- Ajointe BREZZO Marina
06 62 22 06 46 marina.brezzo1@gmail.com
4- Adjoint RAMOUSSE Alain
06 14 31 35 34 alainramousse@yahoo.fr
5-Secrétariat CARRASCO Sonia
04 75 90 16 35 mairie.eyzahut@orange.fr
Qui alerter
Le maire prend la décision de diffuser l'alerte après l'évaluation de la situation. L'alerte peut concer- ner, selon le risque :
toute la population : urgence sanitaire, tempête, canicule, nuage toxique,...
une partie de la population : inondation, incendie, explosion,...
Alerte générale
Moyens Lieu Obs.
Sirène (2 mégaphones) Piscine + camping Pour feux forêt au camping
Automate d'appel / liste de diffusion
mails
Liste de diffusion mail
Appels téléphoniques / SMS Mairie Pour ceux qui n’ont pas de mails
Affichage Panneaux (5) PERSONNES RELAIS quartiers
Personne relais : AUBERT Marc
: 06 30 16 37 97
Quartier / hameau
Planas
Liste de contact
Personne relais : REY Marie Christine
: 06 38 52 51 93
Quartier / hameau
Bellanne / Grand pas /
courrières
Liste de contact
Personne relais : CHABANAS Joel
: 06 75 25 51 55
Quartier / hameau
Furet
Liste de contact
Personne relais : BOCHATON Christian
: 06 16 87 31 34
Quartier / hameau
Dupi
Liste de contact
Personne relais : PONCET Claire
: 06 83 68 22 62
Quartier / hameau
Village
Liste de contact
Personne relais : SIMONOT Cédric
:
Quartier / hameau
Tournelle
Liste de contact
Personne relais : BREZZO Marina
: 06 62 22 06 46
Quartier / hameau
Croix du serre +
ouvrières
Liste de contact
Personne relais : RAMOUSSE Alain
: 06 14 31 35 34
Quartier / hameau
Picolet / abeillons /
Garenne
Liste de contact
Alerte spécifique
Types de risque Moyens Obs.
Evènement usine PPI :
Sirène : Véhicule de la
commune va dans les
quartiers les +
lointains : bellanne,
ouvrières, garenne,
chemin du grand pas
Personne relais : VELLOZZI Julien pour le
véhicule ou élus
:
Véhicule avec haut-parleur
Envoi SMS groupés + mail
Déplacement des personnes relais Evènement Feux forêt
Sirène Idem selon le quartier touché Envoi SMS groupés / mails
Personnes relais des quartiers
Evènement Urgence Sanitaire
Envoi SMS groupés, appels tel fixes
Affichage, distribution dans les boites aux
lettres
Page facebook, site Web
2.5 – Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regrou- pement
La mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement est gérée par le respon- sable soutien des populations (fiche réflexe – annexe n°.3. )
Lieux d'accueil de la population
Type
de bâtiment /
adresse
Nom du
responsable Surface
ou
capacité
Fonctions possibles
/ Accueil Couchage Restaura tion Equipements
Salle Communale,
mairie
Simian Fabienne
40 p Oui Non sauf si besoin Non
Wifi, tables,
chaises, chauffage,
verres et boisson,
toilettes
07 82 06 43 42
Restaurant
communal du
Furet
80 Oui Non sauf si besoin Oui
Tables, chaises,
chauffage, repas,
téléphone, boisson,
toilettes
Salle du camping
Simian Fabienne
20 Oui Non Non
Bancs et table,
lecture, toilettes,
eau
07 82 06 43 42
et régisseur piscine
Eglise, centre
village
Paroisse Bonlieu
60 Oui Non Non Bancs
Simian Fabienne
Presbytère
Simian Fabienne
10 Oui Oui 5 personnes Possibilité
Frigo, table, WC
nécessaire pour la
restauration Matériels à prévoir
Désignation Lieux de stockage Personnes à contacter Obs.
Verres et carafes - Cafés Cuisine du personnel mairie Elus 40 verres
Nécessaire restauration Sous-sol mairie Elus 100
Masques FFP2 Atelier municipal Julien VELLOZZI
Couvertures de survie Salle camping Maire, Adjoints
Masques type chirurgicaux Mairie, Piscine Maire + Adjoints
Cachets d’iode Tous les ERP Maire + Adjoints En place dans chaque ERP
Gants jetables Mairie, atelier municipal, piscine Elus, Julien VELLOZZI
Personnes ressources pour armer un centre d'accueil et de regroupement
Nom : : Obs.
VELLOZZI Julien
BREZZO Marina 06 62 22 06 46 élue
AUBERT Marc 06 30 16 37 97 élu
REY Marie Christine 06 38 52 51 93 élue
2.6 Carte de la commune et des zones de rassemblement de la population
Eglise Mairie
Camping Restaurant 3 – Recensement des moyens
3.1 – Moyens humains
Professions médicales
Nom Adresse : : Domaine de compétence
TISSANDIER Olivier Médecin
TISSANDIER Cécile Médecin
PONCET Claire Psychologue
VIDEAU Catherine infirmière
MOUGIN Benjamin Médecin
PELOURSON Elyane Aide soignante
Personnes parlant une langue étrangère / interprétariat
Langue Nom Adresse : :
Anglais SIMONOT Cédric
Anglais FREMION Marine
Néerlandais VAN LAAKE Mariecke
Allemand MARANDET Christiane
Flamand VERBRUGGEN Ines
Italien BREZZO Marina
Responsables d'association
Type d'association Nom Adresse : :
Les férus FREMION Marine
Chasse PELOURSON Denis
Un genre d’asso KRIKORIAN Gaelle Personnes ressources
Nom Adresse : : Compétences particulières
DELLEAUD Sébastien Permis poids lourd- pelle mécanique
SYLVESTRE Maurice Permis poids lourd tracteur -pelle mécanique
PELOURSON Denis Tracteur + plateau
PONCET Pierre-Louis Camion plateau
PELOURSON René Tracteur
BERNARD Guillaume Tracteur
FARCIS Hugues Permis poids lourd
REY Patrick Tracteur
3.2 – Moyens matériels
Véhicules
• Détenus par la commune
Type de véhicule Immatriculation Nbre de places Adresse de remisage / Responsable Obs.
4x4 5 +6 110 route de la plaine Vellozzi Julien
• Détenus par un particulier
Type de véhicule Immatriculation Nbre de places Adresse de remisage /
Responsable /
propriétaire
Obs.
2 Camions +
bennes 50 le village DELLEAUD Sébastien Dans les bennes si
urgence
4x4 4+5 Imp borne rousse BREZZO Marina
Camion plateau 10 le village PONCET Pierre-Louis Dans la benne si urgence
Camionnette 5 Le village ROSSET Louis
Camionnette 10 Chem dupi BOCHATON Christian Matériels divers
• Détenus par la commune
Type de matériel Nbre Localisation / responsable / propriétaire Obs.
Verres 50 Cuisine mairie Élus Accès possible par les élus
Carafes 8 Cuisine mairie Élus Accès possible par les élus
Machines à café 2 Cuisine mairie Élus Accès possible par les élus
Nécessaire pour
restauration
100
couverts
Sous-sol
mairie Élus
Accès possible par les
élus
Tables et bancs 30 Sous-sol mairie Élus Accès possible par les élus
• Détenus par un particulier
Type de matériel Nbre Localisation / Responsable / propriétaire Obs.
Nécessaire pour
restauration
40
couverts
Restaurant du
Furet Gérant du restaurant propres 4 – Annexes
4.1 – Annuaire de crise
Autorités
Qualité Nom / Obs.
Préfet Thierry DEVIMEUX 04 75 79 28 00
Sous-préfet Nyons Philippe NUCHO 04 26 52 65 40
Président du conseil
général Marie-Pierre MOUTON 04 75 79 26 26
Maire commune
Pont de Barret Robert PALLUEL 04 75 90 14 63 Mairie
Maire commune
Charols Hervé ICARD 04 75 90 15 77 Mairie
Maire commune
Salettes Jean-Pierre LEYDIER
Maire commune
Rochebaudin Stéphane GALDEMAS
Président EPCI
CC Dieulefit Bourdeaux Fabienne SIMIAN 07 82 06 43 42 CCDB
Membres du conseil municipal
Nom / prof. / dom. Obs.
AUBERT Marc 06 30 16 37 97
BERNARD Guillaume 06 16 32 15 41
BOCHATON Christian 06 16 87 31 34
BREZZO Marina 06 62 22 06 46
CHABANAS Joel 06 75 25 51 55
GILIOTTI Sébastien 06 81 84 68 45
PONCET Claire 06 83 68 22 62
RAMOUSSE Alain 06 14 31 35 34
REY Marie-Christine 06 38 52 51 93
SIMIAN Fabienne 07 82 06 43 42 Personnels administratifs et techniques de la commune
Nom / prof. / dom. Obs.
CARRASCO Sonia Mardi mercredi am, vendredi am
VELLOZZI Julien 4 jours par semaine
Saisonniers Juillet août
Annuaire des services
Services heures ouvrables / astreinte Obs.
Préfecture :
• Cabinet
• SIDPC
04 75 79 28 00
Sapeurs-pompiers :
• Centre de secours
• CODIS
Du Roubion
112 ou 18
Police / Gendarmerie :
• Brigade
• Référent
La Bégude de Mazenc
04 75 46 22 06
06 29 58 44 89
SAMU 15
Direction départementale des
territoires (DDT) 04 75 26 90 10
Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL)
04 75 82 46 46
Agence régionale de la santé (ARS) 04 72 34 74 00
Conseil Départemental :
• Cabinet
• Direction des routes
04 75 79 26 26
Service de prévision des crues 04 66 62 62 00 Opérateurs
Nom / prof. / astreinte Obs.
Electricité :
• EDF collectivités
• ENEDIS 06 60 66 25 28
Marlène Aoustet
Gaz :
Distributeur eau potable Commune Eyzahut
Réseau assainissement Commune Eyzahut
Ramassage ordures 04 75 46 43 49 07 87 43 93 38 CCDB
Transport collectif 06 77 50 24 48 Navette Ecoles
Eclairage public Contrat SPIE
Divers
Nom / prof. / astreinte Obs.
Ambulance privée
Société BTP
Société élagage
Lieux publics
Nom / prof. / astreinte Obs.
Restaurant du Furet 0679 87 92 38
Piscine 04 75 90 29 81 4.2– Fiches réflexe
Fiche Maire – Directeur des Opérations de Secours annexe 1
FICHE ACTION MAIRE RESPONSABLE
M. ou Mme le Maire ou son représentant
Prénom NOM : Fabienne SIMIAN
Tél fixe 1:
Tél portable: 07 82 06 43 42
Le Maire (ou son représentant) devient le Directeur des Opérations de Secours (DOS) lors du dé- clenchement du PCS, sauf si le Préfet a lui-même pris la direction des opérations de secours.
Le DOS analyse la situation, détermine les actions prioritaires et ordonne l’exécution selon les élé- ments connus du PCC.
Le DOS est le responsable des actions communales.
Décide des orientations stratégiques de sauvetage et de sauvegarde de la population
Se rend sur les lieux et Estime l’importance de la crise
Déclenche le PCS après évaluation de la situation ou sur demande du préfet
Dirige les actions de son équipe municipale
Dirige et coordonne les actions des membres du PCC
Décide des actions à mener
Valide les propositions du Commandant des Opérations de Secours (COS)
S'assure que l'ensemble de la population concernée soit bien alertée
Communique avec la population et les médias
Renseigne les autorités
Mobilise les moyens publics et privés, si nécessaire par voie de réquisition
Prend les mesures administratives nécessaires sous forme d'arrêté
Communique avec la population communale Fiche Coordinateur des moyens et des actions annexe 2
FICHE ACTION CELLULE OPERATIONNELLE
RESPONSABLES
Prénom NOM : Marina BREZZO
Tél fixe : Tél portable: 06 62 22 06 46
S'assure de la mise en place du dispositif
Est en lien permanent avec le DOS et se tient informé des décisions prises
Évalue la situation sur le terrain et sécurise les zones à risque
Remontée d’informations sur la situation vers le PCC
Veille à ce que les actions décidées par le DOS soient réalisées et transmet les ordres au terrain
Centralise les comptes-rendus et les demandes provenant du terrain
Elabore le point de situation, suivi et surveillance de la situation sur le terrain
Fait remonter les informations à la préfecture ( ou COD si activé) Fiche Responsable Alerte de la population annexe 3
RESPONSABLES
Prénom NOM : Fabienne SIMIAN
Tél fixe 1:
Tél portable: 07 82 06 43 42
Prénom NOM : Marina BREZZO
Tél fixe : Tél portable: 06 62 22 06 46
Dirige et organise sur le terrain les équipes assurant l'alerte (générale ou spécifique) de la population
Rend compte à la cellule de crise communale (PCC) de l'état d'avancement de l'alerte et des difficultés rencontrées
En cas d'évacuation, indique à la population le lieu d'accueil mis en place ou demande à la cellule de crise communale des moyens pour assurer l'évacuation
Gestion du rassemblement des personnes à évacuer (information des personnes concernées afin de les préparer au départ et leur regroupement dans un ou plusieurs points de rassemblement prédéterminés)
Gestion des transports (notamment le transport collectif des personnes évacuées) Fiche Responsable Soutien des populations annexe 4
Prénom NOM : Marina BREZZO
Tél fixe : Tél portable: 06 62 22 06 46
Prénom NOM : Alain RAMOUSSE
Tél fixe : Tél portable: 06 14 31 35 34
Prénom NOM : Marie Christine REY
Tél fixe : Tél portable: 06 38 52 51 93
Est chargé de la mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement
Rend compte à la cellule de crise communale (PCC) de l'ouverture du ou des centres et des difficultés rencontrées
Demande l'appui des associations agréées de sécurité civile ou de la réserve communale de sécurité civile si elle existe
Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels nécessaires pour faire fonctionner le centre d'accueil et de regroupement
Transmet régulièrement à la cellule de crise communale la liste des personnes accueillies sur le ou les centres
Evalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande à la cellule de crise communale Fiche Responsable Logistique annexe 5
VELLOZZI Julien
Suppléants logistique :
CHABANAS Joel 06 75 25 51 55
AUBERT Marc 06 30 16 37 97
Met à disposition du DOS et du coordinateur des actions et des moyens ou des autres res- ponsables les matériels recensés et nécessaires au bon déroulement des actions
Anime sur le terrain les équipes chargées de la mise en place des matériels
Prend contact avec les détenteurs / propriétaires pour honorer les demandes
Fait acheminer le matériel
En relation avec la cellule de crise communale, tient à jour la liste des matériels utilises em- pruntés ou réquisitionnés
Ferme les voies et met en place les déviations
Fiche secrétariat annexe 6
CARRASCO Sonia : 04 75 90 16 35
Appelle les différents responsables, membres du conseil municipal et personnes ressource
Prépare la cellule de crise (matériel de bureau – postes téléphoniques - ...)
Assure l'accueil téléphonique
Ouvre dès le début de la crise ou de l'événement la main courante (modèle en annexe)
Assiste le coordinateur des moyens et des actions 4-3 Fiches Risques
Risques technologiques
Risque nucléaire
Définition du risque
Le risque nucléaire est un événement accidentel, avec des risques d’irradiation ou de contamination du personnel, des populations avoisinantes, des biens et de l’environnement. Le risque nucléaire majeur est la fusion du cœur du réacteur d’une centrale nucléaire. En raison de la proximité de la centrale nucléaire de CRUAS, le risque nucléaire est pris en compte dans le département et donc dans la commune.
Conséquences
-Le risque d’irradiation: il y a risque d’irradiation lorsqu’un objet ou un individu est soumis à des rayonnements émis par une source radioactive
- Le risque de contamination: La contamination suppose un dépôt de substances radioactives sur les vêtements ou le corps d’un individu, par exemple les poussières radioactives dans l’air respiré ou dans le sol (aliments frais,objets…)
-Rejet accidentel dans l’atmosphère d’éléments radioactifs, en particulier d’iode radioactif. Cet iode radioactif, inhalé ou ingéré expose la population à un risque accru de cancer de la thyroïde, en par- ticulier pour les enfants.
Actions
Pour toutes les communes: prévoir de retirer les comprimés d'iode dans les pharmacies identifiées pour en assurer la distribution aux établissements de la commune,
Aléas climatiques
Grand froid et canicule
définition du risque
En2004, la vigilance météorologique a été étendue aux phénomènes «Canicule» et«Grand Froid»
conséquences
GRAND FROID: Les personnes les plus fragiles face au froid sont les personnes âgées, les enfants de moins de un an, les personnes sans domicile fixe qui perdent rapidement leur chaleur corporelle et les consommateurs de produits, comme l’alcool et certains médicaments psychotropes, provo- quant une dilatation généralisée des vaisseaux du corps. Le plan grand froid est opérationnel chaque année du 1er novembre au 31mars. Il est constitué de trois niveaux d’alerte destinés à or- ganiser l’aide aux personnes fragiles dont les sans-abri.
CANICULE : Les personnes les plus fragiles face au «coup de chaleur» sont les personnes âgées,les enfants de moins de un an, les personnes sans domicile fixe dont la déshydratation peut être extrê- mement rapide, et les consommateurs de produits ou de médicaments psychotropes. Le plan dé- partemental de gestion d’une canicule est opérationnel chaque année du 1er juin au 1er octobre. Il est constitué de 4 niveaux d’alerte destiné à organiser l’aide aux personnes âgées en résidence ou à domicile.
actions - Informer la population de la conduite à tenir (Alerte)
- Recenser les besoins, et les transmettre rapidement au poste communal de crise en Mairie
- Apporter son concours pour porter secours aux personnes les plus fragiles.(voir tableau des per- sonnes fragiles)
- Prévoir l’hébergement des sans-abri
- Dans le cadre du plan «canicule» distribuer des bouteilles d’eau ou des bombes atomiseurs et prévoir l’hébergement dans des salles climatisées (mairie)
- Signaler à la Préfecture toutes les difficultés concernant le déroulement du plan «Grand Froid» et «Canicule»
- Tenir à jour la liste des personnes âgées résidant dans la commune
- Suivre l'évolution des différents niveaux sur http://www.meteofrance.com
Vigilance météo
Définition du risque
Les risques climatiques sont présents sous différentes formes:vent-violent,orages,neige/ verglas,pluie-inondation. Les vents violents ont plusieurs origines : les tempêtes, les orages, les trombes et les tornades.Une procédure de vigilance météo a été créée pour gérer ces risques. Elle est composée d’une carte de France métropolitaine qui signale par département à l'aide d'un code couleur(vert,jaune,orange,rouge) et de pictogrammes (en cas de niveau orange ou rouge), la na- ture du phénomène météorologique attendu. Cette carte est réactualisée au moins deux fois par jour à 6h et16h et signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les 24heures.Le niveau orange impose une vigilance face à des phénomènes dangereux attendus
Le niveau rouge impose une vigilance absolue face à des phénomènes dangereux d'intensité excep- tionnelle.
conséquences
- Circulation perturbée, routes glissantes ou barrées par des chutes d’arbres
- Chute de matériau, toiture endommagée, transport très difficile
- Personnes âgées, isolées, handicapées, médicalisées bloquées à domicile
-Réseaux électriques et téléphoniques suspendus
actions
- S'assurer de la transmission au service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture des éventuels changements de numéros téléphoniques des responsables communaux appelés par l'automate d'alerte de la préfecture
- Informer la population de la conduite à tenir en relayant les prévisions liées au phénomène trans- mis par l'automate d'alerte de la préfecture
- Interdire les manifestations de plein-air prévues dans la commune
- Faire évacuer les chapiteaux, sécuriser les structures fragiles(échafaudage), prévenir les cam- pings,
- Suivre l'évolution du phénomène en cours par l'intermédiaire des cartes de vigilance sur http:// www.meteofrance.com et/ou par téléphone au 05.67.22.95.00
- Recenser les besoins et les transmettre rapidement au poste communal de crise en Mairie
- Dégager les toitures qui peuvent subir des dommages par le poids de la neige
- Baliser les zones à risques - Organiser l'hébergement et/ou le ravitaillement des personnes éprouvées ou sinistrées
- Prévenir les opérateurs de réseaux d'éventuels dégâts pouvant affecter leur réseau
- Dégager les arbres sur les voies, Interdire les voies de circulation si nécessaire
- Réquisitionner les matériels nécessaires à la gestion de la crise (pompes,scies, groupe électro- gène, etc...)
Risque sanitaire: pandémie (grippe, SRAS...)
Définition du risque
Les délais d’incubation sont variable selon le virus.
Une pandémie est une forte augmentation dans l’espace et le temps au niveau mondial des cas et de leur gravité. Celle-ci est caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle. Elle peut résulter d’échanges entre souches animales et hu- maines en évolution permanente ou de mutations progressives d’un virus animal.
conséquences
Outre son impact sanitaire majeur, une pandémie pourrait provoquer durablement:
-une désorganisation du système de santé en raison de la saturation rapide des services de soins;
-une désorganisation de la vie sociale et économique ;
-une paralysie partielle des services essentiels au fonctionnement de la société et de l’État
actions
- Informer la population de la conduite à tenir
- Envisager la mise en place d’un service minimum et développer à cet effet le plan de continuité d'activité de la commune
- Identifier les sites potentiels permanents qui pourraient recevoir les corps sans mise en bière
- Recenser les besoins en masques de protection pour le personnel municipal
- Évaluer la pertinence de la fermeture des structures communales pour éviter la contamination.
Risque d'interruption durable d'alimentation en eau potable
Définition du risque
Un réseau d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau potable) constitue un élément déterminant pour le fonctionnement d’une société moderne organisée. Ces installations ne sont pas à l’abri de défaillances diverses ou d’actes de malveillances (rupture d’une canalisation d’eau potable ou pollution du réseau d’eau potable)
conséquences
L'interruption de la distribution en eau potable suite à la rupture d'une canalisation ou à une pollu- tion
actions
- Informer la population de la conduite à tenir
- Recenser les besoins,et les transmettre rapidement au poste communal de crise en Mairie - Avertir le gestionnaire qui détient la compétence du réseau de distribution d'eau potable sur la commune
- Interdire la consommation d’eau impropre ou restreindre son utilisation
- Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des personnes
- Prévoir un stock d’eau potable pour une distribution aux familles en liaison avec le gestionnaire du réseau de distribution d'eau potable
- Tenir à disposition les citernes d’eau du bétail utilisées par les agriculteurs pour les besoins d’eau non potable
- Se mettre en liaison avec le service interministériel de défense et de protection civile de la Préfec- ture
Feux de forêts
Définition du risque
La forêt méditerranéenne commence à s’installer dans le secteur de la commune, selon les changements climatiques. Les bois de pins sont des zones à risques
conséquences
Les habitations situées dans le périmètre feux de forêt et le camping peuvent être atteints.
actions
- Appeler au plus vite les pompiers (18) et bien préciser le nom de la commune et le lieu exact du sinistre.
-Contacter les personnes présentes dans cette zone pouvant être affectées. - Poster des personnes aux abords de la zone touchée pour y interdire l’accès, en attendant l’arrivée des pompiers et en veillant à ne pas s’exposer soi-même. - Repérer les bornes à incendie les plus proches.
- En cas de proximité avec du bâti habité, arroser les abords et les façades. 4-4 Plans / cartographie
Plan de la commune
Zones à risque
Circuits d'alerte
...
4.5 – Modèles de documents
Arrêté de réquisition Page 19
Le maire de la commune de ……..
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Considérant : (l’événement)………………………………………… survenu le ………………à …………… heures
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations.
Vu l’urgence : à expliciter le plus possible……,
Arrête :
Article 1er : L’entreprise …...........est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue d’exécuter la mission (préciser la nature, le lieu de la prestation…) nécessaires au rétablissement de l’ordre public.
Article 2 : préciser toute indication utile à la bonne exécution de la réquisition et en particulier les nom, prénoms, qualité et fonction de l’autorité habilitée à constater le service fait.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au … . . . / pour (X heures, voire jours.)
Article 4 : [le requis] sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les conditions prévues au code de justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l’indemnité à venir. Article 5 : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à M.[ requis]. Son ampliation sera affichée à……et transmise à M. le Préfet.
Article 8 (exécution) : Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ..................le ….../......./.......
Le maire, Arrêté d'interdiction de circuler sur une voie communale
Le Maire de ………………………………………………………….
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu ………………………………………………………………………………. survenu le……….... …....................................
Considérant que ……………………………………………………………constitue un danger pour la sécurité publique ;
A R R E T E
Article 1er : L’accès à la voie communale n°…………….. est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfet du Département
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Président du Conseil Général
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à………………………, le…………………
Le Maire Main courante
Heu
re
Origine
de la
demand
e /
message
Demande /
message
Suite donnée Heur
e
Observation 4.6 – Exercices
Historique des exercices
Date Thème de l'exercice Observation
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