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Arrêté - arrete n2025 40 portant autorisation de stationner un camion de 20m3 sur 3 place de stationnement au 15 rue de la gare le 22 juillet 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 40 portant autorisation de stationner un camion de 20m3 sur 3 place de stationnement au 15 rue de la gare le 22 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
If ist
ARRETE MUNICIPAL N°2025-40 A =.
Verneui L- du 16 juillet 2025
a, Etang Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, 15 rue
de la gare
Le Maire de Verneuil P Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213- 4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée
par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4" partie,
CONSIDERANT la demande d’autorisation de stationnement d’un camion de 20m3 pour un déménagement aux
22 rue de la gare par Monsieur Benouzio Laurent.
CONSIDERANT que le déménagement au 22 rue de la gare nécessite un arrêté de stationnement — équivalent à
3 places de stationnement en vis-à-vis du 22 rue de la gare soit au 15 rue de la gare.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Benouzio Laurent est autorisée de stationner un camion de 20m3 immatriculé FY-867-XS, sur 3 places de stationnement aux 15 rue de la gare le 22 juillet 2025
de 08h a 22h00 pour effectuer son déménagement.
ARTICLE _2 : La signalisation conforme à la réglementation et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du demandeur et doivent être mis en place 48h avant.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
"Monsieur Benouzio Laurent
"Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
"Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" SMETOM
"Le Directeur des Services Techniques
" L’ASVP
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 16 juillet 2025
Le Maire,
Les “à
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG dE
@ 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr me
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr