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Déliberation - DELIB 55 2025 Approbation de la convention de superposition d’affectations du domaine public communal avec la Métropole du Grand Nancy pour le déploiement d’IRVE – Localisation des empl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 55 2025 Approbation de la convention de superposition d’affectations du domaine public communal avec la Métropole du Grand Nancy pour le déploiement d’IRVE – Localisation des empl)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Absents représentés : BERGE Dominique pouvoir donné à GLESS Danielle, CHAKMA- HENRION Véronique pouvoir donné à VIVIER Macha, ROYER Clément pouvoir donné à CHANUT Henri, SCHNEIDER Pierre pouvoir donné à MEON Brigitte Absents : DOERLER Marie, OGER Rachel
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................21
Absents représentés………………………….........4
Absents.................................................................2
Votants..................................................................25
Délibération DELIB_55_2025
Approbation de la convention de superposition d’affectations du domaine public communal avec la Métropole du Grand Nancy pour le déploiement d’IRVE – Localisation des emplacements concernés – Rapporteur : Juan- Ramon GARCIA
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
21 4 21 0 4 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
02/12/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
2 décembre 2025
MEON Brigitte, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, PARET Evelyne, ROZOT
Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 15h28
Réference de l'AR : 054-215404989-20251208-DELIB_55_2025-DE Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1-1, L.2123-7 et L.2123-8 ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy en date du 28 juin 2023 approuvant le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy en date du 19 décembre 2024 relatif au déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public du territoire de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre d’un appel à initiatives privées ;
Vu le projet de convention de superposition d’affectations entre la Commune de Seichamps et la Métropole du Grand Nancy, visant à permettre l’installation de stations IRVE sur le domaine public communal, dans le cadre d’une politique métropolitaine coordonnée ;
Considérant que les emplacements concernés par la présente convention sont précisément localisés et décrits en annexe de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
• APPROUVE les termes de la convention de superposition d’affectations du domaine public communal entre la Commune de Seichamps et la Métropole du Grand Nancy pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), annexée à la présente délibération ;
• PREND ACTE des emplacements concernés par la superposition d’affectations précisés en annexe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, à signer les actes afférents et à entreprendre toutes démarches utiles à sa mise en œuvre.
A l’unanimité des votants.
POUR : 21
ABSTENTION : 4 (Mmes KRIER, PARET, MM. DUBAS, FORTINI)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 9 décembre 2025
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.12.09 14:55:06 +0100
Ref:10035100-15132427-1-D
Signature numérique
le Maire