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Déliberation - DELIB 55 2024 ALEC Renouvellement adhésion
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 55 2024 ALEC Renouvellement adhésion)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Mandat de procuration : BERGE Dominique à DECLERCQ Alain, CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha, DOERLER Marie à LANUEL-LE MARECHAL Yveline, ROYER Clément à CHANUT Henri
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur COULOMBE Pascal
Membres présents................................................23
Absents ayant donné mandat de procuration......4
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_55_2024
Renouvellement de l’adhésion à l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) Nancy Grands Territoires – Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre
à vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
17/09/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville - En raison
de la Foire aux Fromages, l'accès à la salle du Conseil se
fera à partir du parking (escaliers intérieurs) et non par la
rampe extérieure comme habituellement.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
17 septembre 2024
MEON Brigitte, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET
Evelyne, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER
Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 16h33
Réference de l'AR : 054-215404989-20240923-DELIB_55_2024-DE 23 4 27 0 0 0
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat - Nancy Grands Territoires est une association « loi 1901 » créée en 2007 à l’initiative de la Métropole du Grand Nancy et du Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) de Nancy-Champenoux pour stimuler et accompagner les acteurs du territoire dans leur transition énergétique, notamment dans les domaines de l’habitat, du tertiaire et des transports.
L’ALEC Nancy Grands Territoires fait partie de la fédération FLAME (Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’énergie et du Climat), qui représente officiellement le réseau français des agences, composé de 40 ALEC et plus de 400 collaborateurs, s’adressant à plus de 23 millions de Français.
Les activités de l’ALEC Nancy Grands Territoires sont reconnues d’intérêt général et ont pour principal objet l’accompagnement des citoyens, des collectivités, des maîtres d’ouvrage du bâtiment et des acteurs économiques pour la réduction de leur consommation d’énergie et la promotion des énergies renouvelables afin de lutter contre le changement climatique. Elle regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs locaux engagés eux aussi dans la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, dans la lutte contre le dérèglement climatique et le développement durable.
L’ALEC Nancy Grands Territoires anime depuis 2007 l’Espace Conseil France Rénov’, le service public sécurisant et organisant le parcours des particuliers désireux d’engager un projet de rénovation énergétique. Les conseillers proposent de l’information, de la sensibilisation et des conseils personnalisés sur les travaux de rénovation, l’installation de systèmes d’énergies renouvelables et les aides financières.
En 2010, elle développe un dispositif, soutenu par l’ADEME, de mutualisation des compétences énergie d’un technicien spécialisé qui accompagne les collectivités dans la mise en place d’une politique énergétique efficace en leur permettant d’agir concrètement et en connaissance de cause sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Il a également pour objectif de partager entre toutes les collectivités adhérentes les informations et les retours sur expériences des membres de l’association.
L’ALEC propose aux collectivités de s’engager afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre en soutenant la démarche via différentes typologies d’actions :
Les actions « de base », communes à toutes les collectivités. Elles représentent les fondements d’une démarche réfléchie de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics dans le but de faire monter en compétence les collectivités adhérentes sur les questions d’énergie et de climat. Elles sont obligatoires et consistent en l’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l’échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, et l’élaboration d’une stratégie de réduction des consommations énergétiques, l’ensemble des données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l’Association afin de profiter à l’ensemble de ses membres ;
Les actions « à la carte », adaptées aux besoins de chaque collectivité. Elles sont issues des échanges préalables entre l’ALEC Nancy Grands Territoires et la collectivité.
L’ensemble de ces actions constituent le plan pluriannuel d’actions.
Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 1€/habitant/an.
La commune a adhéré la première fois en 2012. Il s’agit aujourd’hui de reconduire ce partenariat pour une nouvelle période de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Nancy Grands Territoires pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 24 septembre 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.10.03 16:21:52 +0200
Ref:7318244-10975167-1-D
Signature numérique
le Maire