Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Travail et emploi,
page 1/3
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’AFFRETEMENT RECIPROQUE DES SERVICES DE TRANSPORT
ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS,
représentée par Alain LECOINTE, le Vice-Président en exercice, agissant en vertu de la délibération
du Conseil communautaire du 8 février 2024, autorisant la signature de la présente convention,
Et
LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
représentée par le Président du Conseil régional en exercice, M. Alain ROUSSET, agissant en vertu de
la délibération du Conseil Régional en date du XXX autorisant la signature de la présente convention,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : objet
Compte tenu du contexte de hausse des coûts des matières premières et de l’énergie et suite à l’avis
du Conseil d’Etat rendu le 15 septembre 2022, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de modifier les
modalités de révision des prix en introduisant de nouveaux indices de révision à prendre en compte
et en adaptant la périodicité de la révision de ces marchés.
Par conséquent, les modalités de révision figurant à l’annexe 1 à la convention d’affrètement sont
modifiées comme suit :
Prix global et forfaitaire du service :
Prix n = Prix n0 x [0,15 + 0,85 x (0,55x 140Vn + 0,15x (Nga x Gan + Ngv x Gnvn + Ne x En) + 0,30x FrGnxn))] 140Vn0 Gan0 Gnvn0 En0 FrGnxn0
Avec :
140V
L’indice salaire CNR taux horaire conducteur transport routier de voyageurs,
coefficient 140V, après 5 ans d’ancienneté, défini dans la convention collective
nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Base
100=décembre 2010
Indice 140V valeur 0=116,9300 page 2/3
Ga
-Pour les véhicules gazole la formule s’applique en utilisant l’indice suivant :
Indice CNR gazole professionnel TRV - Indice du coût du carburant, hors TVA,
tenant compte des différents modes d'approvisionnement (pompe et cuve) et du
remboursement partiel de la TICPE base 100 source décembre 2019
Indice valeur 0=72,4800
Gnv
-Pour les véhicules GNV la formule s’applique en utilisant l’indice suivant :
Indice CNR carburant GNV - Indice du coût du carburant du Gaz Naturel Véhicules
acheté par les entreprises françaises de transport routier de marchandises (TRM)
dans le cadre de contrats d'approvisionnement. Les prix hors TVA relevés incluent
la TICGN supportée par les transporteurs / base 100 = août 2019 (Source Comité
National Routier) Indice valeur 0=101,1500
E
-Pour les véhicules électriques la formule s’applique en utilisant l’indice
suivant :
INDICE CNR ÉLECTRICITÉ VENDUE AUX ENTREPRISES
Indice valeur 0=
FrGnx
Indice de prix de production de l'industrie française, prix de base 2015 (INSEE
n°10534444)
Indice valeur 0=101,4000
Nga : est la proportion de véhicules à motorisation diesel dans le parc total de véhicules nécessaire à
l’exploitation du lot à la date où intervient la révision
Ngv : est la proportion de véhicules à motorisation gaz dans le parc total de véhicules nécessaire à
l’exploitation du lot à la date où intervient la révision
Ne : est la proportion de véhicules à motorisation électrique dans le parc total de véhicules
nécessaire à l’exploitation du lot à la date où intervient la révision
Sachant que Nga + Ngv + Ne =1
Périodicité de la révision :
La révision à prendre en compte pour les prestations de l’année scolaire 2023-2024 sera la révision applicable au 1er septembre 2024 puis tous les 1er septembre pour les années suivantes d’exécution.
Evolution d’indices et des modalités de révision :
En cas de disparition de ces références ou de suspension de leur publication, les parties conviennent
qu’un accord interviendra sur le choix d’autres références et sur une formule de raccordement, qui sera
constatée par avenant, sauf à ce que paraissent des indices de remplacement et éventuellement les
coefficients de raccordement aux anciens indices. page 3/3
Evolution de la Motorisation :
Les indices de révision « motorisation » correspondent aux motorisations connues au moment de la
notification de marché. Si en cours d’exécution du marché, le titulaire met en place un ou plusieurs
véhicules avec une motorisation (ou énergie) différente, il sera appliqué l’indice correspondant à la
nouvelle motorisation à compter du mois suivant la date de mise en place effective du véhicule et lors de
la prochaine période de révision fixée ci-dessus. En cas de mise en place au cours de marché de véhicules
présentant une motorisation alternative nouvelle différente que celles connues, les parties conviennent
qu’un accord pourra intervenir sur l’indice de révision relatif à la « motorisation »
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Niort , le
Le Vice-Président Délégué aux Mobilités
Communauté d’Agglomération du Niortais
Alain LECOINTE
Le Président du Conseil régional
de Nouvelle-Aquitaine
Alain ROUSSET