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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Énergies,
C- 33-02-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'AFFRÈTEMENT RÉCIPROQUE DES SERVICES DE TRANSPORT ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 33-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'AFFRÈTEMENT RÉCIPROQUE DES SERVICES DE TRANSPORT ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA CAN
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par convention d’affrètement en date du 14 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Région Nouvelle-Aquitaine ont conventionné pour l’affrètement de certains services effectués par cette dernière et desservant le territoire de la CAN.
L’annexe 1 de cette convention précise les modalités et la formule de révision du prix global forfaitaire payé par la CAN à la Région.
Compte tenu du contexte, de hausse des coûts des matières premières et de l’énergie et suite à l’avis du Conseil d’Etat rendu le 15 septembre 2022, il a été décidé de modifier les modalités de révision des prix en introduisant de nouveaux indices de révision celui relatif aux véhicules GNV ainsi que celui relatif aux véhicules électriques, en adaptant la périodicité de la révision de ces marchés qui sera désormais au 1er septembre de l’année N+1 pour chaque année scolaire N/N+1 soit septembre 2024 pour l’année scolaire 2023/2024.
Les crédits sont inscrits au Budget annexe Transport 2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le texte de l’avenant n°1 à la convention joint à la présente délibération, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué