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Arrêté - ARR 24 25 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Arrete THEZE C
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 25 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Arrete THEZE C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240927-ARR_24_25-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’OLORON STE-MARIE
PS
Qloron ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR _24_25
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 22 Boulevard des Pyrénées
DOSSIER N° AP : 064 — 422 -24 -0011
Déposé le 07 / 08/ 2024
Par Monsieur THEZE Christophe
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’'OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité,
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064 — 422 -24 -0011, concernant l'installation d'enseignes sur la parcelle BE200 au 22 Boulevard des Pyrénées, déposée le 07/08/ 2024 par la SASU O Kiosque, représententée par Monsieur THEZE Christophe, demeurant 24 Rue du 8 Mai,
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle BE200 au 22 Boulevard des Pyrénées, objet de la demande susvisée est accordée.
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et notamment l'article R.581-59 relatif aux obligations d'extinction des enseignes lumineuses ainsi que le Règlement Local de Publicité (RLP).
Considérant l'article 19 — Règles d'extinction du RLP dispose que « l'extinction des publicités lumineuses est obligatoire entre minuit et 7h00 heures » Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240927-ARR_24_25-AR
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à la SASU O Kiosque, représententée par Monsieur THEZE Christophe, publié et affiché.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 27 septembre 2024
Le Maire
AFFICHÉ LE OJ
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