Acte - 297 d1765988739205

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Acte - 297 d1765988739205 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 297 d1765988739205)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 17/12/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-148308-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 18/12/2025

certifié exact,

Séance du mardi 16 décembre

2025

D-2025/410

Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Structure d'accueil de la Petite Enfance Berge du lac. Présentation du

rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information

au Conseil Municipal

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 4 avril 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé le choix de l’association Léo Lagrange Sud-Ouest comme nouveau délégataire. La Ville de Bordeaux lui a confié, par contrat de délégation de service public signé le 5 mai 2023, l’exploitation de l'établissement multi-accueil petite enfance situé dans la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux. Ce

contrat, d’une durée de 5 ans, a pris effet le 1

er

août 2023 et expirera le 31 juillet 2028.

Conformément au contrat, une société dédiée a été créée par l’association Léo Lagrange Sud- Ouest, la société PETITE ENFANCE LES BERGES DU LAC, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à l’association Léo Lagrange Sud-Ouest.

Par délibération du 17 décembre 2024, vous avez autorisé la signature d’un avenant afin de permettre au Délégataire de percevoir directement le Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales.

Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I. Présentation générale de la crèche

La crèche a ouvert ses portes le 3 décembre 2012 dans le secteur de Ginko. Elle dispose de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h, et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (la semaine de Noël, deux semaines sur l’année, et lors des journées pédagogiques).

Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.

Les locaux de la crèche sont situés en R+2 d’un ensemble immobilier composé également d’un groupe scolaire et comportent différents espaces avec :

- 3 salles d’unités de vie équipées de biberonnerie, dortoirs et salles de change ;

- Des salles d’activités mutualisées avec une pataugeoire, une bibliothèque, une salle

d'éveil sensoriel "snoezelen" et une salle d'art plastique pour les créativités ;

- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau, locaux de rangements,

cuisine équipée pour de la réalisation sur place, lingerie-buanderie, WC, local poussettes,

vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.

Ces locaux sont complétés par 3 terrasses.

II. Evolution de l’activité

En 2024, 150 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 243 jours d’ouverture. 2 enfants ont bénéficié de l’accueil occasionnel. La crèche Berge du lac est une crèche d’été sur les mois de juillet et août ; elle a accueilli 6 enfants en contrat occasionnel sur cette période.

L’activité de la crèche est bien en dessous des prévisions contractuelles avec :- un taux de présentéisme physique1 de 54,60% (vs 67,65% prévus au contrat), soit 79 825,50 heures de présence des enfants ;

- un taux de présentéisme financier2 de 63,60% (vs 76,44% prévus au contrat), soit 93 048,67 heures facturées aux familles ;

- un taux de facturation3 de 116,57% (vs 113% prévus au contrat).

Cela s’explique par l’agrément très tardif à 60 berceaux.

Durant l’année 2024, les difficultés de recrutement ont perduré sur la crèche. Le suivi rapproché de la Direction de la petite enfance a été maintenu, toujours avec des points hebdomadaires et des visites mensuelles de la crèche. En parallèle, la Société Petite Enfance les Berges du Lac a proposé plusieurs plans d’actions de recrutement.

De janvier à septembre, l’agrément était de 50 berceaux. La PMI n’a donné son agrément pour 60

places qu’au 1

er

octobre 2024.

Au vu de ces éléments, la Ville a mis en demeure, par courriers du 21 novembre 2023 et du 20 décembre 2024, le Délégataire de :

- l’application de la pénalité n°2 prévue à l’article 51 du contrat relative à l’interruption partielle du service (obtention d’un agrément à 50 enfants au lieu de 60 enfants) ; soit 400 euros par constat journalier, soit une pénalité d’un montant de 74 400 € ; - l’application de la pénalité n°7 prévue à l’article 51 du contrat relative au manquement du Délégataire à ses obligations en matière de gestion du personnel (nombre d’ETP moyen constaté de 22,92 contre 25,6 prévu au contrat ); soit une pénalité de 2 000 euros.

Le montant des pénalités n°2 et n°7 estimées pour l’année 2024 est de 76 400 euros.

III. La qualité du service

Projet pédagogique

A chaque rentrée, l’équipe élabore un calendrier avec des thèmes variés pour chaque mois, afin de diversifier les activités proposées. En 2024, le thème des couleurs a été sélectionné. Les propositions pédagogiques sont donc harmonisées et les enfants sont invités à venir vêtus de la même couleur le dernier jour de chaque mois. Le jeu libre et le respect de l’individualité sont également des axes forts du projet pédagogique de la crèche, tout comme l’éveil à la nature et l’éveil sensoriel.

Au quotidien, les différents espaces de la crèche sont utilisés par les enfants : - La salle de psychomotricité : parcours moteurs, structure avec toboggan ; - La salle d’art plastiques : activités manuelles, en groupe restreint ; - La salle de jeu d’eau : utilisée autant en hiver qu’en été ;

- La bibliothèque : temps calmes, à travers la lecture d’histoires ou observation des images, temps de comptines ;

- La salle snoezelen : espace sensoriel utilisé en petit groupe pour l’éveil aux sens, parler des émotions, faire un temps calme ;

- Les terrasses extérieures : draisiennes, jeu de bascule, cabane, toboggan.

Grâce aux différents univers mis à sa disposition et préalablement réfléchis par l’équipe, l’enfant choisit à quoi il joue, avec qui et comment. Le respect du rythme, du développement et des habitudes de chacun est un point central. Depuis septembre 2024, une journée sans jeu est proposée aux enfants, le but étant de ne proposer que de la récupération, des jeux en extérieur

1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité

d’accueil.

2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité

d’accueil.

3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».ou ne nécessitant pas de matériel.

La crèche agit au quotidien pour lutter contre les stéréotypes : l’ensemble des jeux et des livres (non genrés) sont à disposition en libre accès. Un travail en équipes a été fait sur les surnoms et étiquettes qui n’ont pas leur place en crèche. Les professionnelles veillent également au respect des cultures de chacun (livres, musiques ouvertes sur différentes cultures du monde, respect des régimes alimentaires, respect de la charte de laïcité avec notamment la non-évocation des fêtes à connotation religieuse).

De nombreux temps en extérieur sont proposés. Des poules sont venues visiter la crèche. Des jardinières ont été plantées. Des activités avec des éléments naturels sont réalisées, afin de sensibiliser les enfants à ce qui les entoure. Chez les grands, un projet d’activité parent-enfant autour des saisons a été mis en place, ainsi qu’un rituel jeu d’eau depuis novembre 2024.

Communication auprès des familles et soutien à la parentalité

Les parents ont été conviés à une réunion de rentrée le 21 novembre 2024, afin de pouvoir échanger sur les différents projets de l’année.

Au quotidien, les parents et les professionnels échangent oralement et par le biais du « carnet de voyage » de l’enfant, qui fait le lien crèche/maison avec des photos des activités phares. Des informations sont régulièrement diffusées par mail ou affichage (notamment, des affichages de photos sont faits devant chaque unité de vie).

A l’entrée de la crèche, un espace parent a été installé. Chaque mois, un thème différent est abordé via des affichages. La direction est à la disposition des parents au moins 1 fois par mois pour échanger sur ce thème, autour d’un café. A titre d’exemples, un atelier de préparation de sable magique avec des produits du quotidien a été animé, des échanges ont eu lieu sur les écrans, l’éveil à la nature, les émotions. Toutes les familles prennent part à ces moments de convivialité, de partage et d’écoute.

Les « Jeux Olympiques de la crèche » ont eu lieu le 27 juin, en présence des familles : jeux avec les enfants, partage d’un moment convivial avec l’ensemble de la crèche.

Un conseil de crèche a eu lieu le 24 janvier 2024.

Une fête a clôturé la fin d’année le 18 décembre.

En partenariat avec la vie de quartier, les familles ont pu participer à plusieurs journées festives telles que la journée « buller en famille ». La crèche est en lien avec le LAEP (Lieu accueil Enfants Parents) du quartier, qui est venu se présenter en septembre 2024.

L’équipe

Au 31 décembre 2024, l’équipe se compose de 25 professionnels, dont 18,8 Equivalents Temps Plein (ETP) auprès des enfants. 52% sont diplômés4(vs 53% prévus au contrat). Voici sa composition :

- 1 directrice ;

- 1 adjointe ;

- 0,8 infirmière ;

- 3 EJE ;

- 6 auxiliaires de puériculture ;

- 9 aides auxiliaires ;

- 3 agents d’entretien ;

- 1 cuisinière.

Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 22,92 (contre un engagement contractuel de 25,6

4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,

puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.ETP).

En lien rapproché avec la Direction de la Petite Enfance, le Délégataire a mis en place un plan d’actions pour parvenir à recruter des professionnels et à stabiliser l’équipe. Au 31 décembre, l’équipe est stable et qualitative.

Cette équipe est complétée par une référente RSAI, intervenue 45,75 heures sur l’année, ainsi que par une psychologue pour l’accompagnement des équipes, l’observation des enfants et l’accompagnement des familles, qui est intervenue 40 heures en 2024.

En 2024, il y a eu 5 fins de contrat, dont 3 démissions. La crèche a procédé à 7 embauches en CDI et 2 en CDD.

Encadrement réalisé par le siège

Une réunion est organisée toutes les deux semaines avec chaque équipe (petits/moyens, moyens/grands, grands/ASI/cuisinière). Une réunion avec l’équipe au complet a lieu tous les semestres. Depuis la rentrée 2024, une réunion mensuelle se tient avec les référentes de groupe pour suivre les projets.

Satisfaction des parents

Une enquête de satisfaction a été réalisée en juin 2024. Elle affiche un taux de satisfaction générale de 64% (sur l’accueil quotidien, l’écoute de l’équipe et la disponibilité des professionnels, 70% des parents répondants sont très satisfaits et 30% satisfaits). Toutefois, malgré les nombreuses relances, il est à noter une très faible participation des familles (seulement 16,67% de parents soit 10 familles). Le Délégataire envisage une opération ludique pour les années suivantes afin de récolter plus d’avis.

Alimentation

La cuisine est réalisée sur place, par une cuisinière. Les produits sont livrés par le prestataire API. Le Délégataire s’est engagé sur 90% d’aliments bio en septembre 2024. Cependant, seulement 46% des produits ont été bio en 2024.

Suite à ce constat, la Ville a mis en demeure le Délégataire pour appliquer la pénalité n°27 prévue à l’article 51 du contrat, relative au non-respect de l’engagement de 90% d’alimentation biologique en grammage par jour, soit une pénalité de 1 000 euros.

De plus, la Direction de la Petite Enfance a demandé au Délégataire la mise en œuvre d’un plan d’actions pour le respect de ses engagements. Celui-ci a revu avec son prestataire les produits livrés pour être en adéquation avec ses engagements. Il prévoit également de faire des achats en direct de produits locaux. La mise en œuvre effective de ce plan d’actions sera étroitement surveillée par la Direction de la Petite Enfance durant le reste de la Délégation.

Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024

La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche le 6 février 2024, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de chaque visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au Délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2024.

En parallèle, le Délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.

Trois exercices incendie ont été réalisés les 2 avril, 4 juin et 2 décembre 2024.

Les services de la Ville ont maintenu des visites régulières de la crèche dans le cadre du suivirapproché de celle-ci et du plan d’actions mis en place pour permettre l’obtention de l’agrément à

60 berceaux. Ils ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état du

personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche et le coordinateur de

Léo Lagrange.

La PMI a visité la crèche en mars 2024. Des échanges réguliers ont eu lieu tout au long de l’année sur des sujets spécifiques (poules dans la crèche, sorties, conseil sur les produits désodorisants, questionnements sur certaines embauches, morsures).

Plusieurs cas de morsures sont à signaler au sein de la crèche. La Direction a géré les situations avec les familles concernées. La Direction de la Petite Enfance et la PMI ont été informées de la situation et du plan d’actions mis en place par le Délégataire.

IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique

Le précédent Délégataire avait obtenu la certification « Ecolo crèche » pour la crèche Berge du lac.

La crèche a conservé la même dynamique écologique avec notamment : - Fabrication et préparation maison de consommable pédagogique pour les activités : pâte à modeler, sable magique, colle, etc. ;

- Utilisation de matériel de récupération pour les décorations et les activités ; - Utilisation de produits ménagers et d’hygiène certifiés bio et écologiques (Ecocert) ; - Une journée « sans jeu » est organisée chaque mois, avec uniquement des objets de récupération ;

- Sensibilisation des enfants à l’environnement, notamment à travers des jardinières et le respect des animaux lors des sorties.

V. Mise en œuvre des engagements en matière d’insertion

Le Délégataire a comptabilisé 2 544 heures d’insertion en 2024, sur l’objectif de 10 000 heures prévus sur la totalité du contrat, correspondant à l’embauche de la cuisinière et d’un agent d’entretien en CDD lors des remplacements de congés maternité, ainsi qu’une aide auxiliaire en CDI. Le Délégataire a donc bien mis en œuvre un plan d’actions pour respecter ses engagements contractuels.

VI. L’entretien des biens

Le Délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Des interventions ont eu lieu tout au long de l’année.

Voici les principaux travaux réalisés durant l’année :

- Désencombrement Eco-Agir,

- Mise en place de nouveaux lave-linge et sèche-linge semi pro,

- Remplacement du disjoncteur de la cuisine/lingerie.

Le Délégataire a procédé au renouvellement de consommables, jouets et matériels éducatifs, etc.

VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la structure d’accueil Berge du Lac

Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à 170 651,98€.

Le résultat net ressort à -245K€, soit significativement négatif, notamment dû à la non-obtention de l’agrément de 60 berceaux qui impacte fortement les recettes, notamment les recettes PSU(occupation limitée). Des pénalités provisionnées qui découlent de la non-obtention de l’agrément dégradent aussi le résultat.

Des pénalités M2 non comptabilisées diminuent le montant de la participation Ville.

Le coût pour la Ville par place ressort à 2 844€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).

A noter que le résultat ne comprend même pas les pénalités M2 calculées ultérieurement à la clôture des comptes. En prenant en compte les pénalités M2, le Résultat net est encore plus dégradé.

Pour votre complète information, les rapports des délégataires pour l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER